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Déliberation - DEL 2025 07 13 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 07 13 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
A5]
1 LT
Publié le
/à
\2
Berger
)
EME
"É
ID
: 031-213104219-20251218-DEL2025_07_13-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
18
décembre
2025
au Conseil
|
exercice |
part à a
h
Le
;
è
eures
Municipal
délibération
27
27
26
Maire,
Afférents
En
| Quiontpris | L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
A
12
décembre
2025
D
a
b
A
12
décembre
2025
Etaient
présents
: 18
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
BERGONZAT Procurations
: 08
Mme
MARTIN-RECURZ
avait
donné
procuration
à Mme
GABET
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORADIN
M.
CHARRON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à Mme
ABADIE
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Absents
: 01
M.
PIRIOU
M.
RENOUX
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBLERATION
N°
2025-07-13
Villate
— Convention
de
financement
du
parking
des
ALAE
Avenue
Carrière
au
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
Depuis
plusieurs
années,
la Commune
de
Villate
accepté
d’augmenter
son
implication
dans
les
financements
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
qui
accueille
les
enfants
de
nos
deux
communes.
Ainsi
par
deux
conventions
signées
en
2022
elle
a
accepté
de
prendre
une
part
plus
significative
des
dépenses
courantes
du
groupe
scolaire
et
d’autre
part
a
décidé
de
s’investir
dans
le
projet
de
construction
du
centre
de
loisirs.
Elle
a
aussi
décidé
de
contribuer
aux
investissements
intermédiaires
2023
et 2024,
Page
1
sur2 =
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT*
—
_— Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
ID : 031-21310 Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
ne
Fi
Publié
le
(2
lZ 219-20
51218-DEL2025_07_13-DE
Pour
accompagner
la
livraison
de
«
la
Villa
des
Pinsons
»,
les
deux
Communes
ont
convenu
de
procéder
à
un
aménagement
du
parking
situé
entre
le
Centre
de
loisir
et
la
halle
des
sports
Avenue
carrière.
Cette
opération
est
aujourd’hui
terminée
et
seules
les
subventions
restent
à
percevoir, Les
deux
communes
ont
convenu
de
répartir
le
cout
de
ces
aménagements
sur
les
bases
suivantes
:
Cout
de
l’opération
HT
:
280
154.57
€
Subvention
Agence
de
l’eau
attendue
28
360.00
€
Subvention
PRI
du
CD31
attendue
:
69
918.54
€
Cout
net
estimé
de
l’opération
181
876.03
€
Après
prise
en
compte
de
la
part
des
élèves
de
chaque
commune,
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune
de
Villate
s’établie
à
47
396.89
€.
Il
est
proposé
d’étaler
cette
participation
sur
3
années
soit
un
volume
annuel
de
15
798.96
€.
Il
est
précisé
qu’une
actualisation
de
la
répartition
entre
les
deux
Commune
sera
effectuée
après
la
perception
ou
non
des
subventions
attendues.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Commune
de
Villate,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(26
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention),
APPROUVE
le projet
de
convention
à conclure
avec
la Commune
de Villate.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Page
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
2 sur 2
2 IMPRIM'VERT*