Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2021

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Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Amour-Bellevue. Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait du Procès verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Extrait du PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2021

1

Le Conseil Municipal se réunira le Mercredi 7 avril 2021 à 20h00

dans la salle du conseil de Saint Amour Bellevue

ORDRE DU JOUR

1. Affectation du Résultat 2020 Budget Principal – Délibération

2. Vote du taux des taxes directes locales 2021 – Délibération

3. Vote du Budget Primitif 2021 Commune – Délibération

4. Vote du Budget Primitif 2021 annexe « commerces Place des Marcs » - Délibération

5. Questions diverses

Extrait du PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le septe avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la Salle du conseil sous la présidence de Madame CASBOLT Josiane, Maire. Convocation du 02 avril 2021 (( Présent Excusé (P) Pouvoir))

Mme PERRET Mireille (p)

M. TERRET Maxime

Mme GIOVANNONE Christine

Mme CANARD Catherine

Mme HAMET Rachel

Mme BERNET Marie José

M. TRIBOULET Mathieu

Mme CHOMIENNE Laurence

M. DE SONIS Joseph (p)

M. DURAND Pascal

M. MIDEY Jean-Yves

Mme CASBOLT Josiane

M. BOISSON Claude

M. BARBET Grégory (p)

Mme WILSON Marie-Claude

Mme WILSON Marie-Claude a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2021 : le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2021

1. Affectation du Résultat 2020 Budget principal

Voire entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

Excédent de 98 994.72

Le CONSEIL, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention)

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué ci-dessus.

98 994.72 Au compte 1068 (recette d'investissement)

Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

 DE 2021/010Extrait du PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2021

2

2. Vote du taux des taxes directes locales 2021 – Délibération

Nouvelles modalités de vote des taux à compter de 2021

 Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), le nouveau taux pivot devient le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

 Le taux de foncier bâti communal 2020 majoré du taux départemental 2020 (20,08%) devient le nouveau taux de référence pour chaque commune.

La garantie d’équilibre des ressources communales est assurée :

 par le transfert de la part départementale de TFPB

 par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Afin que le transfert de la part départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d’ajuster l’assiette communale pour prendre en compte les exonérations et abattements départementaux.

TAUX 2020

Bases

effectives

2020

Produits

assurés avec

bases

effectives

Bases

prévisionnelles

2021

Taux

constants

Produit à taux

constants

Taxe foncière (bâti) 21,38% 573 227 € 122 556 € 573 700 € 41,46 % 237 856 €

Taxe foncière (non bâti). 28,32% 314 557 € 89 083 € 315 000 € 28,32 % 89 208 €

Taxe habitation 2020 111 475 €

Taux départemental 2020 +

taux[c1] taxe foncière bâti

20.08% + 21.38% = 41.46 %

Produit perçu 2020 326 113 € Produit attendu 2021 323 377 €

Délibération

Vu le projet de budget primitif de l’année 2021

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les taux 2021 , Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti),

Il est précisé que les taux proposés respectent la proportionnalité entre les différentes taxes et restent inchangés par rapport à 2020.

Le rapporteur entendu,

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (13 pour, dont 12 présents et 3 par procuration, 0 contre, 2 abstentions)

DECIDE de déterminer les taux 2021 de la Taxe Foncière (bâti), Taxe Foncière (non bâti) comme ci-dessous :Extrait du PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2021

3

Bases prévisionnelles

2020 Taux constants Produit à taux constants

573 700 42,09 % 241 446 €

315 000 28,75 % 90 554 €

Produit attendu 2021 332 000 €

 DE 2021/011

3. Vote du Budget Primitif 2021 Commune – Délibération

Chaque conseiller reçoit un budget, lecture est faite de celui-ci.

Le budget 2021 est établi et équilibré comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Fonctionnement

2021

022 - Dépenses imprévues 850,00 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 54 000,00 61 - SERVICES EXTÉRIEURS 39 550,00 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 22 100,00 63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 26 400,00 64 - CHARGES DE PERSONNEL 124 500,00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 140 000,00 66 - CHARGES FINANCIÈRES 6 000,00 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 400,00 68 - DOT. AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 16 900,00 73 - IMPÔTS ET TAXES 74 300,00 TOTAUX 505 000,00

Recettes Fonctionnement 2021

70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE, VENTE 19 200,00 73 - IMPÔTS ET TAXES 407 000,00 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 36 400,00 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 400,00 TOTAUX 505 000,00

Dépenses Investissement

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 505 000 € 505 000 €

INVESTISSEMENT 414 200 € 414 200 €

TOTAL 919 200 € 919 200 €Extrait du PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2021

4

2021

001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 218 950,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 49 000,00 000 - Non individualisées 48 350,00 125 - Noms et numérotation des rues 200,00 128 - OPERATION DE SECURITE 4 200,00 147 - AMENAGEMENT PLACE DES MARCS 93 500,00 TOTAUX 414 200,00

Recettes Investissement 2021

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 146 700,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 000,00 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 17 000,00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 500,00 147 - AMENAGEMENT PLACE DES MARCS 247 000,00 TOTAUX 414 200,00

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 12 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)

APPROUVE le budget principal de la commune 2021

 DE 2021/013

 AR 2021/007

PLACE DES MARCS

4. Vote du Budget Primitif 2021 annexe « commerces Place des Marcs » - Délibération

Madame le Maire présente le projet du Budget annexe « Commerces Place des Marcs » Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget « Commerces Place des Marcs » de l'exercice 2021 de la Commune de Saint Amour Bellevue,

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 22 900 € 22 900 €

INVESTISSEMENT 281 300 € 281 300 €

TOTAL 304 200 € 304 200 €

 LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré, (15 pour, dont 12 présents et 3 par procuration, 0 contre, 0 abstention)Extrait du PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2021

5

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APPROUVE le budget « Commerces Place des Marcs » de l'exercice 2021 s'équilibrant en recettes et en dépenses.

Dépenses Fonctionnement

2021

002 - Résultat de fonctionnement reporté

023 - Virement à la section d'investissement 8 000,00

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 5 000,00

62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 900,00

66 - CHARGES FINANCIÈRES 7 000,00

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00

TOTAUX 22 900,00

Recettes Fonctionnement

002 - Résultat de fonctionnement reporté 9 256,00

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 644,00

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAUX 22 900,00

Dépenses Investissement

001 - Solde d'exécution sect° d'investissement 24 173,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 31 960,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 31 600,00

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 180 000,00

147 - COMMERCES PLACE DES MARCS 13 567,00

TOTAUX 281 300,00

Recettes Investissement

021 - Virement de la section de fonctionnement 8 000,00

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 600,00

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 271 700,00

TOTAUX 281 300,00

 DE 2021/014

 AR 2021/008

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40