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Déliberation - Delib 2026 03 03 creation des commissions et composition signee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 03 creation des commissions et composition signee tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026
Publié le
”
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU À
ID : 064-216400093-20260330-20260603-DE
DEPARTEMENT
: PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
D'AHETZE
En
exercice
:
19
Qui ont pris part à la délibération
: 19(dontune procuration)
SÉANCE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
Le
lundi
trente
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AHETZE,
convoqué
le
Jeudi
26
Mars
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Maire.
Etaient
présent
- e
-s
:M.
le
Maire
Ramuntcho
GOYHETCHE,
Marie
ARAMENDY,
Michaël
SAUBAGNÉ,
Séverine
SAINT
JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle
MOLÉRÈS,
Nathalie
DERCOURT,
Julien
LAVILLARD,
Romain
FONTALIVE,
Pierre
ESPONDE,
Agnès
IRIBARREN,
Emmanuel
PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Joël
LURO,
Santiago
CAPENDEGUY,
Maite
FORDIN,
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO.
Excusée: Mme
Laura
LATASA
(procuration
à Mme
ARAMENDY)
Secrétaire
de
séance
:Le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
Le
secrétaire
de
séance.
Mme
Séverine
SAINT
JEAN
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
DÉLIBERATION
N°2026
03
03
:Création
des
commissions
municipales
et
élection
des
membres
Rapporteur
:M.
le
MAIRE
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
Les
questions
qui
lui
sont
soumises. Elles
sont
convoquées
par
Le
Maire,
qui
en
est
Le
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
La
demande
de
La
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
Les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché. Le
Maire
propose
de
créer
8
commissions
qui
seront
chargées
d'examiner
Les
objets
suivants
:
-
Finances,
-
Ressources
humaines,
-
Démocratie
participative,
communication,
Euskara,
-
Urbanisme,
application
du
droit
des
sols
(A.D.S),
-
Aménagements
durables,
travaux
et
mobilités,
-
Enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires,
-
Solidarités
et
liens
intergénérationnels,
-
Vie
associative,
culture
et
sport.
IL
précise
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
et
de
procéder
à
leur
nomination.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
sauf
décision
contraire
prise
à
l'unanimité.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
Le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
Lecture
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
propose
la
répartition
suivante
dans
Le
tableau
ci-dessous
et
précise
qu’un
élu
pourra
faire
partie
d’une
à 8
commissions. Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
- la
création
de
la
commission
Finances
;
PROCÈDE
à la désignation
des
membres
de
La commission
Finances,
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Finances
11
Marie
ARAMENDY
(référente)
Michaël
SAUBAGNÉ
Séverine
SAINT
JEAN
Mathieu
PORTET
Murielle
MOLERES
Romain
FONTALIVE
Joël
LURO
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Santiago
CAPENDEGUY
Maider
CARRERA
INDO
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à’unanimité
:
DÉCIDE
- la
création
de
la commission
Ressources
humaines
:
PROCÈDE
à
la désignation
des
membres
de
La
commission
Ressources
humaines
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Ressources
humaines
10
Marie
ARAMENDY
(référente)
Michaël
SAUBAGNÉ
Séverine
SAINT
JEAN
Julien
LAVILLARD
Romain
FONTALIVE
Odette
COQUEREL
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Santiago
CAPENDEGUY
Maite
FORDIN
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l’unanimité :
DÉCIDE-
la
création
de
La commission
Démocratie
participative,
communication,
Euskara
PROCÈDE
à
la désignation
des
membres
de
La commission
Démocratie
participative,
communication,
Euskara
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Démocratie
participative,
10
Marie
ARAMENDY
(référente)
communication,
Euskara
Séverine
SAINT
JEAN
Nathalie
DERCOURT
Agnès
IRIBARREN
Odette
COQUREL
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Santiago
CAPENDEGUY
Maite
FORDIN
Maider
CARRERA
INDO Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
- la
création
de
la
commission
Urbanisme,
application
du
Droit
des
Sols
(A.D.S);
PROCÈDE
à
la désignation
des
membres
de
la
commission
Urbanisme,
application
du
Droit
des
Sols
(A.D.S) ;
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
(référent)
Urbanisme,
Application
9
Michaël
SAUBAGNÉ
du
Droit
des
Sols
(A.D.S)
Julien
LAVILLARD
Laura
LATASA
Pierre
ESPONDE
Joël
LURO
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Santiago
CAPENDEGUY
Maite
FORDIN
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
- la
création
de
La
commission
aménagements
durables
et
mobilités
;
PROCÈDEà
la désignation
des
membres
de
la
commission
aménagements
durables
et
mobilités
;
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Aménagements
durables,
12
Michaël
SAUBAGNÉ
(référent)
travaux
et
mobilités
Marie
ARAMENDY
Mathieu
PORTET
Julien
LAVILLARD
Romain
FONTALIVE
Pierre
ESPONDE
Emmanuel
PEREIRA
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Santiago
CAPENDEGUY
Maite
FORDIN
Maider
CARRERA
INDO
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
- La
création
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
;
PROCÈDEà
La
désignation
des
membres
de
la
commission
enfance
jeunesse
et affaires
scolaires ;
Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Enfance
jeunesse
et
affaires
scola
11
Séverine
SAINT
JEAN
(référente)
Marie
ARAMENDY
Murielle
MOLERES
Nathalie
DERCOURT
Laura
LATASA
Agnès
IRIBARREN
Joël
LURO
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Maider
CARRERA
INDO
Maite
FORDIN
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité :
Z
DÉCIDE
- la création
de
la commission
solidarités
et
liens
intergénérationnels
;
PROCÈDEà
la désignation
des
membres
de
la
commission
solidarités
et
liens
intergénérationnels : Nom
de
la
commission
Nombre
de
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Solidarités
et
liens
11
Murielle
MOLERES
(référente)
intergénérationnels
Séverine
SAINT
JEAN
Mathieu
PORTET
Nathalie
DERCOURT
Laura
LATASA
Agnès
IRIBARREN
Odette
COQUEREL
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Maider
CARRERA
INDO
Maite
FORDIN
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
- la
création
de
la
commission
vie
associative,
culture
et
sport
:
PROCÈDE
à
la
désignation
des
membres
de
La
commission
vie
associative,
culture
et
sport :
Nom
de
la
commission
Nombre
d
Liste
de
candidats
membres
Ramuntcho
GOYHETCHE
Vie
associative,
11
Mathieu
PORTET
(référent)
culture
et
sport
Marie
ARAMENDY
Michaël
SAUBAGNÉ
Julien
LAVILLARD
Laura
LATASA
Pierre
ESPONDE
Emmanuel
PEREIRA
Ramuntxo
LABAT
ARAMENDY
Maider
CARRERA
INDO
Maite
FORDIN
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
à Ahetze,
le 30
mars
2026,
M.
le
Maire,
Ramuntcho
GOYHETCHE