Procès Verbal - 7 PV DU 9 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - 7 PV DU 9 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV DU 9 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Justice et droit, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 9 septembre 2024

Le neuf septembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, HURTAUD Christa, GUILLOT Annie

Absents :

DROUET Ludovic, RUAUD Natacha (excusée – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), MELLIER Dominique (excusé), OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia (excusée – pouvoir NICOLAS Emmanuel),

Mr MELLIER Dominique est arrivé est arrivé à 21h00 et n’a pas participé aux 4 premières délibérations

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2024  Fonds de concours CDC Aunis Sud – Terrain multisports

 Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Agent de maîtrise et mise à jour du tableau des effectifs

 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

 Création d’adresses postales au lieu-dit « Les Moulins »

 Délibérations fiscales

 Projet de supérette API : compte rendu de visite avec la commune de Les Nouillers  Information concernant la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance proposée par le CDG17

 Information concernant la décision du Maire n° 2024-01 : constitution d’une provision pour créances douteuses pour l’exercice 2024

 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

 Questions diverses :

****************************

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

29 août 2024

Affichage de la convocation le :

29 août 2024

Date de publication sur le site internet :

16 septembre 20246 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 24 juin 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Délibération 2024-30 : Fonds de concours CDC Aunis Sud – Terrain multisports

Le Maire informe le conseil municipal que la CDC Aunis Sud est dotée depuis le 21 décembre 2015 d’un règlement de fonds de concours à destination de ses communes membres. A ce jour, ce soutien financier n’est plus actif sur le territoire. Les élus communautaires ont souhaité réactiver ces fonds de concours avec notamment les objectifs suivants :

- Soutenir les communes les moins peuplées du territoire

- Accorder une aide significative sur les projets des communes

- Financer des projets sur des axes thématiques en lien avec les missions de la Communauté de Communes et le projet de territoire

Ainsi, par délibération du 21 mai 2024, le nouveau règlement des fonds de concours de la CDC Aunis Sud a été adopté par le conseil communautaire. Ce dispositif de soutien financier s’adresse aux communes de moins de 1 800 habitants, à raison d’un dossier par commune sur la période 2024-2026 et pour un montant maximal de 10 000 €.

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un plateau multisports, équipement pédagogique et sportif très complet. Ce terrain multisports va permettre de pratiquer des activités éducatives et sera ouvert à tous, enfants, parents ainsi qu’aux élèves de l’école.

Cet équipement sera installé à la place de l’ancien terrain de basket à proximité du terrain de football.

Monsieur le Maire rappelle également que le devis retenu est celui de l’entreprise AGORA COLLECTIVITES (délibération 2023/49 en date du 11 décembre 2023) pour un montant de 39 690 € HT, soit 47 628 € TTC.

Cet équipement sportif peut faire l’objet d’un financement dans le cadre des fonds de concours de la CDC Aunis Sud, période 2024-2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le maire à solliciter une aide financière dans le cadre des fonds de concours de la CDC Aunis Sud, période 2024-2026

• ADOPTE le plan de financement suivant :

- Subvention Département accordée 25 % : 9 922,00 €

- Subvention DETR accordée 30 % : 11 907,00 €

- Subvention Fonds de concours CDC Aunis Sud sollicitée 22.50 % : 8 930,50 € - Fonds propre 22.50 % : 8 930,50 €

• PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget 2024

• AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération

⚫ Délibération 2024-31 : Modification de la durée hebdomadaire du poste d’Agent de maîtrise et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la suppression d’un poste d’enseignant à la rentrée de septembre 2024 en raison de la diminution des effectifs, les repas servis à la cantine scolaire s’effectuent en un seul service (2 services mis en place en 2016). De ce fait, il convient de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’Agent de maîtrise. Cette modification n’excède pas 10 % du nombre d’heures antérieur et n’entraine pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de réduire la durée hebdomadaire de travail de l’emploi d’Agent de maîtrise, actuellement fixé à 30,56 / 35ème annualisé par délibération en date du 19 octobre 2016, à 28,20 / 35ème annualisé, soit 28 heures 12 minutes, à compter du 11 septembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi d’Agent de maîtrise à 28,20 / 35ème annualisé à compter du 11 septembre 2024

• DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel en conséquence • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 11/09/2024

⚫ Délibération 2024-32 : Délibération cadre relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj2tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L714-4 à L714- 13,

GRADE ou EMPLOI Catégorie

Durée

hebdomadaire

Nombre de

postes

Postes

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe B 35 / 35ème 1

Rédacteur territorial B 15 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1 1

Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe C 35 / 35ème 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 28,20 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 35 / 35ème 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 31,12 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1

EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS

CONTRACTUELS

Adjoint technique territorial (CDI) C 3,50 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 5,23 / 35ème 1 16 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé,

VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

VU l’arrêté ministériel du 27 août 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 susvisé,

VU l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat,

VU l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat,

VU l’avis du Comité social territorial en date du 27 juin 2024 relatif à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel au sein de la commune,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités,

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour et de réviser les critères d’attribution du RIFSEEP

Article 1 : BENEFICIAIRES

Conformément au principe de parité, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué à l’ensemble des fonctionnaires occupant un emploi au sein de la commune qu’ils soient stagiaires ou titulaires à temps complet, temps non complet, temps partiel et appartenant à l’ensemble des filières et cadres d'emplois suivants, selon les règles énumérées ci-après :

 Rédacteur

 Adjoint Administratif

 Adjoint Technique

 Agent de maîtrise

Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à temps complet, temps non complet ou temps partiel, occupant un emploi au sein de la commune. Concernant les agents contractuels en poste sur un emploi permanent en remplacement d’un agent titulaire absent, le régime indemnitaire sera appliqué à condition que ces agents aient été présents plus de 6 mois dans l’année.

Article 2 : PARTS ET PLAFONDS

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (part fixe),

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (part variable).

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions suivantes. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

La part variable (CIA) ne peut excéder 10 % du montant global des primes attribué au titre du RIFSEEP.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à l’article 3, 2°, de la présente délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le plafond global (somme des deux parts) applicable est systématiquement et automatiquement ajusté conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 3 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

1) Principe

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des critères professionnels tenant compte :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

 Responsabilité d’encadrement

dans la structure

 Responsabilité de coordination,

mission, projet, opération

 Responsabilité de pilotage :

responsabilité sur la décision et/ou

les résultats

 Conception : activités variées

demandant un esprit de synthèse

et d’analyse

 Technicité : connaissances

requises

 Niveau de qualification (diplôme

exigé pour occuper le poste,

logiciels …)

 Expertise : autonomie / initiative

/ polyvalence / diversité des

domaines de compétences

 Contrainte horaire : travail

week-end, de nuit

 Effort physique

 Contraintes relationnelles :

relations externes, internes,

public …

 Contraintes liées à la mission :

confidentialité

 Capacité à exploiter

l’expérience acquise, montée en

compétence (savoirs

techniques…)

Les groupes de fonctions ont été définis pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1.

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

2) Montants plafonds

Cadres d’emplois Groupe Emploi Montant maximal

individuel

annuel en

euros

Plafond

indicatif

règlementaire

annuel en

euros

Rédacteurs territoriaux Groupe B1 Chef de service 4 800 17 480 Groupe B2 Expert référent 4 800 16 015 Groupe B3 Gestionnaire des dossiers 4 800 14 650 Adjoints administratifs

territoriaux

Groupe C1 Secrétaire de mairie,

Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

4 800 11 340

Groupe C2 Agent d’exécution 4 800 10 800 Adjoints techniques

territoriaux

Groupe C1 Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

4 800 11 340

Groupe C2 Agent d’exécution 4 800 10 800 Agent de maîtrise

territoriaux

Groupe C1 Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

4 800 11 340

Groupe C2 Agent d’exécution 4 800 10 8006 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

3) Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle, qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Nombre d’années sur le poste occupé

- Nombre d’années dans le domaine d’activité

- Parcours professionnels antérieur en lien avec les missions exercées (responsabilités exercées) - Connaissance du milieu institutionnel

- Connaissance du fonctionnement de la collectivité

- Connaissance et application des procédures

- Autonomie

- Intégration dans une dynamique collective

- Communication et capacité à rendre compte

- Adaptation aux changements / aux situations Expertise technique

- Responsabilité financière

- Transversalité

- Polyvalence

- Réactivité

- Rédaction d’écrits professionnels

- Expressions orale et/ou écrite et/ou en public

- Optimisation dans l’utilisation des outils et matériels de travail

- Evolution de l’encadrement

- Appréhension de la relation avec les élus

- Gestion de la relation avec le public

4) Conditions de réexamen

Le montant annuel versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

⧫ en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

⧫ a minima, tous les 4 ans (maximum 4 ans), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent ;

⧫ en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, concours).

Article 4 : MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

1) Principe

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année N-1.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :  Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs

 Compétences professionnelles et techniques

 Qualités relationnelles

 La capacité d’encadrement, d’expertise ou d’exercice des fonctions d’un niveau supérieur  La présence de l’agent sur l’année

 Le sens du service public

2) Montants plafonds

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d'emplois énumérés à l’article 1er de la présente délibération, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l'IFSE.

Cadres d’emplois Groupe Emploi Montant maximal individuel annuel

en euros

Plafond indicatif

règlementaire

annuel en euros

Rédacteurs territoriaux Groupe B1 Chef de service 400 2 380 Groupe B2 Expert référent 400 2 185 Groupe B3 Gestionnaire des dossiers 400 1 9956 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adjoints administratifs

territoriaux

Groupe C1 Secrétaire de mairie,

Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

400 1 260

Groupe C2 Agent d’exécution 400 1 200 Adjoints techniques

territoriaux

Groupe C1 Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

400 1 260

Groupe C2 Agent d’exécution 400 1 200 Agent de maîtrise

territoriaux

Groupe C1 Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications

400 1 260

Groupe C2 Agent d’exécution 400 1 200

Article 5 : MODALITES DE VERSEMENT

1) Périodicité de versement

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Le CIA (complément indemnitaire) fera l’objet d’un versement annuel, et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service (temps de présence dans l’année).

2) Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- Versement de l’intégralité de l’IFSE pendant les périodes de congés maternité, paternité, états pathologiques liées à la grossesse ou congés d’adoption, congés annuels et autorisations spéciales d’absence, accident du travail et congé de maladie ordinaire

- En cas d’absence pour congés de maladie ordinaire avec passage à demi-traitement (+ / - 90 jours) le régime indemnitaire sera versé dans les mêmes proportions que le traitement. Exemple : ½ traitement + ½ IFSE

- En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave maladie, l’IFSE est suspendue.

Cependant, lorsqu’en application de l’article 35 du décret du 14 mars 1986, le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues au 2° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie en application de l’article 1er du présent décret lui demeurent acquises.

- En cas de temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire suivra la quotité de travail effectif de l’agent.

3) Les modalités de maintien ou de suppression du CIA

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés :

- Le CIA étant lié à l’activité de l’année N-1, base de l’évaluation, et bien que son versement intervienne l’année suivant (1er trimestre), il n’est pas affecté en année N par les absences de l’agent

- En cas de congé de maladie ordinaire, congés annuels, de congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, y compris accident de service, le CIA est donc versé sous réserve de la réalisation des objectifs fixés avant l’absence et de la manière de servir de l’agent6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

- En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le CIA ne sera pas versé

- Le temps partiel thérapeutique, en année N, base de calcul du CIA, n’affecte pas le montant versé, sous réserve de la réalisation des objectifs fixés et de la manière de servir de l’agent

- Cas particulier de l’agent ayant été placé en congés maladie ou absent pour tout autre motif : l’évaluation est subordonnée à sa présence effective au cours de la période en cause pour une durée suffisante pour permettre à son supérieur d’apprécier sa valeur professionnelle

- Il n’existe pas de durée minimum de présence, il convient d’examiner au cas par cas. Cependant, un agent absent toute l’année ne pourra faire l’objet d’une évaluation quel que soit le motif de cette absence

- Si l’agent ne peut être évalué, le compte rendu mentionnera qu’aucune appréciation ne peut être donnée en raison de l’absence du service de l’agent

- L’agent qui n’est pas évalué du fait de son absence ne peut prétendre au versement du CIA

- En cas d’évaluation après une période d’absence conséquente, le CIA pourra être, sur proposition du supérieur hiérarchique, proratisé à la durée effective de présence

- En cas d’absence d’un agent lors de la période d’entretien pour les évaluations, l’évaluation pourra être organisée à son retour et le CIA de l’année N-1 versé au regard de la réalisation des objectifs fixés avant l’absence et de la manière de servir de l’agent

4) Attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 6 : MAINTIEN A TITRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2104, lors de la première application du RIFSEEP, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de l'article 3 du décret précité.

Article 7 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’arrêté en date du 27 août 2015 précise que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),

- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP),

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

- La prime de responsabilité versée au DGS.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Article 8 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ; modifications apportées en rouge

• AUTORISE Monsieur le Maire, à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus • DECIDE que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire

• DECIDE de prévoir et d’inscrire aux budgets les crédits correspondants

⚫ Délibération 2024-33 : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande du SGC de Ferrières d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables dressés sur l’état en date du 6 août 2024, pour un montant total de 80,04 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’admettre en non-valeur les produits ci-dessous pour un montant total de 80,04 €

• ADOPTE le plan de financement suivant :

• PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article comptable 6541 du budget 2024 • AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération

⚫ Délibération 2024-34 : Création d’adresses postales au lieu-dit « Les Moulins »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une administrée sollicitant la création d’adresses postales au lieu-dit « Les Moulins ».

La propriété est constituée de 2 parcelles, cadastrées B 998 et B 999, comprenant chacune un immeuble et pour lesquelles il convient de procéder au numérotage.

Monsieur le Maire propose de créer les adresses suivantes :

- 1 Chemin Les Moulins

- 3 Chemin Les Moulins6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de créer les adresses suivantes (plan ci-joint) :

- 1 Chemin Les Moulins

- 3 Chemin Les Moulins

• AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération

⚫ Délibération 2024-35 : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale – Exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts qui prévoient que dans les zones France Ruralités Revitalisation les communes peuvent exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.

Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.

Monsieur le Maire informe que la commune de Genouillé recense actuellement 14 meublés de tourisme et 3 chambres d’hôtes.

Vu l’article 1407 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’exonérer de taxe d’habitation :

- Les locaux classés meublés de tourisme

- Les chambres d’hôtes

• CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

⚫ Projet de supérette API : compte rendu de visite avec la commune de Les Nouillers

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été visiter, avec les Adjoints, la supérette API installée sur la commune de Les Nouillers. pour se rendre compte de l'implantation de cet équipement. A priori, l'emplacement de la supérette serait possible « Rue des Eglantiers » sur le terrain communal qui sert actuellement de dépôt de graviers.

Il précise qu’il en a informé la commerciale de la société API.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Monsieur le Maire explique que finalement, il a reçu un mail ce matin (lundi 9 septembre) de Monsieur MARZAT, Responsable du développement commercial, informant l’annulation du projet sur la commune de Genouillé.

Le responsable s’explique par le fait que l’entreprise a effectué des réévaluations stratégiques et économiques et que, de ce fait, l’entreprise a réajusté ses critères de sélections. La densité de la commune n’est pas suffisante pour garantir la pérennité du projet.

Monsieur le maire propose d’étudier d’autres solutions.

⚫ Information concernant la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance proposée par le CDG17

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023-46 en date du 13 novembre 2023, le conseil municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Charente-Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, au 1er janvier 2025.

Dans le nouveau cadre juridique, la participation en matière de prévoyance deviendra obligatoire pour les employeurs territoriaux au 1er janvier 2025 pour un montant minimum de 7€ mensuel.

Le dialogue social engagé a abouti à la signature d’un accord local, le 11 mars 2024 qui a acté : - L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance, - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100 % du salaire annuel brut,

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50 % de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire

La procédure de mise en concurrence lancée en mars 2024 a permis au conseil d’administration du CDG17 de sélectionner, parmi les 4 offres présentées, l’offre assurantielle du groupement COLLECTEAM (courtier) / ALLIANZ VIE (assureur) proposant les taux suivants :

Le contrat collectif d'assurance prévoyance proposé par le CDG17 prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d'intérêt général.

Les employeurs peuvent participer au financement de la prévoyance et de la mutuelle santé de leurs agents à travers plusieurs dispositifs contractuels au choix de l'employeur :

Participation via un contrat

individuel labellisé

Participation via un contrat

collectif faisant l'objet d'une

convention de participation

conclue par l'employeur

Participation via un contrat

collectif faisant l'objet d'une

convention de participation

conclue par le CDG17

Les agents sont libres d'adhérer

au contrat de leur choix parmi la

liste d'établissements labellisés

et ouvrant droit à la participation

financière de l'employeur (la

liste des contrats et règlements

Les agents souscrivent un

contrat collectif choisi par

l'employeur au terme d'une

procédure de mise en

concurrence.

Les agents souscrivent un

contrat collectif mutualisé choisi

par le CDG17 après adhésion

de l'employeur à la convention

de participation négociée par le

CDG17.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

labellisés est disponible sur le

site de la DGCL).

Le contrat collectif mis en place

est :

• Soit à adhésion facultative

des agents,

• Soit à adhésion obligatoire

des agents si cela a été acté

par un accord collectif local

conclu par les partenaires

sociaux à l'issue d'un

dialogue social.

Le contrat collectif mis en place

par le CDG17 prévoit une

adhésion obligatoire des agents

qui a été actée par un accord

collectif local conclu par les

partenaires sociaux du

département à l'issue d'un

dialogue social.

Concernant la mutuelle santé, la

mise en concurrence

interviendra courant de l'année

2025 pour un contrat à effet au

1er janvier 2026. Les modalités

de ce dispositif ne sont pas

encore définies à ce jour.

Monsieur le Maire précise que des simulations pour les agents ont été effectuées et comparées avec le contrat labellisé déjà souscrit par un agent.

Il semblerait que la proposition du CDG17 soit plus onéreuse que le contrat labellisé déjà souscrit.

Monsieur le Maire rappelle également la décision en date du 14 décembre 2020 concernant la participation de la collectivité, à hauteur de 28 € brut pour un agent à temps plein, au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le conseil municipal propose de réunir les agents afin de leur faire part de ces informations et de revoir ce sujet lors du prochain conseil municipal.

⚫ Information concernant la décision du Maire n° 2024-01 : constitution d’une provision pour créances douteuses pour l’exercice 2024

Monsieur le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article R. 2321-2 modifié par le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 la suppression de l’obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise des provisions. Ainsi, à compter du 16 juillet 2022, le Maire devient seul compétent pour gérer les provisions obligatoires et facultatives.

Il rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.

A la demande du SGC de Ferrières et considérant l’état des restes à recouvrer en date du 30 mai 2024 qui laisse apparaitre des créances non recouvrées d’un montant de 2 094.75 €, Monsieur la Maire décide de constituer pour l’exercice 2024 une provision pour créances douteuse à l’article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants » d’un montant de 1 500 €.

⚫ Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde a été mis à jour. Il est consultable en mairie.

⚫ Questions diverses

* Randonnée Bois de La Bastière

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département organise, dans le cadre des journées du patrimoine, une randonnée le 22 septembre 2024 pour découvrir le site Echappées Nature des Bois de la Bastière et les paysages alentours.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

* Cycle and Sound

Monsieur NICOLAS informe que l’édition Cycle and Sound 2024, balade cyclo-musical, aura lieu le 15 septembre 2024 à Saint Saturnin du Bois et Saint Pierre d’Amilly.

* Octobre rose

La marche à l’occasion d’Octobre rose aura lieu le 19 octobre 2024.

* Nettoyage de la planète

La journée nettoyage de la planète aura lieu le 22 septembre 2024.

* Conseil municipal des Jeunes

Le conseil municipal des jeunes a été partiellement renouvelé avec l’arrivée de 5 nouveaux jeunes.

La séance est levée à 22h15.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT