Déliberation - COMPTE RENDU 29 JUIN 2012

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Déliberation - COMPTE RENDU 29 JUIN 2012 Document publié le Vendredi 29 juin 2012 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU 29 JUIN 2012)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JUIN 2012

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard (à partir de 21h15), Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau (jusqu’à 20h55), Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot (à partir de 20h55), Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira (à partir de 20h55), Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen, Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves, Jean-Christophe Péral, Benjamin Lucas-Leclin, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Marie-Pierre Digard pouvoir à Catherine Gimat Joël Eymard (jusqu’à 21h15) pouvoir à David Ros

François Rousseau (à partir de 20h55) pouvoir à Stanislas Halphen Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Frédéric Henriot (jusqu’à 20h55) pouvoir à Jean-François Dormont Chantal de Moreira (jusqu’à 20h55) pouvoir à David Saussol

Louis Dutey pouvoir à Ariane Wachthausen Sabine Ouhayoun pouvoir à Michèle Viala

Simone Parvez pouvoir à Jean-Christophe Péral Guy Aumettre pouvoir à Hervé Charlin

Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin

Absents :

Marie-Hélène Aubry

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 20

Nombre de votants 30

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Yann Ombrello est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MAI 2012

Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

26-avr 12-81

Contrat avec Dominique Favreul pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles, dans le cadre de la saison culturelle 2012, les 12 et 13 mai de 10h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h00, le montant de la dépense s'élève à 602,80€

2-mai 12-82

Convention de mise à disposition temporaire et payante de la grande salle du gymnase Marie-Thérèse Eyquem (grande salle, vestiaire), du gymnase Blondin, des terrains engazonnés de football et du terrain synthétique du stade municipal, au profit de l'Association Sportive du Commissariat à l'Energie Atomique pour l'organisation des Atomiades, les 16 et 17 juin 2012, le montant de la recettes s'élève à 4 630€

26-avr 12- 83

Convention de formation avec l'Institut de Formation des Auxiliaires de Puériculture de Bullion, pour la formation de 4 agents le 12 avril 2012, sur le thème "l'observation support d'apprentissage", le montant de la dépense s'élève à 60€

26-avr 12-84

Adoption d'un avenant au marché n°08-90 concernant la mission de maîtrise d'oeuvre pour la constitution de demande de subvention et la réalisation de travaux à la gare Orsay-Ville dans le cadre du plan de déplacements urbains - avenant au marché pour rémunérer les études d'avant-projet de l'architecte engendrées par les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage, le montant des honoraires supplémentaires s'élève à 26 790,40€

2-mai 12-85

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de salles au gymnase MT Eyquem (grande salle, vestiaire), au profit du Club Athlétique d’Orsay section gym aux agrès, le 23 juin 2012, pour l'organisation d'une fête de fin d'année

26-avr 12-86

Convention avec l'association EVASION 91 relative à l'organisation des mini-séjours de juillet et août 2012, pour sept jeunes et deux accompagnateurs, le montant des prestations des trois mini-séjours est fixé à 7 830€

24-avr 12-87

Convention de mise à disposition de locaux d'une surface de 30 m² à titre gratuit, au profit de l’Amicale Scolaire d’Orsay (ASO), pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois

26-avr 12-88

Adoption du marché n° 2012-03 avec la société SPIE, relatif à la fourniture et l'installation d'un système de téléphonie fixe avec l'option enregistreur pour l'hôtel de ville, pour un montant de 70 804,65€3

26-avr 12-89

Adoption du marché n°2012-04 avec l'association EVASION 91, relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour des enfants de 4 à 14 ans – Lot n°1 : Séjour à la mer pour des enfants de 4/6 ans et de 7/14 ans - la présente consultation est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum de commande. Les quantités commandées dépendront du nombre d'enfants inscrits pour chaque séjour

26-avr 12-90

Adoption du marché n°2012-04 avec l'association EVASION 91, relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour des enfants de 4 à 14 ans – Lot n°2 : Séjour à la montagne pour des enfants de 7/14 ans - la présente consultation est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum de commande. Les quantités commandées dépendront du nombre d'enfants inscrits pour chaque séjour

26-avr 12-91

Adoption du marché n°2012-04 avec l'association EVASION 91, relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour des enfants de 4 à 14 ans – Lot n°3 : Séjour à la campagne pour des enfants de 7/14 ans - la présente consultation est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum de commande. Les quantités commandées dépendront du nombre d'enfants inscrits pour chaque séjour

26-avr 12-92

Adoption du marché n°2012-04 avec l'association EVASION 91, relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour des enfants de 4 à 14 ans – Lot n°4 : Séjour sportif pour des enfants de 7/14 ans - la présente consultation est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et maximum de commande. Les quantités commandées dépendront du nombre d'enfants inscrits pour chaque séjour

2-mai 12-93

Contrat de location d'entretien avec la société PITNEY BOWES, pour la machine à affranchir le courrier au service reprographie, pour un montant global et forfaitaire de 2985,22€ et pour une durée de cinq ans

2-mai 12-94

Contrat avec la société française d’attelage de publicité et d’animation, pour la mise à disposition d’un petit train 2 wagons avec chauffeur, au profit du service des sports de la commune, dans le cadre de la fête du sport le 12 mai de 13h30 à 17h30 et pour un montant de 1459,02€

2-mai 12-95

Convention de mise à disposition d’installations sportives municipales (Gymnase MT Eyquem, Gymnase du Guichet, Stade) au profit du collège Alain Fournier pour l'année 2011/2012 afin que puissent être organisés les activités physiques et sportives des collégiens prévues par les programmes nationaux de cet enseignement. Le collège s'engage à verser à la commune la contribution financière demandée et négociée dans la limite de l'enveloppe globale du fonctionnement attribuée pour tous ces types de prestations

26-avr 12-96

Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d’un logement communal d'une surface de 79 m², au profit de Madame Christelle PORTIER, à compter du 5 mai 2012, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois

10-mai 12-97

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d’installations sportives municipales (terrains honneur et annexe de rugby - vestiaires du stade municipal), au profit du CAORC représenté par Monsieur Paul TREMSAL, le 3 juin 2012 pour l'organisation d'un tournoi de rugby à 74

10-mai 12-98

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d’installations sportives municipales (terrains honneur et annexe de rugby - terrain synthétique de football, petit terrain en herbe et vestiaires du stade municipal), au profit du CAORC représenté par Monsieur Paul TREMSAL, le 10 juin 2012 pour l'organisation des challenges de rugby

10-mai 12-99

Adoption d'un marché n°2012-05 avec l'Atelier d'architecture FRANCIOSA, concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle chaufferie de la piscine municipale, pour un montant forfaitaire de 26 596,48€, le présent marché prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux

10-mai 12-100

Adoption d'un avenant au marché n° 2011-01 pour la réalisation de prestations supplémentaires concernant la construction de deux courts de tennis couverts et d'une salle polyvalente - le montant de l’avenant est fixé à 50 416,05€, celui-ci a pour objet le versement des honoraires supplémentaires, suite à des prestations supplémentaires de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, il fixe l’engagement du maître d’œuvre sur le coût prévisionnel de réalisation des travaux (engagement n°2)

10-mai 12-101

Adoption d'un marché n° 2012-09 concernant le fleurissement hors sol avec la société HORTY FUMEL, le montant maximum annuel est fixé à 47 840 €, le présent marché s’achèvera le 31 décembre 2012

11-mai 12-102

Convention de mise à disposition de la pelouse de la Bouvêche le vendredi 22 juin 2012 de 11h00 à 15h00, au profit du personnel du Centre Hospitalier d’Orsay pour la tenue d'un buffet, les pelouses du Grand Mesnil et Eastcambridgeshire n'étant pas disponibles

25-mai 12-103

Adoption d’un marché n°2012-02 avec l’Agence d’Architecture AEDIFICIO, concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de diagnostic de l’église St Martin - St Laurent, le montant forfaitaire est fixé à 11 964,78 €

14-mai 12-104

Contrat de cession avec l'Association "Tombés du Ciel" pour un spectacle dans le cadre de la Fête de la Science, deux représentations à 10h00 et 14h00 le 12 octobre 2012, le montant de la dépense s’élève à 3 862,30€

21-mai 12-105

Convention de prestation pour Orsay plage passée avec Monsieur Christian LASNE, organisation d'une séance de cinéma en plein air, le 11 juillet 2012, pour un montant de 1 750,80€

24-mai 12-106

Mise à disposition provisoire à titre gratuit d'un local situé, 5 allée de la Guilloterie, bâtiment 14 à Orsay, du 24 mai au 15 septembre 2012 suite à la demande de Monsieur SADOU (représentant OSICA), pour le vestiaire et la prise de repas des ouvriers de la société GROSFILLEX, pendant la durée des travaux de remplacement des menuiseries sur les bâtiments situés aux «Planches» à Orsay, l’occupant aura à sa charge les frais relatifs à la consommation d’énergie et de fluides

21-mai 12-107

Adoption d'un marché n° 2012-07 concernant la réalisation d'une étude préliminaire à la labellisation "Parking Relais" du parc de stationnement "Dubreuil" avec l’Agence d’Architecture CARBONNET, pour un montant de 23 264,59 €, le présent marché s’achèvera à la remise de l’étude préliminaire dans un délai de 30 jours5

21-mai 12-108

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d’installations sportives municipales (salles au gymnase MT Eyquem + vestiaires), au profit de l'école élémentaire du Guichet représentée par Madame MARTEL, pour l'organisation d'un spectacle de fin d'année le 2 juillet 2012

22-mai 12-109

Contrat avec l’association «Musicalement Votre» proposé par Madame Sylvie FLACHIER, pour une fourniture de prestation musicale le 13 juillet 2012, le montant total de la dépense s’élève à 2 000€

22-mai 12-110

Contrat avec l’association «Mélanine Mobile Vibe» proposé par Melle Marie-Adrienne FOURNY, pour une fourniture de prestation musicale à l’occasion de la Fête de la musique le 30 juin 2012, le montant total de la dépense s’élève à 923 €

22-mai 12-111

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase JC Blondin, au profit du CAO section Basket, pour l'organisation de sa fête de fin d'année, le 30 juin 2012

22-mai 12-112

Adoption du marché n°2012-10 avec la société RIVADIS, relatif à la fourniture de changes complets pour jeunes enfants et de produits d’hygiène du jeune enfant et de son environnement - Lot n°1 : Changes complets pour jeunes enfants pour un montant maximum annuel de 15 750€, le présent marché prendra fin le 31 décembre 2012 et pourra être reconduit trois fois

22-mai 12-113

Adoption du marché n°2012-10 avec la société RIVADIS, relatif à la fourniture de changes complets pour jeunes enfants et de produits d’hygiène du jeune enfant et de son environnement - Lot n°2 : Produits d’hygiène du jeune enfant et de son environnement pour un montant maximum annuel de 2 000€, le présent marché prendra fin le 31 décembre 2012 et pourra être reconduit trois fois

23-mai 12-114

Adoption du marché n° 2011-39 avec le groupement de maîtrise d’œuvre SARL ZADRA GAILLARD, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement de la cour de l'école élémentaire du centre, le montant des honoraires est fixé à 16 222,40€

23-mai 12-115

Convention de participation financière avec la collectivité des Ulis dans le cadre d'une action de formation CACES R 389 cat 3 pour trois agents municipaux, du 25 au 27 juin 2012 sur des sites propriétés de la commune des Ulis, pour un montant de 697,50€

25-mai 12-116

Convention de formation passée avec SANTE SERVICE FORMATION pour deux agents municipaux, sur le thème « sensibilisation à l’art-thérapie », les 7 et 8 juin 2012, pour un montant de 1 160€

25-mai 12-117

Convention de mise à disposition d’un local sanitaire équipé d’une salle de repos, situé rue Louise Weiss (face à la gare routière du Guichet), au profit des chauffeurs des sociétés «Les Cars d’Orsay» et «T.I.P.S.», la mise à disposition est consentie à titre gratuit, toutefois, les consommations d’eau liées à l’utilisation des locaux sont à la charge des sociétés susvisées.6

25-mai 12-118

Convention de formation passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), pour les agents de la commune, des formations sur le rôle éducatif de l’ATSEM (4 jours), savoir rédiger les écrits professionnels (3 jours), l’accueil dans une collectivité (3 jours), travailler en équipe : savoir communiquer pour les auxiliaires de puériculture (2 groupes) (2 x 2 jours), créer et utiliser des fiches techniques en restauration collective (2 jours), les formations d’une durée de 6h par jour se dérouleront en 2012, dans les locaux de l’Hôtel de Ville, pour un montant de 9 600€

24-mai 12-119

Convention de mise à disposition de la crypte, par l’Association Diocésaine d’Evry Corbeil Essonne, au profit de la Commune afin d'organiser des manifestations culturelles dans la crypte située avenue Saint-Laurent. La mise à disposition est consentie à titre grâcieux. La commune prend à sa charge les consommations d’électricité, la mise à disposition est consentie à compter du 15 juin 2012 pour une durée de 3 ans, au profit exclusif de la collectivité du mois de mars au mois de septembre de chaque année

30-mai 12-120

Contrat de maintenance et d'hébergement de l'outil de rédaction des pièces de marchés publics e-redac (marché n°2012-18) présenté par la société APCFC - le présent contrat prend effet à compter de l'ouverture de l'espace client par e-redac, il pourra être renouvelé 2 fois par période de 12 mois - le montant annuel de la prestation est fixé à 4 126,20€

30-mai 12-121

Convention de mise à disposition à titre gratuit de la piscine municipale au profit du RAID, du 1er juin au 9 septembre 2012, de 8h00 à 10h00 (en dehors des heures d'ouverture au public)

31-mai 12-122

Adoption d'un avenant n°1 au marché n°07-2007 relatif à la location et à la maintenance de matériel de reprographie avec la société RICOH France, la fin du marché prévue au 31 mai 2012 est ainsi reportée au 31 décembre 2012 pour les besoins de la mairie. L'avenant de prolongation du délai d'exécution est conclu aux conditions financières du contrat initial

07-juin 12-123

Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de l'Association des employés communaux d'Orsay (AECO). Ce local d'une superficie de 12 m² est situé au rez-de-jardin côté parvis de l'Hôtel de ville. La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum trois fois

07-juin 12-124

Adoption d'un avenant au marché n°2011-32 L2 concernant la construction de deux courts de tennis couvert et d'une salle polyvalente - Lot n°2 : gros œuvre, maçonnerie et carrelage, réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 9 442,60€

08-juin 12-125

Convention de formation passée avec la société CARIDE pour quatre agents municipaux, sur le thème "recyclage habilitation électrique BR", les 20 et 22 septembre 2012 pour un montant de 800€

08-juin 12-126

Sortie d'inventaire de véhicule de la marque Peugeot Partner qui ne présente plus d'utilité pour le fonctionnement du service public et se trouve hors d'état de rouler, ce véhicule est porté à la destruction (grâcieusement)7

08-juin 12-127

Adoption du marché n°2012 avec la société D.I.C. concernant la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle, pour le personnel du centre technique municipal, y compris les appariteurs et les gardiens des installations sportives, pour un montant maximum annuel de 40 000€

11-juin 12-128

Contrat avec le THEATRE DES MONSTRES pour le spectacle "la caravane des valises", dans le cadre d'Orsay plage, le mercredi 11 juillet 2012 à 17h00 pour un montant de 1 622,32€

13-juin 12-129

Adoption du marché n°2012-11 avec la société STUDIO CIRSE, relatif à la conception graphique et au maquettage de l'annuaire de la ville, le montant maximum annuel est fixé à 8 372€, le marché prendra fin le 31 décembre 2012 et pourra être reconduit trois fois

13-juin 12-130

Convention de formation passée avec CARIDE pour vingt agents de la collectivité, formation sur le thème "sensibilisation à la sécurité incendie : manipulation d'extincteurs", le 5 octobre 2012 dans les locaux de l'Hôtel de ville, pour un montant de 830€

13-juin 12-131

Convention de formation passée avec CARIDE pour dix agents de la collectivité, formation sur le thème "Prévention des risques liés à l'Activité Physique", les 26 et 27 novembre 2012 dans les locaux de l'Hôtel de ville, pour un montant de 1 600€

2012-41 - AVIS SUR L’EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 5 voix contre (Mme Parvez, M. Aumettre, M. Charlin, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :

- Se prononce favorablement à la demande d’adhésion de la commune des Ulis à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay dans les meilleurs délais.

2012-42 - EAU ET ASSAINISSEMENT - AVIS SUR LE PROJET « SAGE » SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS DE L’ORGE ET DE L’YVETTE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 1 abstention (M. Péral), 3 membres ne participant pas au vote (M. Aumettre, Mme Parvez, M. Charlin) :

- Donne un avis favorable au projet de révision du SAGE de 2006.

2012-43 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Constate la stricte concordance entre le compte de gestion 2011 et le compte administratif 2011 de la commune.

Section

Résultat

d'exécution

2011

résultats

antérieurs

reportés

Résultat de

clôture 2011

Exploitation 78 378,63 12 760,09 91 138,72

Investissement 141 067,02 381 986,74 - 240 919,72 -

Total 219 445,65 369 226,65 - 149 781,00 -8

- Prend acte du compte de gestion du Trésorier, Monsieur Pierre AUGE, comptable de la commune d’Orsay, pour l’exercice 2011.

2012-44 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2011 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2011 arrêté comme suit :

Compte administratif 2011 (en euros HT)

- Approuve les restes à réaliser en dépenses pour 107 459,33 € HT et en recettes pour 279 516 € HT.

2012-45 - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT 2011 AU BUDGET 2012 - BUDGET D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide la reprise du solde d’exécution de la section d’investissement du budget 2011, soit 240 919,72 € sur la ligne budgétaire 2012 codifiée 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses d’investissement.

- Affecte le résultat net de 22 275,67 € de l’exercice 2011 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2012 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.

- Décide la couverture obligatoire du solde d’investissement de l’exercice 2011 sur la ligne budgétaire de l’exercice 2012 codifiée R1068 en recette d’investissement pour un montant de 68 863,05 €

Exploitation Dépenses 888 916,92 Investissement Dépenses 2 270 542,39

Dépenses réelles 582 614,25 Dépenses réelles 1 861 303,41

011 Charges à caractère général 273 172,68 16 Emrunts et dettes assimilés 1 586 656,44

012 Charges de personnel 180 000,00 23 Immobilisations en cours 265 654,97

65 Autres charges de gestion courante 13 Subventions d'investissement 8 992,00

66 Charges financières 34 441,57

67 Charges exceptionnelles 95 000,00

Dépenses d'ordre 306 302,67 Dépenses d'ordre 409 238,98

040 Opé d'ordre de transferts entre sections 306 302,67 040 Immob ilisations en cours 55 902,98

041 Emprunts et dettes assimilées 353 336,00

Exploitation Recettes 967 295,55 Investissement Recettes 2 411 609,41

Recettes réelles 911 392,57 Recettes réelles 1 751 970,74

70 Produits de gestion courante 893 551,52 10 Dotations, fonds divers et réserves 331 986,74

77 Produits exceptionnels 17 841,05 16 Emprunts et dettes assimilées 1 419 984,00

13 Subventions

Recettes d'ordre 55 902,98 Recettes d'ordre 659 638,67

042 Quote-part sub v d'invt virée résultat 55 902,98 041 Emprunts et dettes assimilées 353 336,00

040 Opé d'ordre de transferts entre sections 306 302,67

Excédent d'exploitation 78 378,63 Excédent d'investissement 141 067,02

Excédent antérieur reporté 12 760,09 Déficit antérieur reporté -381 986,74

Résultat de clôture section exploit. 91 138,72 Résultat de clôture section invest. -240 919,729

- Décide la reprise des restes à réaliser 2011 sur l’exercice budgétaire 2012 répartis par section de la façon suivante :

• 107 459,33 € en dépenses à la section d’investissement

• 279 516,00 € en recettes à la section d’investissement.

2012-46 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :

- Approuve la décision modificative n° 1 du budget ville 2012.

2012-47 - FINANCES - INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Parvez) :

- Dit que la PFAC sera instituée sur le territoire de la commune d’Orsay à compter du 1er juillet 2012,

- Dit que la PFAC sera due par les propriétaires d’immeubles d’habitation dès lors que les eaux usées supplémentaires seront rejetées dans le réseau public de collecte des eaux usées, sauf si ces mêmes propriétaires seront redevables de la PRE au titre d’un permis de construire ou d’aménager correspondant à une demande déposée avant le 1er juillet 2012,

- Dit que la PFAC sera exigible à la date du raccordement de l’immeuble à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement de l’immeuble déjà raccordé,

- Fixe la PFAC comme suit pour l’année 2012, à :

o 6,337 €/m² de surface de plancher pour les entrepôts et les établissements scolaires,

o 12,67 €/m² de surface de plancher pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes constructions autres que celles évoquées ci-dessus, o 1 266 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.

- Précise que la participation sera répartie de la manière suivante : o 100% au profit du SIAHVY (seul habilité à délivrer les autorisations de branchement), quand le déversement s’effectue directement dans le collecteur intercommunal quelle que soit la surface de plancher construite,

o Lorsque le déversement s’effectue dans un collecteur communal raccordé à son extrémité au réseau intercommunal :

100% au profit de la commune pour une surface de plancher inférieure à 600 m²,

60% au profit de la commune et 40% au profit du SIAHVY pour une surface de plancher supérieure à 600 m².

- Précise que les permis de construire et d’aménager correspondant à des dossiers de demande complets déposés avant le 1er juillet 2012 restent soumis au régime de la Participation pour le raccordement à l’égout (PRE), dans les conditions et selon les modalités fixées par la délibération n° 2012-23 du 2 1 mars 2012,

- Précise que le conseil municipal autorise le maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire.10

2012-48 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT N° 3

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Donger-Desvaux) :

- Décide d’affecter une subvention de 600 € au profit de La Passerelle du Soleil (épicerie sociale des Ulis).

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Mme Donger-Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :

- Décide d’affecter une subvention de 310 € au profit de l’Union Nationale des Combattants.

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Donger-Desvaux) :

- Décide d’affecter une subvention de 1 500 € au profit du CAO Rugby Club.

- Dit que les dépenses correspondantes, soit 2 410 €, sont inscrites au budget primitif 2012 de la commune au compte 6574.

2012-49 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE SERVICES DE TRANSPORTS DE PERSONNES ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 voix contre (Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commande pour la réalisation de services de transports de personnes,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs de la commune pour l’ensemble de la durée du marché.

- Après appel de candidature et sollicitation d’un scrutin à bulletin secret, désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes de services de transports de personnes :

- M. Joël Eymard : délégué titulaire

- M. François Rousseau : délégué suppléant

2012-50 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPS ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Parvez) :

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de signalisation horizontale,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.11

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées et, pour les éléments posés en régie par la commune d’Orsay entrant dans le cadre du transfert de compétence voirie, refacturés à la CAPS.

- Après appel de candidature et sollicitation d’un scrutin à bulletin secret, désigne un membre titulaire et un membre suppléant pour la représenter à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la réalisation de signalisation horizontale :

- M. Joël Eymard : délégué titulaire

- M. François Rousseau : délégué suppléant

2012-51 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR LA PERIODE DU 1/01/2012 AU 30/04/2012 SUITE AU DEPART EN RETRAITE DE M. AUGE

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 voix contre (Mme Thomas-Collombier, M. Saussol) :

- Décide de verser au Trésorier municipal, M. Pierre AUGE, au titre de l'année 2012 au prorata du nombre de mois entre le 1er janvier 2012 et le 30 avril 2012, une indemnité de conseil au taux maximal de 100 %, soit 1 129,00 euros brut, correspondant à la confection des documents budgétaires et aux conseils prodigués durant cette période.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2012-52 - FINANCES - MISE EN PLACE DES PROCES-VERBAUX ELECTRONIQUES (PVE) : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE SUR LA COMMUNE AVEC LA PREFECTURE DE L’ESSONNE ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL PVE

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- Approuve les termes de la convention cadre ANTAI ci-annexée, relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune d’Orsay.

- Autorise monsieur le maire à signer cette convention avec monsieur le Préfet.

- Sollicite auprès de monsieur le préfet de l’Essonne une subvention à concurrence de 500 € par matériel acquis par la commune

2012-53 - FINANCES - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mme Parvez, M. Péral, Mme Donger- Desvaux) 1 abstention (M. Lucas-Leclin) :

- Remplace les termes du point n° 3 de la délégation prévue dans la délibération n° 2012-2 du 8 février 2012 par les termes suivants :

3° - en matière d’emprunt : de procéder, dans la li mite du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change. En particulier les emprunts pourront être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d’un différé d’amortissement et / ou d’intérêts, au taux d’intérêt fixe et / ou indexé, structuré ou de toute autre opération de marché, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques suivantes : des droits de tirages12

échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement et / ou de consolidation, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, la faculté de modifier la devise, la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt, de modifier la périodicité ou le profil d’amortissement.

- en matière de placement de trésorerie : de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 relatives à la possibilité de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat : à ce titre, la décision de placement des fonds devra porter les mentions suivantes : l’origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l’échéance maximale du placement.

2012-54 - FINANCES - DROIT DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (Mme Parvez), 2 abstentions (M. Lucas- Leclin, M. Forêt) :

- Fixe les droits de place des marchés d’approvisionnement de la commune à compter du 1er juillet 2012 conformément au tableau ci-annexé.

- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 32 515.06 € à compter du 1er juillet 2012.

- Arrête la redevance de la période précédente au montant de 31 886.98 € (contre 29 590.87€ calculé provisoirement).

Tarifs des droits de place proposés à compter du 1er juillet 2012

Tarifs

Marché du

centre en

2011

Tarifs

Marché

du Centre

à compter

du 1er

juillet

2012

Tarifs

Marché

Bio en

2011

Tarifs

Marché

Bio à

compter

du 1er

juillet

2012

Tarifs

Marché

Mondétour

en 2011

Tarifs

Marché

Mondétour

à compter

du 1er

juillet 2012

Droits de place sur allée principale,

transversale ou de passage, et pour une

profondeur maximale de 2,20 m (en euro

HT)

-Places couvertes 3,28 € 3,37 € 2,88 € 3,11 € 2,88 € 3,11 €

le mètre linéaire de façade

-places découvertes 2,23 € 2,29 € 1,96 € 2,11 € 1,96 € 2,11 €

le mètre linéaire de façade

-Commerçants non abonnés 0,69 € 0,71 € 0,60 € 0,65 € 0,60 € 0,65 €

Supplément, par mètre linéaire de façade

Redevance

-Redevance d'animation et de publicité 1,36 € 2,80 € 1,25 € 2,80 € 1,25 € 2,80 €

Par commerçant et par séance

Minimum de règlement par chèque 124,27 € 127,45 € 124,27 € 127,45 € 124,27 € 127,45 €

pour les commerçants ayant plus d'un an

d'ancienneté13

2012-55 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRAT D’APPRENTISSAGE AMENAGEMENT VEGETAL EN MILIEU URBAIN

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (Mme Donger-Desvaux) :

- Décide de recourir au contrat d’apprentissage aménagement végétal en milieu urbain.

- Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2012-2013 un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

SERVICE NOMBRE DE

POSTE

DIPLÔME PREPARE

DUREE DE LA

FORMATION

Direction des services

techniques, service

des espaces publics,

pôle espaces verts

1 Licence professionnelle 12 mois, en alternance

sur 15 jours soit 20

semaines de formation

et 33 semaines en

entreprise

- Dit que les crédits nécessaires seront imputés aux chapitres 011 et 012 du budget communal.

2012-56 - PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Remplace les tableaux validés précédemment par les tableaux suivants :

Grades des cadres d’emplois relevant du décret n° 20 02-60 du 14 janvier 2002, par référence à la fonction publique d’Etat

catégorie

Les grades du cadre d’emplois d’adjoint administratif C Les grades du cadre d’emplois d’adjoint d’animation C Les grades du cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine C Les grades du cadre d’emplois d’adjoint technique C Les grades du cadre d’emplois d’agent de maîtrise C Les grades du cadre d’emplois d’agent social C Les grades du cadre d’emplois d’agent spécialisé des écoles maternelles C Les grades du cadre d’emplois d’opérateur des activités physiques et sportives C Les grades du cadre d’emplois d’animateur C Les grades du cadre d’emplois d’assistant socio-éducatif B Les grades du cadre d’emplois de rééducateur B Les grades du cadre d’emplois d’assistant qualifié de conservation B Les grades du cadre d’emplois d’assistant de conservation B Les grades du cadre d’emplois d’assistant médico-technique B Les grades du cadre d’emplois d’éducateur des activités physiques et sportives B Les grades du cadre d’emplois d’éducateur de jeunes enfants B Les grades du cadre d’emplois de rédacteur B Les grades du cadre d’emplois de technicien B

Grades de certains cadres d’emplois de la police municipale en vertu des décrets n° 97-702 du 31 mai 1997, 2000-45 du 20 janvier 2000 et 2002-60 du 14 janvier 2002 catégorie

Les grades du cadre d’emplois d’agent de police municipale C Les grades du cadre d’emplois de chef de service de la police municipale B

Grades des cadres d’emplois relevant du décret n° 20 02-598 du 25 avril 2002, par référence à la fonction publique hospitalière

catégorie14

Les grades du cadre d’emplois d’auxiliaire de puériculture C Les grades du cadre d’emplois d’auxiliaire de soins C Les grades du cadre d’emplois de rééducateur B Les grades du cadre d’emplois d’assistant médico-technique B Les grades du cadre d’emplois d’infirmier B Les grades du cadre d’emplois de cadre de santé infirmier A Les grades du cadre d’emplois de puéricultrice A Les grades du cadre d’emplois de sage-femme A Les grades du cadre d’emplois de puéricultrice cadre de santé A

- Prévoit que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012.

2012-57 - DIRECTION DE L’ENFANCE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’ORSAY ET LE COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY (CESFO)

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité d’entraide sociale de la Faculté d’Orsay et tous documents qui s’y référant.

- Précise que cette convention prend effet au 1er septembre 2012 pour une durée d’un an. Elle se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder quatre ans.

- Dit que les crédits nécessaires au règlement des prestations sont inscrits au budget de la commune.

2012-58 - DIRECTION DE L’ENFANCE - TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin), 2 abstentions (M. Aumettre, M. Charlin) :

- Fixe une tarification pour les Orcéens comprenant des tarifs par abonnement mensuel et des tarifs occasionnels.

- Fixe une tarification pour les Orcéens au regard du quotient familial.

- Fixe un tarif extérieur comprenant des tarifs par abonnement mensuel et des tarifs occasionnels.

- Précise que ces nouveaux tarifs tels qu’ils sont inscrits dans le tableau s’appliqueront à partir du 1er septembre 2012.

- Précise que les modalités d’inscription, de changements de formules, et de déduction sont notifiées dans le document relatif aux modalités d’inscription à la restauration scolaire.

- Précise que les enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) déclaré et attesté par certificat médical et dont les parents fournissent un panier repas, se verront appliquer une déduction de 40 % (pour tenir compte du coût d’accueil et d’encadrement).15

2012-59 - DIRECTION DE L’ENFANCE - TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 1 voix contre (Mme Parvez), 4 abstentions (M. Lucas- Leclin, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin, M. Aumettre) :

- Décide d’appliquer les nouveaux tarifs des accueils périscolaires et du CESFO conformément au tableau ci-dessous.

- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er septembre 2012.

TARIF QUOTIENT

Minimum Maximum Extérieur Occasionnel Minimum Maximum

ACCUEILS DE LOISIRS

actuel 3.80 € 40,62 € 49,00 € 200 € 2 300 €

CLM journée nouveau 3,87 € 41,43 € 49,98 € 200 € 2 300 €

actuel 2,46 € 26,18 € 32,00 € 200 € 2 300 € CLM1/2

journée nouveau 2,50 € 26.70 € 32,64 € 200 € 2 300 €

actuel 0,29 € 2,97 € 3,70 € 200 € 2 300 €

CLM matin nouveau 0,30 € 3,03 € 3,77 € 200 € 2 300 €

actuel 0,66 € 6,71 € 8,25 € 200 € 2 300 €

CLM soir nouveau 0,67 € 6,84 € 8,41 € 200 € 2 300 €

actuel 3,80 € 41.32 € 200 € 2 300 € CESFO

journée nouveau 3,87 € 42,15 € 200 € 2 300 €

actuel 1,90 € 20,66 € 200 € 2 300 € CESFO1/2 journée (sans

repas) nouveau 1,94 € 21,07 € 200 € 2 300 €

FORFAIT MENSUEL

actuel 11,10 € 18,52 € 19,97 € 3,00 € 200 € 2 300 € Accueil

périscolaire nouveau 11,32 € 18,89 € 20,36 € 3,06 € 200 € 2 300 €

actuel 20,40 € 27,88 € 29,54 € 5,00 € 200 € 2 300 € Etude du soir

1er enfant nouveau 20,80 € 28,43 € 30,13 € 5,00 € 200 € 2 300 €

actuel 17,13 € 22,78 € 24,34 € 200 € 2 300 € Etude du soir

2ème enfant nouveau 17,47 € 23,23 € 24,82 € 200 € 2 300 €

2012-60 - DIRECTION DE L’ENFANCE - MODALITES D’INSCRIPTION A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 2 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux), 3 abstentions (Mme Parvez, M. Aumettre, M. Charlin) :

- Autorise Monsieur le Maire à approuver les modalités d’inscription à la restauration scolaire.

- Dit que ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 4 septembre 2012.

- Précise que ce document change de dénomination, actuellement dénommé « charte de fonctionnement », celui-ci deviendra « modalités d’inscription à la restauration scolaire ».16

2012-61 - DIRECTION DE L’ENFANCE - TRANSPORT SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE A L’ABONNEMENT DE LA CARTE «IMAGINE R» POUR LES COLLEGIENS ET LYCEENS ORCEENS

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :

- Autorise le Maire à signer les documents relatifs la souscription au contrat « tiers payant » du Groupement d’Intérêt Economique COMUTITRES,

- Fixe à 117 € la participation annuelle pour la prise en charge des titres de transport suivants pour les situations suivantes :

o L’abonnement à la nouvelle « Carte scolaire bus lignes régulières » du Syndicat des Transports d'Ile-de-France, conformément aux dispositions dérogatoires pour les élèves Orcéens actuellement scolarisés dans les établissements secondaires du département de l’Essonne,

o L’abonnement à la carte « Imagine R scolaire » pour les élèves Orcéens qui : Effectueront leur rentrée scolaire 2012 en classe de 6ème et 5ème ou de 2nde et 1ère dans un établissement du département de l’Essonne,

Changeront à la rentrée scolaire 2012 d’établissement d’enseignement secondaire dans le département de l’Essonne,

Ont changé de domicile à l’intérieur de la Commune depuis la dernière rentrée scolaire 2011,

- Précise que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune au Chapitre 815 Nature 6247.

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La séance est levée à 0 heure 15.

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Orsay, le 4 juillet 2012

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 4 juillet 2012