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Document publié le Mardi 27 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C020614 P9)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Santé,
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION F HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Communauté :
108 titulaires — 39 suppléants
108 titulaires — 39 suppléants
Conseillers présents : 87
Dont suppléants : 2
Pouvoirs : 5
Absents excusés : 17
Absents : 6
Vote(s) pour : 92
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation : 27 mai 2014.
Séance du lundi 2 juin 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°9: Compte Administratif de l'exercice 2013 du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy.
Rapporteur : Monsieur HORY
Le Bureau entendu,
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GROS, l'un de ses membres, élu conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-1, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole,
1 — APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Re
Résultat Reporté 0,00 1 528 775, Opérations de l'Exercice 3 484 305,18 3 500 000,00
TOTAL 3 484 305,18 5 028 775,76 N
SOLDE D'EXECUTION 1 544 470,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Reporté 0,00 57 128,15 Opérations de l'Exercice 132 411,51 0,00
TOTAL 132 411,51 57 128,15
SOLDE D'EXECUTION -75 283,36 TOTAL GENERAL 3 616 716,69
RESULTAT DE CLOTURE
RESTE À REALISER -
© RESULTAT DEFINITIF 3 616 716,69
RESULTAT CUMULE
5 085 903,91
1 469 187,22
5 085 903,91
1 469 187,22
: BUDGET ANNEXE "POLE SANTE-INNOVATION DE MERCY"
“SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Résultat Reporté
Opérations de l'Exercice 3 500 000,00
TOTAL 3 500 000,00
SOLDE D'EXECUTION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Résultat Reporté 0,00
Opérations de l'Exercice 0,00
TOTAL 0,00
SOLDE D'EXECUTION
TOTAL GENERAL DU 0,00
BUDGET ANNEXE
RESULTAT DE CLÔTURE
DU BUDGET ANNEXE : 0,00
RESTE A REALISER -
RESULTAT DEFINITIF 0,00
RESULTAT CUMULE :
Recettes
1 545 694,82
1 954 305,18
3 500 000,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 — ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 juin 2014
Pour le Président et par délégation
Le Di ecteur G néral der SRE « Metz TX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lundi 2 juin 2014
L'ancienne Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre ayant fusionné au 1° janvier 2014, l'assemblée de la nouvelle Communauté d'Agglomération doit arrêter les comptes des deux anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ainsi que celui du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy.
En effet, l'arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre dispose dans son article 12 que « le Syndicat mixte d'Aménagement du Site de Mercy, inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération, compétente en la matière, est dissous à compter du 1° janvier 2014 par application de l'article L. 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat mixte du Site de Mercy seront transférés à la Communauté d'Agglomération ».
Le présent rapport concerne le Compte Administratif 2013 du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy (SASM).
1. BUDGET PRINCIPAL
Les réalisations 2013 du Budget Principal du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy s’analysent comme suit :
EQUILIBRE GENERAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 EN € DEPENSES
variation CA 2012 CA 2013 CA 13 /CA 12
1. Fonctionnement
Dépenses réelles 87 281,68 132 411,51 51,70 %
Mouvements d'ordre
=
TOTAL FONCTIONNEMENT ,68
solde d'exécution reporté 0,00 0,00
LOTACEONCTIONNEMENT 87 281,68 132411,51 51,70 % avecrreprise
IL. Investissement
Dépenses réelles 1 000 000,00 3 484 305,18 248,43 %
Mouvements d'ordre 0,00 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT D0 000,00 3 484 305,18
0,00 solde d'exécution reporté 0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 000 000,00 3 484 305,18 248,43 % avec reprise
TOTAL DEPENSES REELLES 1 087 281,68 3 616 716,69 232.63 %
TOTAL GENERAL avec reprise 1 087 281,68 3 616 716,69 232.63 % RECETTES
l. Fonctionnement
Recettes réelles
Mouvements d'ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution reporté
TOTALIFONCTIONNEMENT avec
reprise. … «
Il. Investissement
Recettes réelles
dont excédents capitalisés (article
1068)
Mouvements d'ordre
TOTAL INVESTISSEMENT HORS
1068
CA 2012
102 567,00
0,00
102 567,00 |
41 842,83
144 409/83
1 329 458,09
0,00
0,00
0,00
CA 2013
0,00
57 128,15
5712815
3 500 000,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 329 458,09 3 500 000,00
solide d'exécution reporté 1 199 317,67 - 1 528 775,76
TOTALINVESTISSEMENT avec 2 528 775.76 5 028 775,76 98,86% reprise |
TOTAL RECETTES REELLES 1 432 025,09 3 500 000,00 1 213,06 %
TOTAL GENERAL avec reprise 2 673 185,59 5 085 903,91 90,26 %
variation
CA 13 /CA 12
- 100%
- 60,5%
+ 163,25%
a) Les réalisations de l’exercice
e La section d'investissement :
Les réalisations résultent notamment de la régularisation d'écritures comptables liées à la clôture du budget annexe « Pôle Santé-Innovation de Mercy », décidée par délibération du 27 novembre 2011 en raison de la dissolution du Syndicat au 31 décembre.
e La section de fonctionnement :
o Les dépenses concernent l'entretien de la zone d'activité de Mercy (à savoir l'électricité, l'entretien des espaces verts, des voiries et en particulier le déneigement en période hivernale) ainsi que le fonctionnement propre du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy (dont convention informatique avec Metz Métropole, convention de mise à disposition de Moyens Généraux de Metz Métropole, assurances).
o Les recettes : elles ont été nulles en raison de l'absence de délibération de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre relative à la contribution financière des membres du SASM pour l'année 2013. Ainsi il n’a pas été possible de signer la convention financière correspondante. Cette situation a ainsi empêché le SASM de recouvrir les recettes destinées au financement des dépenses précitées notamment auprès de Metz Métropole, principal contributeur.
b) Les résultats 2013
Les résultats de l'exercice 2013 s'analysent comme suit :
e La section d'investissement présente un excédent de 15 694,82 € pour l'exercice 2013 auquel il convient
d'ajouter l'excédent reporté (1 528 775,76 €) soit un excédent de 1 544 470,58 €.
+ La section de fonctionnement présente un déficit de 132 411,51 € pour l'exercice 2013, auquel il convient d'ajouter l'excédent reporté (57 128,15 €), soit un déficit de — 75 283,36 €.
+ D'où un résultat de clôture excédentaire de 1 469 187,22 €, lequel correspond au résultat cumulé en l'absence de restes à réaliser. 2. BUDGET ANNEXE "Pôle Santé-Innovation de Mercy"
Par délibération en date du 14 décembre 2011, le Comité Syndical a concédé l'aménagement de la ZAC du "Pôle Santé-Innovation de Mercy" à la SPL - SAREMM.
Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n°2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, et plus particulièrement son article 12, dispose que « le Syndicat mixte d'Aménagement du Site de Mercy, inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération, compétente en la matière, est dissous à compter du 1% janvier 2014 par application de l'article L. 5216-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat mixte du Site de Mercy seront transférés à la Communauté d'Agglomération ».
Par conséquent, l'année 2013 a été consacrée à la régularisation d’écritures comptables en section d'investissement du budget annexe afin de reporter les éléments du bilan du budget annexe ainsi que l'excédent constaté au budget principal, ce qui a permis de clôturer le budget annexe par délibération du 27 novembre 2013.
Réalisations de l'Exercice Résultat de l'Exercice Résultat Résultat k Reporté Cumulé 2013 (*) (+) ()
Dépenses Recettes
Investissement 3 500 000 1 954 305,18 - 1 545 694,82 1 545 694,82 0,00
Restes à réaliser - - = L =
RESULTAT GLOBAL DE 0
L'EXERCICE
(*) : précédé de (-) si déficit
Les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 2013 se sont établies a0€.
Les dépenses réelles d'investissement se sont établies à 3500 000 € et les recettes réelles s'élèvent à 1 954 305,18 € générant un déficit de 1 545 694,82 €, déficit annulé par le report du résultat de clôture de l'exercice précédent (+ 1 545 694,82 €) d'où un résultat nul. Ce dernier a ainsi permis de cléturer le Budget Annexe "Pôle Santé- Innovation de Mercy" dans la perspective de la dissolution du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy suite à la fusion de Metz Métropole avec la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre (CCVSP) avec effet au 1°" janvier 2014. Commission consultée : Bureau.
ll est proposé au Conseil l'adoption de la motion suivante :
MOTION
Le Bureau entendu,
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, l'un de ses membres, élu conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-1, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 dressé par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole,
1 — APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Syndicat d'Aménagement du Site de Mercy, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Reporté 0,00 1 528 775,76
Opérations de l'Exercice 3 484 305,18 3 500 000,00
TOTAL 3 484 305,18 5 028 775,76
SOLDE D'EXECUTION 1 544 470,58
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Reporté 0,00 57 128,15
Opérations de l'Exercice 132 411,51 0,00
TOTAL 132 411,51 57 128,15
SOLDE D'EXECUTION -75 283,36
TOTAL GENERAL 3 616 716,69 5 085 903,91
RESULTAT DE CLOTURE 1 469 187,22
RESTE A REALISER - -
RESULTAT DEFINITIF 3 616 716,69 5 085 903,91
RESULTAT CUMULE 1 469 187,22 BUDGET ANNEXE "POLE SANTE-INNOVATION DE MERCY"
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Reporté 1 545 694,82 Opérations de l'Exercice 3 500 000,00 1 954 305,18
TOTAL 3 500 000,00 3 500 000,00 SOLDE D'EXECUTION 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Reporté 0,00 0,00 Opérations de l'Exercice 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 SOLDE D'EXECUTION 0,00
TOTAL GENERAL DU 0,00 0,00 BUDGET ANNEXE
RESULTAT DE CLÔTURE
DU BUDGET ANNEXE : 0,00
RESTE A REALISER - -
RESULTAT DEFINITIF 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE : 0,00
2 — ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.