Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2021 5s ds 67
Conseil Municipal - cm 2021 5s dcpa 62
Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 89
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 61
Conseil Municipal - cm 2021 5s drh 52
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 59
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 58
Conseil Municipal - cm 2021 5s daj 53
Conseil Municipal - cm 2020 5s ds 86
Conseil Municipal - ar cm 2022 6s dcpa 72
Conseil Municipal - cm 2021 5s dcpa 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 5s dcpa 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
27
AOÛT
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Vendredi
Vingt-Sept
du
mois
d’Août
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
distance,
en
téléconférence
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TÉLÉCONFÉRENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Jules
FRAIR
—
Teddy
BARBIN
—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
-—
M.
Michel
HOTIN
-
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Nina
PAULON
-
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
— MM.
Julien
DINO
-— Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; Pouvoir
donné
à M.
Cédric
CORNET)
—
Mme
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Marcellin
ZAMI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
—
Jimmy
DAMO
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET
) —
Sébastien
THOMAS
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
—
Stéphane
URIE
(excusé
; Pouvoir
donné
à
Mme
Elodie
CLARAC)
—
David
LUTIN
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
-
Lucas
ALBERI
(excusé
; Pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(excusée
; Pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN).
Madame
Nina
PAULON
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
ENCADREMENT
DE
LA
PAUSE
CM-2021-5S-DCPA-6E
MÉRIDIENNE,
DES
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
ET
DE
LOISIRS
POUR
LES
ENFANTS
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
-
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2124-2
1°,
R2162-2,
R2162-4
et
R2162-13
à
R2162-14
; Vu
le
projet
de
marché
relatif
à
l'encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
la
ville
du
Gosier ;
Considérant
qu'il
convient
de
lancer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
répondre
aux
besoins
en
personnel
pour
assurer
l'encadrement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires
organisés
par
la
Ville
;
Considérant
que
le
marché
sera
passé
sous
forme
d'accord
cadre
à
bons
de
commande
(article
R2162-2
du
code
de
la
commande
publique)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
:
Article
2
:
DECIDE
D'autoriser
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
passée
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
la
ville
du
Gosier,
conformément
à
l’'allotissement
suivant
:
Lot
Lot
1
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
- Secteur
1
Les
écoles
concernées
: Pliane,
Klébert
MOINET,
Turenne
THÉNARD,
Hildevert
PATER
Lot
2
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
- Secteur
2
Les
écoles
concernées
: Eugène
ALEXIS,
Georges
MARCEL,
Germaine
LANTIN,
Saturnin
JASOR
Lot
3
-
Encadrement
de
la
pause
méridienne
et
animation
d'activités
périscolaires
- Secteur
3
Les
écoles
concernées
: Aristide
GILLOT,
Armand
LAZARD,
Suzanne
ROLLON,
Maryse
PIERRE-JUSTIN
Lot
4
- Accueil
de
loisirs
Période
petites
vacances
: Toussaint,
Noël,
Pâques
Montant
estimatif
: 865
000
€
Durée:
1
an
ferme
(non
reconductible)
D'autoriser
le
maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir
après
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant. Article
3
:
Le
maire,
la
trésorière
de
Sainte-Anne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0.3
SEP.
2021
Et
publication
ou
notification
le
D3
SEP,
2021
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
27
août
2021
Pour
extrait
certifié
conforme 06/09/2021
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20215SDCPA63
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
Encadrement
de
la
pause
méridienne,
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
pour
les
enfants
de
la
ville
du
Gosier
-
Accord
cadre
à
bons
de
commande.
Date
de
transmission
de
l'acte:
03/09/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/09/2021
|
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20215SDCPA63
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20210827-CM20215SDCPA63-DE
Date
de
décision:
27/08/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.4.
Accords-cadres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=47836450848055031
53&exchangeTypeld=retour