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Arrêté - AR 2026 134 AFFAIRES GENERALES Célébration mariage M. Girard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 134 AFFAIRES GENERALES Célébration mariage M. Girard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_134
Objet : ARRETE DE DELEGATION A M JEAN-PIERRE GIRARD - CELEBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-011 en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Pierre GIRARD, conseiller municipal, délégué à la coopération intercommunal est délégué pour remplir les fonctions d’Officier d’état civil, pour célébrer les mariages prévus le 13 juin 2026
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
#signature1#
A Bourgoin-Jallieu, le 13/05/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
en charge de la Transition
écologique
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.