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Procès Verbal - PV 13 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - 7 PV DU 13 OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV DU 13 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Commune de Genouillé
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 13 octobre 2025
Le treize octobre deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Absents :
DROUET Ludovic, SANTOLINI Benoît (excusé – pouvoir JAUNAS Florent), PROUST Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)
****************************
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2025 Présentation du schéma DECI par la RESE
Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Aunis Sud Adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise et modification des statuts
Création d’une adresse postale : Route de l’Ancienne Mare – La Tublerie Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial
Obligation de participation de la collectivité pour la mutuelle santé des agents au 1er janvier 2026 : proposition du CDG17
Projet d’hommage à Jean Gabin
Questions diverses
****************************
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2025 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Arrêté par le conseil municipal le :
Convocation envoyée le :
6 octobre 2025
Affichage de la convocation le :
6 octobre 2025
Date de publication sur le site internet : A17174.0002
A17174.0004
A17174.0005
A17174.0006
A17174.0007
A17174.0008
A17174.0009
A17174.0010
A17174.0012
A17174.0013
17174.0014
17174.0019
17174.0022
17174.0001
17174.0011
17174.0015
17174.0017
17174.0018
17174.0020
17174.0021
Numéro
Puisard
Puisard
d'
Réserve en eau | 1 Route des Rosées camping
non alimentée
100
80
Type
d'hydrant
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Puisard
Rue de la Garenne / Rue de la
Tricherie
Lieu dit La Chagnée
Lieu dit Magné / Route de la
Fontaine
Lieu dit La Bouquetière
Route de Surgères / Rue du
Fer à Cheval
Lieu dit La Loge/route de
Route des Fours à Chaux
Lieu dit Porcheresse / Route
du Marais
dit Nolon / Chemin des 13
Lieu dit Luez / Rue des Iris
Rue du Pont d'hyvrai/L'Aubier
Route des Rosées
l'Ile Verte
Rue des Forgerons / Rue de la
Lieu dit La Favolière / Rue de
la Barre
Lieu dit La Boudonnerie /
Route de
Sautré / Route de Sautré /
La Bouquetière / Route du
Pont / D212
La barre/rue du lavoir
Rue des Hirondelles/lieu dit
luez
Localisation CTI
public
public
public
public
public
public
public
public
public
public
public
public
Privé
public
public
public
public
public
public
public
Pression
: Volume Risque le plus majorant
dynamique
(bar)
DECI attendue M°
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
14/10/2021
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
13/11/2023
Distance :
: N° de projet
en mètre
A17174.0002 | Puisard | RU® cree! Rue 2 Habitation + 250 m2 60 m° pour 2 heures 500 20
A17174.0004 | Puisard Lieu dit La Chagnée 2 Aucune habitation à protégée dans le ok périmètre
. Lieu dit Magné / Route de Bâtiments agricoles, stockages matériels 3 . 60 2h 400 [A17174 0005) Puisard la Fontaine 2 entre 500 et 1000 m2 m“ pour 2 heures 14
A17174.0006, Puisard Lieu dit La Bouquetière 2 Habitation + 250 m2 60 m° pour 2 heures 500 ES
Route de Surgè R A17174.0007| Puisard | *°"*du orge “e 2 Habitation + 250 m2 60 m° pour 2 heures 500 4
A17174.0008 | Puisard | lieu Gt La lOge/route de 2 Habitation + 250 m? 60 m* pour 2heures | 500 6
. Bâtiments agricoles, stockages matériels 400 / 60 4. i 3 h . A17174.0009, Puisard Route des Fours à Chaux 2 et paillé entre 1000 et 2000 m2 120 m* pour 2 heures 3 200 3
: Lieu dit Porcheresse / Bâtiments agricoles, stockages matériels 400 / 60 A17174.0010 P d ! 120 m° 2h 1
san Route du Marais 2 entre 1000 et 2000 m? M pour < heures à 200
. Lieu dit Nolon / Chemin Bêtiments agricoles élevage bovins entre 3 400 / 60 « 120 2h , A17174.0012, Puisard des 13 Prises 2 1000 et 2000 m2 m“ pour 2 heures à 200 22
A17174.0013 Puisard Lieu dit Luez / Rue des iris 2 Habitation 1% famille en bande 120 m* pour 2 heures 200 Es A
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Présentation du schéma DECI par la RESE
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MAZIERE Joël, Coordinateur Contrôleur DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) qui va présenter le schéma communal de la DECI de la commune.
Le schéma communal DECI est la déclinaison locale du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.
Il vise à étendre le niveau de sécurité en développant une défense extérieure contre l’incendie adaptée à la commune, rationnelle et efficiente. Il prend en compte l’évolution prévisible des risques liés à l’urbanisation ou de possibles changements de destination d’un bâtiment. Il permet une planification chiffrée des travaux et une optimisation des dépenses financières.
L’objectif du schéma communal DECI est de permettre au Maire de disposer d’un rapport précis sur l’état de l’existant sur la commune, la couverture au regard des prospectives de développement, les carences constatées et les priorités d’équipement et une planification chiffrée des travaux à envisager par ordre de priorité.
Le contrôle des points incendie de la commune a été confié à la RESE par délibération en date du 15 mars 2017. Une convention a été signée le 13 juin 2024 et une visite de terrain a eu lieu le 19 février 2025.
Analyse de la DECI existante :
Analyse des risques : Bêtiments agricoles, stockages
matériels entre 500 et 1000 m2 7174.0014 Puisard Rue du Pont d'hyvrai/L'Aubier 60 m? pour 2 heures
Aire
d'aspiration Camping 120 emplacements 3 zone feu de forêt 120 m° pour 2 heures 7174.0019 Route des Rosées 120
Camping 120 emplacements
zone feu de forêt
Route des Rosées camping
Verte
Rue des Forgerons / Rue de la
Réserve en eau
non alimentée 7174.0022 400 120 m* pour 2 heures
Habitation 1%" famille en bande 120 m° pour 2 heures 7174.0001 35 m'/h 100
Bâtiments agricoles élevages
bovins entre 1000 et 2000 m?
Lieu dit La Favolière / Rue de la
Barre 7174.0011 30 m°/h 120 m° pour 2 heures 80
Bâtiments agricoles élevages
bovins 2580 m?
Lieu dit La Boudonnerie / Route
de l'Etang
Sautré / Route de Sautré / Face
des Fuschias
La Bouquetière / Route du Pont
D212
7174.0015 53 m°/h 180 m° pour 2 heures 100
7174.0017 30 m°/h Habitation + 250 m? 60 pour 2 heures 80
7174.0018 30 m°/h Habitation + 250 m? 60 pour 2 heures 80
Bâtiments agricoles élevage
bovins entre 500 et 1000 m? 7174.0020 La barre/rue du lavoir 30 3/h 60 m° pour 2 heures 80
7174.0021 des Hirondelles/lieu dit 25 m°/h | Habitation 1#® famille en bande | 120 m° pour 2 heures 80
JL FAN: lePetitFief S
A17340. 0D les Varennes
0 Zone protégée 0011 ORD “de Brette
la Croix Blanche
uêé À oc # : en Zone protégée à améliorer
SE
hadags du ffêne
les Grndes Légeries
des Pierrières ei < Pré Martineau ones
Grand Dameneau | T
7 Fief d'Orij
RS pe ZC :
les Chaumes Carrées Es /
Fe f F NET : S s les Chaumes Corrées
- SUD SN FA | TMS hrcger - RONA TER SE LEURS a © A la Bardellerien".….. S& Les crois Eros LA > fx Petit Dameneau sépelains NS PAS aZLAtaine \ de . 0 F
s = . Le. 7 000
Chémps dela Ne
06 : Fief de à Couléé ©
la Cabane Basse
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les T 5 f S ÿ es Tourettes la Fgnée 0A les Ravôrde R = tison
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6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Cartographie de la DECI existante : rdre de MT)
riorité Mie. Localisation Mise en œuvre eg de DT LE LE TEE UT e) 4
Création par l'exploitant agricole Aire d’aspiration Tue ONCE NE CES 1 La Pannerée
es Le Moulin Du Fief De Lande / Fief Roy lo Eee) E 1 Création par l'exploitant agricole
La Favolière oi Ter RES Création par l'exploitant agricole
La Boudonnerie os CET ere) LE 1 ES Création par l'exploitant agricole
Porcheresse ei CT ET CE AE 1
®
OO
BR
©
NN
Le Fief / La Boisselée oi Eee) 2 E 1 16033 €
La Tublerie/ La Loge/ La Maison Neuve / ET Le
Bel-Air
8 Bel-Air/ Bois Paulin / Linée oi Eee) LE LE 12792 €
9 Bel-Air Magné oi CET ee) 21 E 1
10 La Pannerée Citerne souple 60 m° 12792 €
11 Nolon lo Eee EE 1 16033 €
Le Paradis/ Petit Hyvrai / Hyvrai / La Salle Citerne souple 60 m° Avec la commune de Saint Crépin 12792 €
13 La Mitière / La Lebaudière Citerne souple 60 m* 12792 €
14 Blanchard CET ee) CE AE 1
15 Le Vallon / Montifaut Loti el EST 0) Te) (EN 10 EL Avec la commune de La Devise 12792 €
16 ré Grand Bourron / Petit Bourron oO TETE LE 12792 €
17 La Cailletière Citerne souple 60 m° 12792 €
18 Font Sauzine LeilaTEST 0) Te) (EN 10 EL 12792 €
Bourg De Genouillé Nord / Bourg De
Genouillé Sud / La Garenne / La Tricherie LE à Citerne souple 60 m°
Petit Luez / Luez Citerne souple 60 m° 12792 €
Le Four à Chaux/ Bellevue Poteau de 100 60 m? Avec un exploitant agricole
Bois Menu Citerne souple 60 m° 12792 €
Tartifune / La Moulinière lo CET) 2 0E LS Avec la commune de Muron 16033 €
11680 €
12792 €
12792 €
Les Moulins oil pl Tel T Te) TOR LS
Sautré / La Brülée Loti el EST 0) Fe) EN TE 11
ee N
Noo NDœ Lilard Citerne souple 60 m?
es priorités ont été proposés par la commune en date du : Total
Le prix comporte une aire d'aspiration de 40 m? d’une valeur de 3500€ demandée dans le RDDECI à faire valider par une reconnaissance opérationnelle réalisée par le SDIS17, soit 70 000 € sur l’ensemble des projets, total sans les aires d'aspiration 211 392 €.
Les prix indiqués sont à titre indicatif , ils seront réactualisés par un devis au dernier prix voté. > J
Création de 3 citernes souples avec un exploitant agricole
© Le Moulin Du Fief De Lande / Fief Roy © La Boudonnerie
© La Favolière
Création d’une aire d’aspiration privé par un exploitant agricole
© La Pannerée
Création de 3 citernes souples avec des communes voisines
© Tartifume / La Moulinière © Le Vallon / Montifaut
© Le Paradis / Petit Hyvrai / Hyvrai / La Salle
To AE Q lite gts [1
© Le Four à Chaux / Bellevue © La Tublerie / La Loge / La Maison Neuve / Bel-Air
Oo EPA ETES
© Porcheresse © Le Fief/La Boisselée
© Bel-Air / Magné © Bel-Air/ Bois Paulin / Linée
© Nolon © La Pannerée
© Blanchard © La Mitière / La Lebaudière
© La Cailletière © Grand Bourron / Petit Bourron
© Bourg De Genouillé Nord / Bourg De Genouillé Sud / La Garenne / La Tricherie | © Font Sauzine
© Les Moulins © Petit Luez /Luez
© Lilard © Bois Menu
© Sautré / La Brüûülée
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Solution proposée pour améliorer la DECI :
Conclusion : 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2025-33 : Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Aunis Sud
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d’activité pour l’exercice 2024 de la Communauté de Communes Aunis Sud a ainsi été communiqué.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d’en prendre connaissance.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Considérant l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale,
Considérant le rapport d’activité établi par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de l’année 2024,
Considérant que ce rapport a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 16 septembre 2025,
Monsieur le Maire porte donc à la connaissance des conseillers municipaux le rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Aunis sud.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Il est aussi le reflet du travail accompli par les services conformément aux orientations arrêtées par les élus communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes Aunis Sud • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
⚫ Délibération 2025-34 : Adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise et modification des statuts
Vu les statuts du SIAH de la Gères et de la Devise modifiés par arrêté préfectoral en date du 9 avril 2018,
Vu le courrier de la commune de Breuil la Réorte demandant son adhésion au Syndicat reçu en date du 17 octobre 2024,
Vu le courrier de la commune de Saint Saturnin du Bois demandant son adhésion au Syndicat reçu en date du 29 avril 2025,
Vu la délibération en date du 3 avril 2025 approuvant l’adhésion de la commune de Breuil la Réorte au SIAH de la Gères et de la Devise,
Vu la délibération en date du 15 septembre 2025, approuvant l’adhésion de la commune de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise,
Considérant que ces deux adhésions entraînent la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la Devise (dénomination des communes, contribution des communes et modification du nombre de délégués),
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal :
- de se prononcer sur l’adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise,
- d’approuver la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la Devise ‘ Spidient Riteréonmmal d'Aménagoment rulique de In-Gbros et de Ja Devlso
FU . Slègo : Malrie-«Plnee {le In Malrio 17290 LANDRAÏS , ©“. TA s 05
4627 73 69 mniie@landrnkfr - ." !
STATUTS
En lai en des arllolos L163-18 du Gode Général des CollactMilés arrliarieles, I ssl formé ontre Los 06 G6 | Commun
- CHERVETTES, SAINT LAURENT DE LA BARRIERE ol VANDRE (fuite Cominune Homlle de « La Dovise » air 1 Janvier 2018)
“. LANDRAÏS | - _ PERE, SAINT GERMAIN DE MARENCENNES (ot en projet : le crdalon fulure de la Commune
Noivele de « Salat Pierre do la Noue »)
SAINT MARD :
- SURGERES,
un syndicat qui prond ka dénominalion de :
a Syndicat intorcommunal d'Aménagement Hydraulique de Fa Gèros & do Ja Doviso »
su di:
- L'oxploltallon, l'eniroilen ai Faménagement é'ouvrages hydrauliques exfslants (mlsslon 10 du grand | Oyols de FÉai lallo qu ie
er L 247 GG armee, ; = Lo débroussalllage ot l'élagago de chomins existants
au volsfnage des cours d'eau,
je chig0 du Syncloal aol fé À la Malle de LANDRAIS, 1 place do la Mairie, Départament de la Gharente-
Cat est orné pour une durée [mlléo,
Atlale & - Contrlbution dos Communes
Les dépenses d'adininisirallan d'éludes el de lravaux du Syndicat aaront supportées par Les conmunes selon los pourcentages présentés à l'annexe des statuts,
Fe Delut cube pt Tant nca dé 16 délégués, soh 2 délégués par commune, és par les caminunesassaclea, en appllælon de l'arie L,. 163-6 du Cads Génétel des Colnmt.RLd s
Artlole 7 La fonolian do Rocévour du Syndicat sal confbo à la Trésorarla do SURGERES,
qe onls staluts sont à annexer aux déllbérallons des Assemblées looulés déicklant de la création
ou cle lamoclificallon du Syniliaat,
Vu pour être annexé à l'arrêté LANDRA
"18/0245 DCc-ecL du o4/ot/x048 Al x
Le Président du SLA, Le Préfet,
M. Raymond GABET
Fabrice/RIGOULET-ROZE | SiA
Devise et Gèrec
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Après lecture des statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE l’adhésion des communes de Breuil la Réorte et de Saint Saturnin du Bois au SIAH de la Gères et de la Devise
• APPROUVE la modification des articles 1, 5 et 6 des statuts du SIAH de la Gères et de la Devise
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. J
1
OA 1104 OA 1118
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OA 404
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6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2025-35 : Création d’une adresse postale : Route de l’Ancienne Mare – La Tublerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré sollicitant la création d’une adresse postale pour le bien qu’il a acheté « Route de l’Ancienne Mare » au lieu-dit « La Tublerie ».
Cet immeuble est situé entre les adresses 5 et 9 Route de l’ancienne Mare, sur la parcelle cadastrée A 415.
Monsieur le Maire propose donc de créer l’adresse postale 7 Route de l’Ancienne, lieu-dit « La Tublerie ».
Après lecture des statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE de numéroter le bien situé sur la parcelle A 415 « 7 Route de l’Ancienne Mare » lieu- dit « La Tublerie » (plan ci-après)
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
⚫ Délibération 2025-36 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 5 heures 14 minutes soit 5,23 / 35ème pour aider et surveiller les enfants à la cantine scolaire et dans la cour de récréation pendant la pause méridienne. 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Considérant le tableau des emplois,
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial (catégorie C) à temps non complet, à raison de 5,23 / 35ème soit 5 heures 14 minutes pour l’aide et la surveillance des enfants à la cantine scolaire et dans la cour de récréation pendant la pause méridienne, à pourvoir au 1er février 2026. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter un agent contractuel en application de l’article L 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique précité. Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION :
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 5 heures 14 minutes, soit 5,23 / 35ème, à pourvoir au 1er février 2026
• DECIDE, à ce titre, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial • DECIDE que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : aide et surveillance des enfants à la cantine scolaire et dans la cour de récréation pendant la pause méridienne
• DECIDE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné
• DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recrutés à durée déterminé en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires sur le fondement de l’article L 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique
• DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er février 2026 • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacances de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement
• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/02/2026
GRADE ou EMPLOI Catégorie
Durée
hebdomadaire
Nombre de
postes
Postes
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1ère classe B 35 / 35ème 1
Rédacteur – Secrétaire général de mairie B 35 / 35ème 1 1
Rédacteur territorial B 15 / 35ème 1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe C 35 / 35ème 1
Adjoint administratif territorial C 35 / 35ème 1
Adjoint administratif territorial principal de 2ème
classe C 35 / 35ème 1 1
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe C 35 / 35ème 1 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Obligation de participation de la collectivité pour la mutuelle santé des agents au 1er janvier 2026 : proposition du CDG 17
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-10 du 24 mars 2025, le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion 17 pour lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation, à adhésion facultative, en matière de protection sociale complémentaire pour le risque santé.
Après analyse des offres, le conseil d’administration du CDG17 a décidé de retenir l’offre proposée par la MNT – RELYENS.
Monsieur le Maire précise que la participation financière de la collectivité qui sera versée aux agents doit être au minimum de 15 euros. Il précise que le document de synthèse des garantis et la tarification proposés par la MNT - RELYENS seront remis à tous les agents afin que chacun puisse étudier cette proposition et comparer avec leur complémentaire santé actuelle.
Quand la collectivité aura connaissance du choix des agents, soit la commune adhère à la convention de participation proposée par le CDG17, soit la commune demande aux agents la preuve qu’ils ont souscrit à un contrat labellisé afin qu’ils puissent bénéficier de la participation.
⚫ Projet d’hommage à Jean Gabin
Monsieur NICOLAS informe le conseil municipal que Mathias MONCORGÉ, fils de Jean GABIN a accepté de venir à Genouillé pour l’hommage qui sera rendu à son père, le vendredi 12 décembre en fin d’après-midi. Il sera accompagné de son biographe et de la presse. Il est prévu un déplacement à l’école puis à la bibliothèque. Un travail sera fait en collaboration avec les enfants afin d’évoquer son passé et sa carrière.
Pour clôturer cette soirée, un apéritif dînatoire sera offert.
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise C 28,20 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe C 35 / 35ème 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe C 35 / 35ème 1
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe C 31,12 / 35ème 1
Adjoint technique territorial C 30 / 35ème 1
Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial C 35 / 35ème 1 1
EMPLOIS PERMANENTS DES AGENTS
CONTRACTUELS
Adjoint technique territorial (CDI) C 3,50 / 35ème 1
Adjoint technique territorial (CDD 3-3-4°) C 4,70 / 35ème 1
Adjoint technique territorial (CDI) C 26,87 / 35ème 1 1
Adjoint technique territorial (CDD 332-8 3°) C 5,23 / 35ème 2 1 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Questions diverses
- Terrain de foot : le club de foot Muron / Genouillé ne vient plus s’entraîner, ni jouer à Genouillé. L’employé communal qui joue à Nachamps a demandé à pouvoir utiliser le terrain pour les vétérans.
- SDIS de Saint Pierre la Noue (Saint Germain de Marencennes) : des travaux d’extension de la caserne sont envisagés. Pour ce faire, un projet de création d’un Syndicat (SIVU) avec les communes de Muron, La Devise, Genouillé et St Pierre la Noue, est à l’étude au sein du SDIS afin d’obtenir des participations financières. Monsieur le Maire a contacté le Maire de Saint Pierre la Noue afin d’obtenir plus de précision et il semblerait que ce projet soit à l’arrêt. - La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux Morts
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 17 novembre 2025 à 20h30.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT