Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 decembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h et procède à l’appel des présents.

Sont présents :

Stéphane CAMBIER, Rachel DAVID, Geneviève DEREGNAUCOURT, Laurent FLAMENT, Valérie HAZARD, Nicole LEFEBVRE, Aline LEMAIRE, Emile MATON, Nathalie MONNET, José ROUCOU, Benjamin SZTUKOWSKI, Christine SYMOENS, Sébastien WIPLIE.

Sont absents excusés :

Damien CARUYER (procuration à Stéphane CAMBIER), Alexis CORDONNIER (procuration à Nicole LEFEBVRE), Stéphanie DREUX-CRETEUR (procuration à Sébastien WIPLIE), Christophe LEROUX, Dominique ROSSELLE (procuration à Aline LEMAIRE), Guy THIEFFRY (procuration à José ROUCOU).

Sont absents non excusés :

Aline CHUDY, Lucile HOUZE, Olivier MESSIO, Aurélie MEYER.

Monsieur le Maire présente ensuite l’ordre du jour et les délibérations.

Ordre du jour

1. – Désignation d’un secrétaire de séance

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

3. - Désaffectation et déclassement de la parcelle C 2087de la rue du Moulin en vue

de sa cession

4. - Désignation d’une coordinatrice communale du recensement de la population et rémunération des agents recenseurs

5. - Convention entre le CDG 59 et la commune D’AVELIN pour la mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion (CDG 59) ayant la mission de Délégué à la Protection des Données pour l’accompagnement à la mise en conformité RDPD 6. - Adhésion du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion du Nord

7. - Décision Modificative n°3 : Taxe d’Aménagement/Intérêts de la dette 8. – Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation et création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2e classe

1. – Désignation d’un secrétaire de séance

Stéphane CAMBIER est désigné à l’unanimité.

2. – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.3. - Désaffectation et déclassement de la parcelle C 2087de la rue du Moulin en

vue de sa cession

Considérant que la commune d’AVELIN a acquis la parcelle C 2087 donnant sur la rue

du Moulin et le lotissement de la Monette en 2022, afin d’empêcher la création

éventuelle d’une route accidentogène entre les deux rues ;

Considérant qu’aujourd’hui, le lotissement est désormais terminé, et que cette

parcelle C 2087 est désormais enclavée ;

Considérant qu’elle ne pourra plus être utilisée pour créer une route accidentogène ;

Considérant que les voisins immédiats seraient intéressés par le rachat de cette

parcelle ;

Considérant que cette parcelle vient d’être évaluée en novembre 2025 à hauteur de

10€ le mètre carré (+ ou – 10%) ;

Monsieur le Maire propose de désaffecter et de déclasser la parcelle C 2087 du

domaine communal à des fins de cession à l’un des riverains intéressés par son

rachat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4. - Désignation d’une coordinatrice communale du recensement de la population et rémunération des agents recenseurs

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003- 485,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordinateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordinateur.

Monsieur le maire désigne une coordinatrice communale afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2026.

L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité d’une valorisation de son régime indemnitaire du 1er janvier au 31 mars 2026.

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs.

Monsieur le Maire propose également :

 D’ouvrir 5 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population en 2026.

 D'établir un montant de 2,80 € par foyer ayant enregistré sa fiche recensement sur internet ou ayant rempli sa feuille papier

 Le versement d’un forfait de 60 € pour les frais de transport

 Le versement de 50 € pour chaque séance de formation

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5. - Convention entre le CDG 59 et la commune D’AVELIN pour la mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion (CDG 59) ayant la mission de Délégué à la Protection des Données pour l’accompagnement à la mise en conformité RDPD

Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Vu l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions d’intervention du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord dans le cadre de la convention de mise à disposition,

Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) dansles organismes publics ou autorités publiques traitant des données à caractère personnel,

La commune d’AVELIN peut demander l’intervention du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord et la mise à disposition d’un agent pour une mission de Délégué à la Protection des Données afin d’assurer la mise en conformité au RGPD de ses propres traitements de données à caractère personnel, par l’intermédiaire de son service Cre@tic.

Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :

- informer et conseiller les responsables de la collectivité ainsi que ses agents dans le domaine des traitements de données à caractère personnel ;

- accompagner la réalisation de l’inventaire des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre,

- évaluer les pratiques et accompagner à la mise en place de procédures ; - identifier les risques associés aux opérations de traitement et proposer, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques,

- établir une politique de protection des données personnelles et en vérifier le respect, - contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement,

- assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions de données à caractère personnel ;

- coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.

Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les projets traitant des données à caractère personnel.

La Commune d’AVELIN s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD du CDG 59 et l’assiste dans ses missions.

Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.

La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le CDG 59 sur la base d’un coût horaire de 50€ sur une facturation d’un accompagnement annuel.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord, et la commune d’AVELIN , relative à la mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des Données, dont le projet est joint en annexe ; la convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les deux parties, pour une durée de trois ans et à défaut de dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la limite de deux renouvellements (3 ans renouvelables deux fois).

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la mission d’accompagnement sur la mise en conformité au RGPD ; D’inscrire les dépenses afférentes au budget.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. - Adhésion du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion

du Nord

Considérant la demande du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois ;

Considérant l’article L 452-20 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale et

le décret 85-643 du 26 juin 1985 qui stipule que tous les adhérents du Centre de

Gestion du Nord doivent être consultés avant l’intégration d’un nouvel adhérent ;

Monsieur le Maire demande aux élus du Conseil Municipal d’AVELIN d’accepter l’intégration du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au sein du Centre de Gestion du Nord.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7. - Décision Modificative n°3 : Taxe d’Aménagement/Intérêts de la dette

Monsieur le Maire propose la Décision Modificative suivante :

Dépenses d’investissement

D – 10226 (le chapitre 10 et l’article 10226 sont dévolus aux recettes dans la nomenclature M57, mais il s’agit ici d’une exception et il faut inscrire le 10226 en Dépenses) :

0 + 17.300,16 € = 17.300,16 €

23 – Immobilisations en cours 1.000.000 € - 17.300,16 € à imputer sur l’article 231 (immobilisations corporelles en cours) = 982.699,84 €

Total des dépenses d’investissement 4.164.324,34 € (identique au total dépenses investissement voté au BP 2025)

Dépenses de fonctionnement

D – 66111 (charges financières – intérêts réglés à l’échéance) : 31.967,34 € + 43,56 € = 32.010,90 €

D – 6065 – (livres, disques, cassettes pour médiathèques) : 14.000 € - 43,56 € = 13.956,44 €

Total des dépenses de fonctionnement 7.512.800,22 € (identique au total dépenses fonctionnement voté au BP 2025)

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.8. - Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation et création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal 2e classe

Considérant l’article L 313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Considérant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation ;

Considérant le décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints d’Animation ;

Considérant la délibération du Conseil Municipal d’AVELIN en date du 24 avril 2015 relative à la mise en place du taux de promotion applicable au personnel de la collectivité (100%) ;

Considérant la délibération relative au Régime Indemnitaire du 19 décembre 2016 ;

Considérant l’approbation le 30 janvier 2022 par le Centre de Gestion du Nord des Lignes Directrices de Gestion définies par la commune d’AVELIN ;

Considérant que les crédits suffisants figurent au budget 2025 ;

Considérant l’éligibilité d’une agente de la mairie d’AVELIN à un avancement de grade, d’Adjoint d’Animation à Adjoint d’Animation Principale 2e classe ;

Monsieur le Maire propose aux élus du Conseil Municipal de promouvoir cette agente, et de procéder pour ce faire à :

- la suppression d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation à temps complet à compter du 31 décembre 2025

- et à la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation Principal 2e classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2026.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50.