Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.06.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.06.2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, 2

Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 11 mai et 9 juin 2023 qui sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le conseil municipal observe une minute de silence en hommage au jeune Nahel M., décédé le 27 juin 2023 et témoigne ainsi son soutien à sa famille.

Bruno PIRIOU propose l’inscription de deux motions de soutien à l’association Anticor et aux « Soulèvements de la Terre », préalablement à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.

* *

*

16. MOTIONS/VOEUX

16.1 MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION ANTICOR

La majorité municipale propose tout d’abord de mettre au vote une motion de soutien à l’association ANTICOR.

Martine SOAVI présente cette motion et invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus signalent une information erronée et demande à ce que celle-ci soit corrigée (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON). Ils font ensuite part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la motion de soutien à l’association ANTICOR telle que modifiée :

« L'association ANTICOR, créée en 2002, est une organisation dédiée à la lutte contre la corruption et à la promotion de l'éthique en politique.

Le 23 juin dernier elle s’est vue annuler son agrément de porter des affaires de corruption en justice au motif que l’arrêté de renouvellement rédigé par Jean Castex en avril 2021, serait irrégulier.

ANTICOR dénonce un coup de force politique et une atteinte grave à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives.

Cette annulation neutralise son action et celle de la société civile pour combattre la corruption en France où le système judiciaire permet le classement sans suite d’affaires politico-financières souvent de premier ordre.

Avec l’annulation de son agrément, l’association court le risque que les instructions ouvertes à son initiative et contre l’avis du parquet soient intégralement annulées.

Pour rappel, sont en cours d’instruction : le dossier Alstom, Sylvie GOULARD, Alexandre BENALLA ainsi qu’une vingtaine d’autres procédures.3

ANTICOR estime qu’à ce jour, courent dans l’entourage du chef de l’Etat et de son gouvernement : 4 condamnations, 8 mises en examen et 7 enquêtes, pour des mises en cause de faits d’atteinte à la probité publique et ce, depuis 2017.

On parle notamment de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts ou de faits de détournements de fonds publics.

Le 22 septembre 2015, l’association se constituait partie civile dans l’affaire des achats de vote de Corbeil-Essonnes. Dix ans après les faits, la justice a condamné Jean-Pierre Bechter, ancien maire de Corbeil-Essonnes, pour achat de votes et financement illégal de campagne électorale lors des élections municipales partielles de 2009 et 2010.

Nous avons besoin en France d’associations de ce type qui mettent en lumière les affaires de corruption, luttent contre la délinquance en col blanc, assurent l’égalité de tous devant la loi, promeuvent la transparence et l’intégrité dans le domaine politique et incitent l’Etat à prendre des mesures strictes.

La lutte contre la corruption doit rester une priorité pour garantir la transparence et l’intégrité de notre système démocratique.

ANTICOR a déposé une nouvelle demande d’agrément. ANTICOR exhorte les autorités compétentes à intervenir afin de lui restituer les moyens de son action devant la justice afin de poursuivre la défense de l’intérêt général. »

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

16.2 MOTION DE SOUTIEN AUX « SOULEVEMENTS DE LA TERRE »

La majorité municipale propose ensuite de mettre également au vote une motion de soutien aux « Soulèvements de laTerre » exposée par Martine SOAVI.

Les membres du conseil municipal sont invités à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 3 voix contre (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE), le conseil municipal :

- Approuve la motion de soutien aux « Soulèvements de la Terre » ainsi rédigée :

« Depuis deux ans en France, les « Soulèvements de la Terre » ont donné une nouvelle force, un nouvel élan à la lutte écologiste.

La prise de conscience à travers le pays tout entier a fait émerger un vaste mouvement de dénonciations autour de l’urgence climatique, du bouleversement climatique et de la défense de la biodiversité.

Ils nous alertent sur les lobbys financiers qui mettent en péril la cohésion sociale et nos libertés, nous entrainent dans le chaos de la répression, ainsi que des crises migratoires et sanitaires.

Il s’agit d’un mouvement non organisé, qui n’a aucune existence juridique, qui se dit multiple et vivant et ne peut donc pas être dissout.4

En décrétant, le 21 juin 2023, la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre, le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la répression du mouvement social et écologiste.

Cela s’est traduit par une répression policière avec des arrestations, « passages à tabac » par des policiers de la Sous- Direction Anti-Terroriste (SDAT) mais aussi par une répression institutionnelle par un décret au nom de la « loi séparatisme ».

Ce passage en force est contraire aux principes du sommet de Johannesburg en septembre 2002. Sa déclaration, approuvée par la France stipule que la sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information « ne peuvent être sanctionnés en tant que menace pour la sécurité nationale que si un gouvernement peut démontrer : - que l'expression est destinée à inciter à une violence imminente ;

- qu'elle est susceptible d'inciter à une telle violence ;

- qu'il existe un lien direct et immédiat entre l'expression et la probabilité ou la survenance d'une telle violence.

L’usage du terme « écoterroriste » démontre la fragilité de cette décision anti démocratique et violente. Violente parce que l’Etat a fait le choix de notre dépendance à l’économie libérale mondialisée au détriment de la défense de la terre comme bien commun.

Le Président de la République a déclaré avec emphase vouloir reprendre la proposition de la convention citoyenne sur le climat d’organiser un referendum pour : "inscrire la défense de l'environnement dans la constitution". Dans le même temps il refuse d'interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes dans l’agriculture. De fait, il renonce ainsi à l’indispensable transition écologique. »

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE STOKOMANI

Sylvain RENARD rapporte :

« En application des articles L. 3132-21 et R. 3132-16 du code du travail, la société STOKOMANI a saisi la préfecture de l’Essonne d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour une durée maximale de 3 ans, pour les salariés volontaires de son magasin STOKOMANI situé à Corbeil-Essonnes.

La préfecture de l’Essonne, avant de statuer, doit recueillir l’avis du conseil municipal.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sur la demande de la société STOKOMANI ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

12 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (B. PIRIOU - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - C. BOUANZI - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - F. DROGUET - J.M. SIRAMY).5

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 12 voix contre (M. NOUAILLE - M. SOAVI - P. GAUTHEREAU - S. RENARD - P. PRIGENT - F. LOPEZ - H. PAVAMANI - J. PICARD - M. AISSA - H. JACQ - C. JUBIN - A. KORKMAZ), le conseil municipal :

- Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés, pour une durée maximale de 3 ans, présentée par la société STOKOMANI auprès de la préfecture de l’Essonne,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

1.2 ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DES REDEVANCES D’ANIMATION ET DE PUBLICITE DES MARCHES COMMUNAUX

Pierrick GAUTHEREAU rapporte :

« Afin de maintenir une offre de qualité, d’appuyer les actions d’animations commerciales, et de sauvegarder la diversité des commerçants présents sur les marchés, des tarifs des droits de place et des redevances d’animation et de publicité des marchés forains ont été créés dans les conditions prévues au contrat de délégation de service public signé le 31 juillet 2007 et son avenant signé le 9 juillet 2018.

Conformément aux stipulations contractuelles, une actualisation de ces tarifs ainsi que de la redevance versée à la commune par le délégataire doit être opérée.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’augmentation des tarifs et redevances des marchés forains de Corbeil-Essonnes (Comte-Haymon et Tarterêts) à compter du 1er août 2023 conformément au tableau figurant dans la délibération ».

Pierrick GAUTHEREAU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide d’augmenter les tarifs des droits de place et des redevances d’animation et de publicité des marchés communaux de Corbeil-Essonnes ainsi que de la redevance versée à la commune de Corbeil-Essonnes par le délégataire de service public, la SARL LES FILS DE MADAME GERAUD, à compter du 1er août 2023, comme suit :6

- Dit que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné et seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

1.3 FÊTE FORAINE 2023 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Pierrick GAUTHEREAU rapporte :

« Afin de réglementer l’organisation et le fonctionnement de la fête foraine qui se déroulera cette année, du 1er au 10 septembre 2023 inclus, il convient de fixer le périmètre et les modalités d’occupation du domaine public.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver les termes du règlement intérieur 2023 dont le projet vous est présenté en annexe de la délibération figurant dans votre dossier ».

Pierrick GAUTHEREAU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide l’organisation de la fête foraine 2023, qui aura lieu du 1er au 10 septembre 2023,

- Approuve les termes du règlement intérieur de la fête foraine 2023, annexé à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

Matériel supplémentaire :

. Plateaux, tables ou retours, l'unité …………………………………………..……………

. Tréteaux, l'unité ……………………………………………….……………………

Redevance d'Animation et de publicité (tous marchés) :

par commerçant abonné ou non et par séance …………………………

Droits de place (pour une profondeur de 2m) : abonnés

Places couvertes de 2 m. de façade :

. La première ……………………………...……..……………………… 4,14 HT

. La deuxième …………………………………………………………… 4,14 HT

. La troisième …………………………………………………………… 4,14 HT

. La quatrième …………………………………………………………… 4,69 HT

. Chacune des suivantes …………………………………………………………… 5,30 HT

Places découvertes :

le mètre linéaire de façade ………….…………………………………………… 1,96 HT

Place formant encoignure ou passage :

supplément par mètre linéaire de façade …………………………….…………… 4,21 HT

Droit de resserre :

par mètre linéaire de façade, par jour ………………………………….……….

(ou objets < 1 m.)

Droit de déchargement :

. Véhicules de moins de 2 tonnes ……………………………………….……………. 1,55 HT

. Véhicules à partir de 2 tonnes …………………………………….…………….

Matériel supplémentaire :

. Plateaux, tables ou retours, l'unité …………………………………………..……………

. Tréteaux, l'unité ……………………………………………….……………………

Redevance d'Animation et de publicité (tous marchés) :

par commerçant abonné ou non et par séance …………………………

casuels

1,35 HT

1,35 HT

1,84 HT

TARIFS ET REDEVANCE ACTUALISES DE LA VARIATION INDICIELLE A VOTER EN 2023 :

2,56 HT

5,98 HT

5,98 HT

5,98 HT

6,85 HT

7,49 HT

3,04 HT

4,77 HT

0,30 HT

1,73 HT

1,54 HT

1,54 HT

2,09 HT7

1.4 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sylvain RENARD rapporte :

« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 11 avril 2023.

Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.

Le conseil municipal :

- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

3. POLITIQUE DE LA VILLE

3.1 APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART POUR LA MISE A DISPOSITION ET LE FINANCEMENT DE PASS NUMERIQUES

Oumar DRAMÉ rapporte :

« Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil municipal de Corbeil-Essonnes a approuvé la convention tripartite de mise à disposition et de financement de pass numériques, conclue avec le centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

La convention arrivant bientôt à terme, il convient de conclure un avenant afin de poursuivre la procédure de mise à disposition et de financement de ces pass numériques jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant à la convention tripartite et d’autoriser monsieur le maire à le signer ».

Oumar DRAMÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.8

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant à la convention tripartite de mise à disposition et de financement de pass numériques conclue entre la commune de Corbeil-Essonnes, le centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, annexé à la présente délibération, ayant pour objet la prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’avenant précité ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

4. FINANCES

4.1 ATTRIBUTION DU LOT N° 1 DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE NEUF ET DE 4 VEHICULES UTILITAIRES DE TYPE FOURGONNETTES D’OCCASION RECENTE POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a besoin de disposer de véhicules pour remplir ses différentes missions de service public.

La présente délibération a pour objet l’attribution du marché public relatif à l’acquisition d’un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires de type fourgonnettes d’occasion récente, décomposé en 2 lots.

Les caractéristiques principales de cette procédure sont décrites dans la notice explicative.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution du lot n° 1 à l’entreprise MAN Truck & Bus France située à EVRY-COURCOURONNES pour un montant de 54 400 € H.T. et d’autoriser monsieur le maire à signer le marché public correspondant.

Le lot n° 2 étant infructueux, il convient également d’autoriser monsieur le maire à relancer la consultation selon une procédure formalisée avec négociation et à signer toute pièce nécessaire à la préparation, la passation et la conclusion du marché public correspondant avec l’entreprise qui sera désignée attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :9

- Approuve l’attribution du lot n° 1 « Acquisition d’un camion neuf polybenne thermique simple cabine à bras articulé pour caisson – longueur 3,20 m – largeur piste 1 060 mm – hauteur d’accrochage 920 mm » du marché public d’acquisition d’un camion polybenne neuf et de 4 véhicules utilitaires de type fourgonnettes d’occasion récente pour les services de la commune de Corbeil-Essonnes, prenant effet à compter de sa date de notification jusqu’à la date d’admission du véhicule à l’entreprise MAN Truck & Bus France sise 12, avenue du Bois de l'Epine – 91008 EVRY-COURCOURONNES pour un montant de 54 400 € H.T.,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le marché public correspondant ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Précise que le lot n° 2 « Acquisition de 4 véhicules utilitaires thermiques d’occasion récente de type fourgonnettes » est infructueux,

- Approuve le lancement du lot n° 2 précité selon une procédure formalisée avec négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre en application de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la préparation, la passation et la conclusion du marché public correspondant au lot n° 2 précité avec l’entreprise désignée attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue de l’exécution des marchés publics précités,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

4.2 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D’ACCES INTERNET A DEBIT NON GARANTI

Sylvain RENARD rapporte :

« La présente délibération a pour objet le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché public de fourniture d’accès internet à débit non garanti pour la commune de Corbeil-Essonnes, conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande.

Les caractéristiques principales sont précisées dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de cette procédure pour le marché public précité, et d’autoriser monsieur le maire à signer l’accord-cadre correspondant ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :10

- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert, pour la passation du marché public de fourniture d’accès internet à débit non garanti, comprenant un unique lot, conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 € H.T., pour une durée de 1 an, reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de l’accord-cadre correspondant avec le soumissionnaire qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d’offres ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la préparation, la passation et l’exécution de l’accord-cadre précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

4.3 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DE TROIS OPERATIONS D’INVESTISSEMENT ET DES PLANS DE FINANCEMENT CORRESPONDANTS

Frédéric PYOT rapporte :

« Dans le cadre de l’accélération de la transition écologique des territoires, le fonds vert, et plus précisément son axe 1 « rénovation énergétique des bâtiments publics locaux », vise à financer la transition écologique à travers la rénovation énergétique des bâtiments publics.

C’est dans ce contexte que la commune de Corbeil-Essonnes souhaite présenter à l’Etat les opérations d’investissement suivantes, qu’elle estime éligibles à l’attribution d’une subvention de ce dispositif au titre de l’année 2023 :

OPERATIONS MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX, EN H.T.

Rénovation du groupe scolaire Eluard-La

Source et de son ALSH 1 163 000 € Rénovation de l’école élémentaire Jacques-

Bourgoin 486 000 €

Rénovation du gymnase Louise-Michel 630 000 €

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver ces projets ainsi que d’autoriser monsieur le maire à solliciter une demande de subvention d’un montant total de 1 373 200 € H.T. auprès de l’Etat et à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».11

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir ( P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la programmation pour les opérations suivantes au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert » dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, ainsi que les plans de financement correspondants, annexés à la présente délibération :

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter auprès de l’Etat une demande de subvention d’investissement d’un montant total de 60,25 % maximum du budget prévisionnel, soit 1 373 200 € H.T., et à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

5.1 RETROCESSION D’ESPACES PUBLICS APPARTENANT A IMMOBILIERE 3F SIS SECTEUR LA NACELLE - RUE BERNARDIN-DE-SAINT-PIERRE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« Dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la réalisation du programme de rénovation urbaine des quartiers de Montconseil et de La Nacelle, signée le 29 août 2007, les travaux de réhabilitation des logements sociaux conservés et des résidentialisations le long de la rue Bernardin- de-Saint-Pierre ont été réalisés par Immobilière 3F. Le réaménagement des abords de ces opérations a pu garantir : l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite à l’ensemble des halls, la prise en compte des modifications de desserte des constructions et les transformations de locaux en rez-de-chaussée.

OPERATIONS MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX, EN H.T.

Rénovation du groupe scolaire Eluard-La

Source et de son accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH)

1 163 000 €

Rénovation de l’école élémentaire Jacques-

Bourgoin 486 000 €

Rénovation du gymnase Louise-Michel 630 000 €12

En application d’une convention relative à la requalification de la rue Bernardin-de-Saint-Pierre et aux cessions foncières - secteur La Nacelle, Immobilière 3F souhaite rétrocéder à la commune de Corbeil-Essonnes plusieurs parcelles situées sur ce secteur, d’une superficie totale de 19 133 m², au prix global de 1 €.

Cette rétrocession permettra à la commune d’assurer le bon entretien des espaces publics, garantissant ainsi la sécurité et la salubrité publiques pour l’ensemble des usagers.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette rétrocession, d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique correspondant et d’incorporer les parcelles dans le domaine public communal ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la rétrocession des parcelles précisées ci-après, appartenant à Immobilière 3F, au profit de la commune de Corbeil-Essonnes, d’une superficie totale de 19 133 m², au prix global de 1 € (un euro) :

SECTION NUMERO SURFACE EN M² BM 280 5 618

BM 284 711

BM 289 202

BM 292 210

BM 294 83

BM 296 8 992

BM 302 2 751

BM 306 122

BM 311 264

BM 312 128

BM 313 52

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique relatif à la rétrocession précitée, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que les parcelles précitées seront incorporées dans le domaine public communal,

- Précise que tous les frais incombant à la présente rétrocession seront pris en charge par la commune,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.13

5.2 RETROCESSION D’UNE PLACETTE ET D’ESPACES PUBLICS APPARTENANT A IMMOBILIERE 3F DANS LE SECTEUR DE MONTCONSEIL SIS RUES LEON-RAULT ET LEON-BUA AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« Dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la réalisation du programme de rénovation urbaine des quartiers de Montconseil et de La Nacelle, signée le 29 août 2007, les travaux de construction de nouveaux logements, de réhabilitation et de résidentialisation de logements conservés, ainsi que la réalisation d’une place publique ont été réalisés par Immobilière 3F. L’opération de restructuration des espaces publics composés des rues Léon-Rault et Léon-Bua a été réalisée par la commune en sa qualité de maître d’ouvrage.

En application d’une convention relative à la restructuration du réseau viaire et aux cessions foncières - secteur Léon-Rault de Montconseil, signée le 30 juin 2010, Immobilière 3F souhaite rétrocéder à la commune de Corbeil-Essonnes plusieurs parcelles sises secteur Montconseil, rues Léon-Rault et Léon-Bua, d’une superficie totale de 4 775 m² au prix global de 1 €.

Cette rétrocession permettra à la commune d’assurer le bon entretien des espaces publics, garantissant ainsi la sécurité et la salubrité publiques pour l’ensemble des usagers.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette rétrocession, d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique correspondant et d’incorporer les parcelles dans le domaine public communal ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la rétrocession des parcelles précisées ci-après, sises rues Léon-Rault et Léon-Bua, d’une superficie totale de 4 775 m², appartenant à Immobilière 3F, au profit de la commune de Corbeil-Essonnes, au prix global de 1 € (un euro) :

SECTION NUMERO SURFACE EN M² AT 508 261

AT 549 76

AT 551 96

AT 552 213

AT 555 86

AT 557 1 153

AT 558 58

AT 560 427

AT 562 1 413

AT 563 125

AT 564 765

AT 566 95

AT 569 714

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique relatif à la rétrocession précitée, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que les parcelles précitées seront incorporées dans le domaine public communal,

- Précise que tous les frais incombant à la présente rétrocession seront pris en charge par la commune,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.3 RETROCESSION DES TROTTOIRS APPARTENANT A IMMOBILIERE 3F SIS RUE RENE-PIERRE ET AVENUE DU PRESIDENT-SALVADOR-ALLENDE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« Dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la réalisation du programme de rénovation urbaine des quartiers de Montconseil et de La Nacelle, signée le 29 août 2007, des travaux de construction de nouveaux logements, de réhabilitation et de résidentialisation de logements conservés ont été réalisés par Immobilière 3F.

Le réaménagement des abords de ces opérations par Immobilière 3F a pu garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’ensemble des halls, la prise en compte des modifications de desserte des constructions et les transformations des locaux en rez-de-chaussée.

Depuis l’achèvement de ces travaux, les trottoirs sis rue René-Pierre et avenue du Président- Salvador-Allende sont ouverts à la circulation publique.

Afin de régulariser la situation, Immobilière 3F souhaite rétrocéder à la commune de Corbeil- Essonnes plusieurs parcelles correspondant à ces trottoirs, d’une superficie totale de 541 m², au prix global de 1 €.

Cette rétrocession permettra à la commune d’assurer le bon entretien des espaces publics, garantissant ainsi la sécurité et la salubrité publiques pour l’ensemble des usagers.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette rétrocession, d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique correspondant et d’incorporer les parcelles dans le domaine public communal ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la rétrocession des parcelles précisées ci-après, correspondant à des trottoirs, sises rue René-Pierre et avenue du Président-Salvador-Allende, d’une superficie totale de 541 m², appartenant à Immobilière 3F, au profit de la commune de Corbeil-Essonnes, au prix global de 1 € (un euro) :15

SECTION NUMERO SURFACE EN M² AS 590 172

AS 593 132

AS 596 4

AS 598 211

AS 602 22

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique relatif la rétrocession précitée, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que les parcelles précitées seront incorporées dans le domaine public communal,

- Précise que tous les frais incombant à la présente rétrocession seront pris en charge par la commune,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.4 RETROCESSION DES TROTTOIRS APPARTENANT A IMMOBILIERE 3F SIS AVENUE DU PRESIDENT-SALVADOR-ALLENDE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« Dans le cadre de la convention pluriannuelle pour la réalisation du programme de rénovation urbaine des quartiers de Montconseil et de La Nacelle, signée le 29 août 2007, des travaux du programme immobilier intitulé « Villas du parc » ont été réalisés par Immobilière 3F.

Depuis l’achèvement de ce programme immobilier, les trottoirs concernés, sis avenue du Président- Salvador-Allende, sont ouverts à la circulation publique.

Afin de régulariser la situation, Immobilière 3F souhaite rétrocéder à la commune de Corbeil- Essonnes deux parcelles, correspondant à ces trottoirs, d’une superficie totale de 266 m² au prix global de 1 €.

Cette rétrocession permettra à la commune d’assurer leur bon entretien garantissant ainsi la sécurité et la salubrité publiques pour l’ensemble des usagers.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette rétrocession, d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique correspondant et de les incorporer dans le domaine public communal ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :16

- Approuve la rétrocession des parcelles précisées ci-après, correspondant à des trottoirs, sises avenue du Président-Salvador-Allende, d’une superficie totale de 266 m², appartenant à Immobilière 3F au profit de la commune de Corbeil-Essonnes, au prix de 1 € (un euro) :

SECTION NUMERO SURFACE EN M²

AT 544 73

AT 575 193

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique relatif à la rétrocession précitée, ainsi que tous les actes et documents qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que les parcelles précitées seront incorporées dans le domaine public communal,

- Précise que tous les frais incombant à la présente rétrocession seront pris en charge par la commune,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.5 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC D’ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a décidé de prescrire le lancement d’une révision générale de son plan local d’urbanisme.

Elle souhaite recourir à un bureau d’études spécialisé pour l’assister dans le suivi de l’ensemble de la procédure de révision, pour fournir une assistance juridique et une assistance à la conduite de la concertation et de toutes les réunions nécessaires, ainsi que pour assurer la rédaction et la mise en forme du dossier de plan local d’urbanisme révisé.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d’approuver le lancement de la procédure de consultation pour le marché public d’assistance à la mise en œuvre de la révision générale du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes, dont les caractéristiques principales sont précisées dans la notice explicative, et d’autoriser monsieur le maire à conclure ce marché public ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché public d’assistance à la mise en œuvre de la révision générale du plan local d’urbanisme de Corbeil-Essonnes, constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire,17

dont le montant est estimé à 200 000 € H.T., pour une durée de 24 mois à compter de sa notification,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion du marché public précité par le candidat qui sera désigné attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la préparation, la passation et l’exécution du marché public précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.6 APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DES TARTERETS A CORBEIL-ESSONNES AINSI QUE DE LA VERSION CONSOLIDEE DE LADITE CONVENTION

Oumar DRAMÉ rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts ainsi que la version consolidée de ladite convention, reprenant les termes de la convention d’origine et intégrant ceux modifiés par cet avenant et d’autoriser monsieur le maire à les signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence ».

Oumar DRAMÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain sur le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes ainsi que la version consolidée de ladite convention, annexés à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à les signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne et à monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart.18

5.7 NPNRU DES TARTERETS – APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT D'INTERET NATIONAL (SPLA-IN) PORTE SUD DU GRAND PARIS

Oumar DRAMÉ rapporte :

« Il est demandé au conseil municipal, d’une part, d’approuver les termes du traité de concession d’aménagement relatif au projet de renouvellement urbain des Tarterêts, à conclure entre la société publique locale d’aménagement d’intérêt national Porte Sud du Grand Paris et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, et, d’autre part, d’autoriser monsieur le maire à signer ce traité de concession d’aménagement à titre d’information ».

Oumar DRAMÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le traité de concession d’aménagement conclu entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN) Porte Sud du Grand Paris pour l’opération d’aménagement et de requalification des espaces publics du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier des Tarterêts, annexé à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer le traité de concession d’aménagement précité à titre d’information, ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.8 ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE CONCOURS PROPOSEE PAR LA S.C.I.C. ABRIAND POUR LA REALISATION DE PLACES DE STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE

Frédéric PYOT rapporte :

« Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’offre de concours présentée par la S.C.I.C. ABRIAND, représentée par monsieur Marc JOUITTEAU, à hauteur de 522 000 €, en vue de la réalisation de places de stationnement sur un terrain situé rue de Seine, mis à disposition par le département de l’Essonne, et sur un autre site à définir au sein du périmètre Action cœur de ville, d’approuver la convention afférente et d’autoriser monsieur le maire à la signer ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir ( P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :19

- Accepte l’offre de concours financier présentée par la S.C.I.C. ABRIAND, représentée par monsieur Marc JOUITTEAU, à hauteur de 522 000 €, en vue de la réalisation de travaux de places de stationnement rue de Seine, parcelle cadastrée section AH n° 323 mise à disposition par le département de l’Essonne, et sur un autre site à définir au sein du périmètre « Action Cœur de ville », dont le plan est annexé à la présente délibération,

- Approuve la convention pour une offre de concours de la S.C.I.C. ABRIAND portant participation financière pour la réalisation de parkings publics, également annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention précitée ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Dit que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

5.9 CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE QUARTIER DE LA PAPETERIE ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES ET LA SOCIETE PROMEO ILE-DE-FRANCE

Martine SOAVI rapporte :

« Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la société PROMEO ILE-DE-FRANCE afin de permettre la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation est rendue nécessaire par les opérations de construction projetées sur le quartier de la Papeterie, et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout avenant de substitution permettant la prise en charge, le cas échéant, des participations prévues à la convention par les acquéreurs des lots cédés par la société PROMEO ILE-DE-FRANCE.

Il convient de préciser que le montant global des participations à percevoir est estimé à environ 503 000 € ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention de projet urbain partenarial (PUP) sur le quartier de la Papeterie entre la commune de Corbeil-Essonnes et la société PROMEO ILE-DE-FRANCE, annexée à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence, et notamment tout avenant de « substitution » relatif à la prise en charge des participations prévues à la convention par les acquéreurs des lots cédés par la société PROMEO ILE-DE-FRANCE,20

- Précise que cette convention et ses annexes seront tenues à la disposition du public au centre administratif, à la direction de l’aménagement et du développement urbain, durant les jours et horaires d’ouverture,

- Précise que mention de la signature de la convention ainsi que du lieu où le document peut être consulté sera affichée pendant un mois en mairie, et qu’une même mention est en outre publiée sous forme électronique dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales,

- Dit que les recettes seront prévues au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

5.10 APPROBATION D’UNE PROMESSE DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BI NOS 205 ET 318 SISES RUE JEAN-BOUVET A CORBEIL-ESSONNES

Martine SOAVI rapporte :

« La société PROMEO ILE-DE-FRANCE souhaite acquérir les parcelles cadastrées section BI nos 205 et 318 appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes, sises rue Jean-Bouvet à Corbeil- Essonnes, nécessaires pour la réalisation d’un projet immobilier mixte.

Aujourd’hui, il a été négocié de céder ces parcelles sous forme de dation à la société PROMEO ILE-DE-FRANCE afin d’y réaliser la construction d’une coque vide d’environ 300 m² destinée à un équipement public.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- d’approuver le principe de la cession des parcelles cadastrées section BI nos 205 et 318 précitées, d’une superficie totale de 3 938 m², au profit de la société PROMEO ILE-DE-FRANCE ;

- de décider que les engagements réciproques des parties feront l’objet d’une promesse de vente précisant un prix de vente de 625 000 € qui sera converti en une obligation pour la société PROMEO ILE-DE-FRANCE de réaliser la construction d’une coque vide d’environ 300 m² et de la remettre à la commune sous forme de dation en paiement et sans que la commune n’ait à participer en aucune manière aux frais de constructions quels qu’ils soient, le bien immobilier entièrement achevé désigné comme une coque vide ;

- d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la promesse de vente comprenant notamment les conditions suspensives suivantes :

o la désaffectation différée et le déclassement des parcelles précitées du domaine public routier communal à l’issue de l’enquête publique réalisée en amont, dans un délai maximal de 5 mois, étant précisé qu’une délibération constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des parcelles précitées, sera inscrite à une séance ultérieure du conseil municipal ;

o l’obtention des autorisations d’urbanisme purgées de tout recours ;

- d’approuver la caducité automatique de la promesse de vente si, après la formation de cette promesse au motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, impose le maintien des parcelles dans le domaine21

public, étant entendu qu’en pareille hypothèse, le bénéficiaire de la promesse ne pourra prétendre qu’à une indemnisation des dépenses qu’il aura engagées et qui bénéficieront à la commune ;

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession à intervenir ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur ».

Martine SOAVI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 6 voix contre (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Approuve le principe de la cession des parcelles cadastrées section BI nos 205 et 318, d’une superficie totale de 3 938 m², appartenant à la commune de Corbeil-Essonnes, situées rue Jean-Bouvet à Corbeil-Essonnes (91100), au profit de la société PROMEO ILE-DE- FRANCE, en vue de la réalisation d’une construction d’une coque vide destinée à un équipement public,

- Décide que les engagements réciproques des parties feront l’objet d’une promesse de vente précisant un prix de vente de 625 000 € qui sera converti en une obligation pour la société PROMEO ILE-DE-FRANCE de réaliser la construction d’une coque vide d’environ 300 m² et de la remettre à la commune sous forme de dation en paiement et sans que la commune n’ait à participer en aucune manière aux frais de constructions quels qu’ils soient, le bien immobilier entièrement achevé désigné comme une coque vide d’environ 300 m²,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la promesse de vente comprenant les conditions suspensives suivantes :

o la désaffectation différée et le déclassement des parcelles précitées du domaine public routier communal à l’issue de l’enquête publique réalisée en amont, dans un délai maximal de 5 mois, étant précisé qu’une délibération constatant la désaffectation et prononçant le déclassement des parcelles précitées, sera inscrite à une séance ultérieure du conseil municipal,

o l’obtention d’un permis de construire et de démolir afin de réaliser un programme immobilier développant une surface de plancher de 11 200 m² minimum à destination mixte d’habitation et d’hébergements seniors, sans imposition de réalisation de logements sociaux,

o la purge du permis de construire de tout recours (tiers et administratif) et la délivrance d’une attestation de non recours établie par la commune,

o la commercialisation en bloc de la résidence services seniors à un prix de 3 500 € H.T./m² de surface habitable à un bailleur social ou autres,

o l’approbation et la signature d’une convention de projet urbain partenarial, o l’acquisition concomitante des parcelles voisines cadastrées section BI nos 43 à 49 nécessaires pour la réalisation de ce projet d’ensemble,

o l’absence de campagne de recherche d’archéologie imposée au titre de la loi sur l’archéologie préventive,22

o le terrain rendu libre le jour de l’acte,

- Approuve la caducité automatique de la promesse de vente si, après la formation de cette promesse, au motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, impose le maintien des parcelles dans le domaine public, étant entendu qu’en pareille hypothèse, le bénéficiaire de la promesse ne pourra prétendre qu’à une indemnisation des dépenses qu’il aura engagées et qui bénéficieront à la commune,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique à intervenir entre la commune de Corbeil-Essonnes et la société PROMEO ILE-DE- FRANCE, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire, qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence,

- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur,

- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

6. TRAVAUX

6.1 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes est chargée d’assurer les travaux d’entretien, de réparation et de mise aux normes de ses bâtiments nécessaires à la préservation de son patrimoine bâti et à la sécurité des usagers du service public.

Pour une meilleure réactivité, la municipalité souhaite passer désormais des accords-cadres multi- attributaires au lieu d’accords-cadres mono-attributaires.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement de la procédure d’appel d’offres, dont les caractéristiques sont détaillées dans la notice explicative, et d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion des accords-cadres multi-attributaires correspondants ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation du marché public de travaux et d’entretien des bâtiments et des équipements communaux, composé de 10 lots, conclus pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification,23

reconductibles expressément 3 fois pour la même durée et ce dans la limite de 4 ans, sous forme d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants :

LOT INTITULÉ

MONTANTS

MAXIMUMS ANNUELS

DE COMMANDE H.T.

1 Gros œuvre/carrelage 1 000 000 €

2 Doublage/faux-plafond 450 000 €

3 Revêtement de sols/peinture 430 000 €

4 Façade/peinture extérieure 200 000 €

5 Plomberie/CVC (chauffage-ventilation- climatisation) 300 000 €

6 Electricité 500 000 €

7 Menuiserie intérieure/mobilier sur mesure 400 000 €

8 Menuiserie extérieure/serrurerie 1 200 000 €

9 Charpente/couverture/étanchéité 400 000 €

10 Désamiantage 500 000 €

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des accords-cadres multi-attributaires précités avec les candidats qui seront désignés comme attributaires par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure, totalement ou partiellement,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés, et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

6.2 ATTRIBUTION DE PLUSIEURS LOTS DU MARCHE PUBLIC RELATIF A L’APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX DE LA REGIE BATIMENTS

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune est tenue d’assurer les travaux d’entretien et de réparation des bâtiments nécessaires à leur préservation et à la sécurité des usagers du service public, et ce, sur l’ensemble des bâtiments communaux. Ainsi, afin de satisfaire ces besoins et compte tenu du coût prévisionnel des achats à réaliser, une procédure d’appel d’offres ouvert comprenant 10 lots, constituant chacun un marché public distinct, a été lancée en 2021.

7 accords-cadres sur les 10 sont en cours d’exécution jusqu’en juin 2025.24

Les 3 autres lots, nos 2, 5 et 9, pour lesquels aucune offre n’a été remise ou ayant été déclarés infructueux, ont fait l’objet d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert. Les caractéristiques principales de cette procédure sont décrites dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des lots nos 2 et 5 du marché public précité aux entreprises dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation, et d’autoriser monsieur le maire à signer les accords-cadres correspondants.

Le lot n° 9 étant de nouveau infructueux, il convient également d’autoriser monsieur le maire à relancer la consultation selon une procédure formalisée avec négociation avec les entreprises ayant remis une offre et à signer toute pièce nécessaire à la préparation, la passation et la conclusion de l’accord-cadre correspondant avec l’entreprise désignée attributaire par la commission d’appel d’offres ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’attribution des lots nos 2 et 5 du marché public relatif à l’approvisionnement en fournitures nécessaires aux travaux de la régie bâtiments, conclus sous la forme d’accords- cadres à bons de commande, pour une durée de 12 mois reconductibles 1 fois pour la même durée, sans montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande prévus ci-après, aux entreprises suivantes :

LOTS INTITULES ENTEPRISES RETENUES

MONTANTS

MAXIMUMS

ANNUELS EN

H.T.

2 Menuiserie panneaux bois

ETABLISSEMENTS

GEORGES VILATTE

8, route de la Bonde

91300 MASSY

100 000 €

5 Matière plastique

LEGRANDCUB

ZAC des radars

25, rue Condorcet

91700 FLEURY-MEROGIS

50 000 €

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces accords-cadres ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à l’exécution des accords-cadres précités,25

- Précise que le lot n° 9 « Serrurerie/métallerie » est infructueux et qu’il sera relancé selon une procédure formalisée avec négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre en application de l’article R. 2124-3 du code de la commande publique,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la préparation, la passation et la conclusion de l’accord-cadre correspondant au lot n° 9 précité avec l’entreprise désignée attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

6.3 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES RELATIF A L’INSTALLATION ET LA LOCATION DE DEUX STRUCTURES EN CHAPITEAUX ET DE TROIS LOCAUX MODULAIRES POUR LE MARCHE PROVISOIRE D’APPROVISIONNEMENT

Hélène PAVAMANI rapporte :

« Actuellement, les commerces de bouche sont installés au sein de la halle du Comte-Haymon.

Au regard des travaux envisagés pour la réhabilitation de cet édifice, la commune va mettre en place un marché provisoire de bouche, sur les allées Aristide-Briand.

Deux structures en chapiteaux ainsi que trois locaux modulaires y seront installés afin d’accueillir convenablement la clientèle et les commerçants de la halle du Comte-Haymon.

La durée totale du marché public est fixée à 24 mois et le coût prévisionnel des prestations s’élève à 245 000 € H.T. pour ses deux lots. Les caractéristiques essentielles sont détaillées dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert pour le lot n° 1 et d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour le lot n° 2, d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics correspondants avec les candidats qui seront désignés attributaires, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :26

- Approuve le lancement du marché public de fournitures et de services relatif à l’installation et à la location de deux structures en chapiteaux et de trois locaux modulaires pour le marché provisoire d’approvisionnement pour une durée totale de 24 mois, pour un montant global de 245 000 € H.T., comme suit :

LOTS INTITULÉS

DELAIS

PREVISIONNELS

D’EXECUTION

MONTANTS

ESTIMATIFS

PREVISIONNELS

H.T.

PROCEDURES

1

Installation et

location de deux

structures en

chapiteaux

20 mois 230 000 € à prix mixtes Procédure d’appel d’offres ouvert

2

Installation et

location de trois

locaux

modulaires pour

les sanitaires, le

bureau

administratif et

les vestiaires

18 mois

15 000 €

à prix global et

forfaitaire

Procédure sans

publicité ni mise

en concurrence

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion des marchés publics, correspondant aux 2 lots précités, avec les soumissionnaires qui seront désignés attributaires ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure, totalement ou partiellement,

- Dit que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

6.4 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION POUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU CENTRE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Frédéric PYOT rapporte :

« Le centre technique municipal actuel, situé rue du Bas-Coudray, se compose de 6 bâtiments vétustes. La municipalité prévoit le déménagement de l’ensemble des équipes des services techniques sur le centre de l’ancien restaurant de la société IBM, situé 224, boulevard John- Kennedy à Corbeil-Essonnes.

Ce site présente toutes les caractéristiques permettant d’intégrer les services techniques dans leur intégralité, mais nécessite d’être remis en état et réaménagé rapidement, pour ne pas compromettre davantage la santé des agents et leur garantir des conditions de travail optimales.27

Compte tenu du coût des études à mener, des travaux à réaliser et de la prestation de maîtrise d’œuvre, et vu le montant global de l’opération, une procédure formalisée avec négociation doit dès lors être lancée dans le cadre d’un marché public de conception-réalisation. Les caractéristiques de ce marché public sont détaillées dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal :

- d’approuver les éléments essentiels du projet avec une estimation prévisionnelle de l’opération de 6 458 000 € H.T. toutes dépenses confondues, c’est-à-dire montant des études et des travaux ;

- d’approuver le lancement d’un marché public de conception-réalisation sous la forme d’une procédure formalisée avec négociation ;

- de fixer à 4 le nombre minimum et maximum de candidats invités à remettre une offre après sélection des candidatures ;

- de fixer le montant de la prime octroyée aux 4 candidats admis à remettre une offre à 50 000 € H.T. ;

- d’autoriser monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion du marché public avec le soumissionnaire qui sera désigné attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve les éléments essentiels du projet d’aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux, avec une estimation prévisionnelle de l’opération de 6 458 000 € H.T. toutes dépenses confondues, c’est-à-dire montant des études et des travaux,

- Approuve le lancement d’une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de conception-réalisation relatif à l’aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux, pour un délai global d’exécution de 15 mois à compter de la date de notification, avec un délai d’exécution prévisionnel de 12 mois pour les travaux,

- Fixe à 4 le nombre minimum et maximum de candidats invités à remettre une offre après sélection des candidatures sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables,

- Fixe le montant de la prime octroyée à chaque candidat pour les 4 candidats admis à remettre une offre à 50 000 € H.T., étant précisé qu’en vertu de l’article R. 2171-19 du code de la commande publique, ce montant peut être supprimé ou réduit si l’offre est inacceptable, inappropriée ou irrégulière,

- Précise que, pour le titulaire, la prime précitée sera déduite de sa rémunération dans le cadre du marché public de conception-réalisation, en vertu de l’article R. 2171-22 du code de la commande publique,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les pièces nécessaires à la conclusion du marché public de conception-réalisation précité avec le soumissionnaire28

qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d’offres, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à la préparation, la passation et l’exécution du marché public précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure,

- Dit que les dépenses et les recettes seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

6.5 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS LUDIQUES SUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

Frédéric PYOT rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a lancé un marché public de fourniture et d’installation d’équipements ludiques dans les parcs, squares, écoles, crèches et centres de loisirs pour répondre à des besoins de réaménagement ou de création d’aires de jeux.

Les prestations portent essentiellement sur la création de nouvelles aires ludiques à usages collectifs, mais aussi sur le remplacement, l’amélioration et/ou la modernisation des équipements et aires de jeux ludiques existants.

Afin de satisfaire ces besoins et compte tenu du coût prévisionnel des achats à réaliser, un marché public passé en procédure adaptée, comprenant 2 lots, a été lancé.

Les caractéristiques essentielles des accords-cadres sont précisées dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des 2 lots du marché public précité au groupement d’entreprises SAS QUALI-Cité Ile-de-France et SAS SFEV, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres et d’autoriser monsieur le maire à signer les accords-cadres correspondants, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’attribution du marché public relatif à la fourniture et l’installation d’équipements ludiques sur la commune de Corbeil-Essonnes, composé de 2 lots conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande, pour une durée de 1 an et reconductibles expressément 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans, sans29

montants minimums annuels de commande et avec les montants maximums annuels de commande prévus ci-après, au groupement suivant :

LOTS INTITULES GROUPEMENT D’ENTREPRISES

MONTANTS

MAXIMUMS ANNUELS

H.T.

DE COMMANDE

1 Parcs et squares

SAS QUALI-Cité Ile-de-

France (mandataire)

2/4, rue Faraday

91540 MENNECY

SAS SFEV(cotraitant)

14, rue de la Butte-Cordière -

Z.I.

91150 ETAMPES

250 000 €

2 Ecoles, crèches et centres de loisirs

SAS QUALI-Cité Ile-de-

France (mandataire)

2/4, rue Faraday

91540 MENNECY

SAS SFEV (cotraitant)

14, rue de la Butte-Cordière -

Z.I.

91150 ETAMPES

250 000 €

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de ces accords-cadres ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à prendre toute décision en vue de l’exécution des accords-cadres précités,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

7. PERSONNEL

7.1 MODIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A LA COMMUNE, AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET A LA CAISSE DES ECOLES DE CORBEIL-ESSONNES

Sylvain RENARD rapporte :

« Par délibération en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé le règlement relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à la commune, au centre communal d’action sociale (CCAS) et à la caisse des écoles de Corbeil-Essonnes.30

Il convient, en application des différents courriers d’observations du préfet de l’Essonne, de modifier le règlement précité :

- en supprimant les temps d’habillage et de déshabillage ainsi que le temps de douche des dispositions de l’article 2.4 relatif aux « périodes assimilées à du temps de travail effectif » ; - en ajoutant les temps d’habillage et de déshabillage aux dispositions de l’article 2.5 relatif aux « périodes exclues du temps de travail effectif ».

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver ce règlement modifié et d’autoriser monsieur le maire à le signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

6 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le règlement modifié relatif à l’aménagement du temps de travail applicable à la commune, au centre communal d’action sociale et à la caisse des écoles de Corbeil- Essonnes, annexé à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,

- Précise que ce règlement modifié entrera en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

7.2 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L’ACCES A L’ECHELON SPECIAL D’ATTACHE HORS CLASSE ET D’INGENIEUR HORS CLASSE

Sylvain RENARD rapporte :

« Chaque fonctionnaire (stagiaire et titulaire) appartient à un cadre d’emplois composé d’un ou plusieurs grades comprenant des échelons. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire bénéficie d’avancements d’échelon accordés de plein droit, en fonction de l’ancienneté.

L'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit, sous réserve d’un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante, en application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

L’accès à l'échelon spécial s'effectue selon les modalités prévues par les statuts particuliers par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Ainsi, bien que cet avancement ne soit conditionné par la prise d’aucune responsabilité nouvelle, il ne revêt pas pour autant un caractère automatique.31

Il est dès lors proposé au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché hors classe et d’ingénieur hors classe à 100 % des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires pour ces avancements d’échelon ».

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide de fixer le taux de promotion à l’échelon spécial d’attaché hors classe à 100 %,

- Décide de fixer le taux de promotion à l’échelon spécial d’ingénieur hors classe à 100 %,

- Précise que ces taux complètent les ratios approuvés par l’assemblée délibérante par délibérations des 7 juin 2010, 30 mai 2011, 4 mai 2012, 12 juillet 2013, 18 novembre 2013, 17 avril 2015, 26 novembre 2018 et 9 décembre 2019,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

7.3 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Sylvain RENARD rapporte :

- Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit, notamment de supprimer, par mesure d’économies, un poste de responsable adjoint du service sécurité et surveillance des bâtiments, correspondant au grade d’adjoint technique territorial,

Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet

Auxiliaire de puériculture

territorial de classe

supérieure TC*

1 / / 01/07/2023

Rédacteur principal de

2ème classe TC 3 Rédacteur TC 3 01/07/2023

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe TC

7

Adjoint

administratif

territorial

principal de 2ème

classe TC

5 01/07/2023

/ /

Adjoint

administratif

territorial TC

3 01/07/2023

Adjoint territorial

d’animation principal de

1ère classe TC

1 / / 01/07/202332

Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles TC

5

Agent spécialisé

principal de

2ème classe des

écoles maternelles

TC

5 01/07/2023

/ / Agent de maîtrise principal TC 1 01/07/2023

/ / Agent de maîtrise TC 3 01/07/2023

/ / Adjoint technique territorial TC 13 01/07/2023

/ /

Adjoint technique

territorial TNC**

15 H

2 01/07/2023

* TC : temps complet

** TNC temps non complet

- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit, notamment de supprimer, par mesure d’économies, un poste de responsable adjoint du service sécurité et surveillance des bâtiments, correspondant au grade d’adjoint technique territorial,

Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet

Auxiliaire de puériculture

territorial de classe

supérieure TC*

1 / / 01/07/2023

Rédacteur principal de

2ème classe TC 3 Rédacteur TC 3 01/07/202333

Adjoint administratif

territorial principal de

1ère classe TC

7

Adjoint

administratif

territorial

principal de 2ème

classe TC

5 01/07/2023

/ /

Adjoint

administratif

territorial TC

3 01/07/2023

Adjoint territorial

d’animation principal de

1ère classe TC

1 / / 01/07/2023

Agent spécialisé principal

de 1ère classe des écoles

maternelles TC

5

Agent spécialisé

principal de

2ème classe des

écoles maternelles

TC

5 01/07/2023

/ / Agent de maîtrise principal TC 1 01/07/2023

/ / Agent de maîtrise TC 3 01/07/2023

/ / Adjoint technique territorial TC 13 01/07/2023

/ /

Adjoint technique

territorial TNC**

15 H

2 01/07/2023

* TC : temps complet

** TNC temps non complet

- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.

8. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET PETITE ENFANCE

8.1 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE 20 PLACES DE CRECHE DANS UNE STRUCTURE PRIVEE D’ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE, SITUEE DANS LE SECTEUR « LA NACELLE - PAPETERIE »

Michel NOUAILLE rapporte :

« Le marché public concernant la mise à disposition de 10 places de crèche, attribué à la crèche privée Les petits Chaperons rouges, arrive à terme.34

Cette offre répond en partie aux besoins de la population pour des places d’accueil en crèche mais reste insuffisante.

C’est pourquoi il convient d’augmenter le nombre de places actuelles à 20 afin de répondre favorablement à davantage de demandes.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le lancement du marché public relatif à la mise à disposition de 20 places de crèche dans une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance dans le secteur « La Nacelle - Papeterie », et d’autoriser monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de ce marché public ».

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le lancement du marché public relatif à la mise à disposition de 20 places de crèche dans une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance dans le secteur « La Nacelle - Papeterie », passé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, composé d’un lot unique à prix global et forfaitaire et conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date qui sera inscrite dans l’ordre de commencement de l’exécution des prestations, pour un montant prévisionnel annuel de 188 000 € H.T.,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de ce marché public avec le soumissionnaire qui sera désigné comme attributaire, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document relatif à l’exécution du marché public précité,

- Autorise, le cas échéant, monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à déclarer sans suite la procédure,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

8.2 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES - AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE CONCLU AVEC LA SOCIETE ELRES

Michel NOUAILLE rapporte :

« Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec la société ELRES pour la restauration scolaire et municipale afin de compléter les menus proposés aux enfants et ainsi répondre au plus juste aux attentes des familles.

L’avenant prend effet à compter du 1er septembre 2023, étant précisé que les stipulations de cet avenant n’impactent en aucune manière les tarifs appliqués aux usagers ».35

Michel NOUAILLE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n° 1 au contrat d’affermage relatif à la restauration scolaire et municipale de la commune de Corbeil-Essonnes concernant les menus proposés aux enfants dans le cadre de la restauration scolaire, annexé à la présente délibération,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,

- Précise que ledit avenant n° 1 prend effet à compter du 1er septembre 2023,

- Précise que ledit avenant n° 1 n’a pas d’incidence sur les tarifs appliqués aux usagers,

- Précise que l’annexe 15 « cadre financier » du contrat de délégation de service public sera mise à jour dans le cadre d’un nouvel avenant présenté lors d’un conseil municipal ultérieur,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites à cet effet au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

11. PREVENTION

11.1 CREATION D’UNE BRIGADE CYNOPHILE AU SEIN DE LA POLICE MUNICIPALE DE CORBEIL-ESSONNES

Hervé JACQ rapporte :

« Afin de renforcer l’autorité et l’action des agents de police municipale sur le terrain, contribuer ainsi à leur sécurité en intervention et créer un climat sécurisant pour les administrés, la commune de Corbeil-Essonnes souhaite créer une brigade cynophile au sein de la police municipale. Celle-ci sera composée d’une équipe cynophile, c’est-à-dire d’un maître-chien et d’un chien de patrouille, afin d’accomplir toutes les missions dévolues aux policiers municipaux, telles que les interventions diverses, la sécurisation de manifestations sportives, culturelles, récréatives et autres, les contrôles routiers, les patrouilles pédestres…

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la création de cette brigade cynophile ».

Hervé JACQ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la création d’une brigade cynophile au sein de la police municipale de Corbeil- Essonnes à compter du 1er septembre 2023,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,36

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

11.2 CONVENTION RELATIVE A LA PROPRIETE ET AUX CONDITIONS D’HEBERGEMENT, D’ENTRETIEN, DE SOINS, DE NOURRITURE ET D'ASSURANCE D’UN CHIEN DE PATROUILLE AFFECTE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE DE CORBEIL-ESSONNES

Hervé JACQ rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a créé, par délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2023, une brigade cynophile au sein de la police municipale de Corbeil-Essonnes.

Le code de la sécurité intérieure prévoit désormais que la commune doit être propriétaire des chiens de patrouille de sa brigade cynophile et offre la possibilité, par dérogation, que les chiens puissent être hébergés par un maître-chien de police municipale dans les conditions prévues par une convention conclue entre le maître-chien de police municipale et la commune.

Il est dès lors proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver ladite convention, qui a pour objet d’organiser le transfert de propriété de l’animal et de fixer les conditions d’hébergement et de prise en charge par la commune des frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance entre autres du chien de patrouille, moyennant le versement d’une allocation mensuelle d’un montant de 240 €, au bénéfice du maître-chien et d’autoriser monsieur le maire à la signer ».

Hervé JACQ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve la convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d’un chien de patrouille affecté au service de la police municipale de Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération,

- Fixe l’allocation mensuelle à 240 €, permettant de couvrir, entre autres, les frais d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance, versée au maître-chien,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

13. JEUNESSE

13.1 EVOLUTION DES 10 ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS D’AGE ELEMENTAIRE EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SUR LES TEMPS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ET FIXATION DES TARIFS

Elsa TOURÉ rapporte :37

« Compte tenu des besoins exprimés par les familles et la communauté éducative, concernant les temps éducatifs périscolaire et extrascolaire pour la réussite et l’épanouissement des enfants, la commune a décidé de développer la qualité de l’offre déjà existante :

- en transformant ces accueils de quartier en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), sur la base de projets éducatifs propres à ces structures pour tenir compte de leurs enjeux et de leur rôle ;

- d’ouvrir dès septembre 2023, un accueil dans le quartier de la Papeterie au sein du groupe scolaire Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz/Germaine-Tillion.

La caisse d’allocations familiales (C.A.F.) de l’Essonne participe au financement des accueils de loisirs sans hébergement accueillant des enfants de 6 à 11 ans, en versant aux organismes gestionnaires une prestation de service ordinaire (P.S.O.). Selon les critères en vigueur actuellement, ce soutien est calculé sur la base de 0,549 euros par heure et par enfant.

Les accueils peuvent obtenir le financement structurel de la P.S.O. en proposant une grille tarifaire modulée en fonction des ressources des familles.

Actuellement, l’accueil des enfants en maison de quartier est gratuit et une carte annuelle de 5 euros est demandée à l’inscription des enfants des accueils de quartiers se déroulant dans les écoles.

Dans ces dix accueils, une harmonisation de la tarification est proposée et sera applicable à compter de la rentrée de septembre sur la base de la grille des quotients familiaux existante. La participation des familles sera fixée en fonction des ressources, de 3 € à 5 € pour une année.

Il est dès lors demandé au conseil municipal d’approuver l’évolution de ces accueils de quartiers ainsi que les nouvelles modalités de tarification selon le tableau figurant dans votre dossier, et d’autoriser monsieur le maire à signer tout document qui en serait la suite ou la conséquence ».

Elsa TOURÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 9 voix contre (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :

- Décide l’évolution des 10 accueils collectifs de mineurs, dit « accueils de quartier », en accueils de loisirs sans hébergement comme suit :

LIEUX D’ACCUEILS QUARTIERS

Maisons de quartier

Tarterêts

Montconseil

Ermitage

(réouverture prévue en septembre 2023)

Rive-droite

La Nacelle

Centre-ville

Moulin-Galant

Ecoles Jean-Macé (Tarterêts)38

André-Malraux (Monconseil)

Paradis

(Rive-droite)

- Décide la création d’un accueil de loisirs sans hébergement au sein du groupe scolaire Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz/Germaine-Tillion,

- Fixe les jours et heures d’ouverture des structures comme suit :

LIEUX

D’ACCUEILS QUARTIERS

JOURS D’OUVERTURE

(période scolaire)

Maisons de

quartier

Tarterêts Lundi/mardi/jeudi/

vendredi

16 h 30 - 18 h 45

+

Mercredi

10 h 00 - 12 h 00/

14 h 00 - 16 h 30

Montconseil

Ermitage

(réouverture prévue en septembre 2023)

Rive-droite

La Nacelle

Centre-ville

Moulin-Galant

Ecoles

Geneviève-de-Gaulle-

Anthonioz/Germaine-Tillion

Lundi/mardi/jeudi/

vendredi

16 h 30 - 18 h 45

+

1 samedi par mois

14 h 00 - 18 h 00

Jean-Macé (Tarterêts)

André-Malraux (Monconseil)

Paradis

(Rive-droite)

- Décide de fixer une tarification modulée pour les accueils dans les maisons de quartiers et pour les accueils dans les écoles (carte d’adhésion annuelle), en fonction des ressources sur la base de la grille des quotients familiaux existante pour les activités scolaires de la restauration et de l’enfance, comme suit :

TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF ANNUEL – CARTE D’ADHESION ANNUELLE

1 3 €

2

3 4 €

4

5

5 € 6

7

- Précise que la présente délibération s’exécute à compter du 1er septembre 2023,

- Précise que le règlement de fonctionnement qui sera applicable aux accueils de loisirs sans hébergement précités fera l’objet d’une délibération ultérieure du conseil municipal,

- Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,39

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

13.2 ORGANISATION DES SEJOURS « COLOS APPRENANTES » 2023, INSCRITS DANS LE CADRE DU PLAN « VACANCES APPRENANTES »

Elsa TOURÉ rapporte :

« Initié par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports pour faire face aux enjeux éducatifs de la crise sanitaire, le dispositif « colos apprenantes », qui s’inscrit dans le programme « vacances apprenantes » est reconduit pour une quatrième année consécutive pour permettre aux enfants et aux jeunes, âgés de 12 à 17 ans répondant aux critères d’éligibilité détaillés dans la notice explicative, de partir en vacances.

Pour atteindre cet objectif, la commune s’associe à des organisateurs de colonies de vacances, bénéficiant d’un label délivré par l’Etat et qui proposent des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Dans ce cadre, 5 séjours sont organisés cet été pour 106 jeunes. Le coût moyen d’un séjour est de 449 € par enfant.

Une aide de l’Etat est attribuée aux collectivités qui auront contractualisé avec le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Le montant de cette aide est plafonné à 500 € par mineur et par semaine, avec une participation financière symbolique des familles d’un montant de 25 € pour chaque bénéficiaire.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation des séjours « colos apprenantes » 2023 avec les modalités financières précitées, ainsi que d’autoriser monsieur le maire à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération ».

Elsa TOURÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Décide la reconduction du dispositif « colos apprenantes » 2023 qui s’inscrit dans le cadre du plan « vacances apprenantes »,

- Précise que le coût moyen d’un séjour est de 449 € par enfant et que le montant de l’aide de l’État est plafonné à 500 € par mineur et par semaine,

- Précise qu’une participation financière de 25 € sera demandée à chaque bénéficiaire,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération, notamment dans le cadre des différents partenariats,

- Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.40

14. ASSOCIATIONS

14.1 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SAUVEGARDE DU GRAND ORGUE DE SAINT-SPIRE

Reynal JOURDIN rapporte :

« L’association SAUVEGARDE DU GRAND ORGUE DE SAINT-SPIRE, ayant pour objet de rassembler les fonds nécessaires à la restauration du grand orgue de la cathédrale Saint-Spire, de développer la connaissance, la pratique et la promotion de la musique d’orgue, d’assurer des auditions et des conférences sur le thème de l’orgue et d’organiser des concerts et festivals, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de l’intérêt culturel de ses activités, il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 500 €.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».

Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de l’association SAUVEGARDE DU GRAND ORGUE DE SAINT-SPIRE,

- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

14.2 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION CERCLE D’INITIATION A L’AERONAUTIQUE POUR LA JEUNESSE

Reynal JOURDIN rapporte :

« L’association CERCLE D’INITIATION A L’AERONAUTIQUE POUR LA JEUNESSE, ayant pour objet de lutter contre le décrochage scolaire et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de Corbeil-Essonnes et des communes voisines dans le domaine aéronautique, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de l’intérêt de ses activités, il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».

Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.41

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au profit de l’association CERCLE D’INITIATION A L’AERONAUTIQUE POUR LA JEUNESSE,

- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

14.3 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE

Reynal JOURDIN rapporte :

« L’ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE, ayant pour objet la création d’activités socioculturelles et sportives, de créer et renforcer les liens entre les différentes générations, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle.

Compte tenu de l’intérêt de ses activités, il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».

Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de l’ASSOCIATION DES FAMILLES DU CENTRE VILLE,

- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,

- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.

15. COMMUNICATION

15.1 ATTRIBUTION DES LOTS N° 3 « IMPRESSION TOUS SUPPORTS HORS PAPIERS » ET N° 4 « PRODUITS PERSONNALISABLES » DU MARCHE PUBLIC D’IMPRESSION DE SUPPORTS ECRITS D’INFORMATIONS MUNICIPALES

Assa DOUCOURÉ rapporte :

« La commune de Corbeil-Essonnes a besoin de disposer de supports de communication pour informer le public des événements et manifestations organisés sur le territoire.

Les lots n° 1 « impression du magazine mensuel d’informations municipales, des magazines « hors- série » thématiques et guides municipaux » et n° 2 « impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d’informations relatives aux actions des services municipaux »42

sont actuellement en cours d’exécution. Les lots n° 3 « impression tous supports « hors papier » » et n° 4 « produits personnalisables » ont été déclarés sans suite.

Une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour les lots nos 3 et 4, attribués aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses lors de la commission d’appel d’offres du 21 juin 2023. Les caractéristiques essentielles de ces accords-cadres ainsi que les noms des attributaires sont précisées dans la notice explicative.

Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution de ces accords-cadres et d’autoriser monsieur le maire à les signer ».

Assa DOUCOURÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.

9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).

Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

- Approuve l’attribution des lots nos 3 et 4 du marché public d’impression de supports écrits d’informations municipales, conclus à compter de leur date de notification jusqu’au 3 janvier 2024 inclus, puis pour une durée de 1 an reconductible expressément 2 fois pour la même durée, sans montants minimums de commande et avec les montants maximums de commande par période mentionnés ci-après, aux entreprises suivantes :

LOTS INTITULÉS

MONTANTS

MAXIMUMS

PA DE

COMMANDE

PAR

PERIODE

EN H.T.

ENTREPRISES RETENUES

3 Impression tous supports « hors papier » 50 000 €

DUPLIGRAPHIC

20, avenue Graham-Bell

77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

4 Produits personnalisables 80 000 €

ACM SOURCING

7, rue Montespan

Immeuble Le Magellan

91000 EVRY-COURCOURONNES

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer les accords-cadres correspondants avec les entreprises précitées ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,

- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution des accords-cadres précités,

- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés et qu’elles seront prévues chaque année au budget primitif,