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Procès Verbal - 230324 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérenvielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230324 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie de Mérenvielle
PROCES
— VERBAL
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
24
mars
2023
N0N0NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNPNNNNNNNN
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
vendredi
24
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mérenvielle
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
ALEGRE,
Maire. Excusé(e)s
CONSEILLER(E)S
Présent(e)s
Excusé(e)s
donnant Pouvoir
à
ALEGRE
Raymond
X
MILHES
Bernadette
X
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
X
Clara BAUTE
Philippe
X
DUPUY
Agnès
x
GIRARD
Pascal
DUPUY
Agnès
JONES
Margaret
SERIS
Bernard
MARAVAL
Alain
X
MORONI
DENAT
Martine
REGNARD
Armand
REGNARD
Armand
X
SERIS
Bernard
X
TOTAL
:
8
3
Nombre
de
votants
:
11
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 17
mars
2023.
Les
documents
relatifs
aux
délibérations
à prendre
au
cours
de
la séance
ont
été
adressés
aux
conseillers,
le 17
mars
dernier
également.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
régulièrement
convoqué,
à
18h30.
Il
appelle
à
candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
C’est
Monsieur
Alain
MARAVAL
qui
est
désigné
secrétaire
de
cette
séance.
Monsieur
Raymond
ALEGRE
constate
que
onze
membres
du
Conseil
sont
présents
ou
réglementairement
représentés,
qui
émargent
la feuille
de
présence.
Le
quorum
étant
largement
atteint,
il aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
prévu :
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
MARAVAL
a
été
nommé
Secrétaire.
2023-01
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
7
DECEMBRE
2022
Monsieur
le Maire
commente
le
projet
de
procès-verbal
adressé
au
préalable
aux
membres
du
conseil
municipal. Il fait
appel
à questions
auprès
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’il
n’y
a
pas
de
remarque
où
observation.
||
propose
alors
de
passer
au
vote
pour
l'adoption
de
ce
procès-verbal.
A
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants :
11
Dont
procuration :
3
Contre
:
Abstention :
0
Pour :
11 2023-02
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
MARCHE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
—
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
CONSTITIVE
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
d’information
suivants
:
Les
communes
de
Bellegarde-Sainte-Marie,
Bellesserre,
Brignemont,
Cabanac-Seguenville,
Caubiac,
Cox,
Drudas,
Garac,
Lagraulet-Saint-Nicolas,
Launac,
Laréole,
Le
Castera,
Le
Grès,
Pelleport,
Puyssegur,
Vignaux,
Lasserre-Pradère,
Mérenvielle,
Sainte-Livrade,
le
CCAS
de
Cadours,
le
SIVS
du
Pays
de
Cadours
et
le SIVOM
de
la Vallée
de
la Save,
conscients
des
enjeux
liés
à la
maîtrise
des
dépenses
publiques
et à
la
rationalisation
de
la
commande
publique,
souhaitent
mutualiser
leurs
commandes
concernant
le marché
de
restauration.
À
cet
effet,
un
Comité
de
Pilotage
(composé
d’élus)
sera
créé
pour
suivre
l'avancée
de
cette
démarche.
Il sera
composé :
“
De
deux
élus
issus
des
communes
adhérentes
au
portage
de
repas
à
domicile
“De
quatre
élus
issus
des
quatre
pôles
de
restauration
scolaire,
soit
un
total
de
six
personnes.
Chaque
commune
ou
chaque
membre
adhérant
au
groupement,
désireuse
de
participer
à
ce
comité
technique,
proposera
pour
chaque
section
(restauration
scolaire
et
portage
de
repas)
un
représentant.
Un
tirage
au
sort,
réalisé
par
le
coordonnateur,
déterminera
pour
chaque
section
les
noms
des
représentants. Des
personnels
des
sites
scolaires
pourront
être
intégrés
à
ce
comité
technique.
Il
se
réunit
sous
la
présidence
du
coordonnateur
du
groupement
où
de
son
(sa)
représentant
(représentante),
autant
que
de
besoin
durant
la procédure
d’élaboration
et de
passation
du
marché
public
mais
également
durant
la
procédure
d'exécution
du
marché
public.
Aussi,
conformément
aux
articles
L 2113-6
à
2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
un
groupement
de
commandes
doit
être
constitué
entre
les collectivités
territoriales.
Il aura
pour
objectifs
de
coordonner
et
de
regrouper
les
mises
en
place
du
marché
restauration
pour
chacune
d'elles.
Ce
groupement
de
commandes
lancera
un
marché
public
selon
la procédure
adaptée
avec
publication
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE)
aux
fins
de
répondre
aux
besoins
ci-dessous :
“
Fourniture
et
livraison
de
repas
scolaire
des
écoles
du
SIVS
du
Pays
de
Cadours
situées
à
Brignemont,
Cadours
et Cox,
des
écoles
de
Launac,
Le Castéra
et de
Pelleport
ainsi
que
des
écoles
du
SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
situées
à
Lasserre-Pradère.
“
Fourniture
et
livraison
de
repas
pour
le portage
à domicile
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
seront
définies
dans
une
convention
constitutive
dont
le
projet
a été
diffusé
aux
membres
du
Conseil
lors
de
sa
convocation.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
le SIVS
du
Pays
de
CADOURS.
Chaque
commune
ou
chaque
regroupement
de
communes
membres
du
groupement
sera
signataire
de
son
propre
marché
public
de
fournitures
et
de
services
et ce
pour
les
besoins
qui
lui sont
propres.
La
commission
d'appel
d’offre
sera,
suivant
le
Code
de
la
Commande
Publique,
celle
du
coordonnateur
|
du
groupement
de
commande.
|
La
CAO
est
présidée
par
le
Président
du
SIVS
du
Pays
de
Cadours,
coordonnateur
du
groupement
ou
par
son
(sa)
représentant(e).
Il appartient
à
la
commission
d'appel
d'offre
du
coordonnateur
de
classer
les
offres
et
de
proposer
un
|
choix
sur
l’attributaire
retenu. Le
Conseil
syndical
en
sa
qualité
de
coordonnateur
et
conformément
à la commande
publique
délibèrera
sur
l'attribution
du
marché.
Une
copie
de
la
délibération
sera
adressée
à
l’ensemble
des
membres
du
groupement. Avant
d'entamer
toutes
les
démarches
administratives
liées
à
la
passation
du
marché,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
syndical
se
prononce
sur
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
ci-dessus
décrit.
Les
frais
occasionnés
par
le fonctionnement
du
groupement
seront
répartis
entre
tous
les
membres
selon
les
modalités
suivantes :
“n
Les
coûts
de
composition
et
de
rédaction
des
pièces
administratives
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
et
du
marché
public
résultant
de
ce
groupement
de
commande.
“
Le
coût
de
production
du
dossier
de
consultation,
des
mesures
de
publicité
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation.
Le
coordonnateur
du
groupement
fera
l'avance
de
ces
frais
et
sera
remboursé
par
les
membres
du
groupement. Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
notamment
pour
bénéficier
des
effets
d'économie
d'échelle
qu'il
permet,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
#
d’approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Mérenvielle
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
du
marché
de
restauration
sur
la
commune,
“
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
“
d’autoriser
le coordonnateur
à
lancer
la consultation
et toutes
les
démarches
afférentes.
Il fait
ensuite
appel
à
questions
et
constate
qu'il
n’y
en
a
pas.
Il propose
de
passer
au
vote
pour
prendre
acte
de
ce
rapport.
À
l'issue
du
vote,
il constate
que
cette
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants :
11
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
Pour :
11
2023-03
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
POUR
LA
DISTRIBUTION
DES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
ENTRE
LE
GRAND
OUEST
TOULOUSAIN
ET
LA
COMMUNE
Le
Grand
Ouest
Toulousain
sollicite
l'appui
de
ses
Communes
pour
assurer
la
distribution
ponctuelle
de
ses
supports
de
publication.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1.5214-16-1
du
CGCT
les
Communes
peuvent
assurer
des
prestations
de
service
pour
le
compte
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunal.
Les
modalités
d'exécution
de
ses
prestations
de
service
doivent
être
réglées
par
convention.
Les
agents
effectuant
la
prestation
de
distribution
seront
rémunérés
par
la
Commune.
Le
Grand
Ouest
Toulousain
remboursera
à
la Commune
cette
dépense,
sur
la
base
du
SMIC
horaire.
Il
vous
est
donc
proposé
d'adopter
une
convention
de
prestation
de
service
pour
la
distribution
des
supports
de
communication
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain
selon
le
modèle
joint
à
la
convention
du
présent
conseil.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
ladite
convention.
Ilengage
ensuite
la
procédure
de
ce
vote. À
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
du
Conseil
:
Nombre
de
votants :
11
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
Pour
:
11
2023-04
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le Compte
Administratif
2022,
tel
qu’il
ressort
des
comptes
de
la
Commune. Il fait
part
des
résultats
de
l'exercice
en
fonctionnement
et en
investissement
en
indiquant
que
certains
investissements
budgétés
en
2022
n'ont
pu
être
réalisés
comme
prévu,
du
fait
de
retards
dans
l'intervention
des
entreprises
concernées
(réfection
de
la toiture
de
l’atelier municipal
et par conséquent
de
l'installation
photovoltaïque
sur
ce
toit).
À
l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
Madame
la
Maire-Adjointe
prend
sa
place
à
la
présidence
du
Conseil
pour
engager
la
procédure
de
vote
de
ce
compte
administratif
2022,
section
par
section.
Elle
fait
appel
à
questions
et
constate
qu'il
n’y
en
a
pas,
puis
propose
de
passer
au
vote,
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’y
participe
pas.
Le
vote
qui
s’en
suit
fait
ressortir
une
approbation
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
pour
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Nombre
de
votants :
10
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
Pour :
10
2023-05
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le Maire
reprend
la
présidence
du
Conseil
et assure
la
présentation
du
compte
de
gestion
2022
de
la
Commune,
établi
par
le Comptable
Public,
Madame
Christine
Cadret.
Cet
exposé
de
Monsieur
le Maire
n’appelle
pas
de
questions
des
membres
du
conseil
et ce
dernier
propose
de
passer
au
vote
sur
ce
point.
A
l'issue
de
ce
vote,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
Conseil
a
émis
un
avis
favorable
unanime
pour
l'approbation
du
Compte
de
gestion
2022
de
la Commune
et
donne
ainsi
quitus
au
Comptable
public
qui
en
a
la
charge.
Nombre
de
votants :
11
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
Pour :
11 Avance
du
budget
principal
au
budget
annexe
M4
«
Production
d'électricité
photovoltaïque
»
Cette
délibération
figurant
à
l’ordre
du
jour
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Evolution
des
taux
d'imposition
en
2023
Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
le
contexte
actuel,
il est
nécessaire
d'envisager
l'augmentation
des
taux
d'imposition
pour
faire face
aux
besoins
actuels
et futurs
de
la Commune.
En
effet,
dans
l'immédiat,
certaines
recettes
vont
baisser
notamment
du
fait
d’une
baisse
de
la
population
d’une
vingtaine
d'habitants
constatée
lors
du
récent
recensement
de
la
population
par
l'INSEE.
De
plus,
la
réalisation
future
de
l'aménagement
du
lotissement
« Vieille
Côte
»
va
probablement
générer
un
besoin
de
financement
partiel
par
la Commune.
Il précise
qu’il
est
préférable
de
procéder
à un
relèvement
des
taux
dès
à présent
de
manière
relativement
modérée,
plutôt
que
de
devoir
le faire
ultérieurement
de
manière
beaucoup
plus
conséquente.
De
ce
fait,
M.
le
Maire
propose
de
revaloriser
les taux
de
l'ordre
de
5 à 6%,
ce
qui
générerait
de
l'ordre
de
10
k€
d'augmentation
du
produit
des
taxes
correspondantes.
Bernadette
MILHES
indique
qu'elle
serait
favorable
à
un
étalement
de
cette
hausse
sur
2
ans.
Clara
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
fait
part
de
son
désaccord
du
fait de
l'excédent
constaté
dans
la gestion
2022. À l'issue
de
ces
échanges,
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
à prendre
position
sur sa
proposition
et
constate
qu’une
majorité
du
Conseil
est favorable
à celle-ci.
Esquisse
de
budget
2023
Monsieur
le
Maire
fait
le point
sur
la
préparation
du
projet
de
budget
2023
tels
qu’il
ressort
à ce
jour.
Il indique
qu’il
sera
en
mesure
de
présenter
le
projet
ajusté
avec
la
prise
en
compte
de
l'augmentation
des
taux
d'imposition,
pour
la
prochaine
réunion
du
Conseil
qu’il
a
prévue
le 12
avril
prochain
(le vote
du
budget
doit
intervenir
avant
le
15
avril).
Il souligne
qu’un
besoin
de
trésorerie
conséquent
pour
faire
face
aux
investissements
va
apparaître.
En
effet,
certains
investissements
prévus
en
2022
n'ont
pu
être
réalisés
du
fait
du
retard
d'intervention
des
entreprises
(toiture
de
l'atelier et par
conséquence
pose
de
l'unité
de
production
photovoltaïque
sur cette
toiture).
Par
ailleurs
la rénovation
du
chauffage
de
la crèche
et
sa
climatisation
est
également
engagée.
Il signale
que
le
recours
à
l'emprunt
pour
faire
face
à ce
besoin
doit
être
envisagé
et
qu'il
dispose
d’ores
et
déjà
d’une
offre
de
prêt
émanant
du
Crédit
Agricole
(après
consultation
de
plusieurs
banques).
Cette
offre
porte
sur
un
emprunt
de
30
k£ sur une
durée
de
5 ans
au taux
fixe
de
3,64%.
Il précise
qu’il
proposera
d'accepter
cette
offre
de
prêt
lors
de
l'examen
du
budget
2023.
Réunion
technique
concernant
le
projet
d’autoconsommation
collective
d'électricité
photovoltaïque
Monsieur
le
Maire
sollicite
Monsieur
MARAVAL
pour
donner
les
informations
utiles
à ce
sujet.
Ce
dernier
précise
que
cette
réunion
fait suite
aux échanges
lors de
la réunion
d’information
du
14 décembre
dernier,
puisque
certains
participants
ont
fait
part
de
leur
intérêt
pour
la
mise
en
place
éventuelle
à
Mérenvielle
d’un
tel
dispositif. Il
souligne
que
cette
réunion
est
volontairement
organisée
en
format
restreint
(ECPPG,
MeT,
ENEDIS
&
Mairie)
pour
faire
l'inventaire
des
conditions
à
réunir
pour
mettre
en
place
un
tel
projet.
Il
indique
qu'il
est
nécessaire
notamment
qu'une
personne
morale
organisatrice
en
assure
le
portage
et
que
la
Commune
n'a
pas
vocation
à prendre
en
charge
ce
rôle.
Il
indique
enfin
que
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
ouvrir
cette
réunion
aux
conseillers(ères)
municipaux(ales)
qui
seraient
intéressé(e)s
par
ce
projet,
sans
obligation
aucune
d’y
participer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h45.
Le
Maire,
Raymond
ALEGRE pu,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
A
Jo / / 2023
ID
: 031-213103393-20230412-2023_006-DE
Mr
ALEGRE
Raymond
Mme
MILHES
Bernadette
Mme
ASTUDILLO
GARRIGUES
Clara
Mr
BAUTE
Philippe
Mme DUPUY Agnés
DUPUY
Agnés
L
4
Mir
GIRARD
Pascal
Mme
JONES
Margaret
Mr
MARAVAT
Alain
LL"
Mme
MORONI
DENAT
Martine
Mr
REGNARD
Armand
.
Mir
SERIS
Bernard