Procès Verbal - 19 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - 19 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, les dix-neuf septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents : Flavien THELISSON, Agnès PRUNET, Guillaume PIOCHON, Anne GOGUÉ, Nicolas GROSSI, Philippe CHANDONNAY, François LECHRIST, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT.

Absents : Yannick BARRIOS, Eric BRIAULT, Graziella LEPLEY, Geoffrey BEDU, Justine MARCHAND.

Pouvoirs : Geoffrey BEDU donne pouvoir à Pauline RENAUDIN, Justine MARCHAND donne pouvoir à Anne GOGUÉ.

Secrétaire de séance : François LECHRIST

1 – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUILLET 2024 (CM-67_2024)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le procès-verbal présenté,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenu le 18 juillet 2024, a été établi par la secrétaire générale de mairie et le secrétaire de séance désigné en la personne de François LECHRIST.

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident et demandent à le modifier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2024.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2 – AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES : ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE (CM-68_2024)

Monsieur le Maire expose :

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire, de conseiller et soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics.

A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales.

Un dispositif d‘accompagnement numérique sur mesure est proposé par l’incubateur des Territoires de l’ANCT aux communes pour accélérer leur transition numérique.

Ce dispositif consiste en l’accompagnement de collectivités sélectionnées pour : • Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de données ;

• Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;

• Formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées, • Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.La Commune de Neuvy-le-Roi souhaite participer à ce dispositif. Il convient pour cela de signer une convention de partenariat avec l’ANCT.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.

Vu les articles L1231-2-1 et L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L1431-1 et L1431-2 du Code de la santé publique,

Vu l’article L2511-6 du Code de la commande publique,

Considérant qu’il convient de signer la convention de partenariat avec l’ANCT afin de participer au dispositif d’accompagnement sur mesure par l’incubateur des Territoires de l’ANCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le projet d’accompagnement numérique sur mesure proposé par l’ANCT, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ANCT, ainsi que tous documents relatifs liés au dispositif d’accompagnement sur mesure,

- DÉSIGNE Madame Ophélie Malty, secrétaire générale et Monsieur le Maire comme référents.

3 – ADRESSAGE (CM-69_2024)

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 22 novembre 2018 autorisant le plan d’adressage et l’opération de numérotation des voies, Vu la délibération du 19 novembre 2022 validant la proposition du dossier d’adressage du groupe La Poste, Vu la demande de Madame Cornuault, demeurant 2 rue de Huche Pie, ayant procédé au bornage de 3 terrains en vue de les vendre et demandant la création de 3 adresses postales supplémentaires, Vu la demande de Madame Bouteiller, demeurant « Le Brouillard » et l’absence de création d’adresse pour sa parcelle C164,

Considérant la nécessité de créer ces nouvelles adresses,

Monsieur le Maire propose de créer les adresses suivantes :

- Parcelle C511 : 4 rue de Huche Pie

- Parcelle C512 : 6 rue de Huche Pie

- Parcelle C506 : 6bis rue de Huche Pie

- Parcelle C164 : 4 chemin du Brouillard

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE les créations d’adresses telles que présentées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 – VALIDATION DES STATUTS DE LA SATESE :

POINT ANNULÉ : les conditions de majorité étant satisfaites et le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ayant expiré à cette date, l'arrêté préfectoral portant modification statutaire du SATESE a été signé et notifié au syndicat et à ses membres le 5 août dernier. Il est donc inutile de maintenir ce point à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal.5 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF (CM-70_2024)

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement de « l’accueil ado » situé au 1er étage du Presbytère de la Commune, qui accueille le Dispositif Jeunesse : aménagement d’une cuisine, espace de convivialité et d’accueil, réhabilitation de la plomberie et des sanitaires.

Le bâtiment appartenant à la Commune de Neuvy-le-Roi, il convient d’en autoriser les travaux et de financer ces derniers.

L’achat du mobilier sera fait par la Communauté de Communes à qui appartient la compétence Enfance-Jeunesse.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 11 903€ HT.

Monsieur le Maire informe que le projet est éligible à une subvention à hauteur de 40% des dépenses HT de la Caisse d’Allocations Familiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-29,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADOPTE le projet d’aménagement de « l’accueil ados » porté par le DISPOSITIF JEUNESSE pour un montant prévisionnel de 11 903€ HT,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

Plomberie – Electricité 2 842 € Subvention CAF 4 762 € Aménagement cuisine 5 670 € Autofinancement 7 141 € Installations, peintures 3 391 €

Total : 11 903 € Total : 11 903 €

- SOLLICITE une subvention de 40% des dépenses HT auprès de la CAF,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6 – DEMANDES ANNULATIONS FACTURES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT (CM-71_2024)

Monsieur le Maire expose la demande d’annulation de factures émises à l’encontre d’administrés à la suite de leur déménagement, sur relevé de compteur par les nouveaux locataires. Ces administrés ont reçu des poursuites engagées par un huissier à la demande du SGC de Joué les Tours pour le recouvrement des sommes dues à la Commune de Neuvy-le-Roi.

La demande d’annulation est faite pour un montant total de 3 076.53 € TTC (1445.53€ Consommation Assainissement, 1631€ consommation Eau).

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement du service Eau validé par délibération du 2 décembre 2021, modifié par délibération du 18 avril 2024, Vu le règlement du service assainissement validé par délibération du 2 décembre 2021, Vu la contestation des factures émises après la date du 5/08/2023 par les administrés, sans justificatifs de départ fournis auprès de la mairie (préavis, départ, relevé de compteur) dans les délais impartis,

Considérant le déménagement potentiel des administrés en date du 5/08/2023 signalé par une simple attestation en date du 26/07/2024,Considérant que les factures ont été émises conformément aux services utilisés par les administrés à l’adresse enregistrée avant son déménagement,

Considérant que le règlement des factures est obligation légale pour tous les usagers des services municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - REFUSE l’annulation des factures émises à l’encontre des administrés pour un montant total de 3 076.53€, - DEMANDE le recouvrement de ces sommes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

7- ADMISSIONS EN NON-VALEURS.

Le Service de Gestion Comptable de Joué les Tours demande à la Commune de délibérer sur les créances éteintes (6542) et sur les non-valeurs (6541) des budgets COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT. Monsieur le Maire rappelle les éléments suivants :

- Créances éteintes : ce sont des sommes dues à la commune mais dont les créanciers sont décédés, sociétés disparues… et dont les sommes deviennent irrécouvrables par le Trésor Public. Le trésorier nous rappelle que la délibération est obligatoire et que nous n’avons pas d’autres choix que de délibérer positivement, que c’est une mesure qui s’impose à nous.

- L’admission en non-valeur : c’est également une délibération obligatoire. Le trésorier rappelle que cela n’arrête pas les poursuites auprès des redevables. Il s’agit d’une mesure administrative d’apurement budgétaire et comptable qui concernent les créances dont les perspectives de recouvrement sont quasi- nulles ou que le montant est inférieur à 100€.

Monsieur le Maire fait lecture du mail du trésorier payeur qui rappelle qu’en cas de délibération négative, le conseil municipal doit motiver ce refus dossier par dossier en fournissant des nouvelles informations qui n’auraient pas été exploitées par le SGC. Dans ce cas de refus, le SGC pourrait également demander une saisine du préfet.

• BUDGET COMMUNAL (CM-72-2024) :

Monsieur le Comptable public a demandé à la Commune de Neuvy-le-Roi, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission :

- En non-valeur selon la liste n°6370910431 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 5 099.10€, - En créances éteintes selon la liste n°6080050531 en date 08/04/2024 pour un montant total de 6 247.13€.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63000 –

BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

6541 – Créances admises en non-valeur 5 099.10 €

6542 – Créances éteintes 6 247.13 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1, Vu l’instruction budgétaire M57 du budget 63000 – COMMUNE,

Vu la demande de Monsieur le Comptable public de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste n°6370910431 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 5 099.10€ et en créances éteintes selon la liste n°6080050531 en date 08/04/2024 pour un montant total de 6 247.13€,Considérant le caractère irrecouvrable des créances dont le montant total s’élève à 11 346.23€ décomposés comme suit :

- 5 099.10€ de créances admises en non-valeur

- 6 247.13€ de créances éteintes,

Considérant l’obligation de délibération constatant l’irrécouvrabilité des sommes indiquée par Monsieur le Comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADMET en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63000 –

BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

6541 – Créances admises en non-valeur 5 099.10 €

6542 – Créances éteintes 6 247.13 €

- AUTORISE l’inscription des crédits au budget communal 63000 sur les comptes 6541 et 6542. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• BUDGET ANNEXE EAU 63001 (CM-73-2024) :

Monsieur le Comptable public a demandé à la Commune de Neuvy-le-Roi, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission :

- En non-valeur selon la liste n°6099690931 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 665.63€

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63001 –

BUDGET ANNEXE EAU 6541 – Créances admises en non-valeur 665.63 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1, Vu l’instruction budgétaire M49 du budget ANNEXE EAU 63001,

Vu la demande de Monsieur le Comptable public de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste 6099690931 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 665.63€,

Considérant le caractère irrecouvrable des créances indiquées ci-dessus,

Considérant l’obligation de délibération constatant l’irrécouvrabilité des sommes indiquée par Monsieur le Comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADMET en non-valeur pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63001 –

BUDGET ANNEXE EAU 6541 – Créances admises en non-valeur 665.63 €

- AUTORISE l’inscription des crédits au budget annexe EAU 63001 sur le compte 6541. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.• BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 63002 (CM-74-2024) :

Monsieur le Comptable public a demandé à la Commune de Neuvy-le-Roi, ordonnateur, de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission :

- En non-valeur selon la liste n°6099691131 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 4 575.53€

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63002 –

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

6541 – Créances admises en non-valeur 4 575.53 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1, Vu l’instruction budgétaire M49 du budget ANNEXE ASSAINISSEMENT 63002, Vu la demande de Monsieur le Comptable public de constater le caractère irrécouvrable de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon la liste 6099691131 en date du 08/04/2024 pour un montant total de 4 575.53€

Considérant l’obligation de délibération constatant l’irrécouvrabilité des sommes indiquées par Monsieur le Comptable public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ADMET en non-valeur pour les montants suivants :

Budget Compte Montant 63002 –

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

6541 – Créances admises en non-valeur 4 575.53 €

- AUTORISE l’inscription des crédits au budget annexe ASSAINISSEMENT 63002 sur le compte 6541. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8- DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

• Budget COMMUNE (CM-75-2024) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu la délibération en date du 28 mars 2024 adoptant à l’unanimité le budget COMMUNE 63000 pour l’année 2024,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin de pouvoir mandater des factures liées à des opérations d’investissement et de passer les écritures de créances irrécouvrables,Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2024 n°63000, selon la proposition suivante :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Communal 2024 n°63000 telle que proposée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• Budget Annexe EAU 63001 (CM-76-2024) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Vu la délibération en date du 28 mars 2024 adoptant à l’unanimité le budget annexe EAU 63001 pour l’année 2024, Vu la délibération en date du 18 juillet 2024 adoptant à l’unanimité la décision budgétaire modificative n° du budget annexe Eau 63001,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin de pouvoir mandater des factures liées à des opérations d’investissement et de passer les écritures de créances irrécouvrables,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°2 annexe EAU 2024 (63001), selon la proposition suivante :Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe EAU 2024 n°63001 telle que présentée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• Budget annexe ASSAINISSEMENT 63002 (CM-77-2024):

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M49,

Vu la délibération en date du 28 mars 2024 adoptant à l’unanimité le budget annexe ASSAINISSEMENT 63002 pour l’année 2024,

Vu la délibération en date du 18 juillet 2024 adoptant à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°2 du budget annexe Assainissement,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin de pouvoir passer les écritures de créances irrécouvrables,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n°2 suivante :Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Assainissement 2024 n°63002 telle que présentée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

9- PROJET DE LOCATIONS SAISONNIERES

Il s’agit d’une demande de Cindy et Sylvain Rocheron demeurant 23 Huche Pie qui souhaitent transformer deux zones agricoles en zones constructibles afin de développer des locations saisonnières de style chalet moderne.

Le Conseil Municipal demande le report de cette délibération afin d’avoir davantage d’informations. Monsieur le Maire se charge de prendre contact avec les demandeurs.

10- DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Vu Le Code de l'Éducation, notamment ses articles relatifs aux dérogations scolaires, Vu la demande de dérogation scolaire formulée par Mme Lepley Graziella et Monsieur Millet Nicolas, Vu le rapport de Monsieur le Maire de Saint Aubin le Dépeint, Commune de résidence de Monsieur Millet et Madame Lepley depuis Aout 2024,

Vu les avis des enseignants et de la direction de l'école publique les P’Tilleuls,

Considérant que la demande de dérogation est motivée par la volonté de Mr Millet et Mme Lepley de ne pas nuire à la dernière année de scolarité de leur fille avant l’entrée en collège, Considérant que cette dérogation ne nuit pas au bon fonctionnement de l'école et respecte les capacités d'accueil,

Considérant que l'élève Léana Lepley était scolarisée dans cette école depuis leur arrivée sur la commune et que la dérogation concerne la continuité de cette scolarité,

Considérant que Madame Lepley Graziella continue de siéger au sein du conseil municipal de la Commune de Neuvy-le-Roi,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - ACCORDE une dérogation scolaire à Léana LEPLEY pour intégrer la classe de CM2 au sein de l'école publique les P’tilleuls à compter de la rentrée scolaire 2024,

- NOTIFIE cette décision à la famille de l'élève ainsi qu'à la direction de l'école publique, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

11- DIA

- Vente 19 rue de la Fontaine : pas de préemption

- Vente 25 rue de la Fontaine : pas de préemption12- QUESTIONS DIVERSES

Flavien THELISSON fait lecture de la réponse de l’entreprise ayant effectué les Travaux Rue de Rome auprès de laquelle la municipalité avait demandé l’application de la garantie décennale dans le but de faire reprendre les malfaçons soient reprises.

A la vue de la réponse négative de l’entreprise, François LECHRIST propose de venir étudier le dossier en mairie.

Flavien THELISSON explique qu’après un refus du projet de réfection de la place par les ABF, il a rencontré M. Berge, responsable hiérarchique de notre ancienne interlocutrice, mutée depuis ce refus. Ce dernier a accepté le projet avec quelques modifications, dont la suppression de la rampe. Les travaux devraient débuter le 3 octobre, les engins arrivant le 7 octobre, les commerçants vont être informés de cette date. Le marché va être déplacé en face de l’ancienne poste. Les marchands ont été prévenus.

Nicolas GROSSI informe que l’entretien du Pata va être fait sur la route du Plessis, ainsi que sur certains chemins privés, pour lesquels les conventions le mentionnaient.

Nicolas GROSSI informe aussi qu’il a RDV avec Maxime afin de décider de l’emplacement du colombarium.

François LECHRIST remonte que le site internet de la Commune n’est pas à jour parce qu’il y a des actualités qui datent de début d’année. Flavien THELISSON explique en sa qualité de professionnel de la communication que les actualités demeurent sur un site.

Patricia VINCENT demande à Flavien THELISSON un retour sur son rendez-vous avec le GIPROSANTE. Flavien THELISSON explique que lors de leur visite, les interlocuteurs ont trouvé que la Maison de Santé était un endroit plus adapté et plus facile d’accès pour accueillir des médecins. Ils ont des pistes pour l’installation de deux médecins. Le sujet devra être évoqué lors d’un prochain conseil municipal. En effet, il faudra se positionner sur la volonté d’installer des médecins car il y aura une incidence financière pour la Commune : le financement d’une secrétaire médicale (fond de concours à verser, pas de gestion par la commune).

Philippe CHANDONNAY demande qui va s’occuper du cimetière à la suite du départ de Graziella RINGUET. Flavien THELISSON lui répond que, comme déjà expliqué, ces sujets sont pour le moment traités par Ophélie MALTY et Sylvia COQUIL dans l’attente de l’arrivée de la remplaçante de Graziella début décembre.

Agnès PRUNET rappelle l’ouverture du musée Novicien pour les journées du patrimoine, samedi 20 et dimanche 21 septembre de 10h à 17h. L’église sera également ouverte avec expositions de tentures, documents, costumes de procession.

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