Procès Verbal - 9 PV DU 18 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - 9 PV DU 18 NOVEMBRE 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV DU 18 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 18 novembre 2024

Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

SANTOLINI Benoît, GIMONNEAU Linda, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick (excusé – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,

Mme GIMONNEAU Linda est arrivée à 21h00 et n’a pas participé à la première délibération

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2024  Présentation du projet de végétalisation de la cour de l’école

 Passage au Compte Financier Unique (CFU)

 Modification du tableau des emplois – poste de rédacteur

 Signature d’une convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols – publicité extérieure

 Modification n° 2 du PLUi-H – Avis des personnes publiques associées  Tarification sociale de la cantine au 1er janvier 2025

 Tarifs de location de la salle des fêtes au 1er janvier 2025

 Tarifs de location des tables et bancs au 1er janvier 2025

 Tarifs des concessions au cimetière au 1er janvier 2025

 Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud  Snack « Chez Lolo »

 Création d’un Parc Naturel Régional (PNR) sur les marais du littoral charentais  Bilan bio déchets

 Atelier cuisine intergénérationnel

 Commission voirie

 Questions diverses

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Secrétaire de séance :

GUILLOT Annie

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

12 novembre 2024

Affichage de la convocation le :

12 novembre 2024

Date de publication sur le site internet :

25 novembre 20246 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Présentation du projet de végétalisation de la cour de l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de végétalisation de la cour de l’école et donne la parole à Mme MAYON Carla, Chargée des Espaces Naturels Sensibles à la CDC Aunis Sud qui va présenter le concept.

Le projet consiste à intégrer plus de nature en mettre en valeur la biodiversité de proximité, diversifier les usages avec des aménagements plus ludique, améliorer les conditions de vie (fraîcheur, bien être…) et prendre en compte le changement climatique avec une meilleure gestion de l’eau de pluie, des points d’eau, des ilots de fraîcheur…

Les objectifs sont :

- de proposer des aménagements qui apportent de la fraîcheur

- de lutter contre l’imperméabilisation des sols dans un contexte d’épisodes d’inondation et d’épisodes de sécheresse (rendre l’eau de pluie « utile »)

- accueillir la biodiversité

- lutter contre les violences à l’école

- lutter contre la surexposition des enfants aux écrans

Etat des lieux de l’école de Genouillé :

- problèmes liés à la chaleur

- les classes sont orientées Sud-Ouest

- la cour de la cantine scolaire est déjà végétalisée

- par contre la cour de l’école est entièrement bétonnée depuis plus de 30 ans, ce qui nécessite un entretien régulier. S’il fallait refaire cette cour, le budget dépasserait les 40 000 € - les eaux de toitures vont dans le pluvial

Si le projet devait se concrétiser :

- concertation multi-acteurs

- études et diagnostics

- rédaction d’un projet (devis)

- recherches de financements (Agence de l’eau, Département, Région, Fonds Vert)

Certains exemples de communes ayant végétalisé leurs cours d’école ont été présentés avec un coût relativement onéreux.

Certains élus estiment que les coûts présentés sont trop élevés et qu’une cour végétalisée demande de l’entretien régulier. Le sol argileux de la commune est à prendre en compte.

Monsieur le Maire précise que ceci n’est qu’une présentation.

⚫ Délibération 2024-42 : Passage au Compte Financier Unique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a la possibilité de produire un Compte Financier Unique, en lieu et place du Compte Administratif et du Compte de Gestion, à compter de l’exercice 2025 pour les comptes de 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2022/39 du 19 septembre 2022 autorisant le passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2023,6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le Compte Financier Unique (CFU) a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière - Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives

Il remplace le compte de gestion du comptable et le compte administratif de l’ordonnateur.

Le Compte Financier Unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de basculer au Compte Financier Unique dès la gestion 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le passage au Compte Financier Unique dès l’exercice 2025 pour les comptes de 2024.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2024-43 : Modification du tableau des emplois : poste de rédacteur – secrétaire général de mairie

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024, relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

Considérant le dispositif dérogatoire (valable jusqu’au 31 décembre 2027) concernant le plan de requalification des secrétaires généraux de mairie en catégorie B,

Monsieur le Maire informe que, dans le cadre du dispositif dérogatoire, les fonctionnaires de catégorie C sur un grade d’avancement exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d’une promotion interne, non soumise à quota, dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sur proposition de l’autorité territoriale.

Ce dispositif concerne les Adjoints Administratifs Territoriaux principaux de 1ère ou de 2ème classe comptant au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

Monsieur le Maire précise que le dossier de candidature de l’agent concerné, en vue d’une promotion interne pour le grade de Rédacteur – Secrétaire général de mairie, a été déposé pour inscription sur les listes d’aptitude.

La publication des listes d’aptitude est prévue pour le 16 décembre 2024 avec effet au 20 décembre 2024.

Monsieur le Maire propose de créer un poste de Rédacteur – Secrétaire général de mairie à temps complet (35 heures) en vue d’une éventuelle nomination au 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de créer un poste de Rédacteur – Secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 1er janvier 20256 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel en conséquence • DECIDE d’imputer la dépense correspondante au budget de la commune • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2025

⚫ Délibération 2024-44 : Signature d’une convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols – avenant relatif à la publicité extérieure

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

GRADE ou EMPLOI Catégorie

Durée

hebdomadaire

Nombre de

postes

Postes

pourvus

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe B 35 / 35ème 1

Rédacteur – Secrétaire général de mairie B 35 / 35ème 1

Rédacteur territorial B 15 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1 1

Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe C 35 / 35ème 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 28,20 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial principal de 1ère

classe C 35 / 35ème 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 35 / 35ème 1

Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe C 31,12 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1

EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS

CONTRACTUELS

Adjoint technique territorial (CDI) C 3,50 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1

Adjoint technique territorial (CDI) C 5,23 / 35ème 1 16 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Vu l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) tel qu’issu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (loi dite MAPTAM),

Vu l’article L 422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes,

Vu l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes les Communes compétentes appartenant à des Communautés de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires,

Vu l’article R 423-48 du Code de l’Urbanisme précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Aunis Sud,

Vu la délibération n° 2024-10-03 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2024 autorisant le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols,

Monsieur le Maire rappelle que pour adhérer au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols, une convention doit être signée entre la Communauté de Communes Aunis Sud et chaque commune volontaire.

Cette convention organise les responsabilités réciproques de la Communauté de Communes Aunis Sud et des Communes au cours de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols.

L’avenant n° 1 à la convention permet de proposer aux communes de mutualiser l’instruction des demandes de déclaration et d’autorisations préalables en matière de publicité.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation des actes et autorisations du droit des sols.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DONNE ACTE au rapporteur des explications ci-dessus détaillées • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes Aunis relatif à la publicité extérieure

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2024-45 : Modification n° 2 du PLUi-H – Avis des personnes publiques associées

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Aunis Sud a mis en œuvre la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat par arrêté en date du 27 mai 2024.

Conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées qui disposent d’un délai de 3 mois pour donner leur avis.

Monsieur le Maire présente au conseil les modifications et notamment : - Ouvrir à l’urbanisation 2 zones 2AU à Aigrefeuille d’Aunis

- Créer un STECAL énergies renouvelables à Surgères pour accueillir un déconditionneur de biodéchets

- Supprimer 2 zones 1AU à Ballon et à Landrais afin de favoriser des projets agricoles - Favoriser le développement du commerce en simplifiant les règles de leur implantation en zone urbaine

- Favoriser la densification urbaine en créant une AOP Orientation d’Aménagement et de Programmation à Saint-Georges du Bois6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques et/ou des observations à formuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• INFORME qu’il n’a pas de remarques ni d’observations à formuler • DONNE un avis favorable au projet de modification n° 2 du PLUi-H • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

⚫ Délibération 2024-46 : Tarification sociale de la cantine au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2021/53 en date du 15 novembre 2021 portant sur la mise en place d’une tarification sociale, sur la base du quotient familial, pour la restauration scolaire.

Il rappelle également que l’Etat finance ce dispositif par la prise en charge du surcoût de la tarification sociale des cantines, pour les communes qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) – Péréquation et à hauteur de 3 € par repas facturé à 1 € (ou moins) aux familles. A cet effet, une convention a été signée pour une durée de 3 ans. Celle-ci se termine au 31 décembre 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide de l’Etat passe de 3 € à 4 € pour les collectivités mettant en place le bonus EGAlim de la « cantine à 1 € ». Afin de bénéficier de ce bonus, la collectivité s’engage à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim, à s’inscrire sur le site ma-cantine.agriculture.gouv.fr et à télédéclarer annuellement ses données d’achat. La commune a déjà engagé cette démarche.

Monsieur le Maire précise que la grille tarifaire doit être réactualisée en tenant comptes des critères suivants :

- Minimum 3 tranches

- Au moins une tranche inférieure ou égale à 1 € et une ou plusieurs supérieures à 1 € - Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €

L’aide de l’Etat de 3 €, ou de 4 € avec le bonus EGAlim, est versée pour chaque repas servi à un tarif inférieur ou égal à 1 €.

A cet effet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature d’une nouvelle convention triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires, avec signature d’un avenant EGAlim et présente différentes grilles tarifaires en fonction du quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale concernant la tarification sociale des cantines scolaires, qui prendra effet au 1er janvier 2025, ainsi que l’avenant EGAlim • VALIDE la grille tarifaire suivante :

Tranche Quotient familial (€) Tarif du repas

T1 0 - 500 0,90 €

T2 501 - 1 000 1,00 €

T3 1 000 et + 2,70 €

• DECIDE que ce tarif sera valable pendant 3 ans, conformément à l’engagement de l’Etat au travers de la signature de la convention triennale.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

⚫ Délibération 2024-47 : Tarifs de location de la salle des fêtes au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2025.

Il rappelle la délibération du 20 juillet 2005 décidant le versement de 30 € d’arrhes lors de la réservation de la salle des fêtes. Ces arrhes seront ensuite déduites du prix de la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de revaloriser les tarifs de location de la salle des fêtes, pour l’année 2025 comme suit :

Printemps / Eté

du 15 avril au 14 octobre

Automne / Hiver

du 15 octobre au 14 avril

inclus 65 € de forfait chauffage

(sauf vin d'honneur)

Habitants

commune

Hors

commune

Habitants

commune

Hors

commune

WEEK-END ou 2 jours si férié le vendredi

ou le lundi 244 € 302 € 309 € 367 €

LOCATION A LA JOURNEE sauf Week-end 124 € 156 € 189 € 221 €

VIN D'HONNEUR Gratuit 113 € Gratuit 113 €

Les associations communales bénéficieront de la gratuité de la salle des fêtes, mais durant la période automne / hiver, du 15 octobre au 14 avril, le forfait chauffage de 65 € sera appliqué.

Les associations intercommunales du territoire de la CDC Aunis Sud bénéficieront d’une manifestation gratuite par an, mais durant la période automne / hiver, du 15 octobre au 14 avril, le forfait chauffage de 65 € sera appliqué.

⚫ Délibération 2024-48 : Tarifs de location des tables et bancs au 1er janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède depuis 2013 des tables et des bancs (ensemble festivité tube de 220 x 80) qu’elle loue aux particuliers et aux associations.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs de location des tables et des bancs à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de maintenir le tarif de 2019 pour la location des tables et des bancs, pour l’année 2025, comme suit :

Location d’une table avec 2 bancs : 5 €

⚫ Délibération 2024-49 : Tarifs des concessions au cimetière au 1er janvier 2025

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs des concessions au cimetière à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de fixer le prix de la concession TRENTENAIRE à compter du 1er janvier 2025, comme suit :

 Concession de 2 m² : 82 €

 Concession de 4 m² : 163 €6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• DECIDE de fixer le prix des concessions des cases de columbarium à compter du 1er janvier 2025, comme suit :

 Concession de 15 ans : 454 €

 Concession de 30 ans : 908 €

⚫ Délibération 2024-50 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud a ainsi été communiqué.

Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Considérant l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale,

Considérant le rapport d’activité établi par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de l’année 2023,

Considérant que ce rapport a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 17 septembre 2024,

Monsieur le Maire porte donc à la connaissance des conseillers municipaux le rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis sud.

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Il est aussi le reflet du travail accompli par les services conformément aux orientations arrêtées par les élus communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PREND ACTE du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2024-51 : Loyer du bâtiment de l’Etang – Snack « Chez Lolo »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Mme MOREAU Laurence - Snack « Chez Lolo » - en date du 11 novembre 2024, concernant le loyer du bâtiment de l’Etang.

Madame MOREAU fait part du manque de fréquentation de son snack car les promeneurs ne sont pas nombreux et qu’il n’y a plus de pêcheurs, en raison de la fermeture de l’Etang de pêche. De ce fait, elle demande une diminution de son loyer, de moitié.

Monsieur le Maire rappelle que, outre la fermeture exceptionnelle de l’Etang à compter du 23 mai 2024, la période de la saison de pêche est fixée de mars à septembre chaque année.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle diminution du loyer.

Le Conseil Municipal reconnait que pendant la période de fermeture de l’Etang et la fermeture officielle de la pêche fin septembre, l’activité du snack a pu être impactée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 11 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE : • DECIDE de diminuer le loyer de moitié pour les mois de juin à septembre 2024, soit 4 mois6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

• DECIDE de ce fait, de ne pas solliciter les loyers des mois de janvier 2025 et février 2025 • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

Le Conseil Municipal, décide également, après en avoir délibéré et à 7 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE et 4 ABSTENTIONS :

• LE NON-RENOUVELLEMENT de la convention

• PRECISE que la convention prendra fin le 28 février 2025

⚫ Création d’un Parc Naturel Régional (PNR) sur les marais du littoral charentais

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de création d’un Parc Naturel Régional sur les marais du littoral charentais.

Ce projet a fait l’objet d’un avis favorable par la Région Nouvelle-Aquitaine en décembre 2023, sur la base de l’étude d’opportunité. La Région a donc saisi l’Etat afin qu’il se prononce sur la poursuite de la démarche de création d’un Parc Naturel Régional sur les marais du littoral charentais.

Par courrier en date du 15 octobre 2024, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, en charge de ce projet, nous informe que l’Etat, par la voix du Préfet de Région, s’est prononcé favorablement. L’Etat s’est appuyé sur les rapports et avis formulés par la Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux, dont les experts sont venus évaluer le projet en juillet dans le cadre d’une visite de terrain.

Après la phase d’étude d’opportunité, les travaux vont se poursuivre avec la phase de création du Parc au travers de l’élaboration d’une charte qui déterminera le projet de territoire.

Un syndicat mixte va être constitué, représentant l’ensemble des collectivités concernées. Ce syndicat sera chargé de piloter le projet. Un conseil scientifique sera également créé.

⚫ Bilan bio déchets

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bilan de la collecte bio déchets.

Les trois premiers trimestres de l’année sont positifs et encourageants : au 1er octobre 2024, 431 tonnes de bio déchets ont été collectées en Aunis Sud, c’est 44% de plus comparé à l’année dernière.

A ce jour, 6416 foyers sont équipés d’un kit biodéchets soit 47% des habitants de la CDC Aunis Sud. Dans votre commune, 107 foyers participent au tri des bio déchets soit un taux d’engagement à 29%.

Participer à la collecte des bio déchets présente plusieurs avantages : 1. C’est un moyen simple d’alléger sa poubelle : les bio déchets représentent 40% des ordures ménagères.

2. Pouvoir trier tous les bio déchets, y compris les restes de viande, de poisson, de repas et les coquillages et crustacés.

3. À tout moment, tandis que le bac d’ordures ménagères est collecté une semaine sur deux. 4. Valoriser les bio déchets localement en compost, au lieu d’être enfouis ou incinérés. 5. Maitriser les coûts : le traitement des déchets non recyclables est de plus en plus coûteux pour les finances publiques et pour l’environnement.

⚫ Atelier cuisine intergénérationnel

En collaboration avec la CDC Aunis Sud, l’école de Genouillé et un chef gastronomique, la cantine de Genouillé s’est proposée afin d’organiser un atelier culinaire avec les enfants et les aînés de la commune.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Cet atelier aura lieu le mardi 3 décembre 2024 avec une dizaine de bénévoles âgés de 60 ans et plus.

Cette initiative vise à créer un espace où enfants et anciens se retrouvent pour cuisiner. Cet atelier culinaire sera l’occasion d’offrir un moment d’échange, de partage et d’apprentissage, en favorisant ainsi le bien-être et le lien social.

⚫ Commission voirie

Prévoir une réunion de la commission voirie courant décembre 2024 ou janvier 2025.

⚫ Questions diverses

* Manque de docteurs

Monsieur le Maire informe que les administrés sont très inquiets par le manque de médecins. Certains partent en retraite, d’autres partent et ne sont pas remplacés.

Il propose de mettre en place une pétition qui sera ensuite adressée aux Sénateurs.

* Prévoyance

Monsieur le Maire propose finalement de retenir la proposition du Centre de Gestion en matière de protection sociale complémentaire prévoyance, car un nouveau décret vient de paraitre et de ce fait les cotisations qui avaient été proposées par les assurances pour un contrat labellisé sont presque multipliées par 3.

Afin de préparer le dossier, le Conseil Municipal propose une participation employeur à hauteur de 50 % pour les garanties de base obligatoires et 50 % sur la garantie optionnelle « option1 » portant sur le maintien du régime indemnitaire en incapacité temporaire de travail, au choix de l’agent.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 20h30.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Annie GUILLOT