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Procès Verbal - Pv 09 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 09 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
FEVRIER
2026
LE
Convocation
le
: 30
janvier
2026
Tél
: 05
61
89
08
41
Étaient
présents
:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Claudette
BOURREL,
Louis
DUCOS,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO),
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE,
Marc
TONELLI.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
8
décembre
2025,
RIFSEEP La
délibération
prévoit
les
modifications
suivantes
Article
6 : Répartition
par
groupes
de fonctions
(IFSE
et
CIA)
Secrétaire
B
Rédacteur
B1
Général
de
2500
300
2800
Mairie
ATSEM
C2
ATSEM
1000
100
1100
Agent
d'entretien Agent
espaces
C
verts
et
Adjoint
C2
bâtiments
1000
100
1100
technique
communaux
Agent
polyvalent
Agent
cantine
Vote
: 9 pour
- 0 contre
- 0 abstention
POSTE
D'AGENT
TECHNIQUE
Pas
de
modification
de
la délibération
prise
le 8 décembre
2025
DON
HYDRO-SIA
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
Hydro-Sia
souhaite
faire
don
à
la
commune
de
10
000
€
afin
de
nous
aider
à
financer
les
travaux
d'investissement
concernant
les
peintures
murales
de
l'Église. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
le
don
de
la
société
Hydro-
Sia
d'un
montant
de
10
000
€ pour
financer
les
travaux
d'investissement
concernant
les
peintures
murales
de
l'Eglise. PV
du
9
février
2026
P.2
Vote
: 9 pour
- 0 contre
- 0 abstention
ACHAT
MATERIEL
STADE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
devis
a été
établit
pour
l'achat
de
PLIFIX
3
lots
+
filets
de
protection
par
Intersport
pour
un
montant
de
1496,66
€
HT
soit
1
796
€
TTC,
comme
demandé
lors
de
la
réunion
du
8
décembre
2025.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
-
DE
VALIDER
l'achat
de
PLIFIX
3 lots
+
filets
de
protection
pour
un
montant
de
1 496,66
€ HT
soit
1 796
ETIC.
-
DE
SOLLICITER
le
Conseil
Départemental
et
la
Communauté
de
Communes
pour
nous
aider
à
financer
cet
investissement.
Vote
: 9
pour
- 0 contre
- 0 abstention
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
A
la
demande
de
la
Commission
« Association
»,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
versement
des
sommes
suivantes
aux
associations
:
-
CIPA
500,00
€
-
Choraltitude
300,00
€
-
Cagire
Contact
Club
350,00
€
-
AMLI
1 500,00
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus.
Vote
: 9 pour
- 0 contre
- 0 abstention
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
de
la
somme
de
1 500
€ à
l’association
AMLI.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus.
Vote
: 6 pour
- 0 contre
- 3 abstention
(Christian
ADER,
Claudette
BOURREL
et
Franck
FEUILLERAT)
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
-— BUDGET
ANNEXE
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
notre
ancien
locataire
CAMPING-CAR
PASSION
31,
il
convient
de
comptabiliser
les
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
12
419,36
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
DE
VALIDER
l'état
des
produits
irrécouvrables
concernant
notre
ancien
locataire
CAMPING-CAR
PASSION
et
DE
PREVOIR
Îles
crédits
nécessaires
au
budget.
Vote
: 9 pour
- 0 contre
- 0 abstention
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
société
HYDRO-SIA
a accepté
la
proposition
de
vente
de
la
parcelle
cadastrée
C921
supportant
l’ancienne
cabane
de
chasse,
pour
un
montant
global
de
7 500
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
VALIDER
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
C921
supportant
l’ancienne
cabane
de
chasse,
pour
un
montant
global
de
7 500
€.
- D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
ci-référent
(acte
notarié...)
Vote
: 9 pour
- 0 contre
- 0 abstention
e
Éclairage
du
stade
: devis
pour
passer
en
LED
pour
un
montant
total
de
49
500
€ HT,
avec
la
participation
du
SDEHG,
reste
à la
charge
de
la commune
27
000
€ HT.
Devis
rejeté.
D'autres
devis
seront
demandés
à des
entreprises
privées. PV
du
9 février
2026
P.3
Usimétal
: la dette
d'élève
à 37
884,18
€de
loyers
impayés,
une
action
devra
être
engagée
par
le Maire
pour
le
recouvrement
de
cette
dette.
Soirée
raclette
organisée
par
le Collectif
Inardais
Fête,
le 21
février
2026
L'association
des
parents
d'élève
demande
de
fournir
un
lot
pour
le loto
du
20
mars
2026
: un
panier
garni
sera
commandé
auprès
de
l'épicerie.
La
radio
« Pyrénéeus
» 99,5
MHZ
FM
nous
a fait
une
demande
de
subvention,
il ne
sera
pas
donné
de
suite
favorable
à cette
demande.
Eglise
: Bilan
des
travaux
: montant
total
: 175
344,01
€,
reste
à
charge
de
la
commune
: 69
343,11
€
TTC
Aménagement
de
la Rue
des
Pyrénées
(voirie)
: total
des
travaux
: 119
587
€ TTC,
reste
charge
de
la
commune
: 87
632,27
€
TTC.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
charte
de
partenariat
avec
les
agriculteurs,
pas
de
suite
ne
sera
donné.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à
19
heures
30
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: