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Arrêté - A 97 2025
Arrêté - A 186 2025
Arrêté - A 58 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN PROVENCE
@En-ProvEncE
|
OBJET
: Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
sur
le
parking
de
l’église
pour
l'installation
et
la
représentation
du
cirque
« Les
mascottes
font four
cirque
»
du
lundi
12 mai 2025 au
jeudi
15 mai 2025.
Cie
rendu
exécutoire
pm
ARRETE
N°
58/2025
7
| 28 AVR 2075
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
=
en
Chevalier
de
la légion
d’honneur,
Le
Maire
F/
Chevalier
de
l’ordre
Nationale
du
Mérite
2
Maire
de
la
commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
les
articles
L511-1
à L515-1
du
CSI,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
de
madame
Loyal,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
de
l’Église
afin
de
permettre
l’installation
et
la
repésentation
du
cirque
«
Les
mascottes
font
leur
cirque
»_ du
lundi
12
mai
2025
au
jeudi
15
mai
2025,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’église,
du
lundi
12
mai
2025
à
06h00
au
jeudi
15
mai
2025
à
08h00
pour
l'installation
et
la
représentation
du
cirque
« Les
mascottes
font
leur
cirque
».
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 et sera
dûment
affiché
en
lieu
et
place. ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
4:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la non
observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
29
avril
2025.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com