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Arrêté - A 54 2026
Arrêté - A 52 2026
Arrêté - A 124 2026
Arrêté - A 58 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 58 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
(TARN
[ {| X
REPUBLIQUE FRANCAISE
or
(Et
——
Département
des Bouches-du-Rhône
$EN-
rOVENCE
ID
:013-211301197-20260323-A
58
_2026-AR
P nvence |
Commune
de Carnoux-en-Provence
ARRETÉ
N°
.8.-2026
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
MARIE-ANGE
MARCEL,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
CHARGÉE
DU
SOUTIEN
AU
BÉNÉVOLAT
ET
À LA
COORDINATION
DES
ACTIONS
DE
SOLIDARITÉ
MUNICIPALE
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et L.
2122-19,
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
de
Madame
Marie-Ange
MARCEL,
Conseillère
Municipale,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
des
conseillers
municipaux
pour
seconder
Monsieur
le
Maire
dans
l’exercice
de ses missions
; tous
les adjoints
étant titulaires
d’une
délégation.
ARRETE
ARTICLE
1°
A
compter
du
21
mars
2026,
Madame
Marie-Ange
MARCEL,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir
en
mes
lieu
et
place
et
concurremment
avec
moi,
les
fonctions
relatives
au
soutien
au
bénévolat
et à la
coordination
des
actions
de
solidarité
municipale.
ARTICLE
2
Madame
Marie-Ange
MARCEL
est autorisée
à sous
ma
responsabilité
et ma
surveillance,
à signer
tous
documents
et courriers
en rapport
avec
sa délégation.
Elle me
rendra
compte
des missions
qui
lui seront
confiées. ARTICLE
3
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et notifié
à l’intéressé
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du Rhône
et à Madame
la Responsable
du
Service
de Gestion
Comptable
d’Aubagne,
comptable
de
la Commune.
rovence,
le
23]
02/2026
Fait
à Carn
Le
Maire,
Nicolas
BOULAN
Spécimen
de
la signature
de
Madame
Marie-Ange
MARCEL