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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 09 Création de la conférence des maires
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 02 09 Création de la conférence des maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Afichéts
1 7 JUIL. 2020
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_09-DE
Date
de
la
convocation
: 08
juillet
2020
DELIBERATION
: 2020-02-09
OBJET
: Création
de
la
conférence
des
maires
L'an
deux
mil
vingt
et
le
seize
juillet
à
dix-sept
heures,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s’est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASCHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
GRAC
Stéphane
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
CHEVALLEY
Emily
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Etaient
présents
: Les
délégués
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes
:
SURLE
GIRIEUD
Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
DROGOUL
Claude
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
PONS
BERTAINA
Viviane
Moriez
:
DOL
Serge
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
Benoît:
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
ISNARD
Madeleine
Saint
Pierre
:
PATRICOLA
Sauveur
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez
:
DURAND
Gilles
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
OTTO
BRUC
Thierry
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés:
M.
BAC
Aimé
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DURAND
Gilles
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MAGIAPIA
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; Mme
CHAILLAN
Alix
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge.
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHEVALLEY
Emily
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
amenée
À 7
JUIL. ZUU
ID
: 004-200068625-20200716-2020_02_09-DE
Objet
: Création
de
la
conférence
des
maires
Exposé
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
été
publiée
au
journal
officiel
le
28
décembre
dernier.
Elle
prescrit
désormais
l'obligation
faite
à
tous
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
disposer
d’une
conférence
des
maires,
à
l'exception
de
ceux
dont
le
bureau
comprend
déjà
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres.
Hormis
le fait
que
cette
conférence
doit
se
réunir
sur
un
ordre
du
jour
déterminé,
à
l'initiative
du
Président
de
l'EPCI
ou,
dans
la
limite
de
4
réunions
par
an,
à
la
demande
d'un
tiers
des
maires,
il
appartient
à
l'EPCI
d'en
fixer
les
règles
de
fonctionnement.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
d'associer
dans
la
composition
de
cette
conférence
des
maires
autour
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
tous
les
Maires
des
41
communes
membres
de
l'intercommunalité.
I
est
par
ailleurs
proposé
à
votre
adoption,
les
règles
de
fonctionnement
suivantes
:
La
conférence
sera
présidée
par
le
Président
où
en
cas
d'empêchement
par
le
(la)
prernier
(ère)
Vice-Président(e).
En
cas
d'empêchement
d’un
Maire,
celui-ci
pourra
être
représenté
par
un
conseiller
municipal
de
son
choix.
Les
convocations
des
membres
de
la
conférence
des
maires
sont
adressées
par
mail
par
le
Président
ou
le
(la) Vice-Président(e)
qui
te supplée, trois
jours
francs
avant
la
réunion.
Ce
délai
peut
être
ramené
à
un
jour
franc
en
cas
d'urgence.
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président.
Les
membres
de
la
conférence
des
maires
peuvent
proposer
au
Président
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
toute
question
relevant
des
compétences
de
la communauté
de
communes.
La
conférence
des
maires
peut
proposer
l'inscription
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
et
peut
examiner
préalablement
les
rapports
et
projets
qui
lui
sont
soumis.
Pour
autant,
la
conférence
des
maires
n'a
pas
de
pouvoir
décisionnaire.
Ses
réunions
ne
sont
pas
publiques.
Les
membres
de
l'administration
communautaire
désignés
par
le
Président
peuvent
assister
aux
séances
de
la
conférence
des
maires.
Les
conclusions
des
orientations
et
débats
de
la
conférence
des
maires
font
l'objet
d'un
relevé
de
décisions
transmis
à
tous
les
conseillers
communautaires
et
municipaux.
La
conférence
des
maires
peut
se
réunir
par
téléconférence
sur
décision
du
Président.
Sous
réserve
de
leur
adoption
par
le
conseil
communautaire,
toutes
les
règles
relatives
à
la
création
et
au
fonctionnement
de
la
conférence
des
maires
ci-avant
exposées,
seront
reprises
intégralement
dans
le
règlement
intérieur
des
instances. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2020
Afichéle
À
7
JU,
2020
1D
: 004-200968625-20200716-2020
02
09-DE
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
CREER
une
conférence
des
maires
régie
par
les
règles
exposées
dans
la
présente
délibération,
—
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
la
majorité
soit
par
60
voix
pour
et
1
abstention
(M.
François
FERAUD)
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
16
juillet
2020
Le
Président,
causant coms À
PROVENCE
&
TT
Tee,
:
VERDON
|
{
e
8-P.
2 - 04170
SAINŸ ANDRE
LES
ALPES
=
Maurice
LAUGIER