Procès Verbal - ybc9ouwanjpux8

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Procès Verbal - ybc9ouwanjpux8 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Orelle. Lien du pdf (Procès Verbal - ybc9ouwanjpux8)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE D’ORELLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers en exercice 10

Nombre de présents 09

Nombres de votants 10

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 10 juin à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.

Etaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL,

Christian EHLIG, Daniel GROS, Helga KOCH, Thierry PERRET et Valérie PERRET.

Excusé représenté : Philippe GRUART (procuration à Pierre MARTINET)

Date de convocation : 04/06/2024

Date d’affichage : 04/06/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur GROS Daniel est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - _ Embauches de saisonniers

- _ Demandes de subvention

- Tarifs de la STOR pour les forfaits 2024-2025

- Proposition de caution du petit vidéoprojecteur

- _ Convention de partenariat pour la réalisation d’une étude stratégie marketing des OT de la CCMG

- OT : demande de remise commerciale location roulotte suite à un problème d’invasion de fourmis - _ Demande de congé parental

- Convention avec la Poste

- Hôtel/restaurant :

> grille tarifaire Evi Hob

} parement en pierres du bar

> attribution marché mobilier

Approuvé à l'unanimité,

Intervention de Monsieur Baptiste CHAMBEROD, invité par _le conseil municipal pour présenter les projets de l’association Orelle Patrimoine

- Implantation de 2 plaques commémoratives près du monument aux morts de la Denise pour un montant de 1 090€ chez Pic Bois

Approuvé à l'unanimité,

- Pose d’une plaque explicative à l'extérieur du four communal de Bonvillard. Approuvé à l‘unanimité

- _ Commémoration du 0$ septembre : lecture d’un texte par les écoliers.

- Carte en ligne interactive du patrimoine --> Avant la pose d’une signalétique, le maire attend la liste des sentiers concernés pour vérifier la cohérance avec les panneaux existants

- _ Demande de participation financière de la commune pour un concert à l’église Saint Maurice d‘Orelle cet été.

Il informe le conseil municipal qu’il écrit un livre sur Juin 1940 à Orelle et les communes environnantes. Il est à la recherche de documents de cette période pour étoffer son ouvrage. Il demande au conseil municipal si celui-ci pourrait participer à l’achat des flammes qui signaleront les points de vente du livre.

1/111- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 13 mai 2024. Approuvé à l'unanimité,

2 - ATTRIBUTION DU MARCHE DU PETIT COLLECTIF CRET DU VLE

Délibération 2024- 071

Suite à la procédure de consultation des entreprises lancée le 12 avril 2024 et vu l’avis de la commission réunie le 10 juin 2024, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché de construction du petit collectif du Crêt du VIé comme suit :

Numéro Dénomination du lot Entreprise titulaire ! Montant de l’offre en de lot euros HT 1 TERRASSEMENT VRD TPLP 141 985,96 € ESPACES VERTS

2 DEMOLITION SOCCO TRUCHET 484 000,00 € GROS OEUVRE

3 CHARPENTE COUVERTURE TOITS ET 262 901,00 € ZINGUERIE BARDAGE CHARPENTES

DOMENGET

4 ETANCHEITE ALP’ACIER 3 990,00 € ETANCHEITE

5 MENUISERIES EXTERIEURES | O OFFRE INFRUCTUEUX BOIS

6 MENUISERIES INTERIEURES AP MENUISERIE 68 194,70 € 7 CLOISONS DOUBLAGES VINCENT SONZOGNI 85 273,60 € PLAFONDS

8 REVETEMENT DE SOLS APM 3 997,30 € SOUPLES COLLES

9 CARRELAGE FAIENCE BURROT 43 400,00 € 10 PEINTURE INTERIEURE TEIXEIRA SDFP 46 998,90 € 11 SANITAIRE BUFFARD SAS 121 184,60 € CHAUFFAGE BOIS VMC

12 ELECTRICITE CFO CFA JEAN DOMPNIER ET 66 000,00 € FILS

13 PHOTOVOLTAIQUE 0 OFFRE INFRUCTEUX 14 FACADES GF FACADES 88 881,70 € PEINTURES EXTERIEURES

15 SERRURERIE METALLERIE 28 718,90 € MAURIENNAISE

16 PORTES DE GARAGE ACAF 38 2 258,00 € 17 ASCENSEUR OTIS 26 600,00 €

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 1 474 384,66 € HT soit 1 769 261,59 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des lots ci-dessus avec les entreprises choisies par la commission achats sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à ces marchés

2/113 - AFFAIRES GENERALES ET FINANCES

À — TARIFS DE LOCATION DES GITES COMMUNAUX

Délibération 2024-072

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de location des gîtes communaux pour la saison prochaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Fixe les tarifs de location des gîtes communaux pour la période du 23 septembre 2024 au 21 septembre 2025, pour une semaine de location, comme suit :

Basse et Saison Basse et Saison Weëk- moyenne saison HIVER Moyenne saison ETE End HIVER ETE HIVER Nom du 23.09 au|du 21.12 au du 26.04.au du 05.07 /ËÊTE 21.12.24 04.01.25 05.07.25 au 30.08.25 3 jours du 04.01 auldu 08.02 au du 30.08 au +3 08.02.25 10.03.25 20.09.25 nuits du 10.03 au

26.04.25

L. Le . Gîtes « La Et Lu ee

Le Bachat 500 € 700 € 350 € 450 € 180 € (102 : 4/6 p)

Le Galeta 500 € 700 € 350 € 450 € 180 € (103 : 4/6p)

La Sonnaille 650 € 900 € 400 € 600 € 190 € (104 : 6/8 p)

L’Ambrune 320 € 440 € 200 € 260 € 160 € {106 : 2/4 p)

L’Arolle 550€ 750 € 360 € 460 € 180 €

{107 : 4/6 p) ‘

GITE SélectiCimes (12 p au-dessus de l’Office de Tourisme) :

- Semaine du 23/11 au 21/12/2024 1650 €

- Semaine du 21 au 28/12/2024 3050 €

- Semaine du 28 au 04/01/2025 3350 €

- Semaine du 04/01/2025 au 08/02/2025 1650 €

- Semaine du 08/02/2025 au 10/03/2025 3050 €

- Semaine du 10/03/2025 au 05/04/2025 1650 €

- Semaine du 05/04/2025 au 10/05/2025 2150 €

- Semaine du 10/05/2025 au 22/11/2025 1150 €

- Pour une durée de 3 jours 900 €

- Pour une durée de 2 jours 650 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus,

B- TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

Délibération 2024-073

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du CGCT,

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire propose de percevoir la taxe de séjour au réel du 1° janvier au 31 décembre. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs :

3/11N° Part Part surtaxe Catégories d'hébergement collectivité | départementale | Total

1 _|Palaces 2,27€ 0,23 € 2,50 € 2 |Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles 2,27 € 0,23 € 2,50 € 3 |Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles 1,64 € 0,16 € 1,80 € 4 | Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles 1,27 € 0,13 € 1,40 € 5 Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles 0,91 € 0,09 € 1,00 € Villages de vacances 4 et 5*

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile

6 | Villages vacances 1, 2 et 3* 0,80 € 0,08 € 0,88 € Chambre d'hôtes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

7 plein air de caractéristiques équivalentes 0,60 € 0,06 € 0,66 € Emplacements dans des aires de camping-cars et des

parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures.

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

8 |et2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € 0,02 € 0,22 € de caractéristiques équivalentes

9 Tout hébergement en attente de classement ou sans | 455% 046% 5,01%

classement à l'exception des hébergements de plein air

Plafond applicable pour la catégorie 9 2,27€ 0,23 € 2,50€

- Le seuil au tarif du logement pour une éventuelle exonération de la perception de la taxe de séjour est de 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus

C- DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE |

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une habitante qui demande l’installation d’une borne électrique à Orellette. Afin de répondre à une demande grandissante de bornes de recharge, le maire propose de mener une étude de faisabilité et de gestion de bornes dans tous les hameaux.

Avis favorable à l‘unanimité

D- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION ORELLE PATRIMOINE

Délibération 2024-074

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention présentée par l’association Orelle patrimoine concernant le financement pour un concert à l'église Saint-Maurice d'Orelle le 11 août 2024. Ce concert serait animé par trois musiciens renommés avec une musique baroque, faisant référence au style de l'église.

Le prix de ce concert, dont les revenus vont aux musiciens, s'élève à 900 € avec Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration. L'association Orelle Patrimoine pourra s’occuper de la logistique à l'église le jour du concert.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCORDE une subvention de 900,00 € à l’association Orelle patrimoine pour le financement du concert à l'Eglise Saint-Maurice à Orelle

- PRECISE que cette subvention sera prélevée sur les réserves exceptionnelles de l’article 65748 du budget communal 2024

4/11E- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION LE GRIZZLY BIKE MAURIENNE

Délibération 2024-075

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention présentée par l’association Le Grizzly Bike Maurienne de Saint-Martin-sur-la-Chambre concernant une aide pour deux jeunes de la communes inscrites à l’association.

Cette aide alimenterait le budget annuel du club servant à financer les entraînements, les déplacements, l'entretien du véhicule du club, Les achats nécessaires à l’activité et à la réalisation de projets.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 100,00 € à l’association Le Grizzly Bike Maurienne de Saint-Martin-sur-la-Chambre

- PRECISE que cette subvention sera prélevée sur les réserves exceptionnelles de l’article 65748 du budget communal 2024

F- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ACCA D’ORELLE

Délibération 2024-076

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention présentée par l’association ACCA d’Orelle,

Cette aide alimenterait le budget annuel de l’association pour l’organisation de manifestation sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association ACCA d’Orelle - PRECISE que cette subvention sera prélevée sur Les réserves exceptionnelles de l’article 65748 du budget communal 2024

G- MICRO-CRECHE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TRAVAUX A ENVISAGER

Délibération 2024-077

La micro-crèche « Le Mazot des Croës » est dotée d’un règlement de fonctionnement permettant de codifier Paccès des familles à ce service et de les informer de son organisation et de son fonctionnement au quotidien.

Il reprend les modalités d’inscription, de gestion des demandes, d’établissement des contrats et de participation financière des familles en lien avec les barèmes CAF. Il précise aussi la vie au sein de l'équipement et les relations avec les parents.

Depuis sa précédente des versions des changements concernant les règles et modalités d’accueil sont intervenus.

Il est donc nécessaire d’ajuster ce règlement aux changements organisationnels. Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;

Vu l’article R2324-30 du code de la santé publique portant élaboration du règlement de fonctionnement des services d’accueil du jeune enfant ;

Considérant qu’il y a lieu d’ajuster le règlement de fonctionnement aux changements organisationnels Entendu le rapport présenté par Madame VIDAL Corinne, troisième adjointe, déléguée aux affaires scolaires et à l’enfance

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le règlement de fonctionnement de la micro-crèche

- AUTORISE l'application et la diffusion de ce règlement à partir du 1° juillet 2024

Travaux à prévoir :

Noëlle Mazzotta demande le remplacement d‘une barrière et signale que le lave-vaisselle défectueux est à remplacer ou à réparer.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d’effectuer ces travaux.

5/114 — OFFICE DE TOURISME

A— CONVENTION D'OBJECTIFS

Délibération 2024-078

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention d'objectifs avec l’Office de Tourisme. Ce projet prévoit des modifications concernant les meublés de tourisme, et le financement. Il rappelle la convention pluriannuelle d’objectifs qui couvrait la période 2022-2024. Cette convention sera valable 3 ans et sera renouvelable par tacite reconduction,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2027) avec l’office de tourisme

B- CONVENTION DE PRET DE MATERIEL

Délibération 2024-9079

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de prêt de matériel entre la Commune d'Orelle et l’office de tourisme d’Orelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> APPROUVE la convention annexée entre la Commune d'Orelle et l’office de tourisme d’Orelle concernant le prêt de matériel.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention annexée et les éventuels avenants pouvant en découler.

C- COURS DE YOGA

Un Tour Operator souhaite louer la salle de l’ancien périscolaire salle pour 2 semaines du 8 au 22 mars 2025 les après-midi pour des cours de yoga pour ses clients.

> Le conseil donne un avis favorable à la condition de ne pas perturber les activités du Club du Génépy du jeudi après-midi.

5 —- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

À- CONVENTION ENTRE L’ESF, LA STOR ET LA COMMUNE

Délibération 2024-080

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention entre l’ESF (école de ski français), la STOR (société des téléphériques d’Orelle) et la Commune d'Orelle. Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ESF est autorisée à occuper à titre précaire et révocable, un emplacement à Plan Bouchet, relevant du domaine public d’Orelle, en vue d’édifier un chalet pour l’accueil des élèves et d’exploiter ledit chalet d'accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> _ APPROUVE le projet de convention entre l’ESF (école de ski français), la STOR (société des téléphériques d’Orelle) et la Commune d'Orelle.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention définitive et les éventuels avenants pouvant en

découler.

B-DIA

Délibération 2024- 081

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens

d’une superficie totale de Ola 32ca.

Il s’agit des parcelles C351, C375, C106, C147, C210, C269, C270, C313, C605, C666, C703, C739, C740,

C903, C925, C930, C989, D23, D106, D154, D155, D236, D324, D436, D437 et D1149 au prix de 140

000,00 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

6/11Délibération 2024- 082

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant d’une superficie totale de O2ha 10a 27ca.

Il s’agit des parcelles G170, G189, G1887 au prix de 92 000,00 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération 2024- 083

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens appartenant d’une superficie totale de O2ha 10a 27ca.

Il s’agit des parcelles G170, G189, G1887 au prix de 135 000,00 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération 2024- 084

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens d’une superficie totale de O1a 94ca.

Il s’agit des parcelles D1265 et D1264 au prix de 200 000,00 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération 2024- 085

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens d’une superficie totale de 05a 36ca.

Il s’agit des parcelles G1732 et G1773 au prix de 281 000,00 €.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

6 - EMBAUCHES DE SAISONNIERS

Monsieur le Maire informe que deux jeunes de la commune travailleront du 08 juillet au 02 août 2024 et du ler au 31 juillet 2024 en qualité de saisonniers pour l'été.

7 - DEPOT DE BOIS

Monsieur le Maire lui a demandé par courrier de retirer ce qu’il a déposé sur un terrain communal en face de l’embranchement des Provencières. Aprés avoir nettoyé les lieux, il a contacté la mairie pour signifier son incompréhension concernant le refus de dépôt de son bois sur cette parcelle communale alors que d’autres profitent de cet avantage dont des élus

8 — HORAIRES ETE DES EMPLOYES COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe que les employés communaux travailleront de 05h à 13h à partir du 12 juin 2024.

9 — TARIFS DE LA STOR 2024-2025

Des explications complémentaires sur ces tarifs étant nécessaires aux élus pour les valider , le conseil charge le maire de prendre contact avec la STOR pour un complément d’information et reporte la délibération.

10 —- CAUTION POUR LE PRET DU PETIT VIDEO PROJECTEUR Pour Le prêt du petit vidéo-projecteur transportable la caution est fixée à 1 000€.

Délibération 2024-086

La délibération n°2023-136 du 18 décembre 2023 est annulée et remplacée pour ajouter le montant de 1 000 € pour la caution du petit vidéoprojecteur aux tarifs de l’année 2024.

11- CONVENTION POUR LA STRATEGIE DE MARQUE DES 4 OT

Délibération 2024-087

EXPOSE

Dans le cadre du programme Espace Valléen en collaboration étroite avec les 6 communes de son territoire, la CCMG a lancé une consultation en vue de retenir un prestataire pour réaliser une étude de Définition du

7/11positionnement touristique des quatre destinations : Orelle, Valloire, Valmeiïnier, Maurienne Galibier, afin d’en décliner les stratégies marketing.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

- _ Définir les positionnements et les “promesses clients” des trois marques « stations » que sont Valloire-Galibier, Valmeinier, Orelle-Les Trois Vallées afin d’améliorer la cohérence de l’offre touristique ;

- _ Construire Le positionnement de la destination en construction : Maurienne Galibier, à la fois nourrie par ses trois marques stations, et par les atouts de l’Adret ;

De ces positionnements, décliner les stratégies marketing des quatre marques.

Porter cette réflexion conjointement permettra de faire émerger Maurienne Galibier comme une destination territoriale qui regroupe les différentes marques, mais aussi de caractériser ce qui fait les spécificités et l'attractivité de chaque marque en propre.

Les positionnement, clairs, partagés et articulés entre eux assureront la qualité des actions de diversification touristique, grâce à une approche client plus ciblée, pour gagner ainsi en cohérence et en lisibilité.

Le projet de « Définition du positionnement touristique des quatre destinations : Orelle, Valloire, Valmeinier et Maurienne Galibier, afin d’en décliner les stratégies marketing » (Action IIL.1.2.1) a été considéré comme prioritaire pour l’année 2024 par Le Comité de Pilotage de l’Espace Valléen, réuni le 13 novembre dernier.

1. Maîtrise d’ouvrage — coordination du projet :

Pour assurer la cohérence d’ensemble du projet, les partenaires de cette action ont souhaité confier la maîtrise d’ouvrage et la coordination de l’étude de « définition du positionnement touristique des quatre destinations » à la CCMG pour le compte des 4 marques (soit OT soit commune).

- Phase 1: définition des positionnements touristiques

- Phase 2 : définir la stratégie marketing et le plan d’actions

Il est entendu que le coût de l’action sera réparti entre les quatre partenaires de la façon suivante : 1. Commune d’'Orelle, 25%

2. OT de Valloire : 25%

3. OT de Valmeinier : 25%

4. OTI Maurienne Galibier : 25%

2. Plan de financement :

Le Président de la CCMG, dans Le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil communautaire a déposé des

demandes de financement auprès de la région AURA et de l’Etat, conformément au plan de financement ci-

dessous :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

PHASE 1 120 000 € Région AURA 40% 48 000 €

Etat (FNADT - CIMA) 40% 48 000 €

Reste à charge 20% 24 000 €

Soit par marque 6 000 €

PHASE 2 80 000 € Autofinancement 100% 80000€

Soit par marque 20 000 €

TOTAL 200 000 € TOTAL 200 000 €

8/11Dans le cas où la CCMG recevrait l’ensemble des subventions demandées telles qu’affichées sur le plan de financement prévisionnel ci-dessus, la répartition serait donc la suivante :

Tranche : Phase 1 24 000 6000 6000 6000 6000

_Ferme L . Li | : Phase2 80 000 20 000 20 000 .,20000 20000

TOTAL. 104000 26 000 : 26 000 : 26000 : 26 000

Chaque partenaire souhaitant bénéficier de missions complémentaires sollicitera la CCMG qui les déclenchera par ordre de service spécifique.

Il est convenu que les dépenses liées à l’exécution des missions complémentaires seront intégralement remboursées à la CCMG par le partenaire demandeur.

La participation des partenaires sera proratisée en fonction des dépenses réellement payées par la CCMSG et des subventions effectivement obtenues.

3. Choix du prestataire :

En sa qualité de maître d'ouvrage et coordonnateur de l’action, la CCMG a lancé un appel à la concurrence pour le choix du prestataire qui sera chargé de l'étude « Définition du positionnement touristique des quatre destinations : Orelle, Valloire, Valmeinier et Maurienne Galibier, afin d’en décliner les stratégies marketing »

La commission constituée à cet effet réunissant la Commission des marchés de la CCMG et les présidents et techniciens des partenaires a retenu la candidature de Futourism et Bande à Part pour un montant de prestations de 129.200 € HT, tel que détaillé ci-dessous :

- Phase 1: définition des positionnements touristiques : 70.000 € HT - Phase 2 : définir la stratégie marketting et le plan d’actions : 58.900 € HT - Total : 129.200 € HT, soit 155.040 € TTC

Monsieur le Président procédera à la signature du marché dans le cadre de la délégation qu’il a reçue du conseil communautaire,

4, Formalisation du partenariat

Afin de pouvoir engager la dépense, il convient de formaliser ce partenariat. A cet effet, le Conseil communautaire prend connaissance du projet de convention de partenariat entre la Commune d’Orelle, la SPL OTI Maurienne-Galibier, l'EPIC Valloire tourisme, l’EPIC office de tourisme de Valmeinier et la CCMG en tant que maître d’ouvrage, coordonnateur de l’action.

La convention de partenariat, jointe à la présente délibération, précise les modalités de collaboration entre Les partenaires signataires pour la réalisation de l’étude de définition du positionnement touristique et des stratégies marketing des 4 destinations.

Elle précise notamment :

+ Les modalités de gouvernance pour favoriser la cohérence du projet, la bonne représentativité des

partenaires et l’efficacité des prises de décision ;

" La clé de répartition des participations financières des différents partenaires, conformément au plan

de financement ci-dessus

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’action telle que présentée ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

APPROUVE la convention de partenariat jointe à la présente délibération.

9/11AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente

délibération.

12 - CONGE PARENTAL ATSEM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un congé parental de l’ATSEM de l’école pour une durée de 6 mois à compter du 25 septembre 2024,

Sa remplaçante actuelle ne souhaite pas prolonger son contrat à temps plein mais voudrait un mi-temps. Il est proposé de proposer le recrutement sur un mi-temps et sur un temps plein afin d’optimiser les chances

d’avoir des candidates.

13 - HOTEL/RESTAURANT

A — GRILLE TARIFAIRE EVI-HOB

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée des tarifs proposés par Evi-hob dans le cadre de la gestion de

l’hôtel/restaurant.

Avis favorable à l'unanimité,

B -PAREMENT EN PIERRE DU BAR

Pour un surcoût 500€, il est proposé de mettre un parement en pierres sur la face du bar pour plus

d‘esthétisme.

Avis favorable à l'unanimité.

C -- ATTRIBUTION DU MARCHE MOBILIER

Délibération 2024-088

Suite à la procédure de consultation des entreprises lancée le 12 mars 2024 et vu l’avis de la commission réunie le 13 mai 2024, Monsieur le Maire propose d’attribuer Le marché mobilier de l’hôtel restaurant à Francoz comme suit :

Numéro Dénomination du lot Entreprise titulaire | Montant de l’offre en euros de lot HT 19A | MOBILIER NEUF RBC MOBILIER 149 869.48 €

19B__ | ACCESSOIRES SDB RBC MOBILIER 4 492.98 € 19D | LITERIE RBC MOBILIER 25 416.97 € 19C _| ELECTROMENAGER 0 OFFRE INFRUCTUEUX 19E | MOBILIER VINTAGE 1 OFFRE OFFRE INAPPROPRIEE* *Offre sans rapport avec le marché

Le montant total des lots attribués s’élève ainsi à 179 779.43 € HT soit 215 735.32 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés des lots ci-dessus avec les entreprises choisies par la commission achats sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales, à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés, à prendre toute mesure d’exécution relatives à ces marchés Dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-061 du 13 mai 2024

14 - CONVENTION AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par la Poste concernant la gestion de l’agence

postale d’Orelle.

Il est proposé de demander des précisions sur certains points de cette convention et de reporter ce sujet.

15 - VENTE LOT 13 CRET DU VLE

Û Délibération 2024-089

Suite à l'information donnée lors du Conseil Municipal du 13 mai 2024 concernant la demande d’achat par un jeune couple du lot n°13 au Crêt du VIé, parcelles F2325 et F2332 d’une superficie de 854 m2, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les démarches sont en cours. Monsieur le Maire rappelle que le prix

est fixé à 30 €/m2.

10/1116 — QUESTIONS DIVERSES

Christian Ehlig :

Concernant l’adressage, il demande s‘il a y une date butoir pour prendre en compte les doléances de certains habitants.

Réponse: pas de date butoir

Corinne Vidal :

Afin de ne plus utiliser de papier lors des conseils municipaux, la décision a été prise le 18/12/2023 de projeter le dossier de l’ordre du jour du conseil municipal avec le vidéo-projecteur. Elle propose que les prochaines séances se fassent dans une salle mieux adaptée (par exemple à la salle des fêtes)

Daniel Gros :

, Point d’eau de l’aire de jeux du Crêt du Vlé. Etant donné qu’une inscription “EAU NON POTABLE“ a été marquée au feutre, il demande qu’une plaque officielle soit apposée sur la borne pour lever toutes ambiguités sur la qualité de l‘eau

. Avec l’accord de la mairie, l’OT a demandé à un prestataire de tracer des boucles sur les chemins de la commune pour créer des parcours ludiques (découvertes des hameaux, énigmes.…). Il demande si la boucle envisagée au départ du camping pourra emprunter une sente pour rejoindre le chef-lieu dès le début juillet. Réponse: L‘accord des propriétaires doit être demandé avec une proposition de convention. La boucle doit donc être modifiée dans un premier temps.

. Lors de la construction du nouvel OT, L'architecte n’a pas prévu que l’été les températures pouvaient être élevées dans le bureau comme dans la zone d’accueil,

L'été dernier, la température a dépassé les 30°. Une somme ayant été votée lors de l'élaboration du budget 2024, il demande quelle solution est envisagée pour les prochains mois. Réponse: le nécessaire sera fait.

, Il demande s’il lui serait possible de participer à une réunion du conseil d’école et à une réunion du CCAS sans prendre part ni aux discussions ni aux décisions.

Réponse: Non

Noëlle Mazzotta :

Elle demande qu‘un banc soit posé à l’entrée Ouest du Chef-lieu près de la fontaine. Réponse: Oui

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Daniel GROS Aimé PERRET

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