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Déliberation - 2024 100 Convention Occupation Domaine Glacier 3.5.3
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 100 Convention Occupation Domaine Glacier 3.5.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 11
Pouvoirs 4
Exprimés 25
NOZAY Ce vélérrté peur l'avene
2024/100
3.5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 septembre 2024, s'est réuni le 12 septembre 2024 en séance ordinaire à vingt heures quinze minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents: M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés: Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
= Mme Katia de SAINT-JUST a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT JUST, adjointe en charge de la vie locale, informe les membres du
Conseil municipal qu'un artisan glacier, habitant Nozay, a fait connaître son souhait
d'installer un camion pour la vente de glaces sur le site des Etangs de Loisirs à partir de la saison printemps-été 2025.
Après avoir présenté le lieu d'implantation du projet, Mme l'adjointe propose qu'une
convention d'occupation du domaine soit rédigée, avec fixation d'un loyer d'un
montant de 50 € par mois de mai à septembre.
Roland GRANGER demande si cela ne fait pas « double-emploi » avec l'une des
activités de TSN 44.2. Nicolas ROBIN précise que celui qui va pâtir de cette
concurrence est le partenaire de Gaëtan FERRE installé pour la vente de glaces et
autres. Rémy GOURDON rappelle que ce qui attire le public c'est TSN, il serait
vraiment dommage que cela lui porte préjudice. Pour d'autres élus, il s'agit de la « loi du commerce » et de la libre concurrence.
Céline HAŸ demande à préciser la période d'installation. Katia de SAINT-JUST
confirme qu'il s'agit des mois de juin à septembre.
La durée de la convention est proposée sur une période d’un an.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240912-2024-100-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le La 159 2? t
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 2 abstentions (Nicolas ROBIN, Rémy GOURDON) :
> AUTORISE l'installation d'un artisan glacier pendant la période printemps-
été sur le site des Etangs de Loisirs à compter du printemps 2025,
> FIXE les conditions d'occupation du domaine comme suit :
- montant du loyer : 50 € par mois d'exercice,
> PRECISE que cette décision donnera lieu à la signature d'une convention
d'occupation du domaine pour une durée d'un an renouvelable de manière
expresse,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision, en particulier ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 30 septembre 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240912-2024-100-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024