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Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 89
Conseil Municipal - cm 2021 5s dcpa 63
Conseil Municipal - cm 2023 1s dcpa 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 1s dcpa 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230223-CM-23-02-23-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
23
FEVRIER
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Jeudi
Vingt-trois
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
à
la
salle
des
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
-
Marguerite
MURAT
—
Elodie
CLARAC
-—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-
Enna
URBINO
-
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
-— Jocelyne
VIROLAN
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jules
FRAIR
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Teddy
BARBIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-—
Josy
LAQUITAINE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
M.
Lucas
ALBERI
(excusé
;pouvoir
donné
à
Mme
Mégane
BOURGUIGNON)
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Julien
DINO)
—
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mme
Ghylaine
JEANNE.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 17
février
2023
Date
d'affichage
: 17
février
2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 26
Absents
: 9
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 31
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: Madame
Mévice
VERITE
APPROBATION
DE
L’AVANT-
CM-2023-1S-DCPA-11
PROJET
DEÉFINITIF
(APD)
ET
DES
ÉTUDES
DE
PROJET
(PRO)
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
GYMNASE
SUR
LE
PLATEAU
SAINT-GERMAIN,
LE
GOSIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2432-3
et
7
et
R.2194-1
; Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230223-CM-23-02-23-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
Vu
l'arrêt
du
21/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes
(Nn°NTI1NT0O1113)
;
Vu
l'arrêt
du
25/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(n°12
PA01067)
;
Vu
l'arrêt
du
25/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(12PA00864)
;
Vu
l’arrêt
du
25/02/2013
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Paris
(12PA00638)
;
Vu
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
10/02/2014
(n°365828)
;
Vu
la
jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
du
10/02/2014
(n°367821)
;
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2022,
relative
à
la
l'approbation
de
l'avant-
projet
définitif
pour
la
construction
d’un
gymnase
sur
le
Plateau
Saint-Germain,
le
Gosier
;
Considérant
l'article
5
du
CCAP
n°
2021112021646
notifié
le
18/03/2022
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
DORE-MARTON/GUEZ
;
Considérant
l'avenant
n°1
portant
modification
de
l'article
5
du
CCAP
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
Gymnase
sur
le
site
du
Plateau
Saint
Germain ; Considérant
la
nécessité
de
renforcer
le
maillage
territorial
en
équipements
répondant
aux
besoins
des
associations
du
territoire
:
Considérant
l'approbation
de
l'avant-projet
sommaire
(APS)
en
date
du
31
mai
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
compléter
l'équipement
de
base
par
des
aménagements
rendant
cette
structure
pleinement
performante,
sécurisée
et
conviviale :
-
Un
Groupe
électrogène
est
à
rajouter
au
projet,
y
compris
fourreaux,
dalle
et
inverseur.
Les
dalles
sur
plot
de
l'esplanade
sont
à
remplacer
par
un
système
plus
pérenne.
La
porte
d'entrée
au
parking
semi-enterré
sera
de
type
basculante
et
commandée
par
des
lecteurs
à
badge.
Les
points
de
charge
du
parking
semi
enterré
seront
de
de
type
7,4
KW
type
borne
intelligente
(x
2)
et
3,7
KW
(x
20)
type
prise
green
up
très
simple
et
peu
coûteuse.
-_
Suppression
de
l’estrade
sous
la
table
de
marque.
Suppression
du
besoin
de
l'ensemble
vidéoprojecteur
+
écran
rétractable.
-
Ajout
de
bacs
à sable.
-
Ajout
de
défibrillateurs. Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20230223-CM-23-02-23-DE Date
de
télétransmission
: 28/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/02/2023
Considérant
la
présentation
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
faite
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
au
maître
d'ouvrage
en
date
du
29
octobre
2022
;
Considérant
la
présentation
des
études
de
projet
(PRO)
faite
par
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
au
maître
d'ouvrage
en
date
du
09
janvier
2023
;
Considérant
la
nécessité
d'arrêter
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
des
voix
exprimées
par
:
25
voix
pour
; 4
voix
contre
: 1
abstention
et
1
non
votant
DECIDE
Article
1 :
D'approuver
les
phases
AVANT-PROJET
DÉFINITIF
et
ETUDES-
PROJET-DCE,
à
l'issue
de
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
public
de
maîtrise
d'œuvre
et
son
évaluation
financière.
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
lancer
le
marché
public
de
travaux
pour
la
construction
du
gymnase.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
déposer
le
permis
de
construire.
Article
4 :
D'autoriser
le
maire
à
signer,
au
nom
de
la
commune,
tous
actes
destinés
à
assurer
l'exécution
des
articles
qui
précèdent,
ainsi
que
tous
documents
qui
en
seraient
le
préalable
ou
la
conséquence,
et
notamment
à
solliciter
toutes
les
autorisations
administratives
requises
pour
la
bonne
marche
de
ce
projet
de
construction.
Article
5 :
La
présente
délibération
complète
et
modifie
la
délibération
n°
CM-
2022-6S-DCPA-90
du
10
novembre
2022.
Article
6 :
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
23
février
2023
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
2 8 FEV,
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Et
publication
ou
notification
18
2 8 FEV.
2023