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Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 26 03 2015 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2015
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2015
Présents :
Christian BOSQUET, Emilie BORDE, Dominique LAVANDIER, Frédéric CHALANCON, Serge CAMPANA, Nathalie RODRIGUES de JESUS, Serge VILLARD, , Sébastien BRUN, Jérôme DIMEGLIO, Anne CHAUMAZ.
Absent excusé : Jean-François GUILBERT
_______________________________
Ordre du jour :
1 Taux d’imposition des taxes locales
2 Délibération pour nouvelles adhésions aux inforoutes de l’Ardèche
3. Divers :
_______________________________
1) Taux d’imposition des taxes locales
Comme en 2014, les aides et subventions seront limitées en 2015. En parallèle nous aurons une augmentation des charges de personnel du fait de l’aménagement des rythmes scolaires et des dépenses dues au fonctionnement normal de la commune
Ces nouveaux taux donneront un produit attendu de 75 685 € avec une compensation de l’état de 4 912 €
Dans le tableau ci-dessous sont repris les taux de 2015 et les moyennes nationales et départementales.
Comparatif taux
de taxes
Taux Aubignas
2015
Moyenne Taux
Départemental
Moyenne Taux
National
Taxe
d’habitation
9.67 20.99 23.95
Taxe sur le
foncier
11.56 17.56 20.20
Taxe sur le
foncier non bâti
72.98 77.14 48.53
La proposition est approuvée à l’unanimité. Compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2015
2) Nouvelles adhésions aux inforoutes de l’Ardèche
Nouvelles adhésions de communes à titre isolé :
- Banne, Berrias et Casteljau, Châteaubourg, Lafarre, Saillans, St Remèze, St Paul le Jeune
Demande d’adhésion d’un syndicat intercommunal :
- Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche
La proposition est approuvée à l’unanimité.
3) Délibération projet logement local la Placette
La commune d’Aubignas présente un projet de candidature dans le cadre de l’Appel à projets ARDECHE DURABLE 2015
La délibération prévue à cet effet portera sur un montant total de 45 000 € HT et de 7 400 € de demande de subvention au département de l’Ardèche
La proposition est approuvée à l’unanimité.
4) Demande de subvention collège Chamontin du Teil
Dans le cadre d’un projet interdisciplinaire concernant l’Histoire-Géographie, le Français et la langue vivante Italien, une classe de 5ieme effectue un voyage à Venise. Demande nous est faite de participer financièrement pour un élève de notre commune. Le conseil donne son accord pour une participation de trente euros.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
5) FNATH : Association des accidentés de la vie
Suite à une visite de deux membres de la FNATH sur la commune d’AUBIGNAS, il a été présenté au conseil municipal les activités de cette association sur l’Ardèche et sur la Drôme
6) Divers
Bibliothèque :
Il a été présenté aux membres du conseil municipal la situation de mécontentement relative au fonctionnement de la bibliothèque intercommunale
Prochain conseil :
Le prochain conseil est prévu le vendredi 10 avril à 20H30.