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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 03 11 2017
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 03 11 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2017 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2017
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE Nathalie RODRIGUES de JESUS, Dominique LAVANDIER, Serge CAMPANA, Frédéric CHALANCON, Jérôme DIMEGLIO, Serge VILLARD.
Absents excusés :
Sébastien BRUN
Anne CHAUMAZ
Jean-François GUILBERT qui donne pouvoir à Christian BOSQUET
______________________________
Ordre du Jour :
Intervention et prise de parole des parents d’élèves de l’école
Délibération pour attribution de subvention « Les Ecoliers d’Aubignas » Délibération pour participation financière à l’école maternelle d’Alba La Romaine Délibération des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2018
Délibération pour non application des pénalités au règlement de l’eau de l’été 2017 Délibération pour remise exceptionnelle en raison de fuites d’eau importantes à certains abonnés
Délibération pour modification du FPIC
Délibération pour mise en non-valeurs
Travaux en cours
Divers : Repas de Noël – demande de commerce ambulant…
____________________________
Monsieur le maire introduit la séance en donnant la parole aux deux représentants des parents d’élèves de l’école d’Aubignas. Ces derniers nous font état de l’augmentation des effectifs dans les deux classes et de la difficulté de dispenser un enseignement de qualité compte tenu de la multiplicité des niveaux. Ils souhaitent faire un courrier à la commission C.D.E.N du 14 novembre en vue d’obtenir un temps d’enseignement supplémentaire pour l’école d’Aubignas à la rentrée scolaire 2018. Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.) doit être consulté sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.
L’avis du conseil d’Ecole sera donné le 7 novembre lors de sa prochaine réunion. Après débat, le conseil municipal accepte d’aller dans ce sens en faisant un courrier argumenté aux instances compétentes.
Suite à ces échanges, monsieur le maire demande la validation du dernier compte rendu du conseil qui est voté à l’unanimité des présents.
1) Délibération pour attribution de subvention « Les Ecoliers d’Aubignas »
Compte tenu de la demande du trésorier, le maire propose au conseil l’attribution des subventions suivantes : AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2017 - 2 -
Les Ecoliers d’Aubignas : 230 €
La FNACA 100 €
La CAPER 100 €
Les Valérianes 110 €
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés. (9 voix pour)
2) Délibération pour participation financière à l’école maternelle d’Alba La Romaine
Il s’agit de payer la participation financière à l’Ecole maternelle d’Alba la Romaine pour 2 enfants d’Aubignas des années 2011- 2012. Le montant est de 1726.26 €. Délibération adoptée à l’unanimité.
3) Délibération des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2018
Pour l’eau :
Le budget de distribution de l’eau étant équilibré, il est proposé de ne pas augmenter l’abonnement et le coût au m3. Les bases pour 2018 sont donc de 55 € pour l’abonnement et de 0.63 €/m3 d’eau. Au prix du m3 viennent se rajouter les taxes de l’Agence de l’eau. La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour l’assainissement :
Il est proposé de ne pas augmenter le tarif de l’assainissement. Les bases pour 2018 seront donc de 55 € pour l’abonnement et de 0.90 €/m3 d’eau. Au prix du m3 viennent se rajouter les taxes de l’Agence de l’eau.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
En conclusion les tarifs de l’eau et de l’assainissement restent inchangés pour 2018.
4) Délibération pour non application des pénalités au règlement de l’eau de l’été 2017
Suite aux relevés de la consommation des compteurs de juin à septembre, la mairie n’a pas constaté d’anomalie. Le règlement de l’eau est accepté et efficace sur le respect de la consommation individuelle.
Le maire propose donc de ne pas appliquer de pénalités.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Délibération pour remise exceptionnelle en raison de fuites d’eau importantes à certains abonnés
Deux abonnés sont dans ce cas. On applique la moyenne des trois années précédentes. La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Délibération pour modification du FPIC
Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (Fpic) est passé de 9142 € à 10663 € durant l’année 2017.
Une délibération doit donc être prise pour modifier la somme prévue au budget. La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Délibération pour mise en non-valeurs
Deux listes de factures impayées pour un montant total de 4308.49 € concernant essentiellement la cantine et la garderie.
La délibération pour la mise en non -valeur afin de régulariser la comptabilité est adoptée à l'unanimité. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2017 - 3 -
Cette somme étant importante, le conseil a débattu d’un changement de système de paiement à la cantine et à la garderie.
8) Travaux en cours
Travaux voirie
Route du Freyssenet deMarsac et du Bois de Val : travaux finis.
Travaux de l’église
La réalisation du dessus de la porte d’entrée est terminée.
Pour la porte qui est en mauvais état nous sommes toujours en attente de la réponse du diocèse.
La pose du Placoplatre et des peintures sur les murs de la sacristie est terminée ainsi que la reprise du plafond.
Eclairage public : à terminer.
9) Divers
Repas des aînés : le repas aura lieu le 16 décembre 2017 à partir de 12 h. le choix du prestataire est en cours.
Cérémonie du 11 novembre : RdV à 11 h devant la mairie. Un apéritif sera offert en fin de cérémonie.
Commerce ambulant : le conseil donne son feu vert pour le stationnement d’un commerce ambulant le mardi de 18h30 à 21h30 sur la départementale à proximité de Pignatelle. Il s’agit d’une friterie.
Renouvellement du contrat de notre agent communal : pas de changement de position du gouvernement pour la mise en place des contrats aidés. La commune renouvelle le contrat CDD de la personne concernée jusqu’au 31 décembre 2017.
Etude du Périmètre de protection de la source du Reviscou : un complément d’études est demandé par la DDT pour un montant total de 2300 €. Le conseil exprime son mécontentement pour une étude qui paraît simple, une source qui donne entière satisfaction à la population, mais dont les frais ne cessent d’augmenter selon les exigences du code de l’environnement.
Un fléchage est demandé pour la signalisation de la salle Le Préau.
Projet Eolien : lecture est faite par monsieur le maire d’une lettre d’un habitant d’Aubignas. Les remarques de la population suite à l’article de la Bise N° 13 sont globalement favorables au projet. Une réunion de la communauté de communes ARC, qui a la compétence économique, doit avoir lieu le mardi 14 novembre.
Lauzes déchaussées dans les rues du village. A intervenir
La séance est levée à 23h
Prochain conseil : le conseil est prévu le vendredi 8 décembre 2017 à 20H30.