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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 14 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
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Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Bruno PIRIOU qui ouvre la séance à 18 heures.
Bruno PIRIOU procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs.
Bruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination d’Oscar SEGURA comme secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Bruno PIRIOU souhaite rendre hommage à monsieur Claude VEILLÉ, décédé à l’âge de 83 ans. Il a travaillé pendant de nombreuses années pour la commune de Corbeil Essonnes, en tant qu’agent municipal au service des espaces verts. Il a œuvré en tant que bénévole pendant 50 ans au sein de l’ASCE GYM DANSE GR. Afin d’honorer sa mémoire, il est demandé aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence.
Bruno PIRIOU invite la délégation représentant les enseignants du lycée général et professionnel Robert-Doisneau à intervenir. Elle souhaite interpeller le conseil municipal sur le devenir de la filière technique professionnelle. En effet, l’Etat via une réforme gouvernementale, envisage de remanier la filière en augmentant le nombre de stages requis au détriment des disciplines générales et techniques, ce qui aurait pour conséquence de créer des inégalités en réduisant la possibilité pour les élèves issues des filières techniques professionnelles d’accéder à des études supérieures.
Monsieur Jean-François BAYLE demande au président de séance que ces interventions figurent dans le compte rendu. Par conséquent, en application de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal en vigueur, ses interventions transmises par écrit par l’intéressé dans les délais requis sont annexées au présent compte rendu (annexe n° 1).
Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2022 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Bruno PIRIOU informe, en application de l’article R. 181-44 du code de l’environnement, que la préfecture de l’Essonne a pris, le 28 octobre 2022, les arrêtés portant, d’une part, autorisation environnementale relative à la réalisation du 1er data center (phase 1) du campus Data Village Paris- Essonne par la société LCP FR DC1 sur les communes du Coudray-Montceaux et de Corbeil-Essonnes, et, d’autre part, relatif au tracé de moindre impact environnemental associé à l’exploitation de ce data center. Ces arrêtés seront communiqués aux membres de l’assemblée par mail dans les jours suivants le conseil municipal ; ils sont également consultables sur le site internet de la préfecture de l’Essonne https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-la- protection-de-l-environnement/COUDRAY-MONTCEAUX-CORBEIL-ESSONNES-Ste-LCP-Data- Village.
Le président de séance précise que les délibérations nos 4.3, 4.4, 5.1, 7.1, 9.3 et 10.2 sont retirées de l’ordre du jour et seront étudiées lors de la séance suivante, soit le 8 février 2023.
Bruno PIRIOU propose enfin de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.
* *
*3
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Bruno PIRIOU rapporte :
« Madame Diana DOS SANTOS RUMOR m’a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, par courrier du 5 décembre 2022, reçu en mairie le jour même.
En application de l’article L. 270 du code électoral, est appelé pour occuper le poste vacant monsieur Jean-Marie SIRAMY, suivant de la liste « Corbeil-Essonnes notre ville vivement le printemps 2020 ! ».
La présente délibération a dès lors pour objet de constater l’installation de monsieur Jean-Marie SIRAMY en qualité de conseiller municipal. »
Le conseil municipal :
- Prend acte de la démission de madame Diana DOS SANTOS RUMOR de ses fonctions de conseillère municipale,
- Constate l’installation de monsieur Jean-Marie SIRAMY en qualité de conseiller municipal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
16. MOTIONS/VOEUX
16.1 SOUTIEN AU PROJET DE LIGNE S DANS LE CADRE DE LA REVOYURE DU SCHEMA DIRECTEUR DU RER D
Jacques PICARD rapporte :
« 1 855 Corbeil-Essonnoises et Corbeil-Essonnois ont signé la pétition pour la création de la ligne S qui permettra de relier Corbeil-Essonnes à Paris Gare-de-Lyon en 31 minutes. Cette mobilisation traduit l’exigence grandissante des usagers pour un transport en commun de qualité. Les Corbeil-Essonnois-ses nous le disent : oui, ça suffit de subir les galères quotidiennes, l’allongement des temps de trajets (47 à 50 minutes) et la dégradation du service public.
Dès juin 2020, la municipalité de Corbeil-Essonnes s’est investie dans le débat sur l’amélioration du RER D. Pour ce faire, dès notre élection, une délégation m’a été confiée pour porter ce combat.
La municipalité de Corbeil-Essonnes, les communes du Val-de-Seine et les associations d’usagers ont pris à bras le corps cet enjeu essentiel pour la vie de nos concitoyens. Elles ont construit ensemble le 1er forum RER D accueilli le 10 avril 2021 en visio à Corbeil-Essonnes. Outre la connexion de plus de 400 usagers, le forum a produit un cahier de préconisations et un livre blanc RER D dans lesquels la ligne S figurait en tête des propositions.
Grâce à la qualité de ce forum, nos propositions, dont la ligne S et la réforme des heures creuses, ont été inscrites à l’ordre du jour de la procédure de concertation sur la revoyure du schéma directeur du RER D ouverte par Ile-de-France mobilités (IDFM). Communes et associations se sont ensuite investies dans cette concertation.
Approfondissant cette démarche de production de contre-expertise citoyenne et pour la conforter, Corbeil-Essonnes a proposé début 2022 à 5 communes (Ris-Orangis, Soisy-sur-Seine, Etiolles, Ballancourt-sur-Essonne et Le Malesherbois) de commanditer conjointement une étude indépendante auprès de SMA, l’une des meilleures agences sur ces sujets.4
Cette étude livrée début octobre dernier démontre la faisabilité de la ligne S. Il est possible d’avoir toutes les demi-heures, y compris en heure de pointe, des trains de Malesherbes à Corbeil-Essonnes puis Gare- de-Lyon surface en 31 minutes desservant Evry Val-de-Seine, Grand-Bourg, Ris-Orangis et directs Paris. Les coûts seraient très faibles au regard des milliards d’euros de fonctionnement de l’ensemble du réseau francilien.
Cela changerait la vie des habitants, des jeunes, des étudiants et des salariés. Cela constituerait un atout formidable pour l’attractivité de notre ville. C’est aussi bon pour le climat car des transports réguliers et attractifs permettent de réduire l’usage de la voiture.
Plus de 200 personnes se sont retrouvées samedi 19 novembre à Ris-Orangis lors du second forum RER D qui a pris connaissance de l’étude. Nous allons donc poursuivre cette mobilisation avec tous les Corbeil-Essonnois-ses, les associations et toutes les forces vives de nos territoires.
Nous nous félicitons que des maires, élu-es et parlementaires, toutes tendances politiques confondues, décident de s’impliquer pour cette ligne S depuis la présentation aux élus du territoire en novembre.
L’étude a été présentée officiellement à SNCF Réseau le 5 décembre à l’initiative d’IDFM ».
Jacques PICARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
5 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de ne pas prendre part au vote (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal demande :
- A la Présidente d’Ile-de-France mobilités (IDFM), Madame Valérie PECRESSE, de s’approprier ce projet et d’agir pour que la SNCF intègre la proposition de ligne S dans le schéma de revoyure du RER avec de premiers trains préfiguratifs au SA 2024 (mis en œuvre en décembre 2023).
- Au ministre délégué chargé des transports, Clément BEAUNE et au préfet de la région Ile-de-France, Marc GUILLAUME, de soutenir également ce projet et d’inscrire au contrat de plan Etat-région la réalisation la plus rapide possible des investissements structurels nécessaires sur le RER D en particulier la réalisation du dit terrier de Bercy.
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.2 DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE INTERNE SANTE ET SOLIDARITE ET DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE GENEVIEVE-ANTHONIOZ-DE-GAULLE
Sylvain RENARD rapporte :
« En raison de la démission de madame Diana DOS SANTOS RUMOR de ses fonctions de conseillère municipale, il convient de la remplacer au sein de divers organismes dans lesquels elle a été désignée pour représenter la commune au début du mandat municipal, conformément aux dispositions des articles L. 2121-22 et L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales.
Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’y oppose ?5
Dans la mesure où personne ne s’y oppose, il est dès lors proposé au conseil municipal de désigner monsieur Jean-Marie SIRAMY membre de la commission municipale santé et solidarité et en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d’école maternelle Geneviève-Anthonioz-De- Gaulle ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation des membres du conseil municipal appelés à remplacer madame Diana DOS SANTOS RUMOR au sein de la commission municipale interne santé et solidarité et au conseil d’école maternelle Geneviève-Anthonioz-De-Gaulle,
- Désigne monsieur Jean-Marie SIRAMY, membre de la commission municipale santé et solidarité,
- Désigne monsieur Jean-Marie SIRAMY, membre du conseil municipal, pour représenter la commune au sein du conseil d’école maternelle Geneviève-Anthonioz-De-Gaulle,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
1.3 DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES
Sylvain RENARD rapporte :
« En application de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par ce même code et les textes régissant ces organismes.
En raison de la démission de monsieur Daniel LE GUAY de ses fonctions de conseiller municipal le 31 octobre dernier, il convient de le remplacer au sein de la commission consultative des marchés dans laquelle il a été désigné pour représenter la commune au début du mandat municipal.
Je vous propose de procéder à un vote à main levée. Qui s’y oppose ?
Dans la mesure où personne ne s’y oppose, il est dès lors proposé au conseil municipal de désigner monsieur Jacques PICARD au sein de la commission consultative des marchés ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Désigne monsieur Jacques PICARD, membre du conseil municipal, pour représenter la commune au sein de la commission consultative des marchés,6
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
1.4 RECENSEMENT ANNUEL DE LA POPULATION 2023 - INDEMNITE AUX AGENTS RECENSEURS
Sylvain RENARD rapporte :
« L’INSEE a notifié à la commune de Corbeil-Essonnes la procédure à suivre pour la mise en œuvre du recensement annuel de la population qui se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023 inclus.
Son organisation nécessite le recrutement d’agents recenseurs. En contrepartie, l’INSEE versera à la commune une dotation forfaitaire de 9 421 €.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les indemnités accordées aux agents recenseurs pour le recensement 2023 comme suit :
- 3,00 € pour chaque bulletin individuel papier et 3,50 € pour les réponses par internet ; - 1,50 € pour chaque formulaire, feuille logement, fiche logement non enquêtée, dossier d’adresse collective, etc. ;
- 100 € correspondant au forfait pour la tournée de reconnaissance préalable ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Précise que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 25 février 2023 inclus,
- Fixe les indemnités accordées aux agents recenseurs comme suit :
o 3,00 € (trois euros) pour chaque bulletin individuel papier et 3,50 € (trois euros cinquante cents) pour les réponses par internet,
o 1,50 € (un euro cinquante cents) pour chaque formulaire, feuille logement, fiche logement non enquêtée, dossier d’adresse collective, etc.,
o 100 € (cent euros) correspondant au forfait pour la tournée de reconnaissance préalable,
- Précise que ces montants sont soumis uniquement à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS),
- Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
1.5 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE CORBEIL-ESSONNES
Sylvain RENARD rapporte :
« L’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation ».
Afin d’actualiser la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 1989, il est proposé au conseil municipal d’attribuer des frais de représentation au maire et de fixer le montant de l’enveloppe annuelle à 7 000 €.
Il convient de préciser que ces frais de représentation sont pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants ».7
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN), le conseil municipal :
- Décide d’attribuer des frais de représentation à monsieur le maire,
- Fixe le montant de l’enveloppe annuelle à 7 000 €,
- Précise que les frais de représentation sont pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation des justificatifs correspondants,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
1.6 ADHESION A LA SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » EN COURS DE CONSTITUTION ET PARTICIPATION COMMUNALE AU CAPITAL SOCIAL POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE DE LIBRAIRIE SISE 6, PLACE SAINT-LEONARD A CORBEIL-ESSONNES
Pierrick GAUTHEREAU rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite soutenir l’activité et la continuité de l’unique librairie implantée sur son territoire, la librairie LCP CHAUVELIN située 6, place Saint-Léonard à Corbeil- Essonnes, conformément aux objectifs formulés dans la délibération de principe du conseil municipal du 9 novembre 2022.
Cette librairie est désormais en cours de constitution dans le cadre d’une société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées, conformément à la loi du 10 septembre 1947. Au travers de la clause générale de compétence, la commune souhaite apporter au capital social de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE… » la somme de 5 000 € permettant le dépôt des statuts définitifs pour la constitution effective de la SCIC.
Le maintien de la librairie sur le territoire de la commune répond en effet à un intérêt public d’animation du centre-ville et de politique culturelle, justifiant l’intervention de la commune.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion à la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » en cours de constitution ; - d’approuver la participation au capital social à hauteur de 5 000 € ;
- d’approuver le projet de statuts finalisés de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » à capital variable ».
Pierrick GAUTHEREAU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve l’adhésion à la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » à capital variable, en cours de constitution, pour le soutien et la continuité de l’activité de librairie sise 6, place Saint- Léonard à Corbeil-Essonnes (91100),8
- Approuve la participation au capital social de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE… » à capital variable à hauteur de 5 000 €,
- Approuve le projet de statuts finalisés de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » à capital variable, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la désignation de deux membres du conseil municipal, en qualité de titulaire et de suppléant, pour représenter la commune au sein du collège E « Collectivité locale » de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » à capital variable,
- Désigne les élus municipaux suivants en qualité de représentants de la commune de Corbeil- Essonnes au sein du collège E « Collectivité locale » de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE... » ainsi que suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
Oscar SEGURA Pierrick GAUTHEREAU
- Dit que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
1.7 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Sylvain RENARD rapporte :
« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 11 octobre 2022.
Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.
Le conseil municipal :
- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.9
7. PERSONNEL
7.1 INSTAURATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE POUVANT ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMMUNAUX EXERCANT DES FONCTIONS ESSENTIELLEMENT ITINERANTES SUR LE TERRITOIRE DE CORBEIL- ESSONNES
Délibération retirée de l’ordre du jour.
7.2 APPROBATION DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL PORTANT SUR L'INSTAURATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX DE CORBEIL-ESSONNES
Sylvain RENARD rapporte :
« L’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, négocié entre la ministre de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales représentatives de fonctionnaires au niveau national, vise à créer un socle commun aux trois versants de la fonction publique en matière de télétravail.
Le télétravail est mis en place pour répondre à plusieurs enjeux :
- s’adapter aux évolutions de la société et répondre aux souhaits des agents de télétravailler ; - améliorer les conditions de travail et la conciliation des temps entre vie familiale et vie professionnelle ;
- réduire les déplacements, les émissions de CO2 et la congestion, notamment dans le cadre de la Breizh Cop ;
- créer des environnements de travail plus calmes, notamment dans les bureaux partagés.
Depuis 2020, la pratique de télétravail au sein des services communaux s'est intensifiée du fait de sa généralisation et surtout pour des raisons liées à la crise sanitaire de COVID-19.
La collectivité a ainsi complété son parc informatique d’ordinateurs portables afin de permettre aux agents dont les activités le rendaient possible, d’exercer leurs missions de service public selon cette modalité d'organisation.
L’accord collectif local, soumis à l’approbation du conseil municipal, met en exergue un socle de valeurs communes à tous les employeurs pour la mise en œuvre du télétravail régulier : volontariat, confiance, réversibilité et souplesse. Il a également pour but de rappeler la définition du télétravail tel qu'envisagé au sein de la collectivité, de préciser les conditions d'exercice associées, de présenter les modalités d'accompagnement et enfin d’en fixer les modalités de suivi.
Il est dès lors proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’accord collectif local sur le télétravail ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
1 élue a fait part à l'assemblée de sa volonté de s'abstenir (F. GARCIA).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve les termes de l’accord collectif local portant sur l’instauration du télétravail au sein de la commune, du centre communal d’action sociale et de la caisse des écoles de Corbeil- Essonnes, annexé à la présente délibération,10
- Précise que cet accord collectif local entrera en vigueur le 1er janvier 2023,
- Précise que l’allocation forfaitaire de télétravail, créée par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021, est versée au prorata du nombre de jours télétravaillés, dans la limite du plafond annuel réglementaire, et que son montant évolue dans les mêmes proportions et temporalité que les dispositions réglementaires la régissant,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
7.3 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX
Sylvain RENARD rapporte :
« Le 29 juin 2022, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place de la fin des dérogations aux 1 607 heures de travail. A ainsi été adoptée pour l’ensemble des agents à temps complet une durée hebdomadaire de travail de 37 h 30, générant 25 jours de congé annuel (hors jours de fractionnement) et 15 jours de congé ARTT.
Cette première étape franchie, il appartient désormais à l’organe délibérant de la collectivité de se prononcer sur :
- la définition des cycles de travail au sein desquels sont définis les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause des agents, par direction, service ou équipement ; - le contenu du règlement, annexé au présent projet de délibération figurant dans votre dossier, qui reprend ces cycles, ainsi que l’ensemble des dispositions internes, législatives et réglementaires relatives à l’aménagement du temps de travail des agents.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le règlement relatif à l’aménagement du temps de travail et d’autoriser monsieur le maire à le signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération. Il convient de préciser que le règlement intérieur entrera en vigueur le 1er janvier 2023 ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le règlement relatif à l’aménagement du temps de travail des agents communaux, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Précise que ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2023,
- Abroge l’article 18 « Les horaires de travail » du règlement intérieur général des agents communaux, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2007,
- Abroge le règlement du compte épargne-temps de la commune de Corbeil-Essonnes, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2015, à compter du 1er janvier 2023,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.11
7.4 ACTUALISATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX ELUS MUNICIPAUX APPROUVE LE 16 JUILLET 2020, A LA SUITE DE L’INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Bruno PIRIOU rapporte :
« A la suite de l’installation d’un nouveau conseiller municipal de la liste « Corbeil-Essonnes notre ville vivement le printemps 2020 ! », il convient de modifier la délibération du 16 juillet 2020 relative au versement des indemnités de fonction aux élus municipaux, et plus particulièrement l’annexe portant sur la répartition des montants mensuels attribués à chaque élu.
Cette modification est sans incidence sur l’enveloppe globale indemnitaire et sur les indemnités de fonction attribuées aux autres élus municipaux.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer ».
Bruno PIRIOU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
5 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 4 voix contre (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN), le conseil municipal :
- Approuve le tableau récapitulatif modifié de l’ensemble des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints au maire, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux, annexé à la présente délibération,
- Précise que l’enveloppe globale indemnitaire ainsi que les modalités d’attribution et de versement des indemnités de fonction mentionnées dans les délibérations du 16 juillet 2020 relatives aux indemnités de fonction des élus ne sont pas modifiées par la présente délibération et continuent de s’appliquer,
- Précise que le versement des indemnités intervient à compter de la date de l’exercice effectif des fonctions,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget des exercices concernés, et seront prévus chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
2. AFFAIRES JURIDIQUES
2.1 ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 SOUSCRIT PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE – FIXATION DU TAUX DE COTISATION
Sylvain RENARD rapporte :
« La présente délibération a pour objet l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 souscrit par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :12
- d’approuver les taux et prestations négociés pour la commune de Corbeil-Essonnes par le C.I.G. dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026 ;
- d’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, au contrat groupe d’assurance statutaire jusqu’au 31 décembre 2026 pour les agents C.N.R.A.C.L. pour les risques décès, accident de service et maladies professionnelles au taux global de 2,20 % avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en accident de service et maladies professionnelles ;
- d’approuver la contribution financière due par la commune de Corbeil-Essonnes au titre de la gestion du contrat groupe et fixée, par le conseil d’administration du C.I.G. le 15 juin 2021, à 0,03 % de la masse salariale des agents assurés ;
- d’autoriser monsieur le maire à signer le bon de commande, ainsi que le certificat d’adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe, et tout document en vue de l’exécution de la présente délibération ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve les taux et prestations négociés pour la commune de Corbeil-Essonnes par le centre interdépartemental de gestion (C.I.G.) de la grande couronne de la région Ile-de-France dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026,
- Décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 4 ans, au contrat groupe d’assurance statutaire pour les agents C.N.R.A.C.L., pour les risques décès/accident de service et maladies professionnelles au taux global de 2,20 % avec une franchise de 15 jours fixes par arrêt en accident de service et maladies professionnelles,
- Prend acte que la contribution financière due par la commune de Corbeil-Essonnes au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le conseil d’administration du C.I.G., en sa séance du 15 juin 2021, à 0,03 % de la masse salariale des agents assurés, et viennent en supplément des taux d’assurance approuvés ci-dessus,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le bon de commande, ainsi que le certificat d’adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe, et tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Prend acte que la commune de Corbeil-Essonnes pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect d’un délai de préavis de six mois,
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
2.2 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS (I.A.R.D.), POUR LE LOT « ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE » 2024-2027
Sylvain RENARD rapporte :
« L’assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Corbeil-Essonnes prendra fin le 31 décembre 2023.13
Il est proposé au conseil municipal de rejoindre pour la période 2024-2027 le groupement de commandes constitué par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour les assurances incendie, accidents et risques divers, pour le lot « assurance protection fonctionnelle », et d’approuver la convention constitutive afférente ainsi que d’autoriser monsieur le maire à la signer. »
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide d’adhérer au groupement de commandes constitué par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour les assurances I.A.R.D. (incendie, accidents et risques divers) pour le lot « assurance protection fonctionnelle » pour la période 2024- 2027,
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France coordinateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans ladite convention, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention et son annexe n° 1, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- Précise qu’au vu des résultats qui lui seront présentés, la commune de Corbeil-Essonnes garde la possibilité de se retirer ou d’adhérer au groupement pour le lot « assurance protection fonctionnelle », pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de retrait annuel du groupement,
- Précise qu’une participation financière de 1 870 €, correspondant aux frais afférents à la préparation et à la passation des marchés publics susvisés et au fonctionnement du groupement, sera exigible à compter du 1er janvier 2024 et sera versée en une seule fois,
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.3 DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE AU SOUTIEN ET A L’ACCOMPAGNEMENT DE DEUX ASSOCIATIONS DANS LEUR PROJET DE DEVELOPPEMENT
Martine SOAVI rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal de soutenir et accompagner les associations « Savoir et Enseignement » et « Nour El Fajr » qui œuvrent dans la ville de Corbeil-Essonnes depuis plusieurs années au sein du quartier de Montconseil, dans leur projet de développement de leur local et leurs démarches auprès du département de l’Essonne, en vue d’améliorer l’accueil des nombreux adhérents et participants pour les activités organisées d’ordre culturel, social et solidaire ».
Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.14
5 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON – E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 3 voix contre (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE), le conseil municipal :
- Décide de soutenir et d’accompagner les associations « Savoir et Enseignement » et « Nour El Fajr » dans leurs démarches, notamment auprès du département de l’Essonne, dans le cadre du projet de développement de leur local situé sur 75, boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100), en vue d’améliorer l’accueil des nombreux adhérents et participants pour les activités organisées d’ordre culturel, social et solidaire,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne
4. FINANCES
4.1 BUDGET VILLE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Sylvain RENARD rapporte :
« Une décision modificative est prévue dans la comptabilité des communes pour réajuster le vote de crédits prévisionnels en cours d’exécution budgétaire et procéder à des virements entre chapitres. La présente décision modificative n° 2 comporte les modifications suivantes :
Section de fonctionnement :
Recettes de la section de fonctionnement : 75 364,48 €
Cette augmentation s’explique par la réévaluation des recettes en fonction des encaissements et des notifications constatés depuis le vote de la décision modificative n° 1 :
- 70 000 € supplémentaires de remboursements de charges de sécurité sociale et de prévoyance ; - 5 364,48 € de recettes exceptionnelles faisant suite à l’ajustement des précomptes de pénalités prévus dans le marché de partenariat du nouveau centre administratif.
Dépenses de la section de fonctionnement : 75 364,48 €
L’augmentation des dépenses réelles de 195 864,48 € s’explique par :
- la demande de remboursement de 142 000 € par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) pour des frais payés en 2022 à la suite de la fin de la mise à disposition d’un agent communal par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; - l’augmentation des charges d’intérêts des emprunts à taux variables à hauteur de 30 000 € ; - l’attribution de 18 500 € de subventions exceptionnelles ;
- l’ajustement de 5 364,48 € de la provision relative au risque de remboursement des pénalités décomptées sur les factures trimestrielles 2022 du marché de partenariat pour la construction du nouveau centre administratif.
Cette augmentation est compensée par une réduction des crédits non consommés sur le chapitre 011 à hauteur de 48 500 € et de 72 000 € sur les crédits alloués aux créances irrécouvrables.
Section d’investissement :
Dépenses de la section d’investissement : 0,00 €
Il convient d’inscrire 5 000 € pour la constitution du capital social de la SCIC SAS « TOURNEZ LA PAGE… », compensés par une baisse de crédits prévus pour l’acquisition d’outillage.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n° 2 du budget 2022 de la15
commune ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 8 voix contre ( A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI), le conseil municipal :
- Décide les modifications suivantes des crédits ouverts sur l’exercice 2022 :
Chapitre Dépenses Recettes en € en €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 48 500,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 70 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 88 500,00
66 CHARGES FINANCIERES 30 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROV. 5 364,48
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 364,48
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 75 364,48 75 364,48
Chapitre Dépenses Recettes en € en €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 5 000,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 5 000,00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 0,00 0,00
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
4.2 CONSTITUTION DE DEUX PROVISIONS AU BUDGET PRINCIPAL
Sylvain RENARD rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’ordonnancement de ces deux provisions pour un total de 411 597,56 € qui se décompose comme suit :
- 333 364,48 € pour le remboursement éventuel des pénalités précomptées sur les 4 factures trimestrielles 2022 de la société NCA CORBEIL, en application du marché de partenariat du nouveau centre administratif ;
- 78 233,08 € dans l’hypothèse de l’annulation par la trésorerie du titre exécutoire de recette n° 5666/153 émis le 17 août 2022 à l’encontre de la société SCI CORBEIL ESSONNE, correspondant au recouvrement de la somme payée par la commune de Corbeil-Essonnes pour le traitement des déchets situés sur les parcelles cadastrées section BT nos 73 et 251 sises rue Decauville à Corbeil-Essonnes (91100) ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
8 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :16
- Fixe une provision d’un montant de 78 233,08 € dans l’hypothèse de l’annulation par la trésorerie du titre exécutoire de recette n° 5666/153 émis le 17 août 2022 à l’encontre de la société SCI CORBEIL ESSONNE,
- Fixe une provision d’un montant de 333 364,48 € pour le remboursement éventuel des pénalités précomptées sur les 4 factures trimestrielles 2022 de la société NCA CORBEIL en application du marché de partenariat du nouveau centre administratif,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à mandater les provisions sur le budget de l’année 2022,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
4.3 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET 2023
Délibération retirée de l'ordre du jour.
4.4 LANCEMENT DU LOT N° 4 « VÊTEMENTS ET PETITS ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE ET LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE » DU MARCHE PUBLIC D’ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, D’ARTICLES CHAUSSANTS ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Délibération retirée de l'ordre du jour.
4.5 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC D’ACQUISITION DE FOURNITURE DE DIVERS VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION RECENTE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE CORBEIL-ESSONNES
Frédéric PYOT rapporte :
« La collectivité a besoin de disposer de véhicules pour remplir ses différentes missions de service public et souhaite se doter de divers véhicules.
Compte tenu du coût prévisionnel des achats à réaliser, il est nécessaire de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert pour les lots nos 1 à 5 du marché public de fourniture de divers véhicules neufs et d’occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes. Au regard de son montant, le lot n° 6 du marché public précité peut être passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Les caractéristiques principales sont précisées dans la notice explicative.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement des 6 lots du marché public pour l’acquisition de divers véhicules d’occasion récente et d’autoriser monsieur le maire à signer les marchés publics correspondants, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
8 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE – F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :17
- Approuve le lancement d’une procédure de consultation pour le marché public de fourniture de divers véhicules neufs et d’occasion récente pour les services municipaux de Corbeil-Essonnes, dont le montant global est estimé à 427 000 € H.T., comprenant 6 lots constituant chacun un marché public distinct, à prix forfaitaires, décomposé comme suit :
LOTS INTITULES QUANTITES 1 Acquisition de véhicules légers thermiques d’occasion de type citadine 9 véhicules
2 Acquisition de véhicule utilitaire thermique d’occasion type 20 m
3 avec
hayon et reprise d’un camion poids lourd avec hayon 1 véhicule
3
Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras
articulé pour caisson (longueur de 3,20 m ; largeur de piste de 1 060 mm ;
hauteur d’accrochage de 920 mm)
1 véhicule
4
Acquisition d’un camion polybenne thermique neuf, simple cabine à bras
articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur
de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)
1 véhicule
5
Acquisition de camions polybennes thermiques neuf, double cabine à bras
articulé coulissant basculant pour caisson (longueur d’environ 4 m ; largeur
de piste de 1 060 mm ; hauteur d’accrochage de 920 mm)
2 véhicules
6 Location de longue durée d’un scooter 3 roues 1 véhicule
- Précise que les lots nos 1 à 5 prennent effet à compter de leur date de notification jusqu’à la date d’admission des véhicules et que le lot n° 6 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible expressément 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans,
- Précise que les lots nos 1 à 5 seront lancés en procédure d’appel d’offres ouvert et que le lot n° 6 étant inférieur à 40 000 € H.T. et à 20 % du montant prévisionnel des autres lots, fera l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les marchés publics correspondants ainsi que les pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics précités avec les soumissionnaires qui seront désignés comme attributaires, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics précités,
- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure, totalement ou partiellement,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
4.6 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES EN LONGUE DUREE DE TYPE CITADINE A MOTORISATION ELECTRIQUE
Frédéric PYOT rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes a besoin de disposer de véhicules pour remplir ses différentes missions de service public et doit recourir à la location de divers véhicules pour les services municipaux.18
La présente délibération a pour objet l’attribution du marché public comportant un lot unique relatif à la location en longue durée de véhicules de type citadine à motorisation électrique pour les services municipaux de la commune de Corbeil-Essonnes avec la fourniture de prestations de services associés.
Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ce marché public à l’entreprise CARROSSERIE PRO-AUTO située à COIGNIERES (78) et d’autoriser monsieur le maire à signer l’accord-cadre correspondant ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
8 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve l’attribution du marché public relatif à la location de véhicules en longue durée de type citadine à motorisation électrique, comportant un lot unique conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec une quantité minimale de commande de 3 véhicules et une quantité maximale de commande de 10 véhicules représentant un montant minimum de commande de 4 230 € H.T. et un montant maximum de commande de 26 000 € H.T., pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification, à l’entreprise CARROSSERIE PRO-AUTO sise 36, avenue de la gare - 78310 COIGNIERES,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’accord-cadre correspondant ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue de l’exécution de l’accord-cadre précité,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.1 RETROCESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE SIS 1 A 7, RUE WALDECK-ROUSSEAU CORRESPONDANT AUX TROTTOIRS DE LA RESIDENCE « CASTEL JOLI » AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Délibération retirée de l’ordre du jour.
5.2 APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES POUR L’ANCIEN SITE LOGISTIQUE « PROUDREED » ET SON PERIMETRE JOUXTANT
Martine SOAVI rapporte :
« Dans le cadre d’opérations de requalification ou de restructuration lourdes, la commune de Corbeil- Essonnes a signé une convention le 20 avril 2018 pour bénéficier de l’appui et du soutien financier de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, pour la mutation de l’ancien site logistique « PROUDREED », situé rue Emile-Zola, devant accueillir le centre de maintenance et de remisage du STIF pour le T-Zen 4 ainsi que des logements.19
Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est dès lors proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer un avenant à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF la prorogeant d’une année, pour s’achever au 31 décembre 2023, afin de permettre la réalisation d’études de programmation ».
Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière entre l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France et la commune de Corbeil-Essonnes concernant l’ancien site logistique dit « PROUDREED » et son périmètre jouxtant, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.1 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REDUCTION DES INEGALITES DANS LA PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES FAVORABLES A LA SANTE DANS LES TERRITOIRES « TERRE DE JEUX 2024 » ET EN CONTRAT LOCAL DE SANTE A L’OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
Martine SOAVI rapporte :
« Améliorer la santé des habitants passe par le développement d’une démarche de promotion de la santé et de prévention associant les personnes concernées. A cet effet, il est nécessaire que tous ceux qui souhaitent contribuer à cette démarche de promotion de la santé et de prévention sur notre territoire, agissent ensemble. Il est également nécessaire que les actions de santé publique soient stables et pérennes.
Dans ce cadre, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, l’Agence nationale du sport et Paris 2024 lancent un appel à manifestation d’intérêt à destination des territoires concernés par un contrat local de santé et labellisés « Terres de jeux » concernant la réduction des inégalités sociales de santé, via la promotion de l’activité physique favorable à la santé auprès des publics qui en sont le plus éloignés.
La commune de Corbeil-Essonnes a répondu à cet appel, à travers son projet « sport santé » qui vise à mobiliser et fédérer les acteurs concernés par la promotion de l’activité physique et sportive favorable à la santé.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention conclue avec les différents partenaires précités afin de permettre à la commune de bénéficier d’une contribution financière d’un montant de 110 094 € au titre de la période 2022-2024 et d’autoriser monsieur le maire à la signer ».
Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention relative à la réduction des inégalités dans la pratique des activités physiques et sportives favorables à la santé dans les territoires « Terre de Jeux 2024 » et en20
contrat local de santé à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 entre la commune de Corbeil-Essonnes, l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, UFOLEP 91, l’ASCE tennis de table, l’ASCE canoë kayak, l’ASCE aviron 91, l’ASCE athlétisme, un coach sportif et une diététicienne, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
9. SPORTS
9.1 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CORBEIL-ESSONNES DE RUGBY A XIII LES SPARTIATES ET APPROBATION D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS
Safia LOUZE rapporte :
« L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CORBEIL-ESSONNES DE RUGBY A XIII LES SPARTIATES est une association qui utilise le rugby, ses valeurs d’unité et d’égalité afin de développer et de fortifier le lien social.
La commune de Corbeil-Essonnes souhaite soutenir cette association qui a sollicité une subvention exceptionnelle.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 5 000 €, d’approuver le contrat d’objectifs correspondant, et d’autoriser monsieur le maire à le signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point. »
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au profit de l’ASSOCIATION SPORTIVE DE CORBEIL-ESSONNES DE RUGBY A XIII LES SPARTIATES,
- Approuve le contrat d’objectifs correspondant, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.21
9.2 VERSEMENT DES ACOMPTES 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - APPROBATION DE CONTRATS D’OBJECTIFS
Reynal JOURDIN rapporte :
« Dans l’attente de l’élaboration du budget primitif 2023 notifiant l’ensemble des subventions aux associations, il est nécessaire de voter le versement d’acomptes sur subventions aux associations sportives, partenaires de la commune qui ont notamment des charges de fonctionnement et principalement des salaires à payer, conformément aux tableaux annexés à la délibération.
Pour les associations recevant annuellement plus de 23 000 € de subvention, il est nécessaire, dès maintenant, de conclure un contrat d’objectifs dont le projet est également annexé à la délibération.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau d’une de ces associations, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve les contrats d’objectifs avec les associations précitées, selon le modèle type annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats d’objectifs précités avec les associations concernées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
9.3 MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS ET D’ORGANISMES LOCAUX
Délibération retirée de l'ordre du jour.
6. TRAVAUX
6.1 APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART POUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS DE LA RUE DU TROU-PATRIX A CORBEIL-ESSONNES
Frédéric PYOT rapporte :
« La présente convention a pour objet de transférer à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart la maîtrise d’ouvrage de la commune pour l’aménagement des espaces publics de la voirie et des trottoirs de la rue du Trou-Patrix à Corbeil-Essonnes, conformément à l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.22
Le détail des travaux à réaliser est le suivant :
- réaménagement de l’espace public pour accueillir de nouveaux usages ; - rénovation de l’éclairage public ;
- réfection des revêtements ;
- création d’espaces verts ;
- remplacement de mobilier urbain.
Pour ce faire, il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précitée et d’autoriser monsieur le maire à la signer ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
8 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Corbeil-Essonnes à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour l’aménagement des espaces publics de la voirie et des trottoirs de la rue du Trou-Patrix à Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Précise que le coût des études est estimé à 18 761,96 € H.T. et que les coûts des travaux ainsi que les frais de maîtrise d’œuvre associés (VISA, DET, AOR) seront précisés à l’issue de la phase AVP (études avant-projet), dans la limite de 250 000 € H.T. (soit 384 € H.T. du m²), étant précisé qu’un avenant à la convention sera présenté à une séance ultérieure du conseil municipal,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne et à monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.2 APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL « ESSONNE TELEASSISTANCE » ET DE SON AVENANT
Délibération retirée de l'ordre du jour.
10.3 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET L’INSTITUT « LE VAL MANDE » AFIN DE POUVOIR ACCUEILLIR DEUX GROUPES DE JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR EFFECTUER DES TRAVAUX D’ENTRETIEN SUR LES ESPACES PUBLICS DES PARCS ET JARDINS
Françoise LOPEZ rapporte :23
« En 2021, la commune de Corbeil-Essonnes et l’institut « Le Val Mandé », structure qui accompagne des enfants et adultes en situation de handicap, ont développé un partenariat dont l’objectif est de favoriser leur insertion socio-professionnelle en milieu ordinaire.
Durant l’année scolaire 2021-2022, 6 jeunes, âgés de 12 à 17 ans, ont été accueillis, sous le statut de stagiaire, au sein des services municipaux. Ils ont effectué, une fois par semaine, des travaux d’entretien du square Dalimier.
Le succès de ce partenariat nous conduit à le renforcer avec une nouvelle convention qui propose l’accueil dans les services municipaux de 2 groupes composés de 7 à 8 jeunes.
Dans ce cadre, une nouvelle convention avec l’institut « Le Val Mandé » doit être approuvée, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement chaque année scolaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Il convient de préciser que cette nouvelle convention se substitue à la convention initiale précitée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence ».
Françoise LOPEZ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de partenariat entre la commune de Corbeil-Essonnes et l’institut « Le Val Mandé », annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Précise que la signature de la convention de partenariat précitée vaut dénonciation, par consentement mutuel des parties, de la convention de partenariat signée le 30 septembre 2021,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
13. JEUNESSE
13.1 LANCEMENT DU LOT N° 3 « SEJOURS HIVER – 12 A 17 ANS REVOLUS » DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ORGANISATION DE SEJOURS ETE/HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Elsa TOURÉ rapporte :
« La présente délibération a pour objet d’approuver le lancement d’une procédure adaptée pour le lot n° 3 « séjour hiver – 12 à 17 ans révolus » du marché public relatif à l’organisation de séjours été/hiver en centre de vacances pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans révolus de la commune de Corbeil- Essonnes, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 € H.T., d’une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31 mars 2023 ».
Elsa TOURÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :24
- Approuve le lancement d’une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique, pour la passation du lot n° 3 « séjour hiver – 12 à 17 ans révolus » du marché public relatif à l’organisation de séjours été/hiver en centre de vacances pour les enfants et les jeunes de 4 à 17 ans révolus de la commune de Corbeil-Essonnes, sous la forme d’un accord-cadre, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 € H.T., d’une durée allant de sa date de notification jusqu’au 31 mars 2023,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’accord-cadre correspondant ainsi que les pièces nécessaires à sa conclusion avec l’opérateur économique dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, après avis de la commission consultative pour les marchés passés en procédure adaptée,
- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure,
- Dit que les dépenses seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14. ASSOCIATIONS
14.1 VERSEMENT DES ACOMPTES 2023 AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES – APPROBATION DE CONTRATS D’OBJECTIFS
Safia LOUZE rapporte :
« Dans l’attente de l’élaboration du budget primitif 2023 notifiant l’ensemble des subventions aux associations, il est nécessaire de voter le versement d’acomptes sur subventions aux associations non sportives, partenaires de la commune, qui ont notamment des charges de fonctionnement et principalement des salaires à payer, conformément aux tableaux annexés à la délibération.
Pour les associations recevant annuellement plus de 23 000 € de subvention, il est nécessaire, dès maintenant, de conclure un contrat d’objectifs dont le projet est également annexé à la délibération.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau d’une de ces associations, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement des acomptes sur subventions aux associations non sportives de Corbeil- Essonnes indiquées ci-dessous, dont la liste et les montants sont précisés au sein des annexes nos 1 et 2, jointes à la présente délibération :
o MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FERNAND-LEGER CENTRE SOCIAL, o MISSION INTERCOMMUNALE VERS L’EMPLOI,
- Approuve les contrats d’objectifs avec les associations précitées, selon le modèle type annexé à la présente délibération,25
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les contrats d’objectifs précités avec les associations concernées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14.2 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ARC EN CIEL
Safia LOUZE rapporte :
« L’ASSOCIATION ARC EN CIEL, ayant pour objet de resserrer les liens sociaux, de créer des projets à court et long termes et de favoriser les rencontres en extérieur, a sollicité auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de mener à bien ses actions, notamment le développement d’ateliers pour adolescents afin de prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement ou d’en sortir le cas échéant.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’ASSOCIATION ARC EN CIEL,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14.3 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CHILDREN'S ZION
Safia LOUZE rapporte :
« L’ASSOCIATION CHILDREN’S ZION, ayant pour objet la lutte contre l’échec scolaire des enfants défavorisés par le biais d’actions pédagogiques dans diverses écoles ou associations et ayant vocation à être un support pédagogique aux élèves des classes du lycée Robert-Doisneau, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle afin de poursuivre ses actions.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point. »
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :26
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’ASSOCIATION CHILDREN’S ZION,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14.4 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AGIR POUR LES TARTERÊTS
Safia LOUZE rapporte :
« L’association AGIR POUR LES TARTERÊTS, ayant pour objet de développer des actions citoyennes en direction des jeunes pour les accompagner et les impliquer dans la vie du quartier et ainsi contribuer au bien-être de tous, a sollicité auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de poursuivre ses actions citoyennes auprès des jeunes du quartier.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association AGIR POUR LES TARTERÊTS,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
14.5 APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UN LOCAL MUNICIPAL SITUE 32, RUE GUSTAVE-COURBET A CORBEIL- ESSONNES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GENERATION 91
Safia LOUZE rapporte :
« Dans le cadre du développement de la vie associative à Corbeil-Essonnes, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, du rez-de-chaussée du local situé 32, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100), d’une superficie de 550 m², au profit de l’association GENERATION 91 et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention correspondante.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :27
- Approuve la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du rez-de-chaussée du local situé 32, rue Gustave-Courbet à Corbeil-Essonnes (91100), d’une superficie de 550 m², au profit de l’association GENERATION 91, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.
6. TRAVAUX
6.2 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS LUDIQUES SUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Frédéric PYOT rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite lancer un marché public de fourniture et d’installation d’équipements ludiques dans les parcs, squares, écoles, crèches et centres de loisirs.
Les prestations portent sur la création de nouvelles aires ludiques à usages collectifs, le remplacement des équipements existants, l’amélioration et/ou la modernisation des aires ludiques existantes.
Compte tenu du coût prévisionnel des achats à réaliser, il est nécessaire de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert, comprenant 2 lots.
Les caractéristiques essentielles des accords-cadres sont précisées dans la notice explicative.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de cette procédure d’appel d’offres ouvert et d’autoriser monsieur le maire à signer les accords-cadres correspondants ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - A. MARIN).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour l’attribution du marché public de fourniture et d’installation d’équipements ludiques sur la commune de Corbeil- Essonnes, décomposé en 2 lots constituant chacun un marché public distinct, sous forme d’accords-cadres à bons de commande, d’une durée de 1 an reconductible expressément 3 fois dans la limite de 4 ans, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants :
LOTS INTITULES MONTANTS MAXIMUMS ANNUELS H.T. DE COMMANDE
1 Parcs et squares 250 000 €
2 Ecoles, crèches et centres de loisirs 250 000 €
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion des accords-cadres précités par les soumissionnaires qui seront désignés par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,29
ANNEXE 1
Intervention de Jean-François Bayle en séance à intégrer
au compte rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2022
4-1: Budget Ville 2022-Décision modificative no2
Monsieur le Maire, Vous sollicitez de notre assemblée de vous accorder des crédits suite à la demande de
remboursement de 142000€ par le CNFPT ( Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour des frais
payés en 2022 à la suite de la fin de la mise à disposition d’un agent communal par la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
1-Pouvez-vous nous indiquer si vous avez déjà effectué un paiement à cet organisme, alors que vous n’y avez
pas été autorisé par le Conseil municipal?
2-A quel titre l’organisme a-t-il eu des frais relatifs à un agent communal?
3-Pourquoi ces dépenses n’étaient-elles pas prévues au budget que vous nous avez soumis le 6 avril dernier?
4-Pouvez-vous nous communiquer cette mise à disposition d’un agent communal par la communauté
d’agglomération GPS?
Je vous rappelle que la mise à disposition d’un agent oblige la collectivité d’origine à le rémunérer, ce dont elle
est entièrement remboursée par la collectivité d’accueil.
Je vous rappelle également qu’elle requiert l’accord écrit du fonctionnaire et l’information au Conseil municipal.
Force est de constater que ça n’a pas été le cas.
Or, vous nous annoncez une demande de remboursement par le CNFPT à la ville.
Doit-on comprendre que GPS n’a rien versé?
5-Pouvez-vous enfin expliquer à notre assemblée la fin de la mise à disposition d’un agent communal par la
communauté d’agglomération?
A toutes fins utiles, je vous rappelle ma lettre à votre adjoint délégué aux finances, à l’administration et au
personnel, restée sans réponse depuis 3 mois, comme sa promesse de communiquer le jugement du tribunal
administratif de juin dernier, qu’il avait évoqué.
Évidemment je vous redis la condamnation de la commune à réintégrer l’agent, rappelée par le préfet, et que
vous refusez d’exécuter.
4-2: Constitution de deux provisions au budget principal
Monsieur le Maire, Vous demandez au Conseil municipal de vous accorder des provisions relatives à des
procédures.
Pouvez-vous communiquer à notre assemblée la liste complète des procédures qui concernent la commune et
les sommes en jeu, et nous expliquer pourquoi vous n’avez pas prévu de provisions pour les autres procédures
que les deux présentées?
7-2 Personnel:
Monsieur le Maire, Pouvez-vous confirmer au Conseil municipal que tous les agents communaux déclarés en
activité auprès du centre de gestion, et qui sont inscrits sur la liste des électeurs à la Commission Administrative
Paritaire de catégorie A affichée en mairie, ont eu communication du matériel électoral afin de voter le 8
décembre dernier?
Je vous prie d’intégrer in-extenso ces interventions écrites au compte rendu du conseil du 14 décembre 2022 et
vous transmet celle-ci par écrit en fin de séance et par mail en fichier texte.
Jean-François BAYLE
Conseiller municipal de Corbeil-Essonnes
Groupe républicain Énergie et Proximité
06 12 20 79 60 jeanfrancoisbayle@gmail.com