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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JUILLET
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Neuvy-le-Roi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
4 rue de l’Hôtel de Ville
des 37370 Neuvy le Roi
N E U V\Y- LE = RO | ELA a ES lR Te
02.47,29.71.71
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19 JUILLET 2024
Présents : Flavien THELISSON, Guillaume PIOCHON, Anne GOGUE, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Philippe
CHANDONNAY, François LECHRIST, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT, Justine MARCHAND.
POUVOIRS : Agnès PRUNET à Flavien THELISSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Justine MARCHAND
1 — APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUIN 2024.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
2 - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 (DÉLIBÉRATION CM_57-2024)
Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l'enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que « ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des
charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. »
Monsieur le Maire rappelle le coût d’un repas pour l’année scolaire 2023/2024 qui s'élevait à 5.96€.
Compte tenu du calcul des charges liées à la restauration scolaire, le coût de revient d’un repas pour l’année 2024/2025
est de 6.02€ soit 6 centimes d'augmentation.
Il'est proposé le tarif suivant :
"” Tarifs du repas : 6.02 € net de taxe
a) Élèves domiciliés à Neuvy-le-Roi :
e Réguliers : Prise en charge par la commune = 1,60€
Prix à payer par les parents = 4,42€
e Occasionnels = 6.02€
b) Élèves domiciliés dans une autre commune :
e Réguliers : Prix à payer par les parents = 66.02€
e Occasionnels = 602€
Conformément à l’article L.21-8 du code de l'éducation, le montant de la contribution obligatoire doit faire l'objet d'un accord entre la commune de résidence et la commune d'accueil. En cas d'accord entre les deux communes, si la commune de résidence verse une subvention par repas à la commune d'accueil, le prix du repas sera diminué du montant de la subvention pour les élèves hors commune. La subvention versée par la commune de résidence est égale à la prise en charge de la commune de Neuvy-le-Roi pour les élèves domiciliés sur cette même commune, soit 1.60€ par repas.
c) Adultes : = 6.02 € 4 rue de l’Hôtel de Ville
37370 Neuvy le Roi
\ NEUVY-LE-ROI D
+
Les adultes pouvant se restaurer à la cantine scolaire sont : les ATSEM de l’école, les agents municipaux de la Commune
de Neuvy-le-Roi, les enseignants de l’école publique ainsi que les conseillers municipaux de la Commune de Neuvy-le- Roi
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget communal 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE les tarifs de restauration scolaire tels que proposés ci-dessus pour l’année 2024/2025,
- APPROUVE l'application de ces tarifs à compter du 1% septembre 2024 jusqu’au 31 juillet 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
3- PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT RASED (DÉLIBÉRATION CM 58-2024)
Monsieur le Maire rappelle que les frais de fonctionnement du réseau d’aide spécialisée intervenant dans les écoles
des circonscriptions de Neuillé-Pont-Pierre et Neuvy-le-Roi, sont assurés par la Commune de Neuillé-Pont-Pierre. Il
informe qu’une convention a été signée pour le financement de ce service calculé sur le nombre d'enfants de chaque
école, chiffres donnés par l’inspection académique. Le conseil municipal de Neuillé-Pont-Pierre, centralisateur des
contributions, a décidé de maintenir cette participation, pour l’année scolaire 2023/2024, sur la base de 1,80 € par élève.
Pour le dispositif RASED, les données sont transmises par l'Éducation Nationale.
Les frais se décomposent comme suit :
e Commune de Neuvy le Roi : 125 x 1.80€ = 225€
Pour l’année scolaire 2023-2024, il n’y a pas d'enfant de notre secteur scolarisé dans le dispositif ULIS.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la participation aux frais de fonctionnement RASED pour l’année scolaire 2023-2024 qui s'élève à
225€ pour 125 élèves,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
4 — SIEIL CONVENTION FINANCIERE (DÉLIBÉRATIONS CM 59-2024 ET CM 60-2024)
e Réseau GAZ :
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2019, le conseil municipal avait accepté la construction d'un réseau GAZ propane proposé par SOREGIES et avait délibéré pour mettre en place une convention financière. Il convient aujourd'hui de valider le plan de financement définitif pour faire suite au décompte général fourni par SOREGIES, à savoir :
Montant total des travaux : 232 848€
Subvention équilibre : 51 028€ plafonnée à 15 815€
Fonds de concours Commune : 30% de la subvention équilibre de 15 815€, soit 4 744.50€ Echéancier : 5 ans
Première échéance : 948.90€ sur 2025.
Vu la délibération du 26 septembre 2019,
Vu la convention signée entre le SIEIL et la Commune de Neuvy-le-Roi,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement final,
- S'ENGAGE à verser la somme de 4 744.50€ sur 5 ans dont la première échéance sur 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier 4 rue de l'Hôtel de Ville
37370 Neuvy le Roi
NEUVY-LE-ROI mers
+ Réseau éclairage public :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du SIEIL validés par arrêté inter préfectoral du 15 avril 2011,
Vu le règlement d'usage de la compétence ECLAIRAGE PUBLIC voté par le comité syndical du SIEIL,
Vu la délibération de la Commune de Neuvy-le-Roi en date du 5 mars 2016 décidant de transférer la compétence ECLAIRAGE PUBLIC au SIEIL,
Vu l'absence de signature des toutes les parties de la convention afférente à la délibération du 5 mars 2016,
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention mentionnée en
objet afin de mettre à jour le dossier.
À cette convention est annexé un PV de mise à disposition du parc d’éclairage public.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du parc existant d'éclairage public
de la Commune de Neuvy-le-Roi au profit du SIEIL,
- VALIDE le PV du parc existant dressé par le SGC de Joué les Tours,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
5- EMPRUNT 2024 — VALIDATION (DÉLIBÉRATION CM _ 61-2024)
La présente délibération annule et remplace la délibération CM56-2024
Monsieur le Maire rappelle que suite au vote des budgets, une consultation pour des emprunts avait été lancés : - 155 000€ sur 20 ans sur le Budget Principal
- 155 OO0€ sur 25 ans sur le Budget Eau
Monsieur le Maire expose les réponses reçues.
Il'est proposé de retenir les offres avec les taux les mieux positionnés, qui sont les propositions émises par le Crédit
Agricole :
Budget COMMUNAL :
Montant 155 000 €
Taux : 4.10% sur 240 mois
Frais de dossier : 232.50€
Amortissement à échéance constante
Périodicité : mensuelle
Budget EAU :
Montant 155 000 €
Taux : 4.25% sur 300 mois
Frais de dossier : 232.50€
Amortissement à échéance constante
Périodicité : mensuelle
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- __ VALIDE les offres reçues par le Crédit Agricole,
- APPROUVENT les conditions des offres telles que présentées ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier 4 rue de l'Hôtel de Ville
37370 Neuvy le Roi
JNEUVY-LE-ROI nes
6 - ACCOMPAGNEMENT A L’ARCHIVAGE PAR LE CDG 37 (DÉLIBÉRATION CM 62-2024).
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L452-30 et LA52-40,
Vu la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et
notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et
des missions d’archivage, de numérisation, [...] à la demande des collectivités et établissements »
Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 Juin 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire
instituant la mission facultative d'accompagnement à l'archivage communal,
Considérant que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques,
Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le
respect de la législation en vigueur en matière d'archives,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire, dans le cadre de ses
missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d'accompagnement à la
gestion des archives
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d’autoriser le Maire, pour adhérer à cette mission, à signer la
convention d'adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe,
Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-_ DÉCIDE d’adhérer à la mission d'accompagnement à l'archivage proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-
Loire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG 37.
7- DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
° Budget Communal : (DÉLIBÉRATION CM 63-2024)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu le budget primitif COMMUNE 2024 voté le 28 Mars 2024,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de
l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits nécessaires pour effectuer les écritures comptables : LES CET M: Co A 11
sa 37370 Neuvy le Roi
N N [- U VY- LE gl R 0 | accueil@neuvy-le-roi.fr
= V 02.47.29.71.71
37170
Code INSEE
NEUVY LE ROI
DMn°1 2024 COMMUNE DE NEUVY LE ROI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AJUSTEMENT CREDITS INVESTISSEMENT
, Dépenses a Recettes om Désignation
Diminution de | Augmentation | Diminution de
crédits de crédits crédits
Augmentation
de crédits
Maintenance À 0.00
D 011 : Charges à caractère général 0,00€
: Titres annulés (sur exercices anténeurs) , A À 0.00
D 67 : Charges spécifiques 0,00€
Centre de Loisss - Accueil
: CADRE DE VIE
D 21 : Immobilisations corporelles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ VALIDE la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget principal telle qu’exposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Budget EAU : (DÉLIBÉRATION CM 64-2024)
Vu l'instruction budgétaire M49,
Vu le budget primitif EAU 2024 voté le 28 Mars 2024,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Eau de
l'exercice 2024 afin d’ajuster les crédits nécessaires pour effectuer les écritures comptables :
Désianati Dépenses Recettes a)
ssgnaton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
: Achats d'études. prestations de services 0,00 0.00 0.00
: Foumitures d'entretien et de petit équipement , 0.00 0.00
D 0f1 : Charges à caractère général
: Dotations aux amont des immos incorporellas et
D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
- Titres annulés (sur exercices antérieurs)
D 67 : Charges exceptionnelles
: Amor matériel spécifique d'exploitation
R 049 : Opérations d'ordre de transfert entre
1022: FCTVA
R 10 : Dotations, fonds divers at réserves
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget annexe EAU telle qu’exposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. 4 rue de l’Hôtel de Ville
37370 Neuvy le Roi
NEUVY-LE-ROI Re
° Budget Assainissement : (DÉLIBÉRATION CM 65-2024)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M49,
Vu le budget primitif ASSAINISSEMENT (63002) approuvé le 28 Mars 2024,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe
Assainissement de l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits nécessaires pour effectuer les écritures comptables :
.. Dépenses «1 Recettes (O0)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
LAC D DITFONCRONNEMEN ETES) TE | RTC PEN ET D-2268 : Autres 150.00 €] 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 450,00 € 0,00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 É | 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€ 0,00€
___ TotalFONCTIONNEMENT | 150006
1ote E
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__ VALIDE la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget annexe Assainissement telle qu’exposée ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
8- ZAER (DÉLIBÉRATION CM 66-2024)
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables,
Vu l’article 15 de ladite loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la loi relative à l‘Accélération de la production d’Energies Renouvelables (APER) du 10
mars 2023 a parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans le territoire »,
Ainsi à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d’accélérations des énergies
renouvelables,
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le
développement des énergies renouvelables,
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.
Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser.
Conformément à la loi, une consultation publique a été effectuée du 12 mars 2024 au 05 avril 2024 selon les modalités suivantes :
e Une publication sur le site internet de la commune informant de la consultation,
e Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du 12 mars 2024 au 05
avril 2024 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie
e Un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations :
© 1 personne a consigné des observations sur le registre.
euvr- LE-ROI
CRT CN UT TTE
37370 Neuvy le Roi
ELA UCOTNN A S el R 1e
02.47.29.71.71
Monsieur le Maire informe à présent que des conseillers municipaux et lui-même se sont rencontrés afin d'échanger
et lister les zones étudiées lors des commissions et propose de débattre autour de la définition des zones
d’accélération sur les énergies suivantes :
e SOLAIRE PV sur toitures :
Beaulieu
Beauvais
Belleville
Belleville Grande Jardin
Bellevue
Beroison
Bois Girault
Bois Grenier
Bois Pommier
Chanteloup
Chantemesle
Chateau de la Martinière
Cherelle
Clobjeau
Huche Pie
La Guiauguière
La guillotière
La Hardonnière
La Haute Gitonnière
La Henrière
La Lande
La Lande
La Limetière
La Maladerie
La Marmaudière
La Marottière
La Mauvissière
La Meslinière
La Moucherie
La Perche
Le Rouvre
L'Ecorcheboeuf
Les Badoufles
Les basses raries
Les Bruères
Les bruyères
Les Chouanières
Les Folies
La Bardouillière
La basse Tivinière
La Basse Gitonnière
La basse tivinière
La Baudellière
La Becassière
La bergeonnière
La Blutière
La Borde
La Boucherie
La Boucherie
La Boutinière
La Briquerie
La Buvinière
La Buvinière
La Perrotière
La petite Roche
La Petite Verderie
La Pichardière
La Pinottière
La Provenderie
La roche
La Roullière
La Tivinière
La Tremblaie
La Varenne
Launay Merveille
Le Brouillard
Le Château du Bois
Le Chene
les ribergères
Les Vaux
L'Etre Gougeon
L'Oie
Malitourne
Maugenest
Mazy
Mirebeau
La Charponnière
La Chevalerie
La croix Jarrias
La Dargenterie
La Dargenterie
La Deneuserie
La Folie
La fontaine st Martin
La Fortinière
La Frogerie
La Galopière
La Gougeonnerie
La grand Maison
La grande Verderie
La guertinière
Le chene des Landes
Le Cormier
Le Coudray
Le Mortier
Le Moulin Foulon
Le moulin de Gruteau
Le Moulin de Pontlay
Le Moulin de Viltaine
Le Moulin du Bas Racan
Le Moulin du Gué
Le Pain
Le petit Bessault
Le petit Maugenest
Le petit puy
Le Puay
Sérigne
Sérigne
Soulaine
Vailly
Valentinay 4 rue de l’Hôtel de Ville
37370 Neuvy le Roi
NEUVY-LE-ROI el
Les grandes bruères Montmarin
Les hautes raries Monts
Les huches Moquebaril
Les Maupillonières Moulin du Breuil
Les Ormeaux Moulin Neuf
Les Petites Haies Platé
Les pivardières Pontlay
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
-__ DÉFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus,
- _ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet de Chinon, référent
préfectoral, ainsi qu’à la Communauté de Communes Gâtine-Racan,
-_ VALIDE le principe de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la communauté de
communes dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application de l’article L.153-31 du code de
l’urbanisme
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
9- DIA
° 26 grande rue : maison qui va être mise aux enchères. La Mairie ne préemptera pas.
10- QUESTIONS DIVERSES
e Pauline Renaudin informe qu'il y a un fil électrique au sol au niveau de Bois Girault, sur la route de Louestault et que les accotements sont très abimés.
e François Lechrist demande où en est le dossier Thibaud — Nivelle, s’il y a eu un avancement dans ce dossier. Flavien
Thelisson répond qu’un devis a été établi par COLAS mais qu’il n’avait pas été budgété dans la CLECT. II sera vu avec
les services techniques sur septembre ou octobre ce qui peut être fait.
e Anne Gogué évoque l'électricité de l'Eglise qui n’est plus aux normes.
e Anne Gogué informe le conseil municipal que le jury du concours Village fleuri passera dans la commune le 19 juillet. e Anne Gogué demande l'avis des conseillers quant au lieu de plantation des arbres du projet « un arbre / une
naissance ». Il est évoqué la possibilité d'utiliser les jardins partagés.
e Guillaume Piochon indique qu’afin d'obtenir un premier chiffrage il a rencontré une entreprise pour la réfection ou
réparation du sol du gymnase. Un devis sera reçu en mairie prochainement.
e Geoffrey Bedu informe que l’entreprise 2LLTP a terminé sa partie des travaux au boulodrome.
Il souhaite également faire un retour sur la fête de l’Etang notamment sur le tarif des consommations : beaucoup de
retours négatifs sur les tarifs de la buvette et la longue attente des repas.
Il demande si le feu d’artifice a été fait par le même prestataire que l’année dernière car le public n’a pas compris le final et que la prestation était ratée.
Il est répondu que la société PYROCONCEPT, notre prestataire depuis plusieurs années, a été prévenu du
mécontentement général et qu’il a apporté une réponse à la mairie. Le directeur s’est excusé du désagrément, qu’il
n'avait pas eu de retours négatifs de son équipe. Il s'est engagé à fournir une prestation supérieure en 2025 pour le même prix que cette année.
° Nicolas Grossi fait remonter au conseil municipal que les travaux de renforcements chez Mr et Mme Baudry ont été
mal finalisés. Il faudra envoyer un mail à Mr et Mme Baudry pour connaitre le nom du prestataire.
Concernant les travaux de PATA : les bons de commande ne peuvent être signés dans l'immédiat, le marché voirie de
la Communauté de Communes étant arrivé à son seuil maximum, il convient d’en signer un nouveau. Flavien
Thelisson informe que l’appel d'offre est en cours.
Nicolas Grossi demande si le devis pour les travaux des WC extérieurs du gymnase pouvait être signé afin que les travaux soient lancés.
e Flavien Thelisson informe que la commune est en attente d’un mail de COLAS avec le planning prévisionnel des
travaux. Ils commenceraient mi-septembre pour une durée de deux mois.