Procès Verbal - pv conseil 12 septembre 2024

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Procès Verbal - pv conseil 12 septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 12 septembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 26 Juin 2024, 2- Délibération pour mettre en place une caution pour le prêt de matériel aux associations de la commune et aux communes membres de l’entente intercommunale et modification du règlement

3- Délibération pour l’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance 4- Délibération relative à la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

5- Délibération pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AS88 à l’euro symbolique au département par un acte administratif.

6- Délibération pour autoriser la vente et la signature de l’acte de vente de la parcelle de bois AW0351 située 8 Route des Mauds.

7- Délibération pour la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique principal 1er classe à partir du 1e octobre 2024.

8- Questions et informations diverses.

L’an deux mil vingt-quatre, les douze septembres à dix-neuf heures 05 mn, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 6 septembre 2024) s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET.

Secrétaire de séance : Madame Béatrice RAPET

Absents excusés : M. Patrick PAYET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Delphine BAYOU

Absents : Mme Mélissa MONGIS, M. Jean BRETHOMÉ, M. Ludovic ALLU

Procuration(s) : M. Jean-Pierre DURAND donne pouvoir à Mme Sylvie MERCIER

Mme Delphine BAYOU donne pouvoir à Mme Joëlle DUJARDIN

Présents : 13

Absents : 6

Votants : 15► Ordre du jour N° 1

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26/06/2024.

Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 30/05/2024) est approuvé à l’unanimité.

Ont voté pour :

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)

► Ordre du jour N°2

Délibération pour mettre en place une caution pour le prêt de matériel aux associations de la commune et aux communes membres de l’entente intercommunale et modification du règlement

Suite à diverses dégradations du matériel prêté, Madame le Maire propose à l’assemblée de mettre en place une caution pour le matériel onéreux ou fragile et de modifier le formulaire de réservation. Il est proposé de demander une caution de 500 Euros pour les boitiers électriques et les barnums. Les boitiers électriques sont prêtés uniquement aux associations de Thenac.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

Ont voté pour :

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)

► Ordre du jour N°3

Délibération pour l’adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance

Mme le maire rappelle aux membres du conseil que par délibération du 14/12/2023 le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’Accord Collectif National (ACN) et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations

sur cotisations HT)

Taux de majoration

maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis

la date d’effet du contrat

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en

plein traitement 0,2

Perte de retraite 0,5

Total garanties facultatives 0,7Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son

contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

DÉCIDE

- D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ; - D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17. - Prévoir les crédits au prochain budget.

Ont voté pour : à l’unanimité

Ont voté pour :

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)

► Ordre du jour N°4

Délibération relative à la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Madame le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Il propose au conseil municipal que cette journée soit effectuée de la manière suivante :

 Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

 La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année civile

 Toute autre modalité permettant le travail de sept heures (proratisé au temps de travail) précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.Mme le maire propose que la journée de solidarité soit accomplie dans la collectivité de la manière suivante :

La répartition du nombre d’heures dues, au prorata du temps de travail, sur

 Plusieurs journées à raison de 1h00 Minimum par jour

Ou

 Par demi-journées

Cette délibération a été soumise au comité social territorial qui a émis un avis favorable le 27 Juin 2024. Il convient maintenant à la collectivité d’adopter la délibération.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Donne un avis favorable à l’unanimité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière suivante : La répartition du nombre d’heures dues au prorata du temps de travail sur plusieurs journées à raison de 1h00 Minimum par jour OU par demi- journées.

Ont voté pour : à l’unanimité

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)

► Ordre du jour N°5

Délibération pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AS88 à l’euro symbolique au département par un acte administratif

Mme le maire propose de solliciter la présidente du département pour acquérir à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée section AS 88 située en sortie de bourg, route de Rétaud dont le département est propriétaire.

Cette parcelle pourrait recevoir l’installation d’une stèle en pierre des carrières de Thenac dans le cadre du projet de valorisation de la Pierre de THENAC.

Mme le maire propose de demander au département de recourir à la passation d’un acte en la forme administrative plutôt qu’un acte notarié et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cet acte.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal autorise Mme le maire à solliciter le département pour acquérir la parcelle AS88 à l’euro symbolique (sachant que la commune a toujours entretenu le terrain) et à recourir à la passation d’un acte en la forme administrative. Le conseil municipal autorise Mme le maire à signer cet acte.

Ont voté pour : à l’unanimité

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre ( pouvoir à MERCIER Sylvie ) , BAYOU Delphine ( pouvoir à DUJARDIN Joelle)► Ordre du jour N°6

Délibération pour autoriser la signature de l’acte de vente de la parcelle de bois AW0351 située 8 Route des Mauds.

La commune de Thénac a acquis par voie de préemption la parcelle AW351en date du 31/01/2020 (acte signé à l’étude notarial de TESSON) au prix de 2700 euros plus les frais d’acte d’un montant de 372 euros. Par courrier du 10/04/2024, Monsieur BILS Florian et Melle TISOT –BEZ Ninon ont exprimé leur volonté d’acquérir cette parcelle qui jouxte leur terrain.

Le code de l’urbanisme identifie deux situations très différentes lorsqu’une collectivité souhaite revendre un terrain acquis par une procédure de préemption urbaine : une vente de terrain en deçà de 5 ans et une vente au-delà des 5 ans.

La commune de Thénac se retrouve donc dans le cas d’une vente en deçà des 5 ans. Cette revente peut donc porter atteinte au principe de liberté contractuelle. C’est pourquoi, en application de l’article L213-11 du code de l’urbanisme, la commune de Thénac doit impérativement en informer l’ancien propriétaire, à savoir M. HERPIN Daniel, et de lui proposer l’acquisition de ce bien en priorité. Par délibération du 30 MAI 2024, le conseil municipal a autorisé la vente de la parcelle. Un courrier a été adressé à Mr HERPIN Daniel le 6 Juin 2024 en lui demandant de se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle dans un délai de 2 Mois ; Mr HERPIN a informé Mme le maire qu’il ne souhaite pas acheter cette parcelle. Ce dernier ayant renoncé au rachat de sa parcelle Mme le maire propose au conseil municipal de procéder à la vente à Mr BILS Florian et Mme TISOT- BEZ Ninon au prix arrondi de 3000 euros qui correspond à la valeur d’achat initial soit 2700 euros augmentée des frais d’acte qui avaient été facturés à 372 euros. Elle demande au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente.

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité, accepte le montant fixé à 3000 euros et autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Ont voté pour : à l’unanimité

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)

► Ordre du jour N°7

Délibération pour la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique principal 1er classe à partir du 1e octobre 2024.

Madame le maire informe le conseil municipal que le temps partiel sur autorisation de l’agent Mr Maudet Jérôme arrive à son échéance des 3 années au 30 Septembre 2024 sans possibilité de le renouveler. Par un courrier reçu en recommandé le 18 Juillet 2024, Mr MAUDET demande à travailler sur un emploi à temps non complet 17.50/35 sur 2 Jours par semaine le lundi et le mardi. Si nous souhaitons faire droit à la demande de l’agent, il nous appartient de mettre en place la procédure suivante :

1. Obtenir l’avis du Comité social territorial pour une suppression de l’emploi à 35/35e, suivie de la création d’un emploi à 17,5/35e.

1. Faire délibérer le Conseil municipal pour la suppression de l’emploi (35/35e) et la création du nouvel emploi (17,5/35e) ;

2. Déclarer la vacance d’emploi sur le site Emploi territorial ;

3. Prendre l’arrêté et le notifier à l’agent.Madame le Maire expose :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Sur les conseils du juriste, en prenant en compte que Mr MAUDET aurait dû formuler sa demande beaucoup plus tôt afin de respecter la procédure, pour éviter les contraintes liées à la procédure exposée, le conseil municipal doit se prononcer maintenant sur la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 17,5/35e, afin que cette création intervienne avant le 1er octobre 2024 et que la collectivité puisse réaliser, dans les délais impartis, la déclaration de vacance d’emploi sur le site Emploi Territorial.

Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à 17,5/35e, afin que cette création intervienne avant le 1er octobre 2024 La suppression de l’emploi (conformément à la procédure détaillée) pourrait, quant à elle, intervenir après le 1er octobre 2024, sans que cela crée une difficulté.

Après en avoir délibéré,

POUR : 0

CONTRE : 15

ABSTENTION : 0

Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas ouvrir ce poste pour motif que les compétences de cet agent sont indispensables pour notre commune mais qu’il sera compliqué de recruter un temps non complet sur ces compétences en complément de ce poste. Journellement, le constat est fait que pour des raisons de continuité et de nécessité de service, il est indispensable de maintenir ce poste à temps complet. La création de cet emploi à 17,5/35e n’étant pas validée, il appartient à l’agent de se positionner avant la date du 1er octobre 2024 sur des options suivantes :

- Mettre un terme à votre activité privée,

- Démissionner de la collectivité,

- Solliciter une disponibilité,

- Trouver une mobilité dans une collectivité qui vous propose un emploi à la durée hebdomadaire de travail demandée.

- Reprendre son emploi à temps complet

Après en avoir délibéré :

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ont voté pour : à l’unanimité

Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Béatrice RAPET, Joelle DUJARDIN, Jean-Pierre BRUNET, Nadège LEGALL, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Karine PROSPER, Jean-Luc RABANIER, Nelly MUSCADET, Christian AUDEBAUD, Sylvie LIMOGES, M. Ludovic MOULINEAU et M. Jean-Christophe CHAUMET. DURAND Jean Pierre (pouvoir à MERCIER Sylvie), BAYOU Delphine (pouvoir à DUJARDIN Joelle)► Ordre du jour N°8

Questions et informations diverses.

 Information prêt des clés du conteneur matériel seulement aux associations ;  Information sur le projet du Château. Dans le cadre du projet Village d’Avenir, l’agence d’attractivité de Saintes grande rives engage une étude des besoins avec la chambre des métiers et la CCI afin de nous aider à élaborer un projet. Prochaine réunion prévue en décembre 2024

 Information sur l’AUDIT énergétique du château : réalisé par AD3E le 25 septembre 2024 ; la commune a pu bénéficier du fond chêne ; le reste à charge de la commune sera aux alentours de 1500€

 Espace Méchain : un promoteur est venu voir le site et va nous proposer une étude avant la fin de l’année sur installation d’un commerce suite à demande du boucher et sur l’espace médical avec au- dessus un logement :

 Information du GRP du département (randonnée) ; nous avons commencé à travailler le sujet avec la CDA et le Département dans l’objectif de valoriser nos chemins de randonnées et de créer un sentier d’interprétation autour de la pierre de THENAC ; prochaine réunion prévu à l’automne.  Information sur le problème des eaux pluviales côté du City Stade ; un rendez-vous est pris pour début octobre avec les services de la CDA qui a cette compétence. Ce réseau pluvial devra être rénové avant d’engager un projet de rénovation du City Stade.

 Dossier réseau chaleur des bâtiments du Parc devra être finalisé pour 2025, ADEME et le Département pourront subventionner jusqu’à 60 %,

 L’entreprise est venue faire les métrés pour l’enfouissement des réseaux de la Route de Rétaud.  Le Sdeer nous a installé un logiciel qui nous permettra de régler les horaires de l’éclairage par nous même du Parc, Rue Fossé Doré, rue de la Paix, parking salle H.Neveur.  Information sur les journées du patrimoine organisées par l’association EPLL.  Un point sur les travaux du bocal est fait par Ludovic Moulineau.  Une demande est faite pour le changement d’une plaque de rue illisible (rue des Cerisiers)  Le département est venu revoir les marquages faits pour le ralentissement aux Martres et à la Guichardière suite aux observations apportées par les riverains.

 Le prochain Conseil Municipal se tiendra vers la mi-octobre.L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 heures et 30 minutes.

NOM Prénoms Présent(s) Absent(s)excusé(s) Absent (s) Pouvoir (s) SIGNATURES

ALLU Ludovic X

AUDEBAUD Christian X

BAYOU Delphine X DUJARDIN Joëlle

BRETHOME Jean X

BRUNET Jean-Pierre X

CHAUMET Jean-Christophe X

DUJARDIN Joëlle X

DURAND Jean-Pierre X MERCIER Sylvie

LE GALL Nadège X

LIMOGES Sylvie X

MERCIER Sylvie X

CHARPENTIER Melissa X

MOULINEAU Ludovic X

MUSCADET Nelly X

PAYET Patrick X

PROSPER Karine X

RABANIER Jean-Luc X

RAPET Beatrice X

ROCHERIEU-RODRIGUEZ Franck X