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Procès Verbal - PV 08 09 26
Déliberation - Liste des delib 08 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 08 09 26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
MAIRIE Le 10 septembre 2026
31800 LABARTHE-INARD
Tél : 05 61 89 08 41
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2026
Étaient présents : Christian ADER, Jacques ALBENQUE, Thierry LOUGARRE, Jeannine BREL, Christelle PELLEGRIN, Justine CAMBOURS, Annick LECLER, Margaux BERNADAS, Bastien BERNADAS (arrivé à 18h45), Franck FEUILLERAT, Rémy CAMPOURCY, Ludovic PARDO, Brigitte VIGNEAU, Akli MESLOUB.
Absente excusée : Sylvie BABO .
Secrétaire de séance : Thierry LOUGARRE
Délibérations examinées :
- Servitude à créer lotissement des Escoumes – Cité Jardins : rejet de la constitution de servitudes, proposition de cession de la totalité des parcelles concernées à Promologis pour 1€ symbolique - Voté à l'unanimité
- Tenue du débat obligatoire relatif à la protection sociale complémentaire : Voté à l'unanimité
- Décision modificative n°2 - Budget communal : Broyeur 5 400 €, chapiteau 1 640 € soit un virement de crédit de 7 040 €- Voté à l'unanimité
- Remboursement de frais aux agent lors de formation : 2 repas pour 27,70 € et 2 repas+ autoroute+carburant : 88,81 € - Voté à l'unanimité
- Solidarité en faveur des communes sinistrées : Refus à la majorité : 2 pour – 6 contre : Christelle PELLEGRIN, Brigitte VIGNEAU, Thierry LOUGARRE, Jacques ALBENQUE, Ludovic PARDO, Justine CAMBOURS – 6 abstentions : Jeannine BREL, Annick LECLER, Franck FEUILLERAT, Akli MESLOUB, Bastien BERNADAS, Rémy CAMPOURCY
- Aménagement sécurité routière : V oté à l'unanimité
- Location de salle pour des cours de guitare : Voté à la majorité 11 Pour – 4 abstentions : Thierry LOUGARRE, Bastien BERNADAS, Rémy CAMPOURCY, Akli MESLOUB
- Subvention aux associations : CIF : 300 € - APE : 83,60 € - Voté à l'unanimité
- Acquisition du terrain de Mme ADOUE pour l'agrandissement du cimetière : acquisition de la parcelle B1277 et une partie de la parcelle B1274 pour un montant de 4 150 € - Voté à l'unanimité