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Procès Verbal - 5i00bc7w52sov94
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Orelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5i00bc7w52sov94)
Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE D’ORELLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 04 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers en exercice 10
Nombre de présents 10
Nombre d’absents /
Nombres de votants 10
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 04 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à La mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.
Étaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Philippe GRUART, Helga KOCH, Valérie PERRET et Thierry PERRET.
Absents : /
Date de convocation : 24/08/2023
Date d'affichage : 24/08/2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame MAZZOTA Noëlle est désignée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 07 août 2023. Approuvé à l'unanimité.
2 —- HOTEL RESTAURANT : AVENANT LOT PLOMBERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au démarrage du chantier de l’hôtel restaurant des travaux supplémentaires seront à prévoir concernant le lot plomberie. Un avenant sera présenté ultérieurement.
2- TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
Délibération 2023- 104
Par délibération en date du 03 mai 2023 les tarifs de la taxe de séjour pour 2024 ont été votés mais pour les catégories 7 et 8 le tarif communal adopté n’est pas conforme. au barème applicable fixé par le législateur.
Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du CGCT,
Vu les articles R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose de percevoir la taxe de séjour au réel du 1° janvier au 31 décembre. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs :
1/4 N° Part Part surtaxe Catégories d'hébergement collectivité | départementale | Total
1 |Palaces 1,27 € 0,13 € 1,40 € 2 | Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles 1,27€ 0,13 € 1,40 € 3 | Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles 1,27 € 0,13 € 1,40 €
4 |Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles 0,91 € 0,09 € 1,00 €
5 Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles 0,55 € 0,05 € 0,60 € Villages de vacances 4 et 5*
Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile
6 |Villages vacances 1, 2 et 3* 0,36 € 0,04 € 0,40 € Chambre d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en
3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de
7 plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 € 0,02 € 0,22 € Emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1
8 |et2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air 0,20 € 0,02 € 0,22 € de caractéristiques équivalentes
9 Tout hébergement en attente de classement ou sans 455% 045% 5,0% classement à l'exception des hébergements de plein air
Plafond applicable pour la catégorie 9 1,27€ 013€ 1,40 €
- Le seuil au tarif du logement pour une éventuelle exonération de la perception de la taxe de séjour est de 0€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les tarifs mentionnés ci-dessus,
- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-67 du 03 mai 2023.
3 —- CESSION TERRAIN DE BOULES A ORELLE
Délibération 2023- 105
Monsieur GRUART Philippe, Président de la Boule d’Orelle à fait part à la Commune du souhait de l’association bouliste d’Orelle de se dessaisir des parcelles cadastrées section C, n°1060, n°1061 et n°1100 situées au chef-lieu — 73140 Orelle (terrain de boule), à l’euro symbolique. Cette parcelle jouxtant des terrains communaux, il est opportun pour la Commune d’en devenir propriétaire, L’entretien sera à la charge de la commune et les associations de la commune pourront utiliser le terrain. Aussi la Municipalité a émis un avis favorable à l’acquisition de ces parcelles. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
Monsieur GRUART Philippe ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- D’ACQUERIR les parcelles cadastrées C 1060, C 1061 et C1100 appartenant à l’association bouliste d’Orelle à l’euro symbolique.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire - CHARGE lEtude Notariale SELARL HIRTH et SEMIN - 73140 Saint Michel de Maurienne, pour établir l’acte de vente.
4 - CREATION D'UN POSTE DE REFERENT TECHNIQUE À LA MICRO-CRECHE
Délibération 2023- 106
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°20221128 — 109BIS du 28 novembre 2022 qui créait au 1* janvier 2023 un emploi permanent de Directeur/Directrice de micro-crèche dans le grade de puériculteur/puéricultrice ou éducateur/éducatrice de jeunes enfants catégorie A filière médico-sociale à
2/4 temps complet (35 heures). Cet emploi devant être occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un
agent contractuel.
Malgré les offres d'emploi diffusées aucune candidature n’a été reçue avec les grades ou les diplômes d'Etat souhaités.
La candidature d’une personne titulaire du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture et ayant une expérience professionnelle en qualité d’auxiliaire de puériculture est intéressante. En référence à l’article R2324-46-5 du code de la santé publique, les établissements de type micro-crèche ne disposant pas de directeur/directrice, sont tenus de désigner un référent technique. Ce référent technique peut être auxiliaire de puériculture, s’il/elle a 3 ans d'expérience en tant que référent technique. Comme précisé par le texte, il est également possible de désigner une personne ne répondant pas à ces obligations à condition de s’assurer du concours d’une personne répondant à ces qualifications à raison de 10h par an (dont 2 heures par trimestre) de présence auprès du référent technique. Madame VIDAL Corinne est titulaire du diplôme d’éducatrice spécialisée et pourra être accompagnante et ainsi permettre l’acquisition des 3 années d’expérience requis.
Les services de la protection maternelle et infantile (PMI) donnent leur autorisation à ce mode de
fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des
services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi de Référent Technique est justifiée par le fait que les tâches liées à ce poste sont actuellement réalisées par une élue ayant le diplôme d’éducatrice spécialisée. Cet emploi correspond au grade d’auxiliaire de puériculture catégorie B de la filière médico-sociale. La durée de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures.
Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-3° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants, Madame VIDAL Corinne ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
- Décide la création d’un emploi permanent de référent technique auxiliaire de puériculture (catégorie B) à temps complet de 35 heures, pour assurer la direction de la micro-crèche, à compter du 08 septembre 2023. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte-tenu de la recherche infructueuse de
candidats détenant l’un ou l’autre de ces concours.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- L'agent devra être titulaire du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture. Sa rémunération sera calculée, compte-tenu de la nature de ses fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B. - La rémunération de l’agent est fixée en référence à l’indice brut 452 — indice majoré 396, étant précisé que cet agent pourra également percevoir Le régime indemnitaire instauré par l’assemblée délibérante. - Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux
emplois publics.
Les crédits nécessaires correspondants seront inscrits au budget.
3/4 5 - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Informe l’assemblée de la déclaration préalable de travaux de Julien MESTRALLET pour la pose
de 2 vélux.
Informe l’assemblée de la déclaration préalable de travaux de Patrick DELEGLISE pour réfection
de toiture.
Propose au Conseil Municipal de moduler les primes (RIFSEEP) en cas de casse de
matériel/véhicules par Les agents communaux. Avis favorable.
Informe l’assemblée de la demande de Monsieur BELLUARD pour stationner son véhicule sur le
domaine public afin de le recharger électriquement avec une rallonge qui serait raccordée à son
installation électrique. La présence d’un câble traversant la chaussée est problématique en matière
de sécurité. Cette demande ne peut donc pas être acceptée. L'installation d’une borne sur la
commune va être étudiée.
Informe l’assemblée de la demande de Julien MESTRALLET pour louer un gîte communal afin
de loger ses saisonniers durant la saison d’hiver 2023/2024. Avis favorable,
Suite au choix de l’esquisse pour le petit collectif du Crêt du VIé, Monsieur le Maire propose de
lancer un marché à procédure adaptée pour le choix de l’architecte. Avis favorable.
Informe que la peinture des toits du gîte du chef-lieu, de la chapelle et des ateliers est terminée. Il
propose de faire faire la peinture du lavoir de Francoz. Avis favorable.
Propose de réunir les associations de la commune pour réfléchir à ce qui pourra être installé au
musée. Avis favorable.
Informe l’assemblée de la reprise de la licence taxi de GRUART Claude par Monsieur CROIN
Rémi.
Informe l’assemblée des réponses négatives ainsi que des non-réponses concernant l’acquisition
des parcelles en vue du projet de plan d’eau. Sans ces parcelles le projet esquissé est empêché. Il
est décidé de modifier L’implantation du projet et d’informer les personnes souhaîtant vendre que
le plan d’eau ne sera peut-être pas réalisable.
Informe qu’un courrier a été envoyé au service RTM pour rappeler les réserves émises lors de la
réception des travaux du lacet 6 de la route de la Grande Roche. Le service RTM a répondu avoir
mis en place un suivi régulier avec un fissuromètre, complété avec des relevés topographiques.
Informe l’assemblée de la demande de Madame SAUNIER d’empiéter sur le terrain communal
pour débarder son bois. Avis défavorable.
Précise que la conduite d’eau sur la piste de l’Arpont a été changée, permettant ainsi d’avoir un
réseau complètement neuf.
Office de tourisme : lors des épisodes de chaleur, il fait très chaud à l’intérieur du bâtiment. Il est
proposé d’installer une pompe à chaleur réversible qui ferait clim ou d’étudier toutes autres
solutions.
Office de tourisme : dresser un bilan de tout ce qui n’est pas conforme.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.
La secrétaire de séance
Noëlle MAZZOTTA
ÿ | 4/4