Conseil Municipal - cm 30 05 2017

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Conseil Municipal - cm 30 05 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30 05 2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2017

MEMBRES EN EXERCICE

Etaient présents : M BUSTIN Guy ; Mme DI CRISTINA Caroline ; M BUSTIN David ; Mme FONTAINE Nadine ; Mme DELCOURT Fabienne ; Mme MAKSYMOWICZ Louisette ; M SIMON Didier ; Mme SALINGUE Ghislaine ; M SMITS Jean-François ; M SIDER Joël ; M FORTE Serge ; M HOUBART Jean-Luc ; M LIEGEOIS Bernard ; M MAKSYMOWICZ Thadée ; Mme WACHOWIAK Sylvie ; Mme KWIECIEN Laura ; Mme CHERQUEFOSSE Martine ; M VAN DER HOEVEN Serge ; Mme TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH Franck ; Mme BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel.

CONVOCATION EN DATE DU 24 MAI 2017

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PRESIDENCE : M BUSTIN Guy

SECRETAIRE DE SEANCE : M FORTE Serge

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 31

Membres absents / excusés / représentés : 9

M TOURBEZ Hervé (procuration à M LIEGEOIS Bernard) ;

Mme LUDEWIG Adeline (procuration à M SIDER Joël) ;

Mme KOWALSKI Isabelle (procuration à Mme SALINGUE Ghyslaine) ;

Mme BOUKLA Giulia ;

Mme TOURBEZ Emilie (procuration à Mme DELCOURT Fabienne) ;

M SZYMMANIAK Richard (procuration à Mme DI CRISTINA Caroline) ; Mme MARLOT Josette (départ avant le vote du point 1.2) ;

M PHILOMETE Eric (procuration à M BUSTIN David) ;

Mme SOLINI Corinne (procuration à M VAN DER HOEVEN Serge).2

ORDRE DU JOUR

1) Secrétariat Général

1.1 Adoption du compte rendu du 5 avril 2017

1.2 Démission volontaire d’un Adjoint

1.3 Election d’un Adjoint

1.4 Retrait de la Commune de Vieux-Condé du SIARC et demande d’adhésion au SIAV

2) Comptabilité – Finances

2.1 Approbation des comptes de gestion 2016 du Receveur Municipal

2.2 Vote du Compte Administratif 2016

2.3 Affectation des résultats de l’exercice 2016

2.4 Participation 2017 de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut

2.5 Levée de prescription quadriennale pour le paiement d’une facture

2.6 Admission en non-valeur de titres de recettes

2.7 Convention de mise à disposition par Valenciennes Métropole de la base de données fiscales de la commune

2.8 Formation à l’utilisation de la nouvelle version Civil net finances

3) Gestion des Ressources Humaines

4.1 Modification du tableau des effectifs de la filière administrative au 01-06-2017 4.2 Modification du tableau des effectifs de la filière technique au 01-06-2017 4.3 Formations Services Civiques

4.4 Formation Soudure

4) Evénementiel / Culture

5.1 Récompenses attribuées aux élèves de CM² entrant au collège

5.2 Désherbages CD Médiathèque3

Adoption du Compte Rendu du 5 avril 2017

➢ Unanimité

D/2017-62 : Démission volontaire d’un Adjoint au Maire

Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-7-1, L2122-8 et L2122-10,

Vu la délibération n°2015-64 fixant à 9 le nombre d’adjoints au sein du Conseil Municipal de la Ville de Vieux-Condé,

Considérant la démission de sa délégation d’Adjoint de Monsieur TOURBEZ Hervé actée par arrêté du sous-Préfet en date du 22 mai 2017,

Consécutivement à cette démission, le Conseil Municipal a la faculté de :

- Conserver le même nombre d’adjoints et pourvoir à la vacance du poste lors de la séance sans

organiser d’élections complémentaires,

- Conserver le même nombre d’adjoints et pourvoir à la vacance du poste après organisation

d’élections complémentaires afin de combler le siège vacant,

- Réduire le nombre d’adjoints et par conséquent, ne pas pourvoir le poste vacant.

M le Maire propose à l’assemblée

- De conserver le même nombre d’adjoints et de pourvoir à la vacance du poste lors de la séance du

conseil municipal sans organiser d’élections complémentaires

- De faire monter l’ensemble des adjoints d’un rang, le nouvel adjoint occupant donc le 9ème rang

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DE DECIDER

Le maintien du nombre d’adjoints à 9,

La montée de rang de l’ensemble des adjoints.

M VAN DER HOEVEN Serge, est interpellé par l’usage du mot « volontaire » dans l’objet de la délibération, n’ayant pas pour sa part les mêmes informations concernant le caractère volontaire de la démission de M TOURBEZ, en ce sens il aurait apprécié que celui-ci soit présent ce jour, il précise également que la date actant la démission par Monsieur le sous-Préfet n’apparait pas dans le projet de délibération.

M le Maire indique que ce point sera vérifié et M VAN DER HOEVEN informé.

M AGAH Franck indique qu’en l’absence de la date d’acceptation de la démission de M TOURBEZ par M le sous-Préfet, le groupe d’opposition s’abstiendra de voter ce point.

Mme MARLOT Josette indique que M TOURBEZ expose à qui veut l’entendre que sa démission lui a été demandée par M le Maire en échange de vagues promesses, ne souhaitant pas être associée à ce type de polémique, elle ne souhaite plus être membre du groupe majoritaire et enverra un courrier au Maire en ce sens. Elle quitte la réunion.

M le Maire estime ne pas être en droit de dévoiler les tenants et aboutissants de la démission volontaire de M TOURBEZ étant donné le caractère privé et personnel des éléments qui l’ont amené à faire ce choix.4

➢ Majorité

Abstention : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de Mme SOLINI Corinne) ; Mme

TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH

Franck ; M BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel

Mme FONTAINE Nadine

D/2017-63 : Election d’un Adjoint au Maire suite à la démission de M TOURBEZ Hervé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-4,

Vu la délibération D/2017-62 en date du 30 mai 2017 décidant le maintien du nombre de 9 adjoints,

Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir au poste vacant de 9ème adjoint,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un neuvième adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue,

Est candidat à ce poste M LIEGEOIS Bernard issu du Groupe Majoritaire

Le groupe minoritaire ne propose pas de candidat.

Monsieur Thadée MAKSYMOWICZ est désigné en qualité de secrétaire,

Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom est invité à déposer son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement est effectué par Mmes Ghislaine SALINGUE et Laura KWIECIEN, les résultats du vote sont les suivants :

- Nombre de votants : 16

- Bulletins nuls : 02

- Suffrages exprimés : 22

- M Bernard LIEGEOIS : 20

M Bernard LIEGEOIS est élu à la majorité des suffrages exprimés.

Il est demandé au Conseil Municipal D’ACTER l’élection à la majorité de M Bernard LIEGEOIS à la succession de Monsieur TOURBEZ Hervé au poste de 9ème adjoint en charge des fêtes et cérémonies et des échanges.

➢ Majorité

Abstention : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de Mme SOLINI Corinne) ; Mme

TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH

Franck ; M BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel

Mme FONTAINE Nadine5

D/2017-64 : Retrait de la commune de Vieux-Condé du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé (SIARC) et adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Valenciennois (SIAV) avec transfert des compétences "Assainissement collectif" - "Assainissement non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" - Prise d'effet au 1er janvier 2018 – Statuts du SIAV annexés

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment celles de l'article L5211- 17, L 5211-18, L 5211-19, L 5212-16 et L 5711-1 ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 "urbanisme et habitat" ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi d'orientation n°88-13 du 05 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier 1964 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé sur l’Escaut (SIARC) entre les communes de Condé sur l’Escaut,

Escautpont, Fresnes-Sur-Escaut et Vieux-Condé,

Vu l'arrêté du 26 mai 1961 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Valenciennois et autres arrêtés se rapportant aux statuts du SIAV

Considérant que, conformément aux dispositions du II de l'article 66 de la loi n°2015-91 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les compétences Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines seront obligatoirement transférées au 1er janvier 2020 à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole dont est membre la commune de Vieux-Condé.

Considérant que, conformément aux dispositions des II et IV de l'article L5216-7 du code général des collectivités territoriales, le transfert obligatoire des compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole au 1er janvier 2020 entraînera de plein droit le retrait de la commune de Vieux-Condé du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé pour ces compétences.

Considérant que, compte-tenu de l'importance du périmètre d'intervention du SIAV sur l'arrondissement de Valenciennes et notamment sur Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, le mode de gestion des services qui lui sont transférés, les capacités financières et les moyens techniques et administratifs dont il dispose, la commune de Vieux-Condé estime qu'il est de son intérêt, simultanément6

à son retrait du SIARC, d'adhérer au SIAV en lui transférant les compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

Considérant que le retrait de la commune de Vieux-Condé du SIARC doit s'effectuer dans les conditions visées sous l'article L5211-19 du code général des collectivités territoriales et notamment celles de l'article L5211-25-1 du même code.

Considérant que l'adhésion de la commune de Vieux-Condé au SIAV avec transfert de compétences visées aux statuts du SIAV, à savoir :

- la compétence Assainissement collectif ;

- la compétence Assainissement non collectif ;

- la compétence Gestion des Eaux Pluviales ;

vaut approbation desdits statuts par la commune.

Considérant que la commune de Vieux-Condé reconnaît l'utilité de la règle selon laquelle le transfert des compétences visées au SIAV entraîne le transfert des contrats attachés à chacune de ces compétences ainsi transférées conformément aux dispositions des alinéas 1 à 4 du II de l'article L5211-18 du code général des collectivités territoriales et qu'il incombe à la commune de Vieux-Condé de notifier dans ce cadre ledit transfert contractuel à ses actuels co-contractants ;

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir débattu DE DECIDER :

Article 1

- de solliciter son retrait du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé pour l'ensemble de ces compétences avec date d'effet au 1er janvier 2018.

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

- Gestion des eaux pluviales urbaines

- dès l'effectivité de ce retrait, d'adhérer simultanément au SIAV sachant que le Conseil Municipal décide d'approuver les statuts du syndicat.

- de transférer au SIAV, dès son adhésion les compétences visées ;

- que les conditions financières et patrimoniales des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de chacun des compétences transférées au SIAV seront les mêmes que celles applicables dans les autres parties du territoire pour ces compétences ;

- que les contrats attachés à chacune des compétences ainsi transférées seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance et qu'il appartiendra à la commune Vieux-Condé d'informer les co-contractants de la substitution de la personne morale.

Article 2

Monsieur le Maire de la commune de Vieux-Condé est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au Préfet du Nord, au Président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Condé, aux Maires des communes d’Escaupont, de Condé sur l’Escaut et Fresnes-Sur-Escaut, ainsi qu'à la Présidente du SIAV.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Lille.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant la commune de Vieux-Condé dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux7

mois durant lequel la commune de Vieux-Condé peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.

M VAN DER HOEVEN demande si une étude financière comparative entre le SIAV et NOREADE a été réalisée concernant cette adhésion et pourquoi le choix s’est porté sur le SIAV lequel est à son avis déjà fortement endetté.

M le Maire répond que selon lui le SIAV n’est pas autant endetté que l’affirme M VAN DER HOEVEN, concernant les études administratives, financières, juridiques et autres relatives à ces intégrations, les 2 agglomérations ont décidé de saisir le même cabinet d’étude afin d’harmoniser la gestion des problématiques d’intégration des syndicats dans le cadre de la loi NOTre. A ce jour la CAVM souhaite exercer cette compétence dès l’application de la loi au 1er janvier 2020.

➢ Majorité

Abstention : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de Mme SOLINI Corinne) ; Mme

TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH

Franck ; M BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel

D/2017-65 : Approbation des comptes de gestion 2016 du Receveur Municipal

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur,

Après avoir constaté la concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont justifiées,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DE DÉCLARER que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➢ Majorité

Abstention : Mme FONTAINE Nadine8

D/2017-66 : Vote du compte administratif 2016

Vu l’instruction M14,

Vu le budget de l’exercice 2016 approuvé,

Hors de la présence de M Guy BUSTIN, Maire, et sous la Présidence de Mme Di Cristina Caroline, 1ère adjointe,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur le Maire,

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

D’APPROUVER la conformité du compte administratif de l’exercice 2016 au compte de gestion du comptable public.

D’ADOPTER après en avoir délibéré, le compte administratif de l’exercice 2016

➢ Majorité

Abstention : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de Mme SOLINI Corinne) ; Mme

TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH

Franck ; M BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel

Mme FONTAINE

D/2017-67 : Affectation des résultats de l’exercice 2016.

▪ Vu l’instruction M14,

▪ Vu les budgets de l’exercice 2016 approuvés,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Ayant adopté les comptes administratifs de l’exercice 2016 dressés par Monsieur le Maire,

DE DECIDER l’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :

BUDGET PRINCIPAL 2016

Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2016

Total des

charges 2 580 622,29

Total des

produits 2 880 225,04

Résultat de

l'année 299 602,75

Résultat

antérieur - 936 978,07

Nouveau

résultat - 640 375,32

Reports

Dépenses 1 124 516,34

Reports

Recettes 1 040 855,699

Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Total des

dépenses 11 947 359,14

Total des

recettes 12 748 114,63

Résultat 800 755,49

Résultat de fonctionnement cumulé

Affectation par ordre de priorité

Couverture du déficit d’exploitation par

réduction des charges

Couverture du déficit d’investissement

(compte 1068)

724 035,97

Autofinancement complémentaires

(compte 1068)

Report à nouveau (compte 110) 1 889 135,07

Les résultats définitifs dégagés ci-dessus ont été repris par anticipation au Budget Primitif 2017.

➢ Majorité

Abstention : M VAN DER HOEVEN Serge (procuration de Mme SOLINI Corinne) ; Mme

TROTIN Thérèse ; M MIXTE Alain ; Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie ; M AGAH

Franck ; M BRUNET Annie-France ; M BEUDIN Michel

Mme FONTAINE

Résultat

cumulé - 724 035,97

Résultat

N

(déficit)

0 Résultat N (excédent) 800 755,49

Résultat

antérieur 0

Résultat

antérieur 1 812 415,55

Résultat à

réintégrer 2 613 171,0410

D/2017-68 : Participation 2017 de la commune au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut

Monsieur le Maire précise qu’une participation de 15 500 euros a été inscrite au budget primitif 2017 au nom du syndicat des communes intéressées au Parc Naturel Scarpe-Escaut.

Il rappelle que ce syndicat a été dissout à compter du 1er janvier 2017 et que la ville a intégré le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.

En conséquence, il y a lieu de rectifier le nom de l’organisme bénéficiaire de cette participation.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré

D’Annuler la participation de 15 500 € au Syndicat des communes intéressées au Parc Naturel Scarpe- Escaut

D’Approuver la participation de 15 500 € au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut

➢ Unanimité

D/2017-69: Levée de prescription quadriennale pour le paiement d’une facture

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société RMI-ADISTA nous a adressé une réclamation relative à sa facture n°145959 datant du 02 octobre 2012, d’un montant de 286,27 € TTC concernant un abonnement internet du même mois pour les écoles du Mont de Peruwelz et Joliot Curie.

Cette facture, qui faisait partie du marché de téléphonie valable de 2012 à 2015 (lot n°4) n’a pas été reçue en Mairie et n’a fait l’objet d’aucun mandatement.

Or, la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, notamment ses articles 1 et 6, précise que :

« Sont prescrites, au profit de l'Etat, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public. »

Considérant que cette facture entre dans le champ d’application de la prescription et que seule une décision de l’assemblée délibérante permet de la lever et ce de façon discrétionnaire,

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER la levée de la prescription quadriennale et la mise en paiement de ladite facture.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la commune.

➢ Unanimité

D/2017-70 : Admission en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Receveur municipal a transmis des états de demande d’admissions en non-valeur.11

Ils correspondent à des titres émis sur les exercices 2013 à 2017. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées.

Il

convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée conformément à la législation en vigueur de bien vouloir se prononcer pour une admission en non-valeur.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’admission en non-valeur de ces titres d’un montant de 2 063,74 €.

Cette dépense sera imputée sur le compte 6541 du budget 2017 de la commune.

➢ Unanimité

D/2017-71 : Convention de mise à disposition par Valenciennes Métropole de la base de données fiscales de la commune

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 janvier 2016 relative au schéma de mutualisation de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole et plus particulièrement le sujet portant sur la affaires financières avec la possibilité de disposer d’une base d’information fiscale commune.

Il précise que l’évolution de ce schéma prévoit la création d’un observatoire fiscal intercommunal, avec à terme la création d’un service commun avec les communes le souhaitant. Avec cet outil, communes membres et communauté disposeront d’un outil d’aide à la décision dans la définition de leurs stratégies

Motif de la présentation en

ADMISSION EN NON VALEUR

Année

d’émission

des titres

CONCERNE MONTANT en €uros

Présentation de la liste 2680620532

Surendettement et décision d’effacement de

la dette 2017 Cantine 16,35 Présentation de la liste 2693250532

Montant inférieur au seuil des poursuites 2015 Cantine 27 Présentation de la liste 2694840532

Montant inférieur au seuil des poursuites 2015 ALSH 81 Présentation de la liste 2694840532

Montant inférieur au seuil des poursuites 2015 Cantine 13 Présentation de la liste 2725870832

Recherches infructueuses 2013 Travaux d’office 1 926,39

TOTAL des listes présentées en non valeurs 2 063,74 €12

fiscales et d’une base de données à même de renforcer le dialogue avec l’administration fiscale, dans le cadre du repérage d’anomalies, remettant en cause l’équité fiscale entre les contribuables.

Compte tenu de cet objectif, la première étape de la constitution de cet observatoire fiscal intercommunal est :

- la formation à l’analyse fiscale des agents concernés des communes membres et de la communauté par le CNFPT

- la mise à disposition par la communauté aux communes membres de leurs données fiscales au travers de la solution logicielle possédée par la communauté (portail full web).

Cette mise à disposition intervient dans le cadre de l’article L.5211-4-3 du CGCT, modifié par la Loi RCT du 16 décembre 2010 qui prévoit qu’ « afin de permettre une mise en commun des moyens, un EPCI à fiscalité propre peut se doter de biens qu’il partage avec ses communes membres selon des modalités définies par une convention de mise à disposition ».

La convention proposée indique les modalités de mise à disposition de cette base de données à la commune. Elle veille notamment à sécuriser les accès à cette base d’informations fiscales et à cadrer son utilisation, afin de garantir le secret professionnel et le secret fiscal prévus par l’article L 135B du livre des procédures fiscales et de respecter les règles posées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré DE DECIDER

- d’approuver le projet de convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la base de données fiscales de la commune à partir de l’applicatif possédé par Valenciennes Métropole

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Valenciennes Métropole ainsi que tout avenant s’y rapportant

➢ Unanimité

D/2017-72 : Formation à l’utilisation de la nouvelle version Civil net finances

Monsieur le Maire précise qu’une nouvelle version 7.2 de la solution Civil net finances utilisée par le service des finances de ville est maintenant disponible.

Cette version intègre d’importantes modifications du module de gestion des marchés et du module de gestion des immobilisations.

Cette nouvelle version nécessite :

- la consolidation des données du module « gestion des marchés » par télémaintenance pour un coût de 462,50 € HT

- la formation collective d’une journée de 2 agents au module « gestion des marchés » au coût unitaire de 380 € HT soit 760 € HT

- la formation collective d’une journée de 2 agents au module « gestion des immobilisations » au coût unitaire de 380 HT soit 760 € HT

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la mise en œuvre de la nouvelle version et D’APPROUVER la formation des agents.

➢ Unanimité

D/2017-73 : Modification tableau des effectifs de la filière administrative au 01-06-2017

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire,

DE DECIDER

De supprimer :13

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

De créer :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (75.83/151.67ème).

Par conséquent, le tableau des effectifs de la filière administrative au 01-06-2017 sera comme suit :

- 1 Directeur général des services à temps complet,

- 2 Attachés principaux à temps complet,

- 7 Attachés à temps complet,

- 5 Rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 4 Rédacteurs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 8 Rédacteurs à temps complet,

- 5 Adjoints administratifs principaux de 1ère classe à temps complet,

- 24 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet,

- 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (75.83/151.67ème). - 18 Adjoints administratifs à temps complet.

- 1 Adjoint administratif à temps non complet (130/151,67èmes).

➢ Unanimité

D/2017-74 : Modification du tableau des effectifs de la filière technique au 01-06-2017

Il est demandé au conseil municipal de Vieux-Condé, sur proposition de monsieur le maire,

DE DECIDER

De supprimer au 1er juin 2017 suite aux deux départs en retraite :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (108.34/151.67ème)

Le tableau des effectifs dans la filière technique sera comme suit au 01/06/2017:

- 1 Directeur des services techniques.

- 1 Ingénieur principal à temps complet.

- 1 Ingénieur à temps complet.

- 2 Techniciens principaux de 1ère classe à temps complet.

- 2 Techniciens principaux de 2ème classe à temps complet.

- 4 Techniciens à temps complet.

- 4 Agents de maîtrise principaux à temps complet.

- 10 Agents de maîtrise à temps complet.

- 5 Adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet.

- 26 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps complet.

- 3 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à temps non complet (75,83/151,67è). - 70 Adjoints techniques à temps complet.

- 1 Adjoint technique à temps non complet (140.84/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (134,33/151,67è).

- 3 Adjoints techniques à temps non complet (130/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (119,17/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (110,50/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (108,34/151,67è).

- 3 Adjoints techniques à temps non complet (99,67/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (97.50/151.67è)

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (95,34/151.67è)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (93,17/151,67è)14

- Adjoints techniques à temps non complet (86.67/151.67è)

- 1 Adjoint technique à temps non complet (84.50/151,67è).

- 2 Adjoints techniques à temps non complet (78/151,67è).

- 10 Adjoints techniques à temps non complet (75,83/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (58,50/151,67è).

- 1 Adjoint technique à temps non complet (43,33/151,67è).

➢ Unanimité

D/2017-75 : Formations Services Civiques

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2015-062 du 13 avril 2015 autorisant le recours au service civique, la délibération 2016-136 du 15 décembre 2016 portant organisation financière des services civiques ainsi que la décision NP.059.16.00111-01 portant agrément pour une durée de 3 ans au titre de l’engagement de service civique délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord.

Il précise que les jeunes en emploi civique doivent pendant la durée de leur contrat s’engager dans une formation civique et citoyenne comprenant 2 volets obligatoires :

Le volet pratique, sous la forme d’une formation au premier secours de niveau 1 (PSC1). Le volet théorique ayant pour objet de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté est dispensé par un organisme agréé.

L’aide financière de l’ASP d’un montant de 100 euros TTC par jeunes sera versée directement à la collectivité dès que la déclaration de suivi de formation pour le jeune sera réalisée sur la plateforme Elisa. Néanmoins, la collectivité doit avancer les frais pour la partie théorique :

Formations

Nombre d’Agents

concernés Nombre de jours Total TTC Organisme Société de

Consommation et

média

1 2 100, 00€

MRES

23 rue Gosselet –

5900 LILE

Discrimination et

inégalité

Relation avec soi

et les autres

3 2 300, 00€ UNISCITE

76 bis Boulevard

de Metz

59000 Lille

Monsieur le Maire propose donc de financer ces formations pour un coût total de 400, 00 €TTC

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents permettant de payer les frais afférents à ces formations.

➢ Unanimité

D/2017-76 : Formations Soudure – ACI fer

La ville de Vieux-Condé s’est engagée en 2010 dans la création d’un Atelier Chantier d’Insertion piloté par les services techniques de la ville dans le cadre de la réalisation de ferronnerie d’art.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2017 cet A.C.I. compte 8 agents, demandeurs d’emplois, intégrés en contrat aidé pour la conception et la pose de clôtures identitaires et artistiques sur la commune.15

Dans le cadre de la signature de conventions liées à l’insertion par l’activité économique, la municipalité s’est engagée à assurer un accompagnement socioprofessionnel incluant la formation des agents.

Pour cela, la collectivité s’est rapprochée de VALAREP DAMPIERRE (85 Avenue de Denain – Bât Alexandre – 2ème étage à VALENCIENNES 59300) afin de déterminer les actions de formation adaptées aux agents et leur permettant d’acquérir une qualification soudure.

Formations

Nombre

d’Agents

concernés

Nombre

d’heures

Total TTC Organisme

Qualification de

soudure MAG en

DP (FW-en PD

(PW)

Passage de

qualification

soudeur MAG et

AEEE validée par

Veritas

8 464 Heures 8 061.60 euros VALAREP

Monsieur le Maire propose donc de financer ces formations pour un coût total 8 061.60 €TTC

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la signature de tous documents permettant de payer les frais afférents à ces formations.

➢ Unanimité

D/2017-77: Récompenses attribuées aux élèves de CM2 entrant au collège

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année a lieu une distribution d’ouvrages aux élèves

de CM2 entrant au collège.

Afin d’encourager les jeunes dans leur parcours scolaire, il propose de reconduire l’opération pour

l’année 2017 en attribuant une récompense, d’une valeur maximale de 26 € TTC, au choix parmi les

quatre propositions suivantes, pour un budget global maximum de 3 666 € :

- Un dictionnaire de langue Française

- Un dictionnaire bilingue Français / Anglais

- Un Bescherelle de Français et un Bescherelle Chronologie de l’Histoire de France

- Une calculatrice collège

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’EMETTRE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et DE DECIDER d’octroyer une récompense aux élèves de CM2 entrant au collège.

➢ Unanimité

D/2017-78 : Désherbage des CD de la Médiathèque

Vu les recommandations du ministère de pratiquer régulièrement le désherbage,

Vu la délibération n°30-06-120 du 30/06/2009 relative à l’élargissement du désherbage de la Médiathèque,16

Vu les délibérations n°20-05-103 du 20 mai 2010, n°09-04-53 du 09 avril 2010 et n°22-12-283 du 22 décembre 2011 relatives aux tarifs des livres, CD et vidéos cassettes mis en vente lors des « foires » organisées par la Médiathèque Municipale,

Les documents abîmés ou obsolètes de la bibliothèque seront détruits et ceux dont l’état le permettra pourront être proposés aux usagers lors de « foires » ou éventuellement donnés à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D’ACTER la désaffectation du domaine public des ouvrages de la Médiathèque abîmés ou obsolètes,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à envoyer ces œuvres au centre de traitement ECOVALOR à Valenciennes pour y subir un traitement de valorisation et pour les Compact Disc les plus exploitables, à les mettre en vente lors de foires aux CD, au tarif de 1 € l’album et 5 € pour six, ou à en faire don à des associations ou organismes locaux à but non lucratif.

➢ Unanimité17

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Liste d’émargement

N o m - P r é n o m P r é s e n t l e

3 0 / 0 6 / 2 0 1 7

P r o c u r a t i o n d o n n é e l e

3 0 / 0 5 / 2 0 1 7

B U S T I N G u y

D I - C R I S T I N A C a r o l i n e

B U S T I N D a v i d

F O N T A I N E N a d i n e

T O U R B E Z H e r v é B e r n a r d L I E G E O I S

D E L C O U R T F a b i e n n e

M A K S Y M O W I C Z

L o u i s e t t e

S I M O N D i d i e r

S M I T S J e a n - F r a n ç o i s

F O R T E S e r g e

S I D E R J o ë l

S A L I N G U E G h i s l a i n e

L U D E W I G A d e l i n e J o ë l S I D E R

K O W A L S K I I s a b e l l e G h i s l a i n e S A L I N G U E

H O U B A R T J e a n - L u c

T O U R B E Z E m i l i e F a b i e n n e D E L C O U R T

L I E G E O I S B e r n a r d

S Z Y M A N I A K R i c h a r d C a r o l i n e D I C R I S T I N A

M A R L O T J o s e t t e

M A K S Y M O W I C Z T h a d é e

W A C H O W I A K S y l v i e

P H I L O M E T E E r i c D a v i d B U S T I N

K W I E C I E N L a u r a

B O U K L A G i u l i a

C H E R Q U E F O S S E M a r t i n e

V A N D E R H O E V E N S e r g e

T R O T I N T h é r è s e

M I X T E A l a i n

T R E L C A T - C H O U A N

V a l é r i e

A G A H F r a n c k

B R U N E T A n n i e - F r a n c e

B E U D I N M i c h e l

S O L I N I C o r i n n e V A N D E R H O E V E N S e r g e