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Déliberation - Delib 20260406 BP 2026 du budget general signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20260406 BP 2026 du budget general signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
S
L
O7
ID :.064-216400093,20260507-DEL20260406-DE
EXTRAIT
DU
R
= PTOTITE
DEN
EPL
ETULTIITIOUTVO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AHETZE
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
En
exercice
:
19
Qui ont pris part à la délibération : 19 (dont 3procurations)
SÉANCEDU
30 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six
Le jeudi
trente
avril
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AHETZE,
convoqué
le Jeudi
16
Avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
-
e
-s
: M.
Le
MAIRE
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT-JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRES,
Nathalie
DERCOURT,
Julien
LAVILLARD,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Santiago
CAPENDEGUY,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusé
-e-s
: Mme
Laura
LATASA
(procuration
à Mme
ARAMENDY),
Romain
FONTALIVE
(procuration
à Mme
SAINT-
JEAN),
Maite
FORDIN
(procuration
à
M.
LABAT
- ARAMENDY).
Secrétaire
de
séance:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L. 2121-15
du
CGCT)
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
04
06
: approbation
du
budget
primitif
2026
-
budget
principal
de
La
commune
d’Ahetze
Rapporteur
: Mme
l’adjointe
au
MAIRE
Vu
le
C.G.CT
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
L.2311-1
à
L.2343-2.
Mme
l’adjointe
au
MAIRE
présente
les
principaux
éléments
du
budget
primitif
2026.
Il résume
les orientations
générales
et
propose
un
vote
du
budget
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
011
- Charges
à
caractère
général
541
450,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 284
430,00
€
014
- Atténuations
de
produits
500,00
€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
135
902,00
€
66
- Charges
financières
23
400,00
€
67
- Charges
spécifiques
500,00
€
68
- Dotations
aux
amortissements
500,00
€
Total
dépenses
réelles
1 986
682,00
€
Total
dépenses
d’ordre
476
697,15
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 463
379,15
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
70
- Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
319
650,00
€
73
- Impôts
et taxes
87
621,00
€
731
- Impositions
directes
1 071
000,00
€
74
- Dotations
et
participations
484
505,00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
19
500,00
€
76
- Produits
financiers
5,00
€
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
461
098,15
€
Total
recettes
réelles
2 463
379,15
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 463
379,15
€ SECTION
D’INVESTISSEMENT
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
SO
ID
: 064-216400093-20260507-DEL20260406-DE
Propositions
RAR
2025
Propositions
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
nouvelles
globales
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
114
100,00
€
114
100,00
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
15
000,00
€
15
000,00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
35
000,00
€
35
000,00
€
Total
dépenses
réelles
hors
opérations
164
100,00
€
164
100,00
€
21
- BATIMENTS
COMMUNAUX
80
000,00
€ |
93922,27
€
173
922,27
€
28
- VOIRIE
100
000,00
€|
48
109,14
€
148
109,14
€
32
- PÔLE
PETITE
ENFANCE
50
000,00
€
17
916,14
€
67
916,14
€
33
- EQUIPEMENT
MATERIEL
ANIMATION
35
- AMENAGEMENT
DU
BOURG
38
- AMENAGEMENT SPORTIF -OTY
STADE
41
- CIMETIÈRE
42
—
A.L.S.H
5
429,00
€
5
429,00
43
- ELIZALDEA
783
569,76
€
783
569,76
€
44
- SERVICES
TECHNIQUES
Total
dépenses
opérations
d'invest.
1013
569,76€|
165
376,55
€
1 178
946,31
€
Total
dépenses
d'ordre
Total
dépenses
d'investissement
1177
669,76
€ |
165
376,55
€
1
343
046,31
€
RECETTES
Propositions
D'INVESTISSEMENT
Propositions
RAR
Globales
001
- Excédent
d'investissement reporté |
242
199,71
€
242
199,71
€
10
- Dotations, fonds
divers etréserves
469
709,00
€
469
709,00
€
13
— Subv. d'investissement reçues
87
600,00
£ |
66
840,45 €
154
440,45
€
Total
recettes
réelles
866
349,16
€
Total
recettes
d’ordre
476
697,15
€
Total
recettes
d'investissement
1
343
046,31
€
Mme
l’adjointe
au
MAIRE
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l’exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et fait
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
de
la
Commune,
il
propose
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à
procéder
à
de
tels
virements. Après
présentation
du
projet
de
BP
en
commission
finances
du
9 Avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
4 -
Mme
FORDIN
- Mme
CARRERA
INDO
-
=
M.
CAPENDEGUY
-
M.
LABAT
ARAMENDY
D’ADOPTER
le
budget
2026
présenté
PRECISE
que
le budget
est voté
au
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
avec
une
ou
plusieurs
opérations
d'équipement.
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
Le 30
avril: 2026;
:
M.
Le Maire,
7
Ramuntcho
GOYHETCHE