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Arrêté - Arrêté ENSIO SUD 3 RTE de DAX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ENSIO SUD 3 RTE de DAX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Landes
Mairie
de
Cagnotte I, ARRÊTÉ DU MAIRE LE — —
Le Maire de CAGNOTTE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment l'article 34, complétée par la Loi d'orientation n 92-125 du 6 février
1992 relative à l'administration territoriale de la République.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 04 mars 2024 présentée par l'entreprise ENSIO SUD (650 Avenue
Marcel Paul - 64300 ORTHEZ)
Considérant les travaux de réparation d'une conduite télécom sur trottoir au niveau du n°3 Route de Dax
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La circulation au niveau du n°3 route de Dax se fera de façon alternée par feux tricolores pour une durée de 15 jours à compter du 21 mars 2024. Durant la durée des travaux, l'entreprise se chargera de la signalisation.
ARTICLE 2 : Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté
ARTICLE 3 :La signalisation ainsi que des déviations complètes permettant notamment aux usagers non familiers de ces voies de s'orienter convenablement, seront mises en place par l'entreprise ENSIO SUD sous contrôle des services de la Commune.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PEYREHORADE et Monsieur le Maire de Cagnotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cagnotte, le 11 mars 2024
Le Maire, Robert BACHERE
3, route de Dax 40300 CAGNOTTE - Téléphone : 05 58 73 02 47
e-mail : mairie@cagnotte.fr - Site : wwww.cagnotte.fr