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Arrêté - AR 2026 050 DEL CMD Girard Interco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 050 DEL CMD Girard Interco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_050
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR GIRARD, CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122- 20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
A compter de ce jour, Monsieur Jean-Pierre GIRARD, Conseiller municipal délégué, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives à la coopération intercommunale.
A ce titre, il est délégué pour suivre et mettre en œuvre les dossiers relatifs à ces secteurs, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ce domaine ;
- Signer tous les actes à conclure dans ces domaines en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
A Bourgoin-Jallieu, le 20/03/2026 #signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.