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Déliberation - 2026 087 CONVENTION MDA 2026 2027 3 6
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 087 CONVENTION MDA 2026 2027 3 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026
INJOZAY
2026/087
3.6
Conseillers Municipaux "EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 27 : , DU CONSEIL MUNICIPAL,
Présents 22
Pouvoirs 5 Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2026, s'est réuni Le 9 juillet 2026, en
Exprimés 27 séance ordinaire, à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du Conseil
Municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Mme Katia de
SAINT-JUST, Maire.
Présents : Mme Katia de SAINT-JUST, M. Ludovic CROCHARD, Mme Françoise
JORAT, M. Patrick MORTIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Olivier GENESTE, Mme
CONVENTION MISE À Stéphanie GUILLET, M. Jean-Gérard TARDIVEL, Mme Catherine FOUGERE,
DISPOSITION DE Mme Lydie ROCHERIOUX, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M.
LOCAUX... Yoann CARGOUËT, M. Franck SEVENO, M. Pierre-Yves HABAY, M. Cédric
CHATELIER, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Héloïse CHABERT, Mme Vanessa
FRANGEUL, M. Benjamin MORTIER, M. Florian VEDERINE, Mme Lauriane
POULIQUEN-LARDY.
MAISON DES
ADOLESCENTS 44 |
Absents excusés : Mme Cécile MOREAU, M. Guillaume SAINSON, M. Tony
ADAM, M. Thibault USMER, Mme Sandrine LEVILLAND.
Mme Cécile MOREAU a donné pouvoir à Mme Lydie ROCHERIOUX,
M. Guillaume SAINSON a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET,
M. Tony ADAM a donné pouvoir à M. Benjamin MORTIER,
M. Thibault USMER a donné pouvoir à M. Olivier GENESTE,
Mme Sandrine LEVILLAND a donné pouvoir à M. Florian VEDERINE.
x M. Yoann CARGOUËT est élu secrétaire de séance.
Madame le Maire informe Les membres du Conseil municipal que la
Maison des Adolescents occupe une partie des locaux du groupe
scolaire de la Pierre Bleue : étage de l’extension côté restaurant
scolaire, ainsi qu’une partie du rez-de-chaussée.
La convention encadrant cette mise à disposition de locaux arrive à son
terme le 31 juillet 2026. IL convient de procéder à son renouvellement.
Les conditions de cette occupation à titre précaire sont proposées
comme suit :
e Loyer mensuel : 600 € net, charges d'électricité et eau
comprises. Il est à noter que tout autre abonnement (téléphone,
internet ....) est à La charge exclusive du preneur.
e Les frais de nettoyage des locaux réalisé par Les services de la
commune sont intégralement facturés à l'occupant.
Le loyer n’a pas été augmenté depuis juillet 2023, année au cours de
laquelle des travaux ont été réalisés par La commune à l’étage et la mise
à disposition d’une pièce supplémentaire en rez-de-chaussée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260709-2026-087-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2026
Dans ce contexte, considérant l’activité sociale du service et son
importance pour les jeunes de notre secteur géographique, ilest
proposé de maintenir Le montant à 600 € par mois avec paiement des
frais d'entretien des locaux sur la base du coût réel réalisé par La
commune.
Vu la convention d'utilisation des locaux de l’extension du Groupe
scolaire,
Considérant la demande de la Maison des Adolescents de Loire-
Atlantique de continuer à utiliser Les Locaux dans la même configuration
que précédemment, à compter du 1° août 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour :
> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'occupation à
titre précaire des locaux avec la Maison des Adolescents de
Loire-Atlantique telle qu’elle se présente,
æ DECIDE de maintenir le loyer mensuel à 600 € net, auquel
s’ajouteront les frais d’entretien des locaux sur la base du coût
réel réalisé par la Commune, du 1° août 2026 au 31 juillet 2027.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 24 août 2026
Le Maire
Katia de SAINT-JUST
Mme le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire
l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux
mois à compter de la date soit de sa
transmission en Préfecture, soit de sa
publication, soit de sa notification.
Acte publié Le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20260709-2026-087-DE
Date de télétransmission : 28/09/2026
Date de réception préfecture : 28/09/2026