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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 29 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE, Anne CHAUMAZ, Serge CAMPANA, Frédéric CHALANCON, Jérôme DIMEGLIO, Dominique LAVANDIER, Nathalie RODRIGUES, Serge VILLARD
Absent excusé: Jean-François GUILBERT, qui a donné pouvoir à Christian BOSQUET Absent Sébastien BRUN
Ordre du jour :
1) Délibération pour les comptes administratifs (commune, services de l’eau et assainissement),
2) Approbation des comptes de gestion (commune, services de l’eau et assainissement) 3) Délibérations d’affectation des résultats pour la commune, les services de l’eau et l’assainissement,
4) Délibération concernant le taux des 3 taxes pour 2019,
5) Délibération de refus de transfert des compétences eau et assainissement, 6) Signature d’une convention pour le ménage bibliothèque avec la CC ARC, 7) Délibération de remplacement d’un agent technique titulaire indisponible, 8) Délibération d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe,
9) Divers : Demande de subvention et compte rendu du conseil d’école
_______________________________
Monsieur le maire introduit la séance par le compte rendu du dernier conseil et les comptes de gestion présentés par la trésorerie qui sont votés à l’unanimité
1) Comptes administratifs 2018 : Commune, Eau, Assainissement
Les comptes administratifs 2018 sont présentés :
Commune :
Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 est de 299 436,97 € Le total des recettes de fonctionnement pour l’année 2018 est de 601 258.08 € y compris le report de 2017
L’excédent de fonctionnement est de 301 821.11 €
Le total des dépenses d’investissement pour l’année 2018 est de 182 509.69 € y compris le report de 2017
Le total des recettes d’investissement pour l’année 2018 est de 115 535.40 € Le déficit d’investissement est de 66 974.29 €
Ensemble : Excédent de 234 846.82 €
Service de l’eau :
Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 est de 28 889.33 € Le total des recettes de fonctionnement pour l’année 2018 est de 75 899.49 € y compris le report de 2017 L’excédent de fonctionnement est de 47 010.16€
Le total des dépenses d’investissement pour l’année 2018 est de 18 681.15€ Le total des recettes d’investissement pour l’année 2018 est de 41 603.91 € y compris le report de 2017
L’excédent d’investissement est de 22 922.76 €
Ensemble : Excédent de 69 932.92 €
Service assainissement :
Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2018 est de 14 686.86 € Le total des recettes de fonctionnement pour l’année 2018 est de 18 249.68 € y compris le report de 2017
L’excédent de fonctionnement est de 3 562.82 €
Le total des dépenses d’investissement pour l’année 2018 est de 64 413.61 € Le total des recettes d’investissement pour l’année 2018 est de 77 769.31 € y compris le report de 2017
L’excédent d’investissement est de 13 355.70 €
Ensemble : Excédent de 16 918.52 €
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
2) Affectation des résultats 2018 : Commune, Eau, Assainissement
Commune : Il est proposé d’affecter le besoin de financement de 66 974.29 € au compte 1068 section investissement et donc un report de 234 846.82 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Service de l’eau :
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de 22 922.76 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
Excédent de financement reporté en investissement: 47 010.16 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Service assainissement :
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de 3562.82 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.
Excédent de financement reporté en investissement: 13 355.70 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3) Vote du taux des taxes locales
Comme le veut la réglementation, le vote des taxes locales a lieu avant le vote du budget primitif.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2019 à chacune des trois taxes directes locales, DECIDE de retenir les taux portés au cadre de l’état II intitulé : “ DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL”
Les taux d’imposition 2018 restent identiques à ceux de 2018
Produits
Bases Taux 2018 correspondants
Taxe d'habitation 434 091 9,78 44 264
Taxe foncière bâti 271 905 11,69 32 475
Taxe foncière non bâti 10 908 73,74 8 185
Montant 84 924
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4) Délibération de refus de transfert des compétences eau et assainissement, Après débat, le conseil décide le refus du transfert des compétences eau et assainissement La proposition est adoptée à l’unanimité
5) Signature d’une convention pour le ménage bibliothèque avec la CC ARC Le ménage étant assuré par un personnel de la commune d’Aubignas pour la communauté de communes ARC, une convention sera signée entre les deux partenaires pour assurer les conditions de financement de ce travail.
La proposition est adoptée à l’unanimité
6) Délibération de remplacement d’un agent technique titulaire indisponible Notre agent technique responsable du service cantine, garderie étant en arrêt maladie, le conseil autorise le maire à remplacer ce personnel pour le bon fonctionnement de ce service. La proposition est adoptée à l’unanimité
7) Délibération d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Cette délibération consiste à accepter l’avancement d’un personnel pour le poste d’adjoint technique principal 2ème classe proposé par le Centre de Gestion 07
La proposition est adoptée à l’unanimité
8) Divers :
Demande de subvention et compte rendu du conseil d’école
Le conseil examine les demandes de subvention formulées auprès du maire. Comme chaque année le conseil décide d’aider les structures faisant des actions concrètes sur notre commune par un soutien matériel. C’est le cas d’« Une Rose un Espoir » et de l’ADAPEI. Les autres demandes sont refusées.
Conseil d’école : beaucoup d’activités pour l’école d’Aubignas (voyages, visites, interventions de professionnels). Demande d’achat de tapis pour le sport : avis favorable de la mairie. La Bise nouvelle formule : retour positif sur cette première édition en couleur. Les Préalables 2019 le 9 juin : Les Préalables se dérouleront le dimanche 9 juin à 11h