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Conseil Municipal - 5 Declaration EMS en ACM rentree scolaire 23 24 CM 06 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Declaration EMS en ACM rentree scolaire 23 24 CM 06 07 23)
Thèmes du document : Sport, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 6 juillet 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
5
Déclaration de l’École
Municipale des Sports (EMS)
en Accueil Collectif de Mineur
(ACM)
en vue de la rentrée scolaire
2023-2024
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN, PASSELEGUE,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme GIORDANO), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND),
FUSARI (pouvoir à M. MOMIN), JACOLIN (pouvoir à
Mme MOUSSA), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON),
CHOMEL de VARAGNES (pouvoir à M. VINCENS-
BOUGUEREAU).
Monsieur NOVENT, Adjoint au Maire, explique que l’École Municipale des Sports (EMS) est un dispositif à l'initiative de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, géré par le Service des Sports. Elle a pour objectif de proposer des activités sportives variées et de faire découvrir aux enfants, d’une tranche d’âge compris entre 4 et 13 ans, un grand nombre de pratiques différentes.
L’EMS s’inscrit au cœur de la politique sportive de la Ville qui contribue à permettre une pratique d’activité physique et sportive régulière pour le plus grand nombre. Elle offre aux enfants la possibilité d’accéder à un programme d’activités riche et adapté aux différentes tranches d’âges, sur les créneaux du mercredi durant les périodes scolaires, et à la journée lors des périodes de vacances scolaires.
L’EMS est découpée en 4 sections :
• Les 4/5 ans : La baby gym, une heure de pratique de parcours de motricité à base d'éléments gymniques pour développer la motricité chez les jeunes enfants.
• Les 6/7 ans : L'éveil sportif : 2 sports différents sur un créneau d’une heure trente de pratique. Changement d'activités tous les trimestres (10 séances), soit 6 activités pratiquées sur une année.
• Les 8/10 ans : La découverte sportive : sur un créneau d’une heure trente de pratique, une activité sportive différente à chaque trimestre, soit 3 sports sur l'année.
• Les 11/13 ans : Découverte sportive Ado : pour les enfants qui veulent continuer d’avoir une pratique sportive régulière de perfectionnement sans objectifs de compétition : 3 cycles de 10 séances de une heure trente.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230711-DCM-20230706-5-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 En plus du temps de pratique sportive, un temps d’accueil est proposé aux familles le mercredi matin de 8H à 12H45 pour les 4/11 ans. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'enfants de s'inscrire à l’EMS sans que les besoins de garde ne soient un frein pour l’accès à ces activités.
L’EMS est ouverte tous les mercredis hors vacances scolaires, du 1er mercredi après la rentrée scolaire jusqu’au dernier mercredi avant les vacances d’été. Les enfants inscrits à l’accueil sont accueillis de 8H à 12H45 à l’école Châtelain (sans restauration). Les enfants inscrits uniquement aux pratiques sportives sont répartis par groupe d’âges sur des créneaux définis et choisis à l’inscription. Les mêmes activités sont proposées le matin et l'après-midi, excepté pour l'accueil qui ne fonctionne que le matin.
L’EMS propose des journées complètes d’accueil (8h30-17h30 et horaires spécifiques pour les sorties encadrées) et d’encadrement, du lundi au vendredi, durant les périodes de vacances scolaire d’automne, d’hiver, de printemps, et d’été.
Les enfants ont accès à un programme varié, défini pour chaque période selon la saisonnalité, avec des activités sur les sites sportifs de la Ville ou en extérieur (sorties encadrées).
L’ensemble des activités et services proposés par l’EMS est accessible sur inscription selon une tarification par tranches au quotient familial (QF) validée par une délibération du Conseil Municipal.
La déclaration en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) entre en cohérence avec le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) signé par la Ville et renouvelé en 2021.
Les ACM font l'objet d'une déclaration auprès de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) qui coordonne l’action des Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES). Ce service a rejoint depuis le 1er janvier 2021 la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN).
Il est notamment chargé de contrôler la qualité et la sécurité physique et morale des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs.
Les ACM sont soumis essentiellement à la législation du code de l'action sociale et familiale et de la réglementation de la jeunesse et des sports.
En sus, tout ACM, qui a reçu un agrément par les SDJES, et qui est donc autorisé à fonctionner, est conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’octroi de la Prestation de Service Ordinaire (PSO).
La déclaration en ACM ouvre des droits en contre-partie desquels le gestionnaire doit se conformer à certaines obligations réglementaires en termes :
• de site d’accueil (écoles et sites sportifs)
• de capacité d’accueil
• de taux d’encadrement
• de qualification du personnel encadrant
L’organisation de l’EMS est conforme à l’ensemble de ces points réglementaires.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le projet de déclaration de l’École Municipale des Sports en Accueil Collectif de Loisir.
- AUTORISER le dépôt des dossiers de déclaration auprès de la SDJES et de la CAF du Rhône pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023-2024.
- AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette déclaration. Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO),
- APPROUVE le projet de déclaration de l’École Municipale des Sports en Accueil Collectif de Loisir,
- AUTORISE le dépôt des dossiers de déclaration auprès de la SDJES et de la CAF du Rhône pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2023-2024,
- AUTORISE madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de cette déclaration.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI