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Procès Verbal - 20230407 pv
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230407 pv)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département du CHER
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'Herry
séance du 07/04/2023
L'an 2023, le 7 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire.
La séance a été publique.
M. de CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, M. DUMUR
Philippe, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M.
DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick, M.
BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Dominique
Absente : Mme CHARPY Coraline
Absente ayant donné pouvoir : Mme TISSIER Clothilde à M. de CHOULOT Etienne
A été nommée secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
- réf : 2023 04 O1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24/03/23
Le procès verbal de la précédente séance est lu et approuvé.
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)
- réf : 2023 04 02 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
M. DE LEO présente le Compte de Gestion 2022 aux membres du Conseil. - Fonctionnement dépenses 959 458,84€
- Fonctionnement recettes : 899 650, 33€
- Investissement dépenses : 291 947,31€
- Investissement recettes : 206 267,84€
Ce compte de gestion se solde par un déficit de fonctionnement de 59 808,51€ et un déficit d'investissement de 85 679,47€.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
A la majorité (pour : 12 contre : O abstentions : 2) - réf : 2023 04 03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2022
M. DE LEO présente le Compte de Gestion Assainissement aux conseillers. - Fonctionnement dépenses : 35 022,83 €
- Fonctionnement recettes : 39 842,27 €
- Investissement dépenses : 19 140,73 €
- Investissement recettes : 23 994,54 €
Ce Compte de Gestion Assainissement se solde par un excédent de fonctionnement de
4 819,44 € et un excédent d'investissement de 4 853,81 €.
Le Conseil Municipal approuve celui-ci.
A la majorité (pour : 12 contre : O abstentions : 2)
- réf : 2023 04 04 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
M. de CHOULOT quitte la salle.
M. DE LEO présente au conseil le compte administratif du budget général 2022 qui se
présente ainsi :
- Fonctionnement dépenses : 959 458,84 €
- Fonctionnement recettes : 899 650,33 €
- Investissement dépenses : 291 947,31 €
- Investissement recettes : 206 267,84€
Ce compte de gestion se solde par un déficit de fonctionnement de 59 808,51 € et un
deficit d'investissement de 85 679,47 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
A la majorité (pour : 10 contre : O abstentions : 3)
- réf : 2023 04 05 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
2022
M. de CHOULOT quitte la salle.
M. DE LEO présente au conseil le compte administratif du budget assainissement
2022 qui se présente ainsi :
- Fonctionnement dépenses : 35 022,83 €
- Fonctionnement recettes : 39 842,27 €
- Investissement dépenses : 19 140,73 €
- Investissement recettes : 23 99454 €
Ce compte de gestion se solde par un excédent de fonctionnement de 4 819,44 € et un
excédent d'investissement de 4 853,81 €.
Le Conseil Municipal approuve ce résultat.
A la majorité (pour : 11 contre : O abstentions : 2) - réf : 2023 04 06 : VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE 2022
M. le Maire présente les résultats 2022 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : - 59 808,51€
Résultat antérieur reporté : 311 384,85
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 251 576,34€
Investissement :
Solde exécution cumulé : - 138 460,96€
Reste à réaliser : Dépenses 58 000€ Recettes 75 000€
Besoin de financement 121 460,96 €
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 251 576,34€
Affectation à prévoir au compte R1068 : + 121 460,96€
Report de fonctionnement au compte ROOZ : 130 115,38€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2023 :
- le déficit d'investissement de 138 460.96€
- l'excédent de fonctionnement de 130 115.38€
A l'unanimité (pour : 14 contre: O abstentions : O)
= réf _: 2023 04 07 : VOTE DE L'AFFECTATION DE RESULTAT
ASSAINISSEMENT 2022
M. le Maire présente les résultats 2022 au Conseil Municipal
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice : + 4 819,44€
Résultat antérieur reporté : 51 170,89€
Solde cumulé du résultat pour le budget 2023 : 55 990,33€
Investissement :
Résultat de l'exercice : + 4 853,81€
Résultat antérieur reporté : 102 357,23 €
Report du résultat pour le budget 2023 : 107 211,04€
Le Conseil décide de reporter sur le budget 2023 :
- l'excédent d'investissement : 107 211,04€
- l'excédent de fonctionnement : 55 990,33€
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 04 08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
M. EGROT présente le projet du budget 2023 qui :
- maintenir le résultat de clôture 2022 :
de la section de fonctionnement pour un montant de 130 115,38€ de la section d'investissement pour un montant de - 138 460,96€
- d'affecter la somme de 121 460,96 € au compte 1068 de la section
d'investissement.
Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes : - Fonctionnement : 1 090 647,38 €
- Investissement : 434 460,96 €
M. BOLNOT regrette que l'aire de jeux ne puisse pas être réalisée en 2023. M. le Maire explique qu'il le regrette également mais que la situation financière nécessite que des subventions soient recherchées afin de réduire la part du financement qui reste à charge de la commune.
A la majorité (pour : 10 contre : 1 abstentions : 3)
- réf : 2023 04 09 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
M. EGROT présente le projet du budget 2023 qui maintient le résultat de clôture
2022:
- de la section de fonctionnement pour un montant de 55 990,33 €
- de la section d'investissement pour un montant de 107 211,04 €
Le Conseil municipal approuve ce budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
- Fonctionnement : 89 122,33 €
- Investissement : 200 982,93 €
A l'unanimité (pour : 14 contre: O abstentions : O)
- réf : 2023 04 10 : VOTE DES TAXES COMMUNALES 2023
M. le Maire propose de ne pas relever les taux au regard de l'augmentation des
différentes bases qui s'appliquent automatiquement.
Taxe foncière bâtie : 31.37%
Taxe foncière non bâtie : 27.70%
Taxe d'habitation : 21.59 %
CFE : 24.01 %
Le Conseil Municipal donne son accord
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 04 11 : ACQUISITION DE LA LICENCE IV
M. de CHOULOT propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'acquisition de la
Licence IV du bar de Champalay pour un montant de 9 000€.
Le Conseil Municipal valide l'achat de cette licence et autorise M. le Maire à signer
tous documents relatifs à ce dossier.
A la majorité (pour : 13 contre : O abstentions : 1) - réf : 2023 04 12 : FONGIBILITE DES CREDITS - BUDGET GENERAL 2023
Vu l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : Vu la délibération de la commune d'HERRY décidant du passage à la M57 du 1er juillet 2022
Vu la délibération de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir à M. le Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au
suivantes :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section
(619 877.38€), soit un plafond de 46 492€
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section (296 000€), soit
un plafond de 22 200€
Le Conseil Municipal donne délégation à M. le Maire de procéder à des mouvements de
crédits dans la limite des montants indiqués.
A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)
- réf : 2023 04 13 : MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES
CONTRE LES DESERTS MEDICAUX
Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.
En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes
par habitant que le département le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les
chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les dermatologues et à
33 pour les pédiatres.
Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune
politique publique n'a véritablement réussi à apporter de réponse durable à la
désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses, peu efficaces, et
favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.
Face à l'urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l'ensemble des solutions
possibles sur la table.
En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi transpartisane, qui propose de réguler l'installation des médecins
dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les
pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et
améliorer l'exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un
spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.
Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu'un débat de fond ait lieu
au Parlement sur cette question cruciale : le conseil municipal d'HERRY forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.
A la majorité (pour : 13 contre : O abstentions : 1)
- réf : 2023 04 14 : COMMISSIONS
M. le Maire propose de renouveler les délégués à certaines commissions.
Commission liste électorale :
Mme VERMEULEN Martine
Commission impôts :
M. DUMUR Philippe et Mme VERMEULEN Martine
Commission appel d'offres :
Titulaires : MM BOLNOT Yves, DUMUR Philippe, EGROT Gérard
Suppléants : Mmes SEILLIER Sophie, TISSIER Clothilde, M. PRESTAIL Patrick A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:40.