Procès Verbal - mqf1q81tylcvak6

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Procès Verbal - mqf1q81tylcvak6 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Orelle. Lien du pdf (Procès Verbal - mqf1q81tylcvak6)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit, MAIRIE D’ORELLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MAI 2025

Nombre de Conseillers en exercice 10

Nombre de présents 06

Nombres de votants 10

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 19 mai à 20 heures, le Conseil Municipal d’ORELLE était réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.

Etaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Daniel GROS, Helga KOCH et Thierry PERRET.

Absents excusés : Corinne VIDAL (procuration à Thierry PERRET), Christian EHLIG (procuration à Noëlle MAZZOTTA), Valérie PERRET (procuration à Daniel GROS) et GRUART Philippe (procuration à Pierre MARTINET)

Date de convocation : 07/05/2025

Date d’affichage : 07/05/2025

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Daniel GROS est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : Facturation de l’eau et de l’assainissement aux propriétaires de logements saisonniers. Subvention exceptionnelle au sou des écoles.

Approuvé à l'unanimité.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 14 avril 2025. Le PV est accepté à l’unanimité,

2 — AFFAIRES GENERALES ET FINANCES

À — ANTENNE A PLAN BOUCHET

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de Valocimes pour la valorisation de la parcelle communale qui accueille des infrastructures de télécommunications à Plan Bouchet : compensation de 500 € par an pendant les 8 ans restants de la convention actuelle puis un loyer annuel de 4 000 €. Depuis 2021 c’est la société ATC France qui loue cette parcelle où est installé un pylône telecom qu’elle construit et qu’elle exploite. Convention signée pour 12 ans avec un loyer annuel de 500 €. Les élus seraient favorables mais souhaitent connaitre les termes de la convention proposée avant de prendre une décision ferme.

1/4B — BUDGET HOTEL RESTAURANT

Délibération 2025-062

Délibération 2025-063

1-— AVENANT 3 AU LOT 18

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°3 pour le lot 18 : Agencement - ABC Agencement du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l'ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de 1 585.63 € HT (1 902.76 € TTC), ce qui porte le marché à 530 446.91 € HT soit 636 536.29 € TIC.

(Répartition : ABC Agencement 417 024.91 € HT soit 500 429.89 € TTC et MILLION Agencement 113 422.00 € HT soit 136 106.40 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Approuve l’avenant n°3 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 18 : Agencement — ABC Agencement

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

1=—AVENANT 3 AU LOT 16

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°3 pour le lot 16 : Plomberie chauffage — Ravoire SCOP du marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz. Il précise que ce document a été rédigé pour prendre en compte la plus-value relative à l'ajustement des travaux. Il est nécessaire de signer un avenant de 4 548.62 € HT (5 458.34 € TIC), ce qui porte le marché à 760 365.13 € HT soit 912 438.16 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> Approuve l'avenant n°3 au marché de construction de l’hôtel restaurant à Francoz, lot 16 : Ravoire SCOP

> Autorise Monsieur le Maire à le signer.

C - TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

Délibération 2025-064

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants fréquentant l’école publique d’Orelle peuvent être accueillis à la garderie périscolaire et qu’il convient de fixer les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe à 90 € (quatre vingt dix euros) la cotisation annuelle demandée par famille utilisant ce service pour 1 enfant, 120 € (cent vingt euros) pour 2 enfants et 150 € (cent cinquante euros) pour 3 enfants ou plus.

- Rappelle que cette participation est payable à l’inscription.

D - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES D’ORELLE

Délibération 2025-065

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle, d’un montant de 3 000 €, sollicitée par l’association du Sou des Ecoles d’Orelle concernant le voyage scolaire organisé les 12 et 13 mai 2025 pour les enfants de l’école primaire d’Orelle.

Cette subvention servirait à financer le transport, l'hébergement, les repas ainsi que les différentes animations de la sortie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

> Accorde une subvention de 3 000 € à l’association du Sou des Ecoles d’Orelle concernant l’organisation du voyage scolaire des 12 et 13 mai 2025 au profit des enfants de l’école primaire d’Orelle. > Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748.

2/4D - ORELLE PATRIMOINE

Monsieur le Maire salue le travail de recherche et de documentation fait par l’association. Monsieur le Maire a rencontré Baptiste Chamberod qui lui a présenté une liste, actualisée des remarques des élus, pour le projet de mise en place des pupitres. Les élus sont favorables à la demande de devis pour ce matériel.

Pour la réfection à l'identique de la porte de la chapelle du Noiray, un devis a été demandé à l’entreprise Trivero.

E — MISE EN PLACE D’UNE FACTURATION FORFAITAIRE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS SAISONNIERS

Délibération 2025-067

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la gestion en régie directe du service d’eau potable et d’assainissement et l’absence de compteurs individuels sur Le territoire de la commune. Afin de garantir une facturation équitable et prévisible pour les logements loués de manière saisonnière, Monsieur le Maire propose que les propriétaires de logements saisonniers soient redevables des redevances forfaitaires annuelles pour l’eau potable et l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité

> Valide la facturation forfaitaire annuelle des redevances d’eau potable et d'assainissement aux propriétaires des logements saisonniers situés sur le territoire de la commune. > Précise que la facturation des redevances forfaitaires eau potable et assainissement est établie annuellement et que le montant de ces redevances est fixé annuellement par délibération du conseil municipal.

3 — AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

À — CAPTAGE DU PLANET

Délibération 2025-066

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de création d’un captage d’alimentation en eau potable au Planet avec raccordement sur le réseau existant.

Afin de réaliser ces travaux un défrichement de la zone doit être opéré et une demande d’autorisation de défrichement est à déposer auprès de la DDT (articles L.341-3 à L341.1 et suivants du code forestier). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

>» Autorise le défrichement et autorise Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de défricher auprès de la DDT afin de pouvoir réaliser Les travaux de création d’un captage d’alimentation en eau potable au Planet avec raccordement sur le réseau existant.

B - DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame PERRET Valérie au Conseil Municipal qui souhaite acquérir une surface à proximité de son commerce.

La surface nécessaire au projet n’est pas spécifiée dans le courrier.

À l'unanimité un avis défavorable est émis pour les raisons suivantes :

- Le souhait de conserver un passage véhicules de plus de 6 mètres, entre les bâtiments existants autant

pour des raisons sécuritaires que touristiques. En effet, le concept d'ouverture de la place doit être

conservé d'autant plus avec l’activité de l’hôtel.

- Sur ce secteur, la commune ne cède pas de terrain, au contraire la commune à une politique

d’acquisition sur ce secteur de Francoz (terrain Mestrallet, parcelle D1169).

Une partie de la place de l'office de tourisme pourrait être attribuée pour l’installation de petits chalets

réservés à la location pour des activités commerciales. Notamment, Monsieur le Maire rappelle la demande

de la coopérative des Arves. Les élus sont unanimement favorables.

3/44 — QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

+ donne les chiffres du bilan de fin de saison :

STOR : + 8%

ESF : + 10%

Magasin vêtements et souvenirs : + 20%

Magasin de sports : + 9%

Bar 4 Vallées : non communiqué

La supérette et le camion de pizzas n’ont pas communiqué leurs résultats.

* informe l’assemblée d’un courrier de contestation du calcul des pénalités dans le cadre de la vente d’une maison

au lotissement du Crêt du Vlé.

+ informe l’assemblée de la demande d’ouverture d’un commerce de débit de boissons et de location de skis sur

les parcelles D523, D1274 et D1276 à Francoz. Des précisions sur les places de stationnement vont être

demandées,

+ informe l’assemblée que suite aux intempéries des arbres sont dangereux en bordure de la piste de la Grande

Roche.

Un devis d’abattage de 31 200 € a été présenté par l'ONF (travaux réalisés par tiers). Au vu du coût élevé de ce

devis Les élus souhaitent consulter une entreprise privée.

« fait retour de demandes de l’office de tourisme :

- Installer une borne de vidange pour les caravanes et camping-cars ? Cela éviterait des vidanges sauvages

dans les sanitaires du camping. Un emplacement derrière les sanitaires en rive droite du ruisseau pourrait

convenir.

- Remettre un micro-ondes dans le chalet ? Celui-ci devra être solidement fixé pour éviter tout risque de

vol. Avis favorable.

- Installer un robinet pour le lavage des vélos et motos ? Avis favorable.

- Installer un barbecue ? Avis favorable.

- Tarifs hiver 2025/2026 ? Ils ont été transmis.

- informe l’assemblée que Julien MESTRALLET a transmis la liste des biens de reprise pour la DSP de Plan

Bouchet. Le montant s’élève à 89 641 €.

+ informe l’assemblée d’une demande d’installation de pergola à Francoz, parcelle G1415.

Pierre MARTINET

* fait le compte-rendu des travaux en cours.

Daniel GROS

- signale que de nombreux arbres encombrent le lit du ruisseau Margerel en amont et en aval de la passerelle du

chemin Bronsonnière-Essarts.

- renouvelle sa demande de participation à la prochaine réunion du CCAS. Favorable avec indication que les

réunions sont peu fréquentes.

Yvonne THOMAS

+ demande si elle pourrait prendre un seau de gravier dans le tas situé au virage du Crêt du VIé. Réponse : la

demande est à formuler auprès de l’entreprise TPLP.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

Le secrétaire de séance Le Maire Daniel GROS

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