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Procès Verbal - 240322 pv cm 220324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérenvielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240322 pv cm 220324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
1
ID:
031 1,2,
AVR
20240410- 2024_011-DE
Mairie de Mérenvielle
PROCES
— VERBAL
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
22
mars
2024
NNQNNQNNNNNNNNNQNNNQN(((((((0002026200202620262 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
12
AVR
2024
CLÉ
ID :
031-219703393-20240470-2024_011-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
quatre,
le
vendredi
22
mars
à
18h00,
[&
TOnSeM
MTUMICIpAT
TE
Ta
Commune
de
Mérenvielle
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
ALEGRE,
Maire.
Excusé(e)s
CONSEILLER(E)S
Présent{e)s
Excusé(e)s
donnant Pouvoir
à
ALEGRE
Raymond
X
MILHES
Bernadette
X
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
X
Clara BAUTE
Philippe
X
REGNARD
Armand
DUPUY
Agnès
X
GIRARD
Pascal
X
JONES
Margaret
X GIRARD
Pascal
MARAVAL
Alain
X
MORONI
DENAT
Martine
X
REGNARD
Armand
X
SERIS
Bernard
X
DUPUY
Agnès
TOTAL
:
8
3
Nombre
de
votants :
1
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le
8
mars
2024.
Les
documents
relatifs
aux
délibérations
à
prendre
au
cours
de
la
séance
ont
été
adressés
aux
conseillers,
le
8
mars
dernier
également.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
régulièrement
convoqué,
à 18h00.
Il appelle
à candidature
pour
le
secrétariat
de
séance.
C'est
Monsieur
Alain
MARAVAL
qui
est
désigné
secrétaire
de
cette
séance.
Monsieur
Raymond
ALEGRE
constate
que
onze
membres
du
Conseil
sont
présents
ou
réglementairement
représentés,
qui
émargent
la
feuille
de
présence.
Le
quorum
étant
atteint,
il aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
prévu :
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
MARAVAL
a
été
nommé
Secrétaire.
2024-02
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
commente
le
projet
de
procès-verbal
adressé
au
préalable
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il fait
ensuite
appel
à questions
auprès
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’il
n’y
en
a
pas
d’autre
remarque
ou
d'observation.
Il
propose
alors
de
passer
au
vote
pour
l’adoption
de
ce
procès-verbal.
A
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
nee
?
AVR
2004
CAN
ETF
ID
:031-219703393-20240470-2024_011-DE
Nombre
de
votants
:
11
|
J
Dont
procuration :
Contre : Abstention
:
0
Pour
:
si
2024-03
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
commente
le
projet
de
procès-verbal
adressé
au
préalable
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
| fait
ensuite
appel
à questions
auprès
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’il
n’y
en
a
pas
d’autre
remarque
ou
d'observation.
Il
propose
alors
de
passer
au
vote
pour
l'adoption
de
ce
procès-verbal.
A
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants :
41
Dont
procurations :
3
Contre :
0
Abstention :
0
Pour :
11
2024-04
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
(M57)
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
de
Gestion
communal
2023,
établi
par
le
Comptable
Public,
Madame
Christine
Cadret,
à
l'assemblée.
Il fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
n
_l’excédent
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2023
est
de
95
867.09
€
et
celui
de
la
section
investissement
est
de
16
289.91
€,
soit
un
excédent
global
de
112
157
€
pour
l'exercice
2023.
“
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
intégrant
les
reprises
d’excédents
des
années
antérieures
est
globalement
de
332
723,06
€,
dont
143
553,96€
pour
la
section
investissement
et
189
169,10
€
pour
la
section
fonctionnement.
Constatant
qu’il
n'y
a
pas
de
question
des
membres
du
Conseil
à
ce
sujet,
il
propose
de
passer
à
l'approbation
de
ce
compte
de
gestion.
À
l'issue
du
vote
qui
a
suivi
cette
proposition,
il constate
que
la
présente
délibération
a
été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants :
a
Dont
procuration :
3
Contre :
0
Abstention :
0
Pour
:
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
LL TEA:
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Levi
œuit
| .
1.2. AVR.
0004...
2024-05
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
(M57)
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune,
en
détaillant
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
pendant
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
séance,
puis
Madame
la
Maire-adjointe
fait
appel
à
questions
suite
à
cette
présentation.
Elle
constate
qu’il
n’y
en
a pas.
Dès
lors,
elle
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération.
Elle
constate
à
l'issue
de
ce
vote
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants :
10
Dont
procuration :
3
Contre : Abstention :
0
Pour :
10
2024-06
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
ANNEXE
M4
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
du
Compte
de
Gestion
communal
pour
l'exercice
2023,
relatif
au
budget
annexe
«
Photovoltaïque
Mérenvielle
»,
établi
par
le
Comptable
Public,
Madame
Christine
Cadret.
Il fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
“
La
section
de
fonctionnement
2023
fait
apparaître
un
déficit
de
-419
€
pour
cette
première
année
partielle
de
fonctionnement
et
un
excédent
de
1565,31
€
pour
le
résultat
de
la
section
d'investissement.
“
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
ce
budget
annexe
s'établit
donc
à
1
146,31
€,
sans
report
des
exercices
antérieurs
puisqu'il
s’agit
du
premier
exercice
de
ce
budget
annexe.
|
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
compte
de
gestion,
puis
invite
à
passer
au
vote
de
cette
délibération.
À
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
1%
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
Pour :
33
2024-07
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
M4
Monsieur
le
Maire
présente
ce
compte
administratif
du
budget
annexe,
puis
quitte
la
séance.
Madame
la
Maire-adjointe
fait
appel
à question
à ce
sujet.
Cette
présentation
n’appelle
pas
de
question
de
la
part
des
membres
du
Conseil.
Elle
propose
donc
de
passer
au
vote
de
cette
délibération
et,
à
l'issue
de
ce
vote,
constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants :
10
Dont
procuration :
Contre : Abstention :
0
Pour
:
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié le Ÿ
2
AVR,
2024
ID
: 031-213103393-20240410-2024_011-DE
2024-08
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
REFECTION
FENETRES
DE
TOTT
DU
STANDUE
TIR
DE
MERENVIELLE Monsieur
le
Maire
signale
que
sur
injonction
des
services
de
contrôle,
le
dispositif
de
désenfumage
de
la
salle
principale
du
Stand
de
tir
doit
être
remplacé.
Sur
la
base
d’un
devis
établi
par
l’entreprise
Eco
Toiture
Occitane,
d’un
montant
hors
taxe
de
3
133,20
€,
il
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
municipal
pour
demander
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
Haute-Garonne
pour
cet
investissement
nécessaire
au
respect
des
normes
de
sécurité
de
ce
bâtiment
accueillant
du
public.
Il résulte
du
vote
qui
s’en
suit
un
accord
unanime
des
membres
du
Conseil.
Nombre
de
votants
:
2
Dont
procuration :
3
Contre
:
0
Abstention :
0
.
Pour :
11
QUESTIONS
DIVERSES
Sondage
collecte
ordures
ménagères
Monsieur
le
Maire
sollicite
Monsieur
MARAVAL
pour
qu’il
commente
la
note
de
synthèse
rédigée
suite
au
dépouillement
du
sondage
réalisé
en
fin
d'année
2023.
Ce
dernier
s'exécute
en
reprenant
les
traits
saillants
apparaissant
au
travers
des
données
recueillies.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
note
de
synthèse
élaborée
en
début
de
cette
année
2024
a
été
transmise
aux
services
du
GOT.
Suite
aux
contacts
avec
les
responsables
de
ce
service
et
le
vice-président
délégué
pour
la
gestion
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
le
principe
d’expérimenter
une
collecte
2 fois
par
mois
a été
acté.
Le
bureau
du
GOT
en
a délibéré
cette
semaine
et
la
mise
en
place
est
prévue
à
partir
du
01/05
prochain.
|propose
ensuite
à
Monsieur
MARAVAL
de
présenter
l'analyse
des
données
de
collecte
2023
transmises
récemment
par
le
GOT
pour
disposer
d’une
référence
objective
pour
la
réunion
publique
du
3
avril
prochain.
Ce
dernier
commente
un
montage
préparé
à partir
de
ces
éléments
d'analyse.
Il ressort
du
traitement
de
ces
données
:
“
Qu’une
forte
proportion
d'usagers
a
limité
leur
nombre
de
levées
des
bacs
non
recyclables
pour
rentrer
dans
le
forfait
de
10
levées
prévu
dans
la
part
fixe
de
la
TEOMI,
“
Qu’une
petite
minorité
a dépassé
ce
forfait
et
donc
sera
redevable
de
la
part
variable
prévue
par
le
GOT
pour
chaque
levée
supplémentaire,
“
Que
le
nombre
de
levées
du
bac
«
recyclables
» est
pour
une
forte
proportion
d'usagers
inférieure
à 25
levées
dans
l’année,
avec
toutefois
une
cinquantaine
d’entre
eux
qui
dépasse
ce
seuil.
Chantier
pour
la
mise
en
place
des
ombrières
du
parking
de
la
Gare
de
Mérenvielle
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
chantier
pour
l'installation
des
ombrières
doit
débuter
en
semaine
13,
par
l'installation
des
socles
des
poteaux
support
des
ombrières.
Il
précise
que
ce
chantier
est
prévu
pour
une
durée
d’une
semaine
et
sera
réalisé
en
2
phases
sur
2 secteurs
successifs
du
parking,
de
manière
à ce
que
les
usagers
de
ce
parking
puissent
continuer
à utiliser
pendant
ces
travaux.
I|
souligne
que
cette
première
phase
va
permettre
de
lancer
la
fabrication
des
structures
support
des
panneaux,
dont
le
délai
de
fabrication
est
de
8 semaines.
Pendant
ce
laps
de
temps,
le
parking
sera
remis
à
disposition
du
public,
avec
les
protections
de
chantier
ad
hoc
pour
les
socles
installés. Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture À
JR
7
si:
Publié
le
1
?
V
.
20/45
ID
: 031-213103393-20240410-2024_011-DE
indique
enfin
que
la
pose
des
panneaux
devrait
intervenir
à
partir
de
la
semaine
21
(21
mai),
avec
une
durée
prévisionnelle
du
chantier
de
15
jours.
=
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
de
leur
participation
et
lève
la
séance
à 19h45
SIGNATURES MAIRE
RAYMOND
ALEGRE
SECR
DE
SEANCE
ALAIN
MARAVAT