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Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s dcpa 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Nadia
CELINI
— MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Marcellin
ZAMI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Josy
LAQUITAINE
— Mme
Sylvia
HENRY
(a été
déconnectée
définitivement)
- MM.
Jimmy
DAMO
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—- Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
Mme
Yane
BEZIAT
—
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—-
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
;
pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE)
—
Ghylaine
JEANNE
(a
été
déconnectée
momentanément).
Madame
Liliane
MONTOUT
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
CM-2021-7S-DCPA-89
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER-
PHASE
2
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
; Vu
le
marché
de
travaux
de
rénovations
du
réseau
d'éclairage
public
notifié
le
09
avril
2019
à
la
société
XERIA
;
Considérant
que
pour
la
bonne
exécution
de
ce
marché,
un
réajustement
des
quantités
initiales
du
Détail
Estimatif
doit
être
opéré
en
y
ajoutant
441
points
lumineux. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
l'avenant
n°
1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
d'éclairage
public.
-
Montant
initial
du
marché
: 4.608
190.00
€
HT
-
Montant
de
l'avenant
n°1:
643
738.00
€
HT
-
Nouveau
montant
du
marché
(montant
initial
+
avenant
n°1) :
5
251
928
€HT
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
l’avenant
n°
1
et
toutes
les
pièces
correspondantes.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5
JAN.
2022
Et
publication
ou
notification
le
0 5
JAN,
2022 EX
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MAIRIE
DU
GOSIER
HÔTEL
DE VILLE
67,
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
97190
LE
GOSIER
Tel:
0590
84
86
86
/
Fax:
0590
84
10
39
XERIA
SAS
204
Impasse
Augustin
Fresnel
- Zone
industrielle
de
Jarry,
97122,
Baie-Mahault
Tél
: 0590
38
35
05
- Fax
: 0590
26
87
75
SIRET
: 314
900
838
00082
- APE
: 42227
Email
: xeria@xeria.fr
&
Objet du marché
public:
&
Objet du
marché
public:
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
- PHASE
2
&
Date
de
la notification
du
marché
public
: 09
Avril
2019
#
Durée d'exécution du
marché public : 9 mois
avec
2 mois
d'études
préalables
&
Montant initial du marché
public :
#
Taux
dela
TVA
: 8,5%
#
Montant
HT:4
608
190,00
€
“Montant
TTC: 4
999
886,15
€
!
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le site
du
ministère
chargé
de
l'économie. %
Modifications
introduites
par le présent avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financiere,
introduites
dans
le
morché
public
par
le présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi que
l'incidence financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Par
marché
n°JPD/DGS/DCPA/XB/TP/19-052,
en
date
du
09
Avril
2019,
la Commune
du
GOSIER
a confié
à l’entreprise
XERIA
SAS
les
"travaux
de
rénovation
des
installations
d'éclairage
public
de
GOSIER".
Ce
marché,
à prix
unitaires,
est
d’un
montant
initial
de:
—
4
608
190,00
€
HT
—
taux
de
TVA
de
8,5%
: soit
4 999
886,15
€
ARTICLE
1 : OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
à pour
objet
de
modifier :
—
Le
montant
du
marché
suite
à des
variations
des
quantités
de
certains
prix
unitaires
prévus
au
détail
estimatif
du
marché.
Les
travaux
complémentaires
sont
rendus
nécessaires
pour
la bonne
exécution
du
chantier.
Le
présent
avenant
a également
pour
objet
de
modifier
le délai
d'exécution
des
travaux
compte-tenu:
e
du
retard
lié
à
la
COVID-19
(confinement,
arrêt
de
chantier
suite
aux
mesures
gouvernementales
le
17/03/2020,
reprise
du
chantier
le 11/05/2020
avec
les
mesures
COVID
et
DUER
transmis
par
l'entreprise
travaux)
»
de
la
variation
de
quantités
de
points
lumineux
à
poser
(+441
PL)
Le
délai
d'exécution
du
marché
public
de
24
mois
est
porté
à
36
mois.
ARTICLE
2 : VARIATIONS
DES
QUANTITES
DES
PRIX
UNITAIRES
2.1]
Variation
des
quantités
des
prix
unitaires
du
marché :
Les
prix
unitaires
du
marché
dont
les
quantités
ont
varié
en
augmentation,
sont
détaillés
dans
l'annexe
au
présent
avenant.
>
voir
balance
financière
en
annexe
#
l'incidence
financière
des
prix
unitaires
du
marché
dont
les
quantités
ont
augmentées
est
de :
+
643
738,00
€
HT.
Le détail
quantitatif
et
estimatif
modifié
est
fourni
dans
l'annexe.
ARTICLE
3 : NOUVEAU
MONTANT
DU
MARCHE
Compte
tenu
des
incidences
financières
de
l'avenant
n°1,
le montant
du
marché
est
modifié
comme
suit :
Montant
initial
du
marché
:
4
608
190,00
€
HT,
Plus-value
lié a la variation
des
quantités
(PL supplémentaires)
:
+ 643
738,00
£ HT.
Sous-total
avenant
:
+
643
738,00
€
HT.
Nouveau
montant
hors
taxes
du
marché :
5
251
928,00
E
HT.
T.V.A
(8,5%)
:
446
413,88
€
Nouveau
montant
du
marché :
5 698
341,88
€ T.T.C
Soit
Cinq
millions
six
cents
quatre-vingt-dix-huit
mille
trois
cent
quarante
et
un
euros
et
quatre-vingt
huit
cents
foutes
Taxes
Comprises, &
Incidence
financière
del'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
{Cocher
lo case
correspondante.)
CI
Non
DA
Oui
Montant
de
l'avenant
:
5
Taux
dela
TVA:
8,5%...
“
Montant
HT:
+
643
738,00
€...
#4
Montant
TTC:
+
698
455,73
€...
mn
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: + 14
%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
a
Taux
dela
TVA:
8,5%...
#7
Montant
HT:
5
251
928,00
€
3
Montant
TIC:
5
698
341,88
€ Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Monsieur
A.PETITPRE
Chef
de
l’entreprise
XERIA
SAS
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements :
À:
GOSIGF,
IE
222 sa
su
san
sms
ae sun
sans ann image
aansaai
nano dec
Le
Maire,
Cédric
CORNET m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.) 2 - DEPOSE
MATERIEL
EXISTANT
Dé
d
nai
=
:
5
201
épose
de luminaire
ou
projecteur,
évacuation
et
u
4534
50
€
226
700€
recyclage
ile,
€
-
2.02
Dépose
de
crosse
toute
taille,
évacuation
et
u
438
50€
21900
€
recyclage
Sous
total
2
248 600 €
3 -
LUMINAIRES 3.01
_|RESIDENTIELS Fourniture
et
pose
lanterne
LED
28
W
(courant
3.011
|alim.
500mA)
type
SCOOP
Eclatec
ou
similaire
ye
U
188
620€
116
560
€
embout
réducteur
tout
diamètre
1P66,
IK10,
Classe
Il, 4000°%K,
bi-puissance
6h/nuit
Fourniture
et
pose
lanterne
LED
30
W
(courant
3.012
|alim.
500mA)
type
SAGA
Eclatec
ou
similaire
yc
U
510
810€
413
100€
embout
réducteur
tout
diamètre
1P66,
IK10,
Classe
Il, 4000"%K,
bi-puissance
6h/nuit
3.02
_|FONCTIONNELS
ï
53W
3.021
Fourniture
et
pose
lanterne
LED
53W
type
TWEET
U
3207
510€
1635
570€
néo
X1
Eclatec ou similaire
1P66,
IK10,
Classe
Il, 4000'%K,
bi-puissance
6h/nuit,
flux lumineux
>
6500
Im
Fourniture
et
pose
lanterne
LED
77W
type
302
|rweernéo X2 Eclatec ou similaire
Ÿ
SE
F3
316940€
1P66,
IK10,
Classe
Il,
4000'K,
bi-puissunce
6h/nuit,
flux lumineux
> 10000
Im
Fourniture
et
pose
projecteur
LED
154W
type
3-02
|AREAFLOOD LED Thor ou similaire
u
#1
D
F6S9E
bi-puissance
6h/nuit
Sous
total
3
2499220 €
4 - ARMOIRES
DE COMMANDE
D
:
-
401
'épose
et
mise
en
décharge
des
armoires
u
136
20€
10880€
existantes
-
me
I
4.02
Fourniture
et
pose
d'amoire
complète
yc
horloge
u
136
2200€
299
200
€
astronomique
et
parafoudre
Mise
en
place
d'un
système
de
télégestion
à
403
[l'armoire
(remontée
des
consommations,
alertes
U
136
1450€
197
200
€
défaut...)
y
e abonnement
pour
3
ans)
’
507280 €
et
pose
d'une
crosse
métallique
avec
Marché
avec
PL
es
Quantité
PTHT
variation
4975
248
750€
441
3325
166
250€
2887
415 000 €
166 400,00 €
256
158
720€
68
495
400950
€
-15
3859
1968
090€
652
334
177
020
€
-264 0
31
17050€
0
2721830 € |
222 610,00
€
10 240€ 281
600
€
185
600
€
598
500 €
6 - DIVERS
_
1
éoi
Fourniture
et
pose
d'un
coffret
classe
Il
de
u
4534
100€
453
400
€
ratection
et de raccordement
6.02
Mise
en œuvre
de câble
d'alimentation
souterraine
ml
6000
55€
330000
€
sous
fourreaux
yc tranchée
6.03
Mise
en
‘uvre
dela
séparation
des
torsades
u
3678
25€
91950 €
d'alimentation
{par
PL
aérien)
ï
:
=
6.04
Elagage
de
lavégétation
dans
un
rayon
de
4m
U
1200
23€
27
600€
autour
du
luminaire
6.05
F
1
58000
€
58
000
€
Remise
du
dossier
DOE
avec
détail
du matériel
6.06
|installé
et géoréférencé
compatible
outil
SIG
F
1
180
000
€
180
000
€
commune
6.07
_|PSE - Mise
en
lumière
de
la
Mairie
du
Gosier
F
1
25
000
€
25
000
€
Sous
total
6
1165
950,00
€
PL avec
échelle
stabilisée
497
500
€
73150€ 12825 €
23€
TOTALHT TVA
8,5%
TOTAL
TTC
marché
PL
jtaires
+ TS
montant
avenant
5251928,00
€
643 738,00
€
446
413,88
€
54
717,73
€
5
698
341,88
€
698
455,73 €
ae
AugUs
20467122
BA
9 Respoñ 9 R
SPPE
pie
d'AS
FÉCHEUX
Fu
TA
S.AS:
T_
2
gun Fresne) E-MAHAULT "affaires Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
|
Avenant
n
1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
ville
du
Gosier
- Phase
2
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/01/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/01/2022
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20217SDCPA89
( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20211222-CM20217/7SDCPA89-DE
Date
de
décision
:
22/12/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et
divers
1.7.
1,
Avenants