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Déliberation - Liste delib 09 02 26 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 09 02 26 2)
Thèmes du document : Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité,
Le
11
février
2026
-ià
CIN
1800
LABARTHE-INARD
CAE
Tél
: 05
61 89
08
41
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FEVRIER
2026
Étaient
présents
:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Claudette
BOURREL,
Louis
DUCOS,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Délibérations
examinées
:
- RIFSEEP
: Voté
à
l'unanimité
-
DON
HYDRO-SIA
:
Don
de
la
société
HYDRO-SIA
d'un
montant
de
10
000
€
attribué
aux
travaux
de
restauration
des
peintures
murales
- Voté
à
l'unanimité
- Achat
matériel
stade
: Montant
total
1
796
€
TTC
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
et
à
la
Communauté
de
communes
- Voté
à
l'unanimité
- Subvention
aux
associations
: CIPA
: 500
€
- Choraltitude
: 300
€
- Cagire
Contact
Club
: 350
€
- Voté
à
l'unanimité AMLI
:
1
500
€
-
Vote
:
6
pour,
3
abstentions
(Claudette
BOURREL,
Franck
FEUILLERAT,
Christian
ADER) - Produits
irrécouvrables
—
Budget
annexe
: Comptabilisation
des
créances
irrécouvrables
de
notre
ancien
locataires
CAMPING-CAR
PASSION
31
pour
un
montant
de
12
419,36
€
- Voté
à l'unanimité
- Vente
bâtiment
et
parcelle
C921
(Hierle)
:
Vente
de
la parcelle
C921
supportant
l'ancienne
cabane
de
chasse
à la société
HY DRO-SIA
pour
un
montant
de
7 500
€ - Voté
à l'unanimité