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Déliberation - DEL 2023 06 27 05 appel a projet sobriete des usages tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 27 05 appel a projet sobriete des usages tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062305-DE
De” EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
27
juin
2023
2023/06/27-05 Obiet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
APPEL
A PROJETS
POUR
LA SOBRIETE
DES
USAGES
Nombre
de présents
19
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21 juin
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 27
juin
2023
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane — LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à
BELLEC
Olivier
SELLIN
Yannick
à VOISIN
Valérie
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
LESCA
Véronique
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à
DENIEL
Baptiste
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
GALBRUN
Karine
à
MARREC
Gauthier
PAUCHET
Gérard
à
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BORDENAVE
Bruno
29/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230627-DE27062305-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le dérèglement
climatique
engendre
une
hausse
de
températures
qui
modifie
le régime
hydraulique
du
bassin
Loire-Bretagne
de
manière
plus
ou
moins
intense
selon
les
secteurs.
La
répétition
des
épisodes
de
sécheresse
est
responsable
d’une
plus
forte
vulnérabilité
des
milieux
avec
des
débits
d’étiages
de
plus
en
plus
faibles.
Cela
engendre
une
diminution
de
la
ressource
disponible
en
été
pour
les
usages
collectifs
et
économiques. Malgré
les mesures
de
restriction
de
l’eau
mises
en
place
en
2022,
des
cours
d’eau
se
sont
asséchés
et
ce
manque
d’eau
se
poursuit
sur
certains
territoires.
Il est
donc
urgent
d’agir
et d'économiser
l’eau.
C'est
pourquoi,
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
a
lancé
un
appel
à
projets
relatif
à
la
réduction
des
consommations
d’eau
des
collectivités
locales.
L'objectif est
de
financer
des
démarches
permettant
d'économiser
3 millions
de
m3
d’eau
et de
réduire
les
prélèvements
sur
la ressource.
L'aide
de
l'agence
de
l’eau
est
accordée
sous
forme
d’une
subvention
d’un
taux
plafond
de
70
%.
l'est
proposé
de
répondre
à
cet
appel
à
projets
et
d'installer
un
récupérateur
d’eaux
pluviales
d’une
capacité
de
5,5
m3
à
la
maison
de
la mer
à
Pouldohan.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
12
989,86
€
TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Installation
récupérateur
12
989,86
€ |
Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
9 092,90
€
(70 %) Autofinancement
(30
%)
3 896,96
€
TOTAL
12
989,86
€ |
TOTAL
12
989,86
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’opération
proposée
et autorise
le Maire
à solliciter
la
subvention
auprès
de
l’agence
Loire
Bretagne.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le/28
juin
2023
LE
IRE
Olivier
BELLEC
29/06/2023