Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 211215 pv cm 151221 valide?download=true
Procès Verbal - 220720 pv cm valide?download=true
Procès Verbal - 230324 pv cm valide?download=true
Procès Verbal - 221207 pv cm valide?download=true
Procès Verbal - 220930 pv cm valide?download=true
Procès Verbal - 240202 pv cm 020224 valide?download=true
Procès Verbal - 240410 pv cm 100424 valide?download=true
Procès Verbal - 220415 pv cm 150422 valide?download=true
Procès Verbal - 230616 pv cm 160623 valide?download=true
Procès Verbal - 230628 pv cm 280623 valide?download=true
Procès Verbal - 231122 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérenvielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 231122 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié 1
0
DEC
Te
ID: 031-213103393-20231215:2022%"043-DE
Mairie de Mérenvielle
PROCES
— VERBAL
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
22
novembre
2023
(Q62020202002020202020202020202020262020202020202020202020202020262020202 LTIVUYS
GI
PIGIGUAUIG
IS
LU
TAILUAY
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2023
Publié |
0
DEC.
2073
ID
: 031-213103393-20231215-2023
_043-DE
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
mercredi
22
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mérenvielle
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
ALEGRE,
Maire.
Excusé(e)s
CONSEILLER(E)S
Présent(e)s
Excusé(e)s
donnant Pouvoir
à
ALEGRE
Raymond
X
MILHES
Bernadette
X
ASTUDILLO
BRIONES
GARRIGUES
X
Clara BAUTE
Philippe
X
DUPUY
Agnès
X
GIRARD
Pascal
GIRARD
Pascal
X
JONES
Margaret
X
MARAVAL
Alain
X
MORONI
DENAT
Martine
X
REGNARD
Armand
(jusqu’à
son
arrivée
en
séance)
REGNARD
Armand
X
SERIS
Bernard
X
TOTAL
:
7
2
2
Nombre
de
votants
:
9
Le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
le
17
novembre
2023.
Les
documents
relatifs
aux
délibérations
à
prendre
au
cours
de
la séance
ont
été
adressés
aux
conseillers,
le
17
novembre
dernier
également.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
régulièrement
convoqué,
à 18h30.
Il appelle
à candidature
pour
le secrétariat
de
séance.
C’est
Monsieur
Alain
MARAVAL
qui
est désigné
secrétaire
de
cette
séance.
Monsieur
Raymond
ALEGRE
constate
que
neuf
membres
du
Conseil
sont
présents
ou
réglementairement
représentés,
qui
émargent
la feuille
de
présence.
Le
quorum
étant
largement
atteint,
il aborde
ensuite
l’ordre
du
jour
prévu :
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
MARAVAL
a
été
nommé
Secrétaire.
2023-39
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
commente
le
projet
de
procès-verbal
adressé
au
préalable
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il fait ensuite
appel
à questions
auprès
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
constate
qu’il
n’y
en
a
pas
d’autre
remarque
ou
d'observation.
Il propose
alors
de
passer
au
vote
pour
l'adoption
de
ce
procès-verbal. ‘Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
Z'Ü'DEC
20
Publié
le
.
2Em
ID
: 031-213103393-20231215-2023_043-DE
A
l'issue
de
ce
vote,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
Dont
procuration :
Contre
:
Abstention :
SO O'!'N!tw
Pour
:
2023-40
PROJET
D'OMBRIERES
SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
GARE
DE
MERENVIELLE Monsieur
le
Maire
signale
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
référencée
2023
N°35
en
date
du
18/10/2023
et
reçue
en
Préfecture
le 20/10/2023,
suite
à une
erreur
rédactionnelle
dans
le
contenu
de
cette
délibération,
concernant
la
numérotation
de
parcelles.
En
effet,
la
délibération
transmise
ne
comprenait
pas
la parcelle
OA60O2.
La
présente
délibération
adressée
dans
le dossier
de
séance
aux
membres
du
Conseil
rectifie
cette
erreur
rédactionnelle
et
mentionne
cette
parcelle
OA602.
À l'issue
de
cet exposé,
M.
le Maire
fait un
appel
à questions
et constate
qu’il
n’y en
a pas.
Il propose
ensuite
au
Conseil
de :
”
VALIDER
le
choix
de
la
société
OMBRIERES
D’OCCITANIE
pour
développer,
construire
et
exploiter
les
ombrières
cités
ici
en
introduction
;
”
AUTORISER
la
commune
à
donner
à
bail
emphytéotique/AOT
la
part
de
l'assiette
foncière
de
l'installation
(300
m?),
implantées
sur
les
parcelles
cadastrées
section
OA
603
propriétés
de
la
Commune
de
Mérenvielle,
parmi
les
1600
m?
pour
l’ensemble
du
projet,
à
prendre
sur
les terrains
cadastrés
section
OA
numéros
654,
656,
658,
659
[parcelles
intercommunales]
et
numéros
602
&
603
[parcelles
communales],
en
vue
de
la
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
indicative
de
300
MWc.
Ledit
bail devant
être
consenti
au
profit de
la société
« Ombrières
d'Occitanie
», ou
de
ses
filiales,
pour
une
durée
de
30
ans
(trente
ans)
et moyennant
une
soulte
de
40
000
€.
Toutes
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
et
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque
seront
consenties
au
profit
de
la société
Ombrières
d'Occitanie,
ou
de
ses
filiales.
”
AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
emphytéotique
administratif
à
venir,
ainsi
que
tout
document
y afférent.
À
l'issue
de
ce
vote
qui
a suivi
cette
proposition,
il constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
Dont
procurations :
Contre
:
Abstention
:
©WIOQ|IOIN |
Pour: LIIVUYS
CII
MIGIGLIUIG
1G
LAN
ILILULN
Reçu
en
"T0
le 20/12/2023
Publié
le
DEC,
70%
ID
: 031-213103393-20231215-2023_043-DE
2023-41
DEMANDE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GRAND
OUEST
TOULOUSAIN
(G.O.T)
ET
À SON
PRESIDENT
DE
LANCER
LA
PREMIERE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U
révisé
de
2020)
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
P.LU
pour
répondre
aux
objectifs
développés
ci-après :
"Revoir
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P)
:
o
N°24
Vieille
Côte
»
o
N°3
«
Assucas
»
“
Procéder
à
des
ajustements
du
règlement
écrit
actuel
visant
à
une
meilleure
cohérence
et
application
des
règles
telles
que
:
o
Emprise
au
sol
zone
UBa,
o
Nuancier
et
palette
des
matériaux,
o
Toiture
(pente
et
matériaux
de
couvertures),
o
Demande
d’avis
sur
la desserte
des
voieries
privées,
o
Étendre
et
compléter
les
Espaces
Boisés
Classés
(EBC).
Monsieur
le
Maire
sollicite
le Conseil
pour
“
Valider
la
demande
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
d'engager
une
procédure
de
modification
de
droit
commune
du
P.L.U
avec
mise
en
œuvre
d’une
concertation
avec
la population,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
des
objets
précédemment
détaillés,
“
Valider
la demande
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Ouest
Toulousain
d'associer
la Commune
de
Mérenvielle
aux
études
relatives
à cette
procédure,
“
Autoriser
la transmission
de
cette
délibération
au
Grand
Ouest
Toulousain,
“
L’autoriser
à signer
tout
document
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
À
l'issue
du
vote
qui
a suivi
cette
proposition,
il constate
que
la
présente
délibération
a
été
approuvée
à
l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
Dont
procuration :
Contre : Abstention
:
Pour
:
SO OIN | CO
2023-42
AUTORISATION
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
COMMUNE-CRECHE
L’'ARCHE
DES
BAMBINS
: MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
Martine
MORONI-DENAT
rejoint
le Conseil
à
19h20.
En
introduction,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Crèche,
sise
4
route
de
Bouconne
-
Le
Village
31530
MÉRENVIELLE,
est gérée
par
l'Association
«
l’Arche
des
Bambins
», pour
laquelle
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
bien
immobilier
de
la
Commune
a
été
signée
le
28
avril
1994,
suite
à
une
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 avril
1994.
Il précise
qu’une
mise
à jour
de
cette
convention
est
nécessaire,
du
fait
de
l'augmentation
des
surfaces
mises
à disposition
depuis
1994
et
de
la
nécessité
d’actualiser
le
montant
du
loyer
fixe
depuis
la signature
de
la conventioninitiale. ENVOYyE
Erl
PrereCIUrE
16
ZU/
1Z/£LUZS
Reçu
en
1!
le 20/12/2023
Publié
le
C,
0258
ID
: 031-213103393-20231215-2023
043-DE
Il'ajoute
que
cette
nouvelle
convention
prendra
effet
à compter
du 1! janvier
2024,
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelables
tacitement.
Monsieur
le
Maire
souligne
enfin
que
le
loyer
mensuel
proposé,
actuellement
de
535
€,
est
porté
à 650
€
payables
par
virement
à
la Trésorerie
de
Grenade.
|| précise
que
le loyer
actuel
n’a
pas
été
révisé
depuis
la mise
en
place
initiale
de
la convention.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
après
délibération :
“
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ci-jointe
ainsi
amendée,
“
d’approuver
le montant
fixé
dans
cette
convention.
“de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les demandes
nécessaires
à la mise
en
place
de
ladite
convention.
Il
propose
de
passer
au
vote
de
cette
délibération
et,
à
l'issue
de
ce
vote,
il
constate
que
la
présente
délibération
a été
approuvée
à l'unanimité.
Nombre
de
votants
:
Dont
procuration :
Contre
:
Abstention
:
SOI OIRIQ
Pour
:
QUESTIONS
DIVERSES
Zones
d’accélération
pour
la transition
énergétique
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
municipal
devra
arrêter
les
zones
de
la
Commune
susceptibles
d’être
utilisées
à ce
titre
avant
la fin
de
cette
année
civile.
Il
indique
que
le
registre
prévu
pour
recenser
les
propositions
et
observations
de
nos
concitoyens
est
disponible
au
secrétariat
de
Mairie.
I|
demande
à
ce
que
l'information
soit
relayée
sur
les
outils
de
communication
municipaux
(site
Internet
&
PanneauPocket}),
ce
qui
sera
fait
prochainement
par
les
membres
de
la Commission
Communication.
Dans
l'immédiat,
il propose
d’y intégrer
la parcelle
du
château
d’eau
de
Beausoleil,
proposée
par
RESEAU31,
ainsi
que
celles
du
boulodrome
et du
stand
de
tir, propriétés
de
la Commune.
Organisation
de
la
première
réunion
de
là
Commission
extra-communale
« Sobriété
&
transition
énergétique
»
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
première
réunion
d'installation
de
la
Commission
soit
organisée
courant
janvier,
et
qu’au
préalable
un
appel
à
participation
soit
lancé
localement
via
nos
outils
de
communication
(site
&
PanneauPocket)
et
en
informant
directement
les
participants
à
la
réunion
de
décembre
dernier
organisée
avec
l'Association
« Énergie
Citoyenne
Pays
Portes
de
Gascogne
».
Transfert
de
charges
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le Maire
indique
que
le GOT
va
délibérer
prochainement
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
suite
à l'intégration
le 30
avril
dernier
de
la Commune
de
Fontenilles.
Il souligne
que
les conseils
municipaux
devront
ensuite
eux-mêmes
délibérer
à
ce
sujet.
Il ajoute
que
le
document
qui
sera
validé
par
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
sera
mis
à disposition
des
membres
du
Conseil. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
D
ture
le 20/12/2023
nuseu2
Ü DÉC, 20748
ID
: 031-213103393-20231215-2023_043-DE
Sécurité
RD32
dans
la
traversée
de
la
forêt
de
Bouconne
Monsieur
le Maire
signale
qu'il a répondu
à l'invitation
du
Conseil
départemental
à ce sujet.
Plusieurs
sujets
ont
été
évoqués
pour
mieux
sécuriser
cette
transversée
pour
les
cyclistes
et
les
autres
usagers
de
la
forêt
de
Bouconne.
Plusieurs
points
d'aménagement
sont
à l'étude
(bandes
rugueuses,
signalétique
lumineuses,
extension
de
la
piste
cyclable
pour
accroître
la
visibilité
pour
la
traversée
de
route)
par
les
services
compétents
du
Conseil
départemental,
en
lien
avec
ceux
de
l'ONF.
Bilan
à
mi-mandat
de
l’action
conduite
par
l’équipe
municipale
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
lui a semblé
opportun
de
dresser
un
bilan
des
actions
conduites
par
l’équipe
municipale
au
terme
de
ces
3
premières
années
du
mandat.
Il en
présente
les grandes
lignes
aux
membres
du
Conseil
en
leur
précisant
que
ce
bilan
sera
inséré
dans
la
prochaine
Gazette
municipale
qui
paraîtra
courant
décembre
prochain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
de
leur
participation
active
et
clôt
cette
séance
à 20h30.
SIGNATURES MAIRE
RAYMOND
ALEGRE
DE
SEANCE