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Conseil Municipal - cm 29 janvier 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 janvier 2018)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JANVIER 2018 A 18 HEURES
SALLE DU PARC
CENTRE FRANÇOISE DOLTO
. Ouverture de la séance
. Présentation par ALCÉANE du projet de transformation de l’ancienne gendarmerie d’Harfleur situé 20 rue Maréchal de Lattre de Tassigny.
. Information : Transmission « Recensement de la population » : Populations légales au 1er janvier 2015 en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à savoir 8 415 habitants.
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 01
L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt-deux janvier deux mille dix-huit s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la séance a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, M. Jean-Gabriel BRAULT, M. Yoann LEFRANC, Mme Yvette ROMERO, M. Dominique BELLENGER, M. Michel TOULOUZAN, Mme Michèle LEBESNE, Mme Sylvie BUREL, Mme Estelle BERNADI, M. Noël HERICIER, M. Grégory LESEIGNEUR, M. Hervé TOULLEC, M. François GUÉGAN, Mme Maud CHARLES, Mme Isabelle PIMONT, M. Gilles DON SIMONI, Mme Nacéra VIEUBLÉ, M. Rémi RENAULT, Mme Coralie FOLLET, M. Jean LOYEN.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : Mme Mariama EPIPHANA à Mme Maud CHARLES, Mme Françoise BION à Mme Michèle LEBESNE, Mme Sandra LE VEEL à Mme Sylvie BUREL.
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX.
ABSENTS : M. Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 1 Conseillers Municipaux :
Présents 20
Procurations 3
Absents excusés 2
Absents 4
Votants 23
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 02
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-15,
CONSIDÉRANT qu’il convient au début de chacune de ses séances, que le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal nomme Monsieur Yoann LEFRANC pour exercer les fonctions de secrétaire de séance, ayant obtenu l’unanimité des suffrages.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 03
PROCÉS-VERBAL de la séance du 11 décembre 2017
. Adoption
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017 a été adressé à l’ensemble des Conseillers Municipaux et doit être adopté par le Conseil Municipal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire savoir si ce document appelle des observations particulières de leur part.
Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2017.
Madame Coralie FOLLET indique qu’il y a une erreur de frappe Page 34 : "30 000 € appelés à la Ville au plus le 30 mai 108".
Le Procès-Verbal est ainsi modifié : "30 000 € appelés à la Ville au plus le 30 mai 2018".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 2 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 04
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l’État,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Date Objet
Date dépôt
Sous-
préfecture
AFFECTATIONS PROPRIETES COMMUNALES
04-12-2017
Local chaussée Maréchal Joffre
à l’association CAHB Pétanque
. Convention d’occupation - Renouvellement -
Signature - Autorisation
07-12-2017
04-12-2017
Local Atelier parc de stationnement Arthur Fleury
à l’association les Faiseux de Copeaux
. Convention d’occupation - Renouvellement -
Signature - Autorisation
07-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 1 - Maison des Associations
Association AAPPMA
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 2 - Maison des Associations
Association ASHB
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 3 - Maison des Associations
Association Corcovado
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 4 - Maison des Associations
Association ASHB
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 5 - Maison des Associations
Association CAHB
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 6 - Maison des Associations
Association le Comité de Jumelage
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Bureau N° 7 - Maison des Associations
Association les P’tites Frimousses
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Salle de la Tour Perdue - 21 Places d’Armes
Association les Amis du Musée du Prieuré
. Résiliation - Convention – Autorisation 21-12-2017
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 3 Date Objet
Date dépôt
Sous-
préfecture
19-12-2017
Locaux associatifs - 21 Place d’Armes
Association Union des Femmes Françaises
. Résiliation - Convention - Autorisation
21-12-2017
19-12-2017
Locaux associatifs - 21 Place d’Armes
Association Comité échanges Franco Allemands
. Résiliation - Convention - Autorisation
21-12-2017
05-12-2017
Accès riverains et commerçants
Rue des 104
Rue Arthur Fleury (Partie Piétonne)
Place Victor Hugo (Partie Piétonne)
. Convention - Résiliation - Autorisation
08-12-2017
19-12-2017
Accès riverains et commerçants
Rue des 104
Rue Arthur Fleury (Partie Piétonne)
Place Victor Hugo (Partie Piétonne)
. Convention - Résiliation – Autorisation
21-12-2017
08-01-2018
Bureau N° 7 - Maison des Associations
Association les P’tites Frimousses
. Avenant N° 1 - Signature - Autorisation
11-01-2018
REGIES COMPTABLES
12-12-2017
Régie marchés et places publiques - Droit de
stationnement - Astreinte Berges de la Lézarde - Aires
d’Accueil des Gens du Voyage - Non perception des
droits
14-12-2017
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Pour les régies comptables, la décision du 12 décembre 2017 avec date de dépôt Sous-Préfecture le 14 décembre 2017 concernant les Aires d’Accueil des gens du Voyage, ma question est la suivante : lors d’un dernier Conseil Municipal, la compétence Aire des Gens du Voyage devait être transférée à la Codah à la date du 1er janvier 2017, est-ce à dire qu’elle n’a pas été transférée ?"
Madame le Maire : "Elle est transférée ; c’est l’intitulé qui est resté tel que. Par contre, la décision qu’on vous propose concerne les droits de place pour le marché."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Donc on peut barrer."
Madame le Maire : "Effectivement, on changera l’intitulé. La gestion des Aires d’Accueil est bien passée Codah."
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 05
INFORMATION
Contrats de maintenance et de prestations de services signés
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé :
• la signature des contrats concernant le contrôle du marché d’exploitation des
installations thermiques.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 4 Un état semestriel des contrats de maintenance et de prestations de services signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a signé les contrats de maintenance et de prestations de services suivants :
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 06
INFORMATION
Contrats de maintenance signés
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé :
• la signature des contrats de maintenance concernant les progiciels, les
matériels informatiques, les photocopieurs ou les matériels téléphoniques,
• la signature des contrats concernant la maintenance des centrales d'alarmes
anti-incendie et anti-intrusion, la maintenance et vérification des ascenseurs, le contrôle et la maintenance des poteaux et bouches incendie, la vérification et la maintenance des appareils de climatisation.
Un état semestriel des contrats de maintenance signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a signé les contrats de maintenance suivants :
Date de
début Nom Type Durée Date de fin
Coût € HT sur
la durée
annuelle du
marché
10/09/2017 Zimbra Maintenance Logiciel 36 mois 09/09/2020 2 590 € (*)
01/06/2017
Module Pre-
Inscription et
Inscription Kiosque
Maintenance
Logiciel 12 mois 31/12/2018 Gratuit
(*) coût révisé tous les ans selon l’indice Syntec.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 5
Date de début Nom Type Durée Date de fin
06/11/17 Maintenance 48 mois 05/11/21
26/12/17 48 mois 25/12/21
Coût € HT sur
la durée totale
du marché
Bâtiments communaux – Vérification
périodique des extincteurs – RIA –
Exutoires de désenfumage – Clapets
coupe-feu
Entreprise normandie incendie
9 580,00 €
Installations thermiques – Assistance
technique, comptable et
administrative du marché
d’exploitation des installations de
chauffage
Bureau Véritas
Prestation de
service 14 480,00 € Monsieur Rémi RENAULT : "La maintenance gratuite du second logiciel : c’est pour combien d’année, c’est juste pour cette année ?"
Madame le Maire : "Le progiciel que l’on utilise est gratuit et libre."
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 07
INFORMATION
Contrats de prestations - Contrats d'engagements - Conventions de partenariat . Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature des contrats de prestations, des conventions, des contrats d'engagement de professionnels ainsi que des conventions de partenariat à intervenir dans le cadre des activités municipales.
Un état semestriel des contrats et conventions signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a signé les contrats et conventions suivants :
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 08
INFORMATION
Mise à disposition gratuite de salles municipales
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
La Ville d'Harfleur met à disposition des associations et des intervenants extérieurs des salles municipales afin d'y organiser leurs manifestations.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 6
Nom de l'artiste ou de la Compagnie Objet Type de contrat Montant
17 juil. 2017 1 cession
18 juil. 2017 Papa’s Prod Cinétoiles 1 partenariat
31 juil 2017 Association Ile aux jeux 1 prestation 300,00 €
31 juil 2017 Novadub Production Bal à Joe 1 cession
12 sept. 2017 Association Selfish Nuit du tourisme 2 cession
26 sept. 2017 Compagnie La Lice 1 résidence 0,00 €
3 oct 2017 Georgette Prod Marine Baousson 1 cession
3 oct 2017 AMC & Les Tontons Tourneurs Kevin Mfinka, 20 ans sur scène 1 prestation
3 oct 2017 Gospel Voice Production Max Zita & Gospel Voice 1 cession
3 oct 2017 Apma Musique Ioan Streba Trio 1 cession
4 oct 2017 Steve ANSART Porte ouverte de la résidence autonomie des 104 1 engagement 148,65 €
4 oct 2017 Dominique ANSART Porte ouverte de la résidence autonomie des 104 1 engagement 148,65 €
9 oct 2017 L'EPCC Le Volcan Scène Nationale du Havre 1 Co-accueil
13 oct. 2017 Régis POULETTE Thé Dansant 1 engagement 410,00 €
14 nov. 2017 Association O Petit Pestacle Marché de Noël 3 prestation 700,00 €
24 nov. 2017 Association Gachan 1 516,00 €
27 nov. 2017 Makitouch & cie Pas Pied 1 cession 850,00 €
Date de
signature
Nombre de
représentation
Union Nationale des Jeunesses Musicales de
France
Spectacle « Tambours » dans le cadre du Bruits
des Mots 2018 1 840,00 €
1 000,00 €
« Un après-midi avec les lutins de Noël »
3 800,00 €
1 400,00 €
Spectacle de danse « Magnitude »
4 220,00 €
2 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
Festival Ad Hoc – spectacle « les enfants c'est
moi » 9 547,28 €
Exposition « Point de vue Manga » convention de loca- tion d’exposition Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté les tarifs d'utilisation des diverses salles municipales et a aussi autorisé la gratuité d'utilisation des salles dans certains cas exceptionnels.
Un état semestriel des mises à disposition gratuites doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a accordé les mises à disposition gratuites suivantes :
Nom de l'association
ou de l'entreprise Objet Salles Date de
location
Montant
exonéré
Comité FSGT Fermeture de la saison cyclotouristes La Taillanderie 1er novembre 85,67 €
GRETA Remise des diplômes Le Creuset 21 décembre 394,07 €
CARSAT Réunion de retraités Maison des associations 20 novembre 592,68 €
Mission locale du Havre Réunion du Conseil d’Administration Maison des associations 4 décembre 98,72 €
TOTAL 1 171,14 €
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 09
INFORMATION
Associations Harfleuraises régies par la loi 1901 – Conventions . Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
La Ville d'Harfleur développe une politique de contractualisation de ses relations avec les associations harfleuraises régies par la loi de 1901 sur la base d'objectifs communs aptes à favoriser, accompagner et dynamiser le tissu associatif local.
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions de partenariat et des avenants annuels à intervenir avec les associations harfleuraises.
Un état semestriel des conventions signées doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a signé les conventions suivantes :
Nom de l'association Objet
Artisans du Monde Festival du Film Nature et Environnement Octobre 2017
Artisans du Monde Exposition/Vente de Noël Novembre 2017
Harfleur Boxe Pieds Poings Nuit des Arts Martiaux Novembre 2017
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 7 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 10
INFORMATION
Contrats de collaborateurs bénévoles signés
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé :
• la signature de tout type de contrat de collaborateur bénévole, pour l'ensemble
des manifestations organisées par la ville ou avec son concours.
Chaque demande émanant d'un service doit faire l'objet d'une demande spécifique, soumise pour approbation à l'avis du Bureau Municipal.
Un état semestriel des contrats signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017, la Ville d'Harfleur a signé les contrats de collaborateur bénévole suivants :
Service Prénom et nom du collaborateur bénévole Type de la manifestation Dates d'intervention du collaborateur
Musée LEFRANC Didier Chantier bénévoles porte de Rouen 18 septembre 23 octobre – 23 décembre
Musée FERRAND Jean Chantier bénévoles porte de Rouen 16 juin - 15 juillet 18 septembre
Musée GALE Jean-Charles Chantier bénévoles porte de Rouen 16 juin - 4 août 18 septembre
Musée PIMONT Lorène Chantier bénévoles porte de Rouen 24 juillet – 28 juillet
Musée LOCKO Claudion Chantier bénévoles porte de Rouen 24 juillet – 28 juillet
Musée LEROY Samuel Chantier bénévoles porte de Rouen 24 juillet – 26 juillet
Musée BOCE Benjamin Chantier bénévoles porte de Rouen 24 juillet – 28 juillet
Musée KNUR Antoine Chantier bénévoles porte de Rouen 10 juillet – 14 juillet
Culturel
Association Couture et
Travaux Manuel
représentée par sa
Présidente Madame
Martine LOUVEL
Exposition « Noël en
Mosaïque » : animation de
deux ateliers
Les 6 et 13 décembre
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 11
INFORMATION
Gratification étudiant stagiaire
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2017
Par délibération du 19 octobre 2015 le Conseil Municipal a autorisé : • la signature des diverses conventions de stages pouvant intervenir entre la ville, les établissements scolaires et les étudiant (e) s réalisant des stages de formation dans les services municipaux,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 8 • Le versement, pour les conventions d'au moins deux mois, par la collectivité à
ces étudiant (e) s conventionné (e) s, d'une gratification correspondant à un montant forfaitaire mensuel, calculé au prorata du SMIC, et arrêté par décision du Maire, après avis et proposition du Bureau Municipal en fonction, de la nature du cursus de formation, de la mission confiée et de la durée de la convention.
Le Conseil Municipal doit être tenu régulièrement informé des conventions et gratifications décidées.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2017 la Ville d'Harfleur a signé les conventions suivantes après avis favorable du Bureau Municipal :
Prénom et nom
stagiaire Type de formation préparée Affectation service Dates de stage Coût global
Julien BOUET
Master computer science
2ème année – Université de
Caen
Informatique 1
er août
au 31 octobre
1 662,60 euros
toutes charges
comprises
Monsieur Rémi RENAULT : "Quelle était sa mission ? Son sujet de stage ?"
Madame le Maire : "Il a travaillé sur le logiciel de logistique, l’amélioration de notre logiciel pour suivre les sorties et entrées de matériels."
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicité par un groupe de représentants de parents d’élèves rassemblé sous le « Collectif des Parents d’Élèves d’Harfleur » afin de pouvoir intervenir lors de cette séance. Madame le Maire a accordé cette intervention. Une suspension de séance est ainsi accordée à 18h50, pour une durée de 10 minutes.
Un membre du « Collectif des Parents d’Élèves d’Harfleur » remet à Madame le Maire un courrier à destination de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime.
Conformément à l’article 15 du règlement intérieur du Conseil Municipal, les prises de parole du public ne figurent ni au Procès-Verbal, ni dans la Synthèse Sommaire.
La séance reprend à 19h00.
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 12
VŒU
Pour une politique de l’école ambitieuse au service de la réussite des enfants Depuis 2015, le collège Pablo Picasso et par conséquent les écoles primaires et maternelles de la commune sont sortis du dispositif Réseau d’Éducation Prioritaire. Les critères qui ont conduit à cette décision de l’État étaient contestables. En effet, le classement du collège selon les données socio-économiques de ses élèves a ignoré le caractère intercommunal de cet établissement qui scolarise des enfants de Gainneville, de Rogerville et d’Harfleur. De ce fait, les écoles primaires et maternelles, qui elles n'accueillent que des enfants harfleurais, en ont été pénalisées.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 9 La politique de l’éducation prioritaire vise à renforcer l’action pédagogique et éducative dans les écoles qui scolarisent des publics fragilisés par des difficultés économiques et sociales. Or, nombre de familles harfleuraises souffrent de la précarité comme l’indique la baisse du revenu moyen par habitant. De plus, le nombre d’élèves en échec scolaire s’accroît comme en témoignent par exemple le nombre d’enfants soutenus par le Réseau d’Aide Spécialisé (RASED).
Les écoles qui intègrent le REP bénéficient d’un renforcement de moyens tels qu’un nombre limité d’enfants par classe, un encadrement et un suivi des élèves en difficulté, des financements pour des sorties et des projets. A la fin de l’année scolaire 2017-2018, la Convention d’Accompagnement pour les Priorités Éducatives (CAPE) va expirer. Cette convention signée entre l’Éducation Nationale et la Ville d’Harfleur permet une sortie progressive du REP, garantit une augmentation limitée du nombre des élèves dans les classes des écoles de la commune. Elle a permis notamment de provoquer deux ouvertures de classe à l’école des Caraques en 2016 et 2017.
Un Conseil d’écoles extraordinaire, réunissant l’ensemble des groupes scolaires de la Ville, s’est réuni le 15 janvier dernier. Élus, directeurs d’écoles, enseignants, représentants de parents d’élèves ont tous exprimé leur grande inquiétude quant au devenir de l’éducation scolaire à Harfleur.
La population d’Harfleur augmente d’année en année depuis 2014. C’est le fruit de la politique du logement poursuivie par la Municipalité. Le nombre d’enfants à accueillir augmente lui aussi (l’école des Caraques compte 50 enfants de plus qu’il y a trois ans). Sans limitation du nombre d’enfants par classe, comment les enseignants pourront-ils être à l’écoute de tous et des plus fragiles en particulier ?
Sans un Réseau d’aide spécialisé, comment porter attention aux élèves en grande difficulté ? Sans moyens supplémentaires comment garantir une égalité des chances pour tous les enfants ?
Considérant la fin de la convention CAPE au 30 juin 2018,
Considérant la refonte de la carte scolaire prévue en janvier 2019,
Considérant les évolutions socio-économiques et socio-culturelles intervenues dans la population d’Harfleur depuis 2014,
Considérant les difficultés rencontrées au quotidien par les équipes enseignantes œuvrant dans les écoles d’Harfleur,
Considérant enfin la volonté permanente de la Municipalité d’Harfleur de permettre des conditions d’enseignement de qualité permettant d’atténuer les inégalités sociales, économiques et culturelles constatées sur son territoire,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• sollicite auprès de la Directrice Académique des Services de l’Éducation
Nationale la reconduction pour un an de la C.A.P.E.
• sollicite auprès du Ministère de l’Éducation Nationale la réintégration
des écoles de la commune dans le dispositif de l’éducation prioritaire.
• autorise Madame le Maire à transmettre ce vœu à Madame la Sous-
Préfète, à Monsieur le Député de la circonscription, à Madame la
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 10 Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale, à toute institution ou personne pouvant appuyer la volonté de la Ville en la matière.
Madame Maud CHARLES : "Je souhaiterais juste féliciter la mobilisation qui a été très rapide et constructive immédiatement, dans une société où l’on dit, quelques fois, qu’on a du mal à mobiliser les gens. Et bien, c’est faux, puisque très vite, sans forcément de logistique, ils ont su se réunir entre parents et la mayonnaise a pris. Il faut vraiment les soutenir. Je pense que la municipalité va soutenir ce mouvement."
Monsieur François GUÉGAN : "Je rejoins ce que vient de dire Maud CHARLES. Je voulais souligner ce que vous disiez, tout à l’heure, Madame le Maire, sur l’absurdité du mode de calcul qui nous a fait sortir de REP . Il y a cet élément de collège intercommunal qui a servi de critère, un peu faussé par la force des choses car la population de Gainneville et de Rogerville n’est pas la même que celle d’Harfleur. En son temps, avec les élus de l’époque, les parents d’élèves et les enseignants, s’étaient mobilisés très fortement pour éviter cette sortie de REP et l’on s’était heurté à un mur, il faut dire les choses comme elles sont. Nous étions mêmes allés jusqu’au Ministère. Ce serait intéressant, dans le cadre du prochain débat sur « REP ou pas REP » qui va s’ouvrir en 2019 comme vous le disiez, de ressortir les chiffres que nous avait fourni l’Académie pour prouver qu’on n’avait pas besoin d’être en REP. C’était délirant. Je me souviens d’absurdité du genre : d’un coefficient, d’un calcul de pauvreté sociale et les coefficients étaient différents selon que le calcul portait sur l’école maternelle ou sur l’école primaire. Alors, que c’est évident que l’on retrouve dans un même quartier, la même population. On a mis ça, sous le nez, je m’en souviens très bien, du directeur de cabinet de la Ministre à l’époque : cela ne l’a pas fait broncher plus que cela ! Il y avait des décisions qui étaient prises par avance et je pense, et à ma connaissance, qu’aucune commune n’a réussi à contrer les choses ; c’était une fermeture, un mutisme total de la part du Ministère et de l’Inspection Académique. Je souhaite que le combat se poursuive, avec nous les parents et les enseignants et nous élus car ce n’est pas admissible. On voit bien que la décision de dédoubler les classes préparatoires dans les zones en REP, ça ferait du bien aux enfants d’Harfleur."
Monsieur Yoann LEFRANC : "Je ne vais pas revenir sur ce qu’ont dit François et Maud, on est tout à fait d’accord. Dés le départ, c’était une énorme absurdité de nous sortir de ZEP. J’espère que la mobilisation des parents que l’on peut voir ce soir, soit positive. Je pense qu’au nom du groupe communiste et républicain, on sera tous derrière vous, derrière les parents afin de vous soutenir jusqu’au bout et nous soutenir aussi. Je pense que le soutien est dans les deux sens et c’est très important que vous soyez là ce soir."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 18 01 13
INTERCOMMUNALITÉ
Communauté de l'Agglomération Havraise (CODAH)
Budget Primitif 2018
. Communication
Au cours de sa séance du 21 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de l’Agglomération Havraise a adopté le Budget Primitif de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 11 Conformément aux dispositions de l'article L. 5212.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la CODAH nous a adressé un exemplaire de ce Budget Primitif 2018 afin de le communiquer aux membres du Conseil Municipal.
Une note de synthèse a été adressée à chaque conseiller municipal.
L'ensemble du document, comprenant l'ensemble des budgets (principal et annexes) et les pièces annexes, peut être consulté au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.
En conséquence, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Budget Primitif 2018 de la CODAH.
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante : N° 18 01 14
POPULATION ET VIE SOCIALE
AFFAIRES CULTURELLES
Ferme Brefdent – Matériel agricole – Tracteur FERGUSON
. Cession à la ville du Havre – Signature - Autorisation
Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine communal, la Ville d’Harfleur a acquis en 2000 les terres, les bâtiments et le matériel agricole de la ferme du Château du Grand Colmoulins, dénommée "Ferme Brefdent".
Ce matériel agricole a fait l’objet d’un inventaire exhaustif en 2001 et 2007 par deux experts. Parmi ce matériel se trouve un tracteur FERGUSON, antérieur à 1950, en assez bon état. Le dernier rapport d’expertise de 2007 l’estimait à 7 500 €.
En 2012, la Ville d’Harfleur a fait procéder à la démolition de la plupart des bâtiments. Le petit matériel agricole, ainsi que le mobilier domestique de la maison d’habitation ont été sauvegardés et valorisés en entrant dans les collections du Musée du Prieuré. Le tracteur FERGUSON est, quant à lui, conservé dans une grange.
Considérant l’intérêt historique et pédagogique de ce matériel, la Ville souhaite valoriser ce patrimoine. Après recherches et négociations, la Ville du Havre s’est déclarée intéressée pour prendre possession de ce tracteur, à titre gratuit, aux fins d’exposition publique au sein des collections permanentes de la Ferme de la Bouteillerie située dans le parc de Rouelles, dont une partie est située sur le territoire de notre commune,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
• la cession en l’état à titre gratuit du tracteur FERGUSON de la "Ferme
Brefdent" au profit de la Ville du Havre. La prise de possession du tracteur sera effectuée aux frais de la Ville du Havre.
• la signature de tout acte et document permettant d’officialiser cette
transaction.
• la sortie du tracteur FERGUSON du patrimoine et de l’inventaire
communal.
Madame le Maire : "Je suis vraiment satisfaite qu’il reste sur Rouelles. Ce tracteur est un patrimoine d’Harfleur, qui représente quelque chose pour de nombreux
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 12 Harfleurais. Il va pouvoir être mis en valeur."
Monsieur Jean LOYEN : "On ne peut pas le réparer ?"
Madame le Maire : "Je ne suis pas sûre, il va plutôt être en exposition. On s’était renseigné mais le coût d’une réparation est trop cher."
Monsieur Jean LOYEN : "Je ne pense pas que ce soit tellement cher !"
Madame le Maire : "À priori, on s’était renseigné. Aujourd’hui, on ne pouvait plus le conserver puisque le bâtiment est presque tombé, il fallait le protéger."
Monsieur François GUÉGAN : "Une minute, pour un souvenir Madame le Maire, si vous le permettez. En 2004/2005, je venais de prendre mes fonctions de Maire, j’entendais dans la rue de la République un concert de klaxons épouvantable. Je mets donc mon nez à la fenêtre et je vois Fernande (Brefdent) sur son tracteur en plein milieu de la rue de la République qui n’avançait pas. En fait, c’était sa tête qui était en panne à cette pauvre Fernande ! Je suis allée la voir et elle m’a dit qu’elle ne pouvait absolument pas rentrer chez elle car les esprits avaient commencés à hanter l’abreuvoir des animaux et étaient rentrés dans sa maison. Catastrophes ! Elle était perchée sur son tracteur : la seule solution que j’ai trouvé a été d’appeler son médecin, le Docteur MÉNAGER de Gournay, qui a réussi à la convaincre qu’il n’y avait peut-être pas que les esprits qui n’allaient pas bien. Il a fini par appeler les pompiers et Madame BREFDENT est allé faire un petit stage à Pierre JANET. Elle a reconnu après quand je suis allé la voir que c’était un petit peu le désordre dans sa tête. Pour finir sur ce tracteur, personne ne savait conduire cette pauvre bête pour la ramener à la maison, sauf le Docteur MÉNAGER qui avait un papa qui avait le même tracteur et c’est lui qui a ramené le tracteur à la maison, mais c’est un tracteur qui a sur le côté un pot d’échappement extérieur et donc le Docteur MÉNAGER quand il est descendu du tracteur s’est brûlé. Alors attention, si on le remet en service, il faut faire attention au pot d’échappement !"
Madame le Maire : "Je ne suis pas sûre qu’on l’emmène ; je crois qu’on va venir le chercher."
Monsieur François GUÉGAN : "Je pense que des histoires comme cela méritent d’être mentionnées, en dehors du fait qu’elle le mettait à brouter aux pieds des arbres dans le parc."
Monsieur Jean LOYEN : "Elle venait à la messe avec son tracteur. Elle trouvait toujours de la place !"
Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "C’était l’arbre qui freinait le tracteur !"
Madame le Maire : "On voit bien qu’il y a plein de souvenirs."
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT : "Je pensais que Monsieur GUÉGAN allait nous pousser la chansonnette ! Trêve de plaisanterie, François GUÉGAN a raison, il faut veiller à ce que la présentation du tracteur fasse l’objet d’un traitement particulier, que l’on fasse bien référence à Madame BREFDENT, à la ferme BREFDENT, à la ville d’Harfleur, sinon ça a vraiment très peu d’intérêt. J’en profite pour dire un mot sur le musée du Prieuré et sur ses collections qui ont été revues il y a peu cela. Cela vaut vraiment la peine d’aller au dernier étage du musée pour toucher du doigt ce qu’était le quotidien des BREFDENT, l’intimité des BREFDENT à l’époque."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 13 Monsieur Yoann LEFRANC : "Pour répondre aux craintes de Monsieur BRAULT, pour avoir rencontré les personnes de la Codah qui gèrent ce genre de choses, c’était une condition pour le laisser partir que de le mettre le plus possible en valeur afin de pouvoir garder le souvenir de ce tracteur. Effectivement, on aurait pu le laisser dans un coin, mais cela n’avait absolument aucun intérêt pour la commune. Je pense qu’on va voter le meilleur choix pour lui, de partir à un endroit où il sera mis en valeur et pourra rester encore pour un maximum d’années dans le meilleur état possible."
Madame le Maire : "Il faudra qu’on prenne contact, car je pense qu’ils vont mettre une plaque, il ne roulera pas, il sera exposé, et donc sur cette plaque il faudra indiquer d’où vient ce tracteur et son histoire. Peut-être pas toutes les petites anecdotes, mais indiquer que ce soit lié aux BREFDENT."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT présente la délibération suivante : N° 18 01 15
AFFAIRES GÉNÉRALES
POLITIQUE DE LA VILLE
Contrat Éducatif Local
. Avenant convention financière – Signature – Autorisation
Par délibération en date du 25 septembre 2017, la programmation des actions au titre du Contrat Éducatif Local de la Ville d'Harfleur a été validée pour l’ensemble des associations porteuses de projets.
Le second versement de la subvention à ces associations doit être effectué à la date du 2 mai 2018, comme mentionné dans les conventions.
Par courrier en date du 11 décembre 2017, l'association « L'île aux jeux » a sollicité un versement anticipé en février 2018.
En effet, à partir de 2018, la périodicité de reversement de leurs charges patronales va être modifiée et mensualisée, ce qui engendre une gestion différente de leur trésorerie.
Il convient donc d'établir un avenant à la convention financière initiale afin de modifier la date du second versement de 3 116,00 €.
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
• la signature d'un avenant à la convention financière.
• le versement du solde de la subvention en février 2018, soit 3 116,00 €.
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Ce n’est pas une question. Nous sommes tout à fait d’accord avec cette décision dans le mesure où l’association œuvre auprès des enfants d’Harfleur mais aussi de l’agglomération. J’ai eu l’occasion de rencontrer cette petite dame pleine d’énergie, qu’on ne peut qu’applaudir et je voudrais justement faire le lien par rapport au vœu qu’il y a eu tout à l’heure. On n’a pas eu le temps mais mes collègues souhaitent que les choses soient dites, aussi nous aurions aimés être informés du Conseil extraordinaire qui s’est tenu à la Forge. Cela aurait été intéressant et démocratique dans la mesure où cela touche les enfants ; on aurait apprécié cette invitation."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 14 Madame le Maire : "Il faut savoir que c’était un Conseil d’écoles, et donc c’était les membres du Conseil d’écoles qui étaient invités."
Madame Coralie FOLLET : "Et les élus ?"
Madame le Maire : "Ce sont ceux qui font parties des Conseils d’écoles."
Madame Coralie FOLLET : "C’est possible d’avoir un compte-rendu de cette réunion ?"
Madame le Maire : "Oui, mais c’est un peu ce qui a été dit là. Je vous enverrai, à ce moment-là, le compte-rendu que vont faire les directeurs d’écoles. Dés que je l’aurai, je vous le ferais parvenir."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L’ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 19h20.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/29 janvier 2018 Page 15