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Procès Verbal - 220930 pv cm
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mérenvielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220930 pv cm)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Mérenvielle
PROCES – VERBAL
De la séance du Conseil Municipal
Du 30 septembre 2022
ΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩΩ
L’an deux mille vingt et deux, le vendredi 30 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Mérenvielle régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Raymond ALEGRE, Maire. CONSEILLER(E)S Présent(e)s Excusé(e)s
Excusé(e)s
donnant
Pouvoir à
ALEGRE Raymond X
MILHES Bernadette ALEGRE Raymond ASTUDILLO BRIONES GARRIGUES
Clara
REGNARD Armand
BAUTE Philippe X
DUPUY Agnès X
GIRARD Pascal X
JONES Margaret X
MARAVAL Alain X
MORONI DENAT Martine MARAVAL Alain REGNARD Armand X
SERIS Bernard X
TOTAL : 7 1 3
Nombre de votants : 10
Le Conseil Municipal a été convoqué le 23 septembre 2022. Les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance ont été adressés aux conseillers, le 23 septembre dernier également.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil régulièrement convoqué, à 18h00. Il appelle à candidature pour le secrétariat de séance. C’est Monsieur Alain MARAVAL qui est désigné secrétaire de cette séance.
Monsieur Raymond ALEGRE constate que dix membres du Conseil sont présents ou réglementairement représentés, qui émargent la feuille de présence.
Le quorum étant largement atteint, il aborde ensuite l’ordre du jour prévu :
Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARAVAL a été nommé Secrétaire.
2022-35 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2022
Monsieur le Maire commente le projet de procès-verbal adressé au préalable aux membres du conseil
municipal.
Il fait appel à questions auprès de l’assemblée.
Monsieur le Maire constate qu’il n’y a pas de remarque ou observation. Il propose alors de
passer au vote pour l’adoption de ce procès-verbal.
A l’issue de ce vote, il constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité.
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10 2022-36 APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DU S.D.E.H.G.
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G) a
transmis à la Commune son rapport d’activités 2021. Il ajoute que ce document a été adressé aux
membres du Conseil dans le dossier de la séance de ce jour.
Il précise que ce rapport retrace les différentes actions menées par le Syndicat durant l’année 2021, et doit faire l’objet d’une communication en séance publique au conseil municipal. Ce rapport fait état des points suivants :
- Investissement du SDEHG sur les réseaux de distribution d’électricité
- Investissement du SDEHG sur les réseaux d’éclairage public
- Les activités du SDEHG en faveur de la transition énergétique des territoires
- La qualité des prestations
- Les finances du SDEHG : les principales recettes et dépenses 2021
Monsieur le Maire indique qu’il doit soumettre l’approbation de ce rapport d’activité à la délibération
du Conseil municipal.
Il fait appel à questions et constate qu’il n’y en a pas. Il propose de passer au vote pour prendre acte
de ce rapport.
À l’issue du vote, il constate que cette délibération a été approuvée à l'unanimité.
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
2022-37 CREATION D’UN SERVICE DE PRET DE MATERIEL ET APPROBATION DE SA CONVENTION TYPE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est fréquent que la municipalité soit sollicitée pour un
prêt de chaises, bancs et de tables dans le cadre de l’organisation de festivités ou d’événements
familiaux.
Une convention de prestations de services avec chaque bénéficiaire d’un prêt de matériel sera mise
en place.
Pour formaliser les modalités et les conditions y compris financières de ces mises à disposition,
Monsieur le Maire propose au Conseil d’opérer les distinctions suivantes selon le type de public : - Pour les associations et les actions collectives (repas de quartier) :
• Service de prêt de matériel avec ou sans transport-livraison : rendu à titre gracieux.
- Pour les administrés :
• Service de prêt de matériel sans transport : rendu à titre gracieux.
• Service de prêt de matériel avec transport-livraison réalisé par les agents communaux : tarif de 15 € avec une caution de 100 €
Monsieur le Maire précise que le projet de convention a été adressé dans le dossier de cette séance et donc que les membres du Conseil en ont eu connaissance au préalable.
Il demande aux membres du Conseil d’approuver ces modalités de gestion et de valider la convention-type entre la Commune et les preneurs qui a été proposée.
Il engage ensuite la procédure de ce vote.
À l’issue de ce vote, il constate que cette délibération est approuvée à l’unanimité du Conseil :
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
2022-38 AVIS SUR LE PROJET DE « PACTE DE GOUVERNANCE » DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES, LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Monsieur le Maire fait état de la transmission par le Président de la Communauté de Communes Le
Grand Ouest Toulousain d’un projet de Pacte de Gouvernance pour cette Collectivité, à laquelle la
Commune de Mérenvielle appartient.
Il signale que le Conseil Municipal doit donner un avis concernant ce projet, adressé au préalable à
tous ses membres dans le dossier de séance.
Il fait appel à question aux membres du Conseil. Monsieur MARAVAL intervient pour signaler qu’il
lui paraît regrettable que la représentation dans certaines commissions soit limitée à 12
membres, ce qui a pour conséquence de limiter la participation des petites communes de la
vallée de la Save à 1 personne pour 3 communes. Il indique que, s’agissant d’une Communauté
de communes, la participation de toutes les Communes aux travaux communs paraît légitime.
Monsieur le Maire prend acte de cette position et la relaiera dans les instances du GOT.
Il propose ensuite d’émettre un avis favorable à ce projet de Pacte de Gouvernance et de passer
au vote sur cette proposition.
A l’issu de ce vote, il constate que cette proposition est approuvée à l’unanimité des membres du
Conseil.
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10 2022-39 MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SES COMMUNES
MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la délibération n° 2021-34 du 28
septembre 2021, concernant la convention constitutive d’un groupement de commandes
permanent entre la Communauté de Communes et ses communes membres.
Il précise pour mémoire, que ce groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés
publics en dehors de cette structure ; chaque membre du groupement restant libre de participer ou
non aux consultations mises en œuvre en application du présent groupement de commandes
permanent. Il doit signifier sa décision de participer au coordonnateur.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement ce groupement de commande n’est effectif qu’entre le
Grand Ouest Toulousain et ses communes membres et précise que l’objet cette modification est
d’intégrer les CCAS des communes membres, ainsi que le SIVOM de la Vallée de la Save.
Il propose d’approuver cette modification de la convention en place actuellement.
Le vote qui s’en suit fait ressortir une approbation à l’unanimité du Conseil de cette modification.
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
2022-40 ATTRIBUTION DU MARCHE ET AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE DE
MERENVIELLE
Monsieur le Maire rappelle succinctement la genèse de ce projet qui s’inscrit dans une démarche
analogue à celle qui a été conduite pour l’installation des ombrières photovoltaïques sur le
parking de la Gare de Mérenvielle. Ce sujet a été évoqué en question diverse lors du dernier Conseil
municipal comme le rapporte le procès-verbal approuvé en début de cette séance.
Une consultation a donc été organisée pour concéder par convention d’occupation précaire la mise en place d’une unité de production photovoltaïque sur la toiture de la salle polyvalente, comme suit :
• Publicité le 18 juillet 2022 sur le site internet de la commune et les annonces légales de la Dépêche du Midi.
• Date et heure limites de réception des plis : le 19 août 2022 à 12h00
• Nombre de plis reçus à la clôture du délai imparti : 1
Les membres de la commission d’appel d’offres, se sont réunis le 9 septembre 2022 à 19H00 afin de
procéder à l’analyse de cette offre et en conclusion, vous propose d’attribuer le marché à la SAS «
ENERGIE CITOYENNE PAYS PORTES DE GASGOGNE », seule candidate à avoir déposé une offre. Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain MARAVAL en lui demandant d’expliciter avec un peu
plus de détail la nature de cette offre. Ce dernier commente plusieurs diapositives résumant le
contenu de cette offre, correspondant au cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt.
A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire appelle à questions des membres du Conseil.
Monsieur Pascal GIRARD pose la question de savoir ce qui se passerait en cas d’arrêt d’activités de la
SAS pendant la période de 20 ans d’application de la convention d’occupation précaire. Monsieur
Alain MARAVAL lui indique que dans ce cas de figure il est probable que cela nécessite une révision de
la convention pour statuer sur la suite à donner. Il précise que la convention d’occupation précaire qui
sera signée avec le prestataire est nominative et concerne donc spécifiquement la SAS. Toute
modification dans la gestion de l’unité de production doit donc être effectuée avec l’assentiment de la
Commune de Mérenvielle.
Monsieur le Maire propose ensuite de passer aux délibérations suivantes :
- Pour valider la proposition de la commission d’appel d’offres,
- Pour attribuer le marché,
- Pour donner pouvoir au Maire ou son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette décision,
- Pour autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de votants : 10
Dont procuration : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
QUESTIONS DIVERSES
Discussion sur les problèmes constatés en matière de sécurité routière
Monsieur le Maire fait part au Conseil du signalement effectué par Madame Martine MORONI-DENAT, suite à des retours qu’elle a eu localement de riverains de la RD42C.
Il relate au Conseil les éléments qu’elle a recueillis et qu’elle lui a transmis :
Au cours des dernières semaines, 3 accidents ont eu lieu sur le tronçon de route entre le carrefour RD42C (Route de Pujaudran) / Route de Bellevue et les lieux-dits « Filhol » / « Lalenne » Projection en illustration des photographies des véhicules impliqués dans ces 3 accidents, prises par les riverains.
Monsieur Alain MARAVAL intervient pour rappeler qu’une pétition avait déjà été signée par un grand nombre d’habitants du secteur, suite à une série antérieure d’accidents. Cette pétition a été transmise à toutes les autorités concernées (Conseil départemental, Gendarmerie notamment), apparemment sans qu’il n’y ait eu de suite visible localement.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’installation prochaine d’un radar pédagogique à ce carrefour,
qui va permettre également d’enregistrer la vitesse et les fréquences de passage localement. Il précise
que cela permettra de documenter le sujet et de faciliter ainsi les interventions auprès des pouvoirs
publics compétents.
Dans l’immédiat, Monsieur le Maire indique qu’il va saisir le Président du Conseil départemental et la
Vice-Présidente en charge de la voirie départementale :
pour leur signaler les difficultés récurrentes dans ce secteur en matière de sécurité routière et leur demander de prendre des dispositions effectives de nature à limiter la vitesse de circulation et prendre en compte la dangerosité de ce secteur de la voirie départementale. Expérimentation dans la gestion de l’éclairage public
Monsieur le Maire indique qu’il va solliciter le SDEHG pour faire une expérimentation d’extinction partielle (0h- 6h) de l’éclairage public, sur le secteur Belloc/Lalenne/Filhol/La Venause/Le Rabailly.
Il précise que l’objectif de cette expérimentation serait à la fois de réduire l’impact lumineux sur la
faune nocturne et bien entendu de contribuer aux objectifs de sobriété énergétique fixés par les Pouvoirs
publics.
Achat de terrain
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur LAOURDE qui lui a fait part de son intention de vendre un
terrain à proximité de la salle polyvalente dans le bourg de Mérenvielle.
Il lui a indiqué que la Commune préempterait. Si cette mise en vente devait être confirmée, Monsieur le Maire précise que la préemption serait réalisée via le fonds géré par l’Etablissement public foncier local.
Subventions obtenues
Nature des travaux Montant H.T. Subvention obtenue
Salle polyvalente 13 570 euros 5 152.80 euros
Toit atelier 15 377 euros 6 078.04 euros
Matériel atelier municipal 6 147 euros 2 458.80 euros
Gestion des projets municipaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la note transmise par Monsieur Alain MARAVAL qui
propose de mettre en place un tableau de bord pour le pilotage des actions conduites par la municipalité.
Il signale qu’il s’agit dans l’immédiat de faire part des observations et propositions complémentaires pour valider lors d’une prochaine séance du Conseil cette maquette.
Il commente ensuite les différentes actions mentionnées dans le projet de tableau de bord. Quelques
remarques et/ou précisions sont faites à cette occasion, qui seront intégrées dans la mise à jour de ce
projet.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.