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Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 DELIBERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise HURSON
pour les rapports n°2022-01 à 2022-04), Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Loïc
JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe
MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION)
Messieurs Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jean- Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Yann SOULABAIL)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 décembre est ADOPTE à l’unanimité.
Ordre du jour :
➢ Présentation de l’équipe du Centre de Santé Municipal Page 2
➢ Activités municipales Page
➢ Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’Agglomération : pour information
Page
➢ Transfert dans le domaine public communal de parcelles appartenant au Conseil Départemental 22 et formant dépendances assurant les cheminements doux de la RD10 déclassée en voirie communale
Page
➢ Alignement rue du Vau Hello Page
➢ Alignement rue de la Grève des Courses Page
➢ Alignement rue du Tertrain Page
➢ Débat sur la Protection Sociale Complémentaire Page
➢ Recrutement et rémunération de directeurs à l’accueil de loisirs Page
➢ Questions diverses Page
En préambule de cette séance, l’équipe du Centre de Santé Municipal est présentée à l’assemblée.
Sylvie GUIGNARD met en avant que ce service essentiel développe l’offre de santé sur Langueux.
L’équipe a tout de suite été dans « le bain » et elle remercie les assistantes administratives (Anne AUFFRET et Véronique ) pour leur réactivité. Elle est ravie de présenter l’équipe qui répond aux attentes des Langueusiens et habitants d’autres communes : les docteurs MACEDO, MORVAN et JAN.
Rapport n° 2022-02 TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES
APPARTENANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 22 ET FORMANT DEPENDANCES ASSURANT LES CHEMINEMENTS DOUX DE LA RD10 DECLASSEE EN VOIRIE COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’Urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
D’un commun accord, le Conseil Départemental et la Ville de Langueux ont prononcé le déclassement d’une section de la route départementale n° 10 (2 040 ml) en vue de son intégration dans la voirie communale par délibérations conjointes datant respectivement du 9 janvier 2012 et du 4 juillet 2011.
Ce déclassement aurait dû s’accompagner préalablement du versement dans le domaine routier non cadastré de trois parcelles en propriété départementale et référencées au cadastre comme suit :
Ces biens sont affectés à l’usage direct du public puisqu’ils constituent un cheminement piétons et cycles établi sur les dépendances de l’ex RD10, assurant notamment la continuité du GR 34.
Le Conseil Départemental 22 propose à la Ville de Langueux de procéder à un transfert de propriété sans condition de travaux ou financières.
En vertu de l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un transfert de biens issus du domaine public entre personnes publiques est possible sur simple délibération de la collectivité venderesse et de la collectivité acquéreur. L’usage de cette procédure sera privilégié pour acter ce transfert de propriété entre le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et la Commune de Langueux.
Section N° Adresse ou lieudit Contenance
AW 44 LA LIGNE 6 a 91 ca
AW 45 LA LIGNE 18 a 81 ca
BA 1 RUE DES GREVES 40 a 21 ca
CONTENANCE TOTALE 65 a 93 ca
En conséquence, je vous propose :
→ de vous prononcer sur le versement des parcelles cadastrées AW n° 44-45 et BA n° 1 dans le domaine public non cadastré ;
→ de maintenir l’affection de ces trois parcelles à l’usage du public ;
→ d’accepter le transfert de propriété entre personnes publiques et d’intégrer les parcelles dans le domaine public communal ;
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.