Procès Verbal - CM 65 PV SEPTEMBRE

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Procès Verbal - CM 65 PV SEPTEMBRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 65 PV SEPTEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/10/2025

PS Reçu en préfecture le 23/10/2025 STE. EF LOF

K INEUVY-LE-ROI Pubié le à ——— ID : 037-213701709-20251016-CM 65 2025-DE

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont

réunis à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.

Étaient présents (x10): Flavien THÉLISSON, Agnès PRUNET, Guillaume PIOCHON, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Eric BRIAULT, Philippe

CHANDONNAY, Justine MARCHAND, Pauline LANDAIS, Patricia VINCENT.

Absents (x2) : Yannick BARRIOS, François LECHRIST,

Pouvoirs {x1) : Anne GOGUÉ donne pouvoir à Nicolas GROSSI

Secrétaire de séance : Agnès PRUNET

1 - APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUILLET 2025.

Le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Neuvy-le-Roi, tenue le 17 juillet 2025, a été présenté

aux membres du Conseil. Ce procès-verbal a été établi par la secrétaire générale de mairie et le secrétaire de séance

désigné en la personne de François LECHRIST.

Des remarques formulées par Agnès PRUNET qui ont été intégrées à la correction du document ci-joint.

Conformément aux pratiques administratives et aux obligations légales, il est essentiel que le procès-verbal soit

approuvé par le Conseil Municipal pour garantir la transparence et la traçabilité des décisions prises lors de cette

séance. L'approbation du procès-verbal permet également de valider les débats et les votes des conseillers

municipaux, assurant ainsi la continuité et la légalité des actions entreprises par la collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-15 :

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant application de l'ordonnance susvisée ;

VU le projet de procès-verbal du Conseil municipal du 17 juillet annexé.

Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2025 a été soumis à la relecture de

chaque élu préalablement à ce jour;

Considérant que ce procès-verbal et les corrections apportées n'ont fait l'objet d'aucune remarque de la part des

conseillers municipaux ;

Considérant qu'il est nécessaire d'approuver ce procès-verbal pour garantir la transparence et la traçabilité des

décisions prises lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

1. APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2025, tel que présenté ;

2. AUTORISE le Maire et le secrétaire de séance à le signer en l'état.

2 - CONVENTION DE REFACTURATION RESTAURATION SCOLAIRE ET FRAIS DE SCOLARITÉ.

La commune de Neuvy-le-Roi et la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, issue de la fusion de Beaumont-la-

Ronce et Louestault au 1° janvier 2017, entretiennent un partenariat en matière de scolarisation des enfants résidant

sur le territoire de l’ancienne commune de Louestault. Avant 2017, ces élèves étaient rattachés à l'école publique de

Neuvy-le-Roi. À la suite de la fusion, une dérogation scolaire a été accordée pour permettre aux enfants ayant entamé

leur scolarité à Neuvy-le-Roi de la poursuivre, conformément aux dispositions de l’article L. 212-8 du Code de

l'éducation.

Depuis 2017, la commune de Neuvy-le-Roi refacture à Beaumont-Louestault les frais liés à la restauration scolaire et au

fonctionnement de cette scolarité.

Pour l’année scolaire 2023/2024, quatre élèves (2 CM2, 1 CM1 et 1 CP) étaient concernés.

Pour 2024/2025, deux élèves (1 CM2, 1 CE1) restent scolarisés dans ce cadre.

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Pour l’année 2025/2026 en cours, un seul élève poursuit sa scolarité en CE2.

Les frais de scolarité ont été fixés par délibération du Conseil Municipal de Neuvy-le-Roi :

° 2023/2024 : 638,56 € par élève (délibération du 17 octobre 2023), soit un montant total de 2 554,24 € pour

Beaumont-Louestault.

e 2024/2025 : 542,16 £ par élève (délibération du 17 juillet 2024)., soit un montant total de 1 084,32

€ (délibération du 17 juillet 2024).

Cette convention, renouvelable tacitement jusqu’à la fin de la scolarité de la dernière élève concernée (Myla EVENO),

et le cas échéant si une nouvelle dérogation est acceptée, prévoit un avenant annuel pour ajuster les frais de scolarité

et de restauration. Elle formalise ainsi un engagement équilibré, respectueux des principes de solidarité territoriale et

de continuité du service public de l’éducation.

Vu le Code de l'éducation :Article L. 212-8 (dérogations scolaires pour les communes nouvelles), Article L. 216-1

(organisation des secteurs scolaires), Article R. 216-2 (modalités de dérogation).

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) :Article L. 2122-21 (compétences du Conseil Municipal en

matière d'éducation), Article L. 2321-2 (délibérations relatives aux conventions intercommunales).

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (portant nouvelle organisation territoriale de la République, NOTRe),

notamment ses dispositions sur les communes nouvelles (articles 21 à 23).

Vu la délibération du Conseil Municipal de Neuvy-le-Roi en date du 17 octobre 2023 (fixation des frais de scolarité

pour 2023/2024),

Vu la délibération du Conseil Municipal de Neuvy-le-Roiï en date du 17 juillet 2024 (fixation des frais de scolarité pour

2024/2025),

Vu la jurisprudence administrative, notamment la CE, 10 mai 1996, Commune de Morsang-sur-Orge (n° 155443) :

principe de libre administration des collectivités en matière éducative,

Considérant la continuité du service public : La dérogation scolaire accordée aux élèves de Beaumont-Louestault

s'inscrit dans une logique de stabilité éducative, conformément à l'intérêt de l’enfant (article 3 de la Convention

internationale des droits de l’enfant),

Considérant l'équilibre financier : La refacturation des frais de scolarité et de restauration permet une répartition

juste des charges entre les deux communes, évitant une surcharge pour Neuvy-le-Roi,

Considérant la transparence de la convention : L’avenant annuel garantit une actualisation des montants en fonction

des coûts réels, dans un esprit de collaboration intercommunale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix favorables) :

- __ Approuve la convention de refacturation des frais de scolarité et de restauration scolaire entre la commune

de Neuvy-le-Roi et la commune de Beaumont-Louestault, dont le modèle est joint en annexe. Cette convention

est renouvelable tacitement jusqu’à la fin de la scolarité primaire de Myla EVENO (prévue en 2027/2028).

- Approuve les montants refacturés sont fixés comme suit :

e Année 2023/2024 : 2 554.24€ (4 primaires x 638.56€), montant non réclamé en 2024,

e Année 2024/2025 : 1 084,32 € (2 primaires x 542,16 €),

e Frais de restauration scolaire : calculés au tarif en vigueur à Neuvy-le-Roi (délibération annuelle du

Conseil Municipal), sur justificatif des repas consommés,

- Valide la mise en place d’un avenant annuel qui sera établi avant le 30 septembre de chaque année pour

actualiser,

- Demande l'inscription de ces montants au budget primitif 2025

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- Autorise les services administratifs à émettre les écritures correspondantes

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses avenants, ainsi qu’à engager les recettes

correspondantes au budget communal.

- Demande la notification de la présente délibération à la commune de Beaumont-Louestault

3 — CONSULTATION ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PAUSE MÉRIDIENNE.

La commune de Neuvy-le-Roi assure depuis plusieurs années un service d’accueil périscolaire les matins et soirs, ainsi

qu’un accompagnement animé pendant la pause méridienne. Ce dispositif, essentiel pour concilier vie familiale et

professionnelle des habitants, répond également à un enjeu éducatif et social en garantissant un cadre sécurisé et

structurant pour les enfants scolarisés sur la commune.

Le contrat actuel, confié à un prestataire externe, arrive à échéance le 31 décembre 2025. Afin d’assurer la continuité

de ce service public sans interruption, et conformément aux principes de mise en concurrence et

de transparence imposés par le code de la commande publique (articles L. 1411-1 et suivants), il est nécessaire de

lancer une nouvelle consultation. Cette procédure permettra de sélectionner un opérateur capable de répondre aux

besoins identifiés, dans le respect des exigences qualitatives et financières définies par la collectivité.

La commission scolaire et la secrétaire générale ont élaboré un cahier des charges précisant les attentes de la

commune, notamment:

e La pérennisation des horaires d'ouverture actuels (accueil du matin et du soir, animation du temps méridien) ;

e L'intégration des spécificités locales (ex. : adaptation aux effectifs scolaires, coordination avec les enseignants) :

e Une proposition financière cadrée sur deux années (2026 et 2027), afin de ne pas contraindre la future mandature

municipale tout en garantissant une visibilité budgétaire.

Par cette délibération, le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour engager cette consultation, dans le

respect des règles de publicité et de mise en concurrence applicables.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : Article L. 2122-22 (Compétences du conseil municipal en

matière de création et d'organisation des services publics locaux), Article L. 1411-1 (Principes de libre administration

des collectivités territoriales et de gestion des services publics), Article L. 1411-2 (Possibilité de déléguer la gestion

d’un service public à un tiers par convention).

Vu le Code de la commande publique: Article L. 1411-1 et suivants (Règles de mise en concurrence pour les

délégations de service public), Article R. 3121-1 à R. 3121-10 (Procédures de publicité et de sélection des candidats

pour les DSP), Article L. 3111-1 (Définition des délégations de service public et champ d’application).

Vu le Code de l'éducation : Article L. 551-1 (Organisation des activités périscolaires et leur articulation avec le temps

scolaire), Article D. 521-12 (Rôle des communes dans l'accueil des enfants en dehors des heures de classe) ;

Considérant l'intérêt général: Le service d’accueil périscolaire constitue un levier d’attractivité territoriale et de

cohésion sociale, en répondant aux besoins des familles (notamment celles en activité professionnelle) et en

contribuant à l'épanouissement des enfants.

Considérant la conformité juridique : La procédure de mise en concurrence projetée respecte les exigences du code

de la commande publique, notamment en matière de publicité, d'égalité de traitement des candidats et de

transparence.

Considérant la pérennité du service : La proposition d’un contrat de deux années (2026-2027) permet d'assurer une

transition sereine vers la future mandature, sans engager excessivement les finances communales.

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Considérant l'adaptation aux spécificités locales : Le cahier des charges, élaboré en concertation avec les acteurs

éducatifs (enseignants, parents d'élèves), intègre les contraintes démographiques (taille des écoles)

et logistiques (locaux disponibles) de Neuvy-le-Roi.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix favorables) :

+ Autorise le maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour la délégation de service public

relative à :

o L'accueil périscolaire (matin et soir) ;

o L'accompagnement et l’animation des temps méridiens ;

e Approuve le principe d’un contrat d’une durée de deux ans (2026-2027), renouvelable par tacite

e Autorise Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

e Indique que l'offre retenue sera inscrite au budget primitif 2026.

4 — CONVENTION SDIS 37.

Suite à la réception d’un courrier reçu par le SDIS37 concernant leurs trajectoires financières, il avait été demandé aux

conseils municipaux de délibérer avant le 10 octobre sur la validation ou non du projet financier.

Après échanges en Communauté de Communes, ce point fera l’objet de présentations et débats supplémentaires.

Aucune délibération n’est donc requise lors de cette séance.

5 — URBANISME

Considérant que la commune de Neuvy-le-Roi dispose d’un réseau de chemins ruraux, dont le chemin rural n°46,

inscrit à l'inventaire communal ;

Considérant qu’une enquête publique relative au délassement de certains chemins ruraux à été menée en 2023,

conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime (articles L. 161-1 et suivants) ;

Considérant que Monsieur Pinon, demeurant à la Bardouilière, a sollicité l'acquisition d’une portion d'environ 281

mètres linéaires du chemin rural n°46, menant à sa propriété ;

Considérant que le rapport d'enquête publique, transmis le 12 février 2024 et validé en Conseil Municipal le 28 mars

2024, émet un avis favorable sans réserve à cette aliénation :

Considérant que cette cession, à titre onéreux pour un euro symbolique, s'inscrit dans une logique de simplification

foncière et de réponse aux attentes des administrés, tout en préservant l'intérêt général ;

Considérant que les frais de bornage et les émoluments notariaux seront intégralement supportés par l'acquéreur ;

Considérant que cette opération nécessite une autorisation préalable du Conseil Municipal, conformément à l’article

L. 161-4 du Code rural ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette aliénation.

Vu le Code rural et de la pêche maritime : Articles L. 161-1 à L. 161-13 (régime juridique des chemins ruraux) ;

Article L. 161-4 (conditions d’aliénation des chemins ruraux) ;Article R. 161-1 (procédure de déclassement et

d'enquête publique).

Vu le Code général des collectivités territoriales: Article L. 2122-21 (compétence du Conseil Municipal pour les

aliénations de biens communaux) ; Article L. 2122-22 (modalités de délibération).

Vu le Code de l’urbanisme : Article L. 102-1 (enquête publique préalable aux opérations d’aliénation).

Vu le Décret n°2006-451 du 21 avril 2006 (modalités d'enquête publique pour les chemins ruraux).

Vu la délibération du Conseil Municipal de Neuvy-le-Roi en date du 28 mars 2024 validation du rapport d'enquête

publique ;

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Considérant l'intérêt général et la légalité : L’aliénation partielle du chemin rural n°46 répond à une demande

légitime de Monsieur Pinon, sans porter atteinte à la continuité du réseau communal ni aux droits des autres

usagers. L'enquête publique a confirmé l’absence d’opposition significative et l’avis favorable du commissaire

enquêteur atteste de la conformité de l’opération aux règles d’urbanisme et de domaine public.

Considérant le cadre financier: La cession pour un euro symbolique s'inscrit dans une logique de simplification

administrative, tandis que la prise en charge des frais de bornage et notariaux par l’acquéreur garantit l’absence de

charge pour la collectivité.

Considérant la sécurité juridique: La procédure suivie (enquête publique, avis du commissaire enquêteur,

délibération préalable) respecte scrupuleusement les exigences du Code rural et limite les risques de recours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix favorables) :

Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la cession d’une portion de 281 mètres

linéaires du chemin rural n°46 à Monsieur Pinon, demeurant à la Bardouilière (Neuvy-le-Roi).

Fixe le prix de cession à un euro symbolique, conformément à l’article L. 161-4 du Code rural.

Indique que les frais afférents à l'opération (bornage, acte notarié, publicité foncière) seront intégralement

supportés par l'acquéreur, sans recourir au budget communal.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6 — QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme & Aménagement

Flavien THELISSON a effectué une visite à la maison de Mme Rottier, dans le cadre d’une demande

de modification de destination du bâtiment. Le bien comprend deux parcelles constructibles non attenantes, d’une superficie cumulative de 600 m2.

Nicolas GROSSI a présenté les plans des aménagements prévus, incluant le mobilier urbain destiné à sécuriser

la place. À suivre : validation technique et calendrier de mise en œuvre.

Signalement: La portion gravillonnée de la route en direction de Neuillé présente un risque pour la sécurité. Flavien THELISSON va informer le STA.

Geoffrey BEDU a rappelé l’affaissement de la chaussée près des ateliers. Flavien THELISSON s'engage à relancer

le Service Territorial d'Aménagement {(STA — Département) pour un diagnostic et une intervention.

Eric BRIAULT a signalé que le miroir de sécurité (rue de la Fontaine) a été endommagé (choc ou vandalisme

?). Cela va être vérifié par les services techniques. Prévoir un remplacement ou une réparation.

Transports & Mobilité

Négociations avec Rémi37 (transports en commun) Flavien THELISSON a évoqué les difficultés rencontrées dans

les discussions avec l'exploitant Rémi37, notamment sur les modalités de desserte de la place. Une réunion est

prévue le ler octobre avec Rémi37 pour des essais de giration programmés en haut de la place pour valider les aménagements.

Mme Justine MARCHAND a alerté sur les stationnements gênants des véhicules stationnés rue de la fontaine,

rendant les manœuvres de sortie difficiles. /} faudra étudier la mise en place d’un marquage au sol où

d’une signalisation spécifique.

Vie sociale & Culture

Journées du Patrimoine (week-end en cours) Agnès PRUNET a rappelé le programme :

o Église Saint-Vincent : Exposition de vêtements liturgiques.

o Chapelle Saint-André : Souvenirs des fêtes noviciennes + permanence à assurer (appel aux bénévoles).

o Salle Moisant : Exposition sur l’histoire des majorettes.

o Salle d'accueil : Repas "sorti du panier" (organisation collective).

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e _20ansde la bibliothèque "Les Mille-Feuilles" (11 octobre, 14h)

o Animations prévues : Jeux, apéro blind-test.

Jeunesse & Médiation

e Nicolas GROSSI a soulevé desincidents répétés impliquant des enfants du terrain d’accueil géré par

l'association L'Hacienda.

Une réunion prévue avec l'Hacienda pour identifier les causes et proposer des solutions.

Équipements & Sécurité

+ Demande d'utilisation de la salle Moisant (Ludobus) : Patricia VINCENT a interrogé les modalités d'accueil

du Ludobus dans cette salle car le RAMPE à reçu une réponse négative. La disponibilité dépend du calendrier des réservations (priorité aux événements communaux) et de la stabilité des

gradins.

Mme GAY-GEORGET est invitée à anticiper ses demandes.

Divers & Agenda

+ Flavien THELISSON a relayé une invitation de Coline VEDIE (animatrice tri-compostage à la Communauté de

Communes) pour organiser une réunion thématique. L'objectif est de sensibiliser aux bonnes pratiques et évaluer les besoins locaux (bacs, formations).

La secrétaire générale La secrétaire de séance Le Maire

Ophélie MALTY Agnès PRUNET Flavien THÉLISSON

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