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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 067 INSTALLATION GLACIER 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Conseillers Municipaux
En exercice
Présents
Pouvoirs
Exprimés
27
24
3
27
NozaAY | Las wélerté peur l'avense
2026/06
3.6
EXTRAIT DU:REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué Le 30 avril 2026, s'est réuni Le 7 mai 2026, en
séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à La salle du Conseil
Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
INSTALLATION
ETANGS
CONVENTION
GLACIER SITE DES
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié le AS Es Je ie
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, Le 12 mai 2026
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric
CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme
Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
x M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un
artisan glacier de Nozay, société Mister FredZ, demande à installer son
camion de vente de glaces pendant la période estivale, soit du 1° juin
au 30 septembre 2026, sur le site de la Base de Loisirs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> AUTORISE l'installation du camion-glacier Mister FredZ sur Le
site de la base de Loisirs du 1° juin au 30 septembre 2026, à
l'emplacement qui sera défini avec les services techniques,
> FIXE le tarif d'occupation du domaine communal au prix
forfaitaire de 50 € par mois,
> AUTORISE Madame le Maire à signer La convention
d'occupation du domaine communal ainsi que tout document
se rapportant à cette décision.
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-067-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026