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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 068 DELEGUE ASSIRNO 5 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 7 mai 2026
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 27 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 24
Pouvoirs 3 Le Conseil municipal, convoqué le 30 avril 2026, s'est réuni Le 7 mai 2026, en Exprimés 27 séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
OBJET: JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, Mme Anne-Sylvie LE RESTE,
Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Cédric
INSTANT 0) CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Tony ADAM, M. Thibault USMER, M. Benjamin MORTIER, Mme
Sandrine LEVILLAND, Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
DESIGNATION DELEGUE
Absents excusés : Mme Lydie ROCHERIOUX, M. Pierre-Yves HABAY, M.
VEDERINE Florian.
Mme Lydie ROCHERIOUX a donné pouvoir à Mme Cécile MOREAU,
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD,
M. VEDERINE Florian a donné pouvoir à Mme Lauriane POULIQUEN-LARDY.
x M. Tony ADAM a été élu secrétaire de séance (n°2026/052).
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que
l'association ASSIRNO souhaite qu’un élu communal soit désigné pour
représenter la commune au sein de leur structure.
Françoise JORAT, adjointe en charge des affaires sociales, est
candidate à cette fonction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> DÉSIGNE Françoise JORAT pour représenter la commune de
Nozay au sein du Conseil d'Administration de l’ASSIRNO.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
. Au registre sont les signatures. Mme le Maire : : ;
- certifie sous sa responsabilité le Pour extrait conforme, le 12 mai 2026
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire Le Maire l'objet d’un recours devant le tribunal : \
administratif dans un délai de deux Katia de SAINT-JUST mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié Le À S { of 90
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260507-2026-068-DE
Date de télétransmission : 14/05/2026
Date de réception préfecture : 14/05/2026