Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 juin 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 juin 2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 23 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 23 JUIN 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Marine BELLEMBOIS, Stéphane CAMBIER, Clémentine DESRUELLES, Laurent FLAMENT, Marie-Anne HEMELSDAEL, Anne-Sophie LABARE, Aline LEMAIRE, Marie LEPERS, Christophe LEROUX, Marion LESTOQUOY, Magali MARCHAND, Nathalie MONNET, Laurent ROHART, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI.

Sont absents excusés :

Stéphane BERNARDY (procuration à Marine BELLEMBOIS), Damien CARUYER (procuration à Stéphane CAMBIER), Guillaume DENYS (procuration à José ROUCOU), Geneviève DEREGNAUCOURT, Valérie HAZARD (procuration à Marie-Anne HEMELSDAEL), Pascal ROBIQUET, Dominique ROSSELLE (procuration à Aline LEMAIRE), Sébastien WIPLIE (procuration à Benjamin SZTUKOWSKI).

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations.

Ordre du jour

1. – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 avril 2026 3. – Subvention complémentaire à celle de la CCPC pour l’achat d’un récupérateur d’eau

4. – Subvention complémentaire à celle de la CCPC pour la destruction de nids de frelons asiatiques

5. – Modification du tarif de la restauration scolaire

6. – Modification du tarif de location de la salle culturelle

7. – Désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein de la CLECT de la CCPC (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

8. - Adoption du règlement intérieur des Conseils municipaux de la commune d’AVELIN 9. – Mise en place d’une astreinte municipale pour l’ouverture et la fermeture des parcs et jardins

10. – Désignation d’un « correspondant Défense » de la commune vis-à-vis des autorités de l’Etat / Ministère de l’intérieur

11. . – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

12. . – Adoption du procès-verbal de conclusion de l’enquête publique sur le déclassement du chemin rural n°1

13. - Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

14. – Questions diverses

1. – Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Marine BELLEMBOIS est désignée à l’unanimité.2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

3. - Subvention complémentaire à celle de la CCPC pour l’achat d’un récupérateur d’eau

Considérant la mise en place depuis 2024 d’une aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie neuf par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, à hauteur de 50% du prix d’achat, plafonné à 100€

Considérant les conditions pour obtenir cette aide de la CCPC, à savoir :

- Avoir plus de 18 ans

- Résider dans l’une des communes de la CCPC, en l’occurrence Avelin dans le cas présent

- Participer à une conférence sur l’eau et la biodiversité

- Être un particulier et non un professionnel

- Ne pas avoir bénéficié de cette aide les années précédentes

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil municipal d’abonder l’aide de la CCPC pour les particuliers avelinois, à condition que leur dossier ait été accepté au préalable par la CCPC, à hauteur de 50% du prix d’achat dans la limite de 50 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

4. – Subvention complémentaire à celle de la CCPC pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Considérant la mise en place depuis 2023 par la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’un dispositif de lutte contre le frelon asiatique, espèce exotique envahissante, dans un objectif de préservation des abeilles et de la biodiversité ;

Considérant que ce dispositif s’est avéré efficace quant à l’éradication de nombreux nids ;

Considérant que ce dispositif se matérialise par une aide financière apportée aux habitants à hauteur de 75% du coût d’éradication dans la limite de 175 € TTC ;

Considérant que les communes de la CCPC peuvent aussi être aidées à hauteur de 50% du coût de la facture dans la limite de 115 € TTC si le nid se situe en domaine public ;

Considérant que l’habitant ou la commune peuvent choisir un prestataire référencé par la CCPC (prestataire local et engagé dans la préservation de la biodiversité) pour éradiquer les nids de frelons asiatiques pendant la saison indiquée sur le site internet de la CCPC (les dates évoluent chaque année en raison du réchauffement climatique) ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de voter une aide complémentaire aux habitants touchés par un nid de frelons asiatiques, à condition que leur dossier ait été accepté au préalable par la CCPC, à hauteur de 25% du coût de la facture dans la limite de 35 €.Cette délibération est votée à l’unanimité.

5. – Modification du tarif de la restauration scolaire

Considérant que le tarif du repas de la restauration scolaire facturé aux parents n’a pas été modifié depuis 2023,

Considérant l’inflation du coût des denrées et de l’énergie, notamment,

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du repas au restaurant scolaire à 3,50 € au lieu de 3,20 € à partir de la rentrée scolaire 2026.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

6. – Modification du tarif de location de la salle culturelle

Considérant que le tarif de location de la salle culturelle n’a pas augmenté depuis 2020,

Considérant l’inflation des coûts des fluides et de l’énergie, entre autres,

Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de location de la salle culturelle à 550 € au lieu de 500 € à compter du 1er janvier 2027.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

7. - Désignation du représentant de la commune à la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) de la Communauté de Communes Pévèle Carembault

Considérant que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCPC a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et les EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU) ;

Considérant que la CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence ;

La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charges, et ceci, quel que soit le montant des charges à transférer ;

La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la Communauté de Communes, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque Conseil Municipal ;

Vu la délibération CC_2026_095 du Conseil communautaire en date du 4 mai 2026 définissant la composition de la CLECT ;

Considérant que le Conseil communautaire a décidé que :

- La CLECT est composée d’un représentant par commune, soit un total de 38

membres.

- Ce représentant doit être conseiller communautaire.

- Chaque commune désignera par une délibération du Conseil Municipal le nom de son

représentant au sein de la CLECT.Qu’il appartient à la commune d’Avelin de désigner un représentant au sein de la

CLECT,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide de

désigner M. José ROUCOU en tant que représentant de la commune d’Avelin au sein

de la CLECT de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

8. – Adoption du règlement intérieur des conseils municipaux d’Avelin

Considérant l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que toutes les communes de plus de 1.000 habitants doivent se doter d’un règlement intérieur des Conseils municipaux dans les six mois qui suivent

l’installation des élus de la nouvelle mandature,

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil d’adopter le règlement intérieur des conseils municipaux.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

9. – Mise en place d’une astreinte municipale pour l’ouverture et la fermeture des

parcs et jardins

Considérant qu’il y a deux parcs de jeux à AVELIN, situés au centre-bourg, allée des

Platanes, et au hameau d’Ennetières, rue Nationale,

Considérant que ce sont des agents municipaux qui doivent ouvrir et fermer ces deux

parcs chaque jour avec un horaire différent en fonction de la saison (9h-18h l’hiver ;

9h-20h l’été).

Considérant que 5 agents municipaux (quatre Adjoints techniques et une Adjointe

administrative) sont volontaires pour effectuer un roulement de semaine en semaine

pour l’ouverture et la fermeture de ces parcs (365 jours par an) ;

Considérant que les périodes d’astreinte sont valables pour la semaine

complète selon une grille tarifaire déterminée au niveau national ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil municipal d’approuver la mise en

place en place d’une astreinte pour l’ouverture et la fermeture des parcs et jardins à

compter du 1er juillet 2026.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

10. . – Désignation d’un correspondant Défense de la commune vis-à-vis des autorités

de l’Etat

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’Instruction ministérielle n°282 du 8 janvier 2009 ;

Vu la Lettre ministérielle n°1395 du 27 janvier 2004 ;

Vu l’Instruction ministérielle n°1590 du 24 avril 2002 ;Considérant que chaque commune de France doit se doter d’un correspondant défense au sein de son Conseil Municipal, dans le but de développer les liens entre la Nation et ses forces armées et de promouvoir l’esprit de défense auprès de la population ;

Considérant que Monsieur José ROUCOU, Maire, exerçait cette fonction au cours du mandat 2020-2026 ;

Considérant que ce dernier a été reconduit dans ses fonctions de Maire le 22 mars 2026 et se porte candidat au rôle de correspondant défense pour la mandature qui débute ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de le désigner en qualité de correspondant défense pour la commune d’AVELIN.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

11. . – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Considérant que la commune d’AVELIN s’est dotée d’un Plan de Sauvegarde

Communal destiné à organiser les moyens communaux pour faire face aux

situations d’urgence conformément à la loi dite « MATRAS » 2021-1520 du 25

novembre 2021 ;

Considérant que ce PCS a été mis à jour des nouvelles données en octobre 2024 ;

Considérant que les Plans Communaux de Sauvegarde doivent également être

mis à jour à chaque renouvellement de mandature ;

Monsieur le Maire propose d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde d’Avelin

conformément au document joint en annexe de la présente délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

12. . – Adoption du procès-verbal de conclusion de l’enquête publique sur le

déclassement du chemin rural n°1

Considérant que le chemin rural n°1 de la commune d’AVELIN, situé dans la zone

d’activités des Marlières n’est plus matérialisé du fait de son effacement complet

dû à l’exploitation agricole depuis de nombreuses années ;

Considérant la manifestation d’intérêt de plusieurs entreprises limitrophes

d’acquérir une partie de cette parcelle afin de pouvoir développer leur activité

économique, dans la mesure où le PLU désigne tout ce secteur du territoire

comme étant strictement dévolu à l’activité économique ;

Considérant qu’une enquête publique de déclassement du domaine communal

du chemin rural n°1 a été menée par Monsieur Erick MORICE, commissaire

enquêteur agréé par la Préfecture du 14 avril au 29 avril 2026 ;Considérant l’avis favorable porté par le commissaire enquêteur dans son procès-

verbal daté du 26 mai 2026 (cf. l’avis joint à cette délibération) ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil municipal d’adopter le procès-

verbal du commissaire enquêteur et d’engager auprès des services du cadastre la

parcellisation de ce chemin aux fins de pouvoir céder les différentes parcelles aux

entreprises riveraines demanderesses.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

13.- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir les travaux d’entretien des bâtiments municipaux ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal la création à compter du 1er juillet 2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum allant du 1er juillet au 31 décembre inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15.