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Déliberation - DEL 2022 09 27 05 avis conseil exploitation unite methanisation BIOGAZ tampo
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09 27 05 avis conseil exploitation unite methanisation BIOGAZ tampo)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE
légunc
Terre
marbie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
27
septembre
2022
2022/09/27-05 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
DEMANDE
D'EXPLOITATION
D’UNE
UNITE
DE
METHANISATION
Nombre
de
présents
24
PAR
LA
SOCIETE
BIOGAZ
À
BANNALEC
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
20
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
septembre
2022
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
— JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
—
PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
BORDENAVE
Bruno
à TANGUY
Michel
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
KRAUS
Jean-Paul
à
LE
DUC
Didier
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e)
&l
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DREAU
Liliane
03/10/2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
par
arrêté
en
date
du
11
août
2022,
le
Préfet
du
Finistère
a
prescrit
l’ouverture
d’une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée,
au
titre
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
par
la société
BIDGAZ
de
BANNALEC
en
vue
de
l’exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
dans
la zone
de
Loge
Begoaremn
à
BANNALEC
avec
plan
d'épandage
associé
des
digestats
produits.
Cette
consultation
se
déroule
du
6 septembre
au
3 octobre
2022
à
la
Mairie
de
Bannalec.
La
commune
de
TREGUNC
est
concernée
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'installation
en
projet
pourra
être
la
source
et qui
en
outre
peut
être
touchée
par
le plan
d'épandage
prévu.
C’est
pourquoi,
l'avis du
conseil
municipal
est sollicité
sur ce
dossier
en
application
de
l’article
R512-46-11
du
code
de
l’environnement.
L'unité
de
méthanisation
BIOGAZ
doit
permettre
de valoriser
jusqu’à
25
000
tonnes/an
de
bio
déchets
et
d’effluents
des
entreprises
agroalimentaires
du
territoire
et
des
matières
végétales
locales
en
une
énergie
renouvelable
(le
biométhane)
et
en
un
engrais
organique
(le
digestat)
dont
les
exploitations
agricoles
locales
pourront
bénéficier.
Cette
filière
doit
permettre
:
-__
D’apporter
une
solution
pérenne,
locale
et en
circuit
court
pour
valoriser
la matière
organique
biodégradable
des
producteurs
des
déchets
organiques.
-__
De
produire
une
énergie
renouvelable,
du
biométhane,
utilisable
notamment
pour
la mobilité
verte
qui
sera
injecté
dans
le
réseau
gaz
géré
par
GRDF
et
assurera
l'autonomie
énergétique
pour
environ
3 500
foyers.
-
De
produire
un
engrais
organique
de
qualité,
aux
propriétés
fertilisantes
pour
l’agriculture
locale.
Aucune
boue
de
station
d'épuration
urbaine,
ni
d’ordures
ménagères
brutes
ne
seront
traitées.
-
De
dynamiser
l’économie
du
territoire
avec
la
création
d’une
dizaine
d'emplois
directs
et
indirects.
-
De
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire
de
l’ordre
de
8
000
tonnes
équivalents
CO?
par
an,
soit
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
d’environ
4
800
véhicules
légers
parcourant
15
000
Km/an.
-
Le
projet
s'inscrit
dans
la
feuille
de
route
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie.
Le
bureau
d’études
chargé
du
projet
a
conçu
un
plan
d'épandage
en
partenariat
avec
les
exploitants
agricoles
du
territoire.
Près
de
2
000
hectares
de
cultures
situées
dans
un
rayon
moyen
de
20
km
autour
du
site,
pourront
bénéficier
de
ce
retour
au
sol
(environ
1 000
hectares
par
an).
Le
plan
d'épandage
qui
respecte
la
réglementation
agro-environnementale
en
vigueur
et
notamment
les
zones
d’exclusions
nécessaires
à
la
protection
des
milieux,
est
contrôlé
avant
sa
mise
en
exécution
et
suivi
pendant
son
exécution
par
les
services
de
l'Etat.
Les
parcelles
agricoles
visées,
de
type
polycultures
élevages
seront
fertilisées
avec
l’engrais
organique
produit
par
l’unité
BIOGAZ,
ce
qui
doit
permettre
de
réduire
notablement
le
recours
à
des
engrais
chimiques. Sur
la
commune
de
TREGUNC,
il
est
prévu
un
plan
d'épandage
de
308,12
hectares
de
parcelles
agricoles
susceptibles
d’être
amendées
par
l’engrais
organique
produit.
Le
dossier
complet
était
consultable
en
Mairie.
Monsieur
CARDUNER
invite
les
conseillers
à débattre
sur
le sujet :
Monsieur
ROBIN
indique
que
derrière
BIOGAZ
se
cache
l’entreprise
CVE.
A
Trégunc,
il appelle
à
une
vigilance
car
l’unité
de
production
va
être
construite
au-dessus
de
l’Aven.
Il estime
que
se
posent
des
questions
sur
l'étanchéité
de
l’usine
et qu’un
risque
de
pollution
de
l’eau
n’est
pas
nul.
Il se
pose
également
la question
de
l’épandage
à proximité
du
réseau
du
ruisseau
de
Ruat. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
déplore
de
ne
pas
avoir
plus
d'informations
sur
l'empreinte
carbone
globale.
Elle
indique
qu'il
s’agit
d’un
traitement
des
déchets
industriels
qui
contribuent
à
participer
à
un
problème
plus
général.
Il faudrait
réfléchir
à moins
produire
de
déchets
plutôt
qu’à
la façon
de
les
traiter
a
posteriori.
Madame
JESTIN
demande
si la réglementation
est
respectée
par
rapport
aux
nuisances
que
cette
usine
pourrait
générer
auprès
des
habitations.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
les
normes
d'aménagement
pour
ce
type
d'installation
sont
respectées
et
notamment
la
distance
de
200
mètres
avec
les
premières
habitations.
Madame
JESTIN
ajoute
que
le
projet
est
vertueux
mais
émet
toutefois
des
réserves
en
rappelant
l'accident
du
méthaniseur
de
Châteaulin
ayant
engendré
une
pollution
de
l’eau
potable.
Elle
trouve
que
l’épandage
des
digestats
sur
2 000
hectares
se fait au
détriment
d’une
agriculture
plus
qualitative.
Monsieur
CARDUNER
répond
qu’effectivement
le
risque
O
n'existe
pas.
Il
ajoute
que
les
questions
concernant
tous
ces
risques
ont
été
posées
en
toute
transparence
lors
de
la
présentation
effectuée
par
l’entreprise
CVE
au
cours
d’une
visioconférence
le 26
septembre
dernier.
Il
informe
que
les
parcelles
bénéficiant
de
cet
épandage
bénéficieront
d'engrais
organique
au
lieu
d'engrais
chimique.
Madame
SPAROSVICH
GRANDIL
se
pose
la
question
de
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la
commune
et
demande
quels
sont
les
éléments
d'assurance
sur
les
risques
de
cette
installation.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
l’avantage
pour
la commune
est
essentiellement
la
substitution
d’un
engrais
chimique
par
un
engrais
organique
pour
les
terres
concernées
par
cet
épandage.
Monsieur
PAUCHET
est
favorable
à ce
projet
et
pense
que
la
France
est
en
retard
sur
le
processus
de
méthanisation
déjà
très
développé
en
Allemagne.
Il n’a
pas
de
doute
sur
l’aspect
technologique
qui
est
maîtrisé.
Pour
lui,
il note
deux
avantages :
-
La
substitution
de
l’utilisation
d’un
engrais
chimique
par
un
engrais
organique,
-
La
captation
du
méthane
pour
produire
de
l'énergie.
Il s'interroge
toutefois
sur
les
besoins
en
surfaces
agricoles
consacrés
à l’épandage
si la
méthanisation
est
amenée
à se
développer.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’à
Trégunc,
il y a 2
500
hectares
de
surface
agricole
utile
et 308
hectares
sont
concernés
par
l'épandage.
Monsieur
DERVOUT
est
favorable
mais
se
pose
la
question
de
l'alimentation
en
matière
sèche
pour
produire
de
la méthanisation.
Monsieur
CARDUNER
précise
que
sur
ce
projet,
il
s’agit
d’une
alimentation
par
des
déchets
agro-
alimentaires. Monsieur
SELLIN
rejoint
la
remarque
de
Madame
BRAESCU
ANDRIEU
et
émet
des
réserves
sur
la
balance
énergétique
car
il n’est
pas
précisé
le
coût
énergétique
nécessaire
pour
la
construction
de
l'usine
et
la
production
de
méthane.
D'autre
part,
il
estime
ce
projet
inadapté
au
moment
où
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
s'engage
dans
un
projet
de
transition
et
de
résilience.
Il estime
que
308
hectares
d'épandage
sur
la
commune
correspondent
à
plus
de
10
%
de
la
surface
agricole
utile.
Il appelle
à
une
vigilance
sur
les
lieux
d'épandage
et
la
proximité
avec
des
ruisseaux.
Madame
JESTIN
ajoute
que
l'alimentation
en
matière
sèche
de
l’usine
de
méthanisation
est
contraire
au
principe
du
PCAET
(plan
climat
air
énergie
territorial).
Monsieur
PAUCHET
précise
que
les
intrants
autorisés
ne
sont
pas
issus
des
cultures
énergétiques. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE
A
l'issue
de
ces
échanges,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
émet
un
avis
sur
la demande
d’exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
dans
la zone
de
Loge
Begoarem
à
Bannalec,
avec
plan
d'épandage
associé
à des
digestats
produits,
comme
suit
:
AVIS
FAVORABLE
: 12
voix
AVIS
DEFAVORABLE
: 4 voix
ABSTENTIONS
: 12
En
conclusion,
Monsieur
Le
Maire
constate
l'avis
partagé
du
conseil
municipal
et
rappelle
qu’au
niveau
du
territoire
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
plusieurs
actions
sont
menées
et
vont
s’accélérer
pour
lutter
contre
l’apport
de
nitrates
:
-
Le
dossier
PAEC
(projet
agro
environnementaux
et
climatiques)
qui
sera
déposé
cette
semaine
auprès
de
la
DRAFF
avec
deux
grands
enjeux
Eau
et
Biodiversité.
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA)
est
le chef
de
fil du
projet
PAEC.
La
ville
de
Trégunc
sera
en
charge :
-
De
la
communication
auprès
des
agriculteurs
du
territoire
PAEC,
-
Du
lien
avec
l'autorité
de
gestion
régionale,
-
Du
suivi
global
de
la contractualisation
en
Mesure
Agro
Environnementale
et
Climatique
sur
le territoire
concerné,
-
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
avec
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
(AELB),
l'animation
du
PAEC
et
le suivi
des
exploitations
seront
réalisés
pour
les
agriculteurs
du
bassin
versant,
-
Un
plan
d’action
conchylicole
AVEN
dans
le
cadre
de
la
reconquête
de
l’état
sanitaire
des
zones
conchylicoles
en
aven
aval
par
la
création
d’une
ZAES
(zone
à
enjeu
sanitaire)
sur
le
bassin
versant
estuarien
de
l’Aven
(Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022),
-
Le
paiement
pour
service
environnementaux
(PSE).
CCA
a
été
retenue
comme
lauréat
pour
mettre
en
place
un
dispositif
visant
à
aider
financièrement
les
agriculteurs
qui
s'engagent
vers
des
pratiques
envers
la
qualité
de
l’eau
dans
le
bassin
versant
algues
vertes
de
la
baie
de
la
Forêt.
(Conseil
Communautaire
du
29
septembre
2022),
-
Les
actions
de
reconquête
de
la
qualité
du
Dour
Ruat.
Le
bassin
versant
du
Dour
Ruat,
situé
sur
la
commune
de
Trégunc,
est
la
seule
masse
d'eau
de
surface
déclassée
au
titre
de
la
DCE.
Dans
le
cadre
d'une
étude
menée
en
2017,
la
présence
de
nombreux
plans
d’eau
ainsi
que
des
altérations
morphologiques
observées
sur
ce
bassin
versant
ont
été
identifiées
comme
les
principaux
facteurs
d’altération
à l’origine
du
déclassement.
Les
travaux
sont
actuellement
en
cours,
-
Les
terrains
du
Conservatoire
du
Littoral
sont
appelés
à intégrer
la nouvelle
stratégie
nationale
des
aires
protégées
(SNAP).
Il s’agit
d’une
mise
sous
protection
forte
des
terrains
du
Conservatoire
situés
sur
la
commune
de
Trégunc,
-
Arrêté
Préfectoral
du
12
septembre
2022
définissant
le programme
d’action
volontaire
de
la
baie
de
la
Forêt
visant
à diminuer
le flux
de
nitrates
contribuant
à la
prolifération
des
algues
vertes,
-
Schéma
Directeur
Eau
Potable
qui
vise
notamment
à
sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable
sur
le
territoire.
Toutes
ces
actions
sont
mises
en
place
en
vue
de
réduire
l’impact
algues
vertes
et
de
protéger
la
biodiversité,
et
obligent
les
élus
à être
vigilants
sur
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE
Bien
conscients
de
l'intérêt
pour
les agriculteurs
d’un
remplacement
de
cet
apport
organique
au
lieu
d’un
engrais
minéral,
il faut
toutes
les
garanties
d’un
respect
strict
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
d'épandage
notamment
sur
le bassin
versant
algues
vertes
mais
aussi
sur
le territoire
de
la commune
de
Trégunc.
Il faut
un
suivi
renforcé
sur
ces
parcelles.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 29
septembre
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220927-DE27092205-DE